Réponses
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loupiotte
20/12/10, 22:38
Bonjour à tous,
Moi je dis chapeau à tous ceux qui ont réussi à faire passer cette demande, car on m'a refusé la mienne à la douane il y a quelques jours.
Avec ma conjointe, nous avons fait le tour du poteau, ma conjointe est venue avec sa lettre de présentation pour obtenir son JP, pas de problème pour elle, mais la douanière nous a refusé mon permis ouvert sous prétexte que le JP n'est pas un permis de travail délivré par la CIC mais par l'ambassade du Canada, et que je ne pouvais obtenir un permis ouvert que si ma conjointe avait appliqué à un permis du CIC.
expliquez-moi donc comment vos demandes ont pu passer ni vu ni connu...j'avoue que je suis sur le cul...
Avez-vous tu/omis de préciser aux agents que votre conjoint avait obtenu un JP? ou c'est juste moi qui suis tombée sur la nana la plus conne de la terre???
Merci davantage pour vos témoignages,
Jenny
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ChrisVoyage
04/01/11, 00:04
Super!!! Félicitations!
J'espère que pour moi aussi ça va marcher même si je vais pas à la frontière. Si seulement j'avais su ça avant
Bon courage pour la suite et surtout bon séjour!1 -
ChrisVoyage
05/01/11, 17:12
Ah! Ben en fait, il se trouve que le CIC vient juste de me délivrer mon permis de travail ouvert. Un mois d'attente! J'y comprends plus rien. Un coup, on me dit que ça prend un mois, après 8 semaines, puis 9 pour finalement aujourd'hui recevoir un oui sur le serveur vocal.
Enfin, l'essentiel c'est de l'avoir et je peux retourner bosser
Bon courage quand même car il semble qu'ils ne sachent vraiment pas ce qui se passe chez eux
1 -
Justine_K
09/01/11, 03:00
Bonjour Toky et wezon,
La déclaration officielle d'union de fait est disponible ici : http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/tr...m/IMM5409F.pdf (c'est le premier lien qui apparait dans google. Pour être valable, ce document doit être rempli et signé en présence d'un notaire (aussi appelé Commissaire aux serments dans ledit document).
Toky, je ne suis pas sûre qu'être en études donne le droit à ton chum d'avoir un permis de travail, même en signant tous les papiers voulu. Pour obtenir un permis de travail ouvert, il faut être conjoint de travailleur (le contrat de celui-ci doit être supérieur à 6 mois et avoir un emploi qualifié). Renseigne-toi bien.
Aussi, officiellement, je dis bien en théorie (car même si la pratique le contraire), le JP NE DONNE PAS DROIT À CE TYPE DE PERMIS. L'agent de l'immigration qui a traité (et refusé) notre demande (ma conjointe Jenny qui expliquait notre cas plus haut dans la discussion) nous a imprimé le passage tiré de la loi qui stipule que les permis délivrés par le biais d'accords internationaux ne permettent pas le regroupement familial des conjoints. Je suis bien consciente que certains sont passés à travers les mailles du filet, mais attention aux déceptions, ces petits chanceux ne sont que des cas isolés. A l'immigration, ils ne savent même pas ce qu'est un JP (pas plus tard qu'hier, on m'a regardé avec un air de terroriste quand j'ai voulu faire valider mon JP à la douane)... Des permis ont donc pu être fourni par "erreur" (ou par "chance"). Ca dépend en effet sur qui on tombe.
Ma conjointe Jenny retente la demande à la douane dans quelques jours, mais voilà sur mon JP est stipulé "Remarks : Accord France-Canada". Alors si le meilleur moyen d'obtenir le permis de conjoint est d'omettre le fait qu'il s'agit d'un JP, ben c'est raté Pour ceux qui l'ont obtenu, est-ce que cette information était présente sur votre JP?
Merci pour vos réponses et bon courage à tous. Etre canadien, ça se mérite, la route est longue... -
punchythi
09/01/11, 11:33
Bonjour wezon,
C'est rageant en effet, grrrrrr. On te soutient pour une autre chance vu que tu remplis les conditions, t'as du tomber sur un mauvais agent.
Pour avoir plus de chance, il faut bien employer le terme permis de travail au lieu de JP.
Et si ça marche vu que dans le FAQ du JP, ils nous renvoient à toute cette démarche avec le CIC.
