1. #1
    Avatar de isao
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    bonjour!

    qui pourrait m'éclairer sur ce point de la nouvelle loi:
    "Pour chaque jour où le demandeur est effectivement présent au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée, avant de devenir résident permanent, est compté un demi-jour, pour un maximum de 365 jours."
    >> dans mon cas je suis en RP depuis le 23 avril 2015 mais avant d obtenir ma RP je suis restée pendant plus de 2 ans sans sortir du territoire (sous demande de RP en parrainage)...
    est ce que ca fait de moi une personne protegee ou resident temporaire? et si oui comment je calcule cela?
    merci

    Sanction royale accordée au projet de loi C-6 - Canada.ca

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  3. #2

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    Les personnes protégées sont des personnes qui ont le statut de réfugiées au Canada et/ou que le Canada protège pour éviter les risques physiques dans leur pays.

    Si tu vivais au Canada avant d'avoir ta TP (j'en présume que tu étais visiteur) c'est un statut de résident temporaire. Ces jours là comptent pour 0.5 jours (ou tu divises le nombre de jour par 2).

  4. #3
    Avatar de MarceauBleta
    Marceau

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    Sanction royale accordée au projet de loi C-6 - Canada.ca

    Modifications devant entrer en vigueur à l’automne 2017
    * Le demandeur doit être effectivement présent au Canada pendant au moins trois des cinq ans qui ont précédé la date de sa demande.
    *
    Pour chaque jour où le demandeur est effectivement présent au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée, avant de devenir résident permanent, est compté un demi-jour, pour un maximum de 365 jours.

    Automne 2017 = Entre le 22 septembre 2017 et le 21 décembre 2017

  5. #4
    Avatar de freediver
    kevin 30 ans

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    Message de MarceauBleta
    Sanction royale accordée au projet de loi C-6 - Canada.ca

    Modifications devant entrer en vigueur à l’automne 2017
    * Le demandeur doit être effectivement présent au Canada pendant au moins trois des cinq ans qui ont précédé la date de sa demande.
    *
    Pour chaque jour où le demandeur est effectivement présent au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée, avant de devenir résident permanent, est compté un demi-jour, pour un maximum de 365 jours.

    Automne 2017 = Entre le 22 septembre 2017 et le 21 décembre 2017
    Donc si j'ai bien compris, je serai au canada avec un visa étudiant prochainement pour une periode de 2ans. Après celle-ci j'obtiens une RP qui me donnera donc maximum 365j dans "mes jours" présent au canada. il me restera donc 3ans a faire pour présenter ma demande de double nationalité et non comme anciennement attendre min 4ans après l'acquisition de la RP.

    On est d'accord que le visa d'étudiant (formation dep) est bien une residence temporaire.

  6. #5
    Avatar de GuillaumeC4
    Guillaume 28 ans

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    Bonjour,
    Message de freediver
    je serai au canada avec un visa étudiant prochainement pour une periode de 2ans. Après celle-ci j'obtiens une RP qui me donnera donc maximum 365j dans "mes jours" présent au canada. il me restera donc 3ans a faire pour présenter ma demande de double nationalité
    Non , a la fin de ton visa étudiant tu auras accumulé un maximum de 365 jours , tu auras fait 2 ans mais en demi-jour et pour un maximum de 365jours.
    Si a la fin de ces 2 ans tu obtiens directement ta résidence (utopie*) il te faudra alors rester 2 ans en temps que résident permanent pour pouvoir postuler a la double nationalité.

    Ton total de 3ans sera donc = 1an comme résident temporaire (etudiant) + 2ans comme résident permanent

    (*utopie) car il faut compter 2 ans de démarche pour obtenir la résidence permanente ( CSQ + Federal , demande regulière) donc ce qui est le plus probable de t'arriver c'est qu’après tes deux ans comme étudiant tu enchaînes sur 2ans avec un autre visa en attendant ta résidence puis après ces deux autre années il te faudra toujours cumulé 2ans comme résident permanent...
    Car oui tu auras 4 ans mais en resident temporaire donc le maximum est 1 an.
    Donc : 2ans étudiant + 2 ans résident temporaire + 2ans résident permanent ... = 6 ans
    Il est préférable que tu vises entre 5 et 6ans plutot que de croire a 4ans ou moins

    Ne pas se voiler la face, dans les chiffre c'est une belle lois mais dans les fait on gagne pas grand chose même si c'est bien.
    Dernière modification par GuillaumeC4 ; 02/09/17 à 13:08.

  7. #6
    Avatar de freediver
    kevin 30 ans

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    Message de GuillaumeC4
    Bonjour,


    Non , a la fin de ton visa étudiant tu auras accumulé un maximum de 365 jours , tu auras fait 2 ans mais en demi-jour et pour un maximum de 365jours.
    Si a la fin de ces 2 ans tu obtiens directement ta résidence (utopie*) il te faudra alors rester 2 ans en temps que résident permanent pour pouvoir postuler a la double nationalité.

