Demande de PVT Montréal et amendes SNCF majorées passées tribunal de police = soucis?
Bonjour,
voila je me posais une question, a savoir si les amendes sncf pouvaient constituer une infraction penale et donc me poser un soucis pour l obtention du PVT et aussi si je dois le noter dans le dossier de demande en cochant oui a cette question:
" Avez vous deja commis, ou avez vous ete arrété pour avoir commis une infraction penale quelconque dans n'importe quel pays?
J "ai cherché partout mais je ne trouve pas de sujet relatif a ca... sur le net non plus, j'ai quand meme fait une demande d extrait de casier pour etre sur, tout ce que je sais c'est qu il s'agit d'une amende de quatrième classe.
un gros merci d avance!
(je les ai payées bien qu elles furent majorées et passées par le tribunal de police, vu que je n avais pas les moyens etc.... a l epoque, mais je me suis arrangée avec eux sans soucis donc histoire réglée)