Bref, s'il le faut, va faire assermenter votre déclaration d'union de fait, imprime la nomenclature avec le numéro qui correspond à l'emploi de ton conjoint et montre bien le titre de son emploi écrit sur son permis de travail.
Booste à fond ton dossier à la frontière, ils te donneront au moins plus de justifications. Ne te décourage pas, malgré les 150$.
---------- Message ajouté à 11h33 ---------- message précédent à 10h56 ----------
Bonjour Toky et wezon,
La déclaration officielle d'union de fait est disponible ici : http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/tr...m/IMM5409F.pdf (c'est le premier lien qui apparait dans google. Pour être valable, ce document doit être rempli et signé en présence d'un notaire (aussi appelé Commissaire aux serments dans ledit document).
Toky, je ne suis pas sûre qu'être en études donne le droit à ton chum d'avoir un permis de travail, même en signant tous les papiers voulu. Pour obtenir un permis de travail ouvert, il faut être conjoint de travailleur (le contrat de celui-ci doit être supérieur à 6 mois et avoir un emploi qualifié). Renseigne-toi bien.
Aussi, officiellement, je dis bien en théorie (car même si la pratique le contraire), le JP NE DONNE PAS DROIT À CE TYPE DE PERMIS. L'agent de l'immigration qui a traité (et refusé) notre demande (ma conjointe Jenny qui expliquait notre cas plus haut dans la discussion) nous a imprimé le passage tiré de la loi qui stipule que les permis délivrés par le biais d'accords internationaux ne permettent pas le regroupement familial des conjoints. Je suis bien consciente que certains sont passés à travers les mailles du filet, mais attention aux déceptions, ces petits chanceux ne sont que des cas isolés. A l'immigration, ils ne savent même pas ce qu'est un JP (pas plus tard qu'hier, on m'a regardé avec un air de terroriste quand j'ai voulu faire valider mon JP à la douane)... Des permis ont donc pu être fourni par "erreur" (ou par "chance"). Ca dépend en effet sur qui on tombe.
Ma conjointe Jenny retente la demande à la douane dans quelques jours, mais voilà sur mon JP est stipulé "Remarks : Accord France-Canada". Alors si le meilleur moyen d'obtenir le permis de conjoint est d'omettre le fait qu'il s'agit d'un JP, ben c'est raté Pour ceux qui l'ont obtenu, est-ce que cette information était présente sur votre JP?
Merci pour vos réponses et bon courage à tous. Etre canadien, ça se mérite, la route est longue...
Bonjour Justine,
Oui, il est écrit 'Accord France-Canada' sur nos JP aussi. Oui on a été chanceux car on a suivi le FAQ de l'ambassade du Canada en France et on a atterri sur cette démarche du conjoint de fait.
ATTENTION à votre cas lors de la demande du permis de travail ouvert pour le conjoint:
-si vous êtes à l'extérieur du Canada
-si vous êtes déjà au Canada
-si vous arrivez au Canada
La délivrance du permis se fait selon certaines conditions. Et la seule qui permet cette démarche est si vous faites la demande à partir du Canada.
Là le permis d'études ou le JP permet au conjoint de fait d'avoir le permis ouvert, voici la page du CIC qui décrit les conditions:
Travailler temporairement au Canada : Admissibilité de la demande
Donc Toky, ton chum devrait venir te rejoindre en tant que visiteur et faire sa demande depuis le Canada (selon les conditions).
Prenez avec vous votre déclaration de concubinage, mais faites aussi le papier d'union de fait à la mairie de Montreal.
Mettez toutes les chances de votre côté pour les preuves.Voilà pour les précisions, donc lisez bien attentivement les conditions des démarches et bonne chance!
On y est arrivé et on espère que vous tous aussi
1 -
Toky
09/01/11, 16:13
Si si , en tant qu'étudiante à temps pleins dans une université et pour un programme diplomant mon chum a bien le droit de faire cette demande ... on ne se serait pas embarqué la dedans autrement!
(voir le lien en bas de mon message)
En fait toutes ces demandes différent selon le site ... car sur le site de l'ambassade de France tout est bien expliqué et est très clair. Depuis la France la démarche semble vraiment facile.