    Ton total de 3ans sera donc = 1an comme résident temporaire (etudiant) + 2ans comme résident permanent

    (*utopie) car il faut compter 2 ans de démarche pour obtenir la résidence permanente ( CSQ + Federal , demande regulière) donc ce qui est le plus probable de t'arriver c'est qu’après tes deux ans comme étudiant tu enchaînes sur 2ans avec un autre visa en attendant ta résidence puis après ces deux autre années il te faudra toujours cumulé 2ans comme résident permanent...
    Car oui tu auras 4 ans mais en resident temporaire donc le maximum est 1 an.
    Donc : 2ans étudiant + 2 ans résident temporaire + 2ans résident permanent ... = 6 ans
    Il est préférable que tu vises entre 5 et 6ans plutot que de croire a 4ans ou moins

    Ne pas se voiler la face, dans les chiffre c'est une belle lois mais dans les fait on gagne pas grand chose même si c'est bien.
    Pour faire une demande de double nationnalite il faut pas avoir quelque chose comme 14xx jours sur le sol canadien non ?

    Soit 14xx /365=4ans j'avais calculé.
    Les regles ont changé sur la durée aussi ?

    Pourquoi obtenir la rp apres le dep serait une utopie ? Je serai en travailleur sélectionné par le Québec.
    Par consequent le processus et bien plus rapide je crois.

    Les delai de la double nationnalite sont actuellement d'apres le site du gouvernement canadien de 12mois. Apres c'est juste a titre indicatif j'entends bien.

    Pourquoi parlez vous tous de 3ans soit quelque chose comme 1100jours et pas 14xxjours comme j'ai pu lire pr la demande de citoyenneté ?

  8. #7
    Avatar de GuillaumeC4
    Guillaume 28 ans

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    Message de freediver
    Les regles ont changé sur la durée aussi ?
    ... C'est un peu le sujet de ce forum et de la loi C6 ....

    Message de freediver
    Par consequent le processus et bien plus rapide je crois.
    Seulement pour l'obtention du CSQ. Pas pour la partie fédérale.

    Message de freediver
    gouvernement canadien de 12mois.
    Seulement pour la partie fédérale. Pas pour le CSQ.

    Comme je le disait je parle de délais génériques. Dans ton cas tu peux espérer 1an et demi pour ta RP si tu comptes passer par le PEQ pour ton CSQ.

    Mais vus que tu fais tes études au Quebec renseigne toi pour les visa Diplômé du Quebec , la je ne connais pas trop ce sujet

  9. #8
    Avatar de Workinggirl
    Elodie 34 ans

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    Message de MarceauBleta
    Sanction royale accordée au projet de loi C-6 - Canada.ca

    Modifications devant entrer en vigueur à l’automne 2017
    * Le demandeur doit être effectivement présent au Canada pendant au moins trois des cinq ans qui ont précédé la date de sa demande.
    *
    Pour chaque jour où le demandeur est effectivement présent au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée, avant de devenir résident permanent, est compté un demi-jour, pour un maximum de 365 jours.

    Automne 2017 = Entre le 22 septembre 2017 et le 21 décembre 2017
    Entrée en vigueur le 22 septembre (il y a trois jours ) = cela signifie-t-il bien que la nouvelle loi s'applique aux personnes qui ont été résidents temporaires et permanents avant cette date?

    (notez que j'ai beaucoup galéré avec le concept de non-rétroactivité de la loi en fac de droit...)

  10. #9
    Avatar de FranckT
    Franck 36 ans

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    Salut,

    Je regardais les délais de traitement de la demande de citoyenneté, le site du gouvernement calcule 12 mois.
    Pendant le traitement, on est toujours résidents permanent, donc techniquement, on a le droit de sortir et de voyager partout en attendant d'avoir la réponse ?
    Je veux dire, on est pas tenus de rester au Canada pendant la durée du traitement, si ?

    Merci !

  11. #10

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    Oui, rien ne change, tu restes RP durant le traitement.

  12. #11
    Avatar de Angy*
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    Message de FranckT
    Salut,

    Je regardais les délais de traitement de la demande de citoyenneté, le site du gouvernement calcule 12 mois.
    Pendant le traitement, on est toujours résidents permanent, donc techniquement, on a le droit de sortir et de voyager partout en attendant d'avoir la réponse ?
    Je veux dire, on est pas tenus de rester au Canada pendant la durée du traitement, si ?

    Merci !
    Juste à la fin évite de prévoir des vacances sinon tu pourrais avoir à bouger tes rdv (examen et cérémonies) et ça peut prolonger ton temps de délai mais surtout tu dois avoir une bonnes excuse pour demander à les reprogrammer!