D'ailleurs, quand je suis allée faire ma demande de permis d'étude à Paris, la jeune femme m'a même dit que j'aurais pu faire la demande pour mon chum à ce moment.
Faites bien attention à regarder les DEUX sites (fr et ca) ! C'est très important.
Permis de travail pour conjoints de travailleur ou d'étudiant
B. Conjoints d'étudiants étrangers
Les conjoints de certains étudiants étrangers peuvent obtenir un permis de travail sans devoir obtenir une confirmation de RHDCC. Cette dispense vise les conjoints qui ne poursuivent pas eux-mêmes des études à temps plein.
Critère d'admissibilité
Le demandeur doit fournir la preuve qu'il est le conjoint d'un titulaire d'un permis d'études qui fréquente un établissement postsecondaire à plein temps, c'est-à-dire une université, un collège communautaire ou un CÉGEP, une école technique ou de commerce financée par le secteur public ou un établissement privé autorisé par une loi provinciale à décerner des diplômes.
Le permis de travail du conjoint peut être délivré pour une période dont la durée ne dépasse pas celle du permis d'études du demandeur principal. Le conjoint peut obtenir un permis de travail « ouvert », c'est-à-dire sans employeur spécifique. Pour l'exercice de certaines professions, un examen médical peut être requis avant l'émission du permis.
La demande de ce permis de travail peut être faite au Canada ou à l'étranger. Pour en faire la demande à Paris, voir les instructions ci-dessous.1 -
punchythi
10/01/11, 00:20
Cool alors, s'il est encore en France il n'a plus qu'à attendre.
Tout s'éclaircit vraiment. Dis nous combien de temps ça aura pris surtout
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wezon
10/01/11, 16:34
Bonjour Justine,
Puisque l'agent vous a cité la loi peux tu nous en faire part. L'agent m'a parlé de l'information sur le fait que que le JP ne rentre pas en compte pour l'admissibilité du permis ouvert du le conjoint de fait se trouvait dans le "guide du travailleur" sur leur site. Je l'ai épluché et je n'ai trouvé aucune contre-indication pour les programmes Jeunesse Canada Monde comme le JP.
"Etre canadien ça se mérite, la route est longue" => le respect des lois est une obligation pour un État et quand on participe au rayonnement d'un État tant économiquement que culturellement c'est déjà un mérite !
Bonjour Toky et wezon,
La déclaration officielle d'union de fait est disponible ici : www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/form/IMM5409F.pdf (c'est le premier lien qui apparait dans google. Pour être valable, ce document doit être rempli et signé en présence d'un notaire (aussi appelé Commissaire aux serments dans ledit document).
Toky, je ne suis pas sûre qu'être en études donne le droit à ton chum d'avoir un permis de travail, même en signant tous les papiers voulu. Pour obtenir un permis de travail ouvert, il faut être conjoint de travailleur (le contrat de celui-ci doit être supérieur à 6 mois et avoir un emploi qualifié). Renseigne-toi bien.
Aussi, officiellement, je dis bien en théorie (car même si la pratique le contraire), le JP NE DONNE PAS DROIT À CE TYPE DE PERMIS. L'agent de l'immigration qui a traité (et refusé) notre demande (ma conjointe Jenny qui expliquait notre cas plus haut dans la discussion) nous a imprimé le passage tiré de la loi qui stipule que les permis délivrés par le biais d'accords internationaux ne permettent pas le regroupement familial des conjoints. Je suis bien consciente que certains sont passés à travers les mailles du filet, mais attention aux déceptions, ces petits chanceux ne sont que des cas isolés. A l'immigration, ils ne savent même pas ce qu'est un JP (pas plus tard qu'hier, on m'a regardé avec un air de terroriste quand j'ai voulu faire valider mon JP à la douane)... Des permis ont donc pu être fourni par "erreur" (ou par "chance"). Ca dépend en effet sur qui on tombe.
Ma conjointe Jenny retente la demande à la douane dans quelques jours, mais voilà sur mon JP est stipulé "Remarks : Accord France-Canada". Alors si le meilleur moyen d'obtenir le permis de conjoint est d'omettre le fait qu'il s'agit d'un JP, ben c'est raté Pour ceux qui l'ont obtenu, est-ce que cette information était présente sur votre JP?
Merci pour vos réponses et bon courage à tous. Etre canadien, ça se mérite, la route est longue...
