Caiser judiciaire non vierge. Quels sont les risques?

12/03/07, 15:20

je me suis renseignée vite fait.. et on m'a dit que ca ne concernait que partie du casier le b3 ou un truc comme ca.
tu peux toujours demander un extrait de ton casier ils l'envoient en recommandé au canada tu verras comme ca ce qu'il en est.

18/01/08, 13:51

Et si le B3 est vierge mais pas le B1 et B2 ?? (il y a trois volets de bulletins de casier judiciaire et j'ai vu que les accès sont limités en fonction de qui demande...)
Les ambassades ont accès au quel? Ca peut peut-être en aider certain(e)s.

J'avais essayé de me renseigner pour un pote, en vain...du coup il attend la prochaine promo.

Co

23/01/08, 16:02

le casier judiciaire n'est demandé que dans le cadre de la residence permanante donc c'est l'ambassade qui le reclame, soit le gouvernement federal, pas le provincial.

enfin la demande du casier judiciaire que l'on peut demander et qui est reclamé dans le cadre d'une residence permanente est le bulletin n°3 UNIQUEMENT.
celui ci figure les éventuelles condamnations pour infractions criminelles graves.
les bulletins n°1 et 2 elles comportent des condamnations mineures (contraventions de police, sanctions financieres etc..)

pour plus d'infos le site officiel du ministere de la justice qui detaille ces bulletins :

https://www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.htm

si vous voulez en faire la demande, vous pouvez le faire en ligne sur le site suivant :

https://vosdroits.service-public.fr/...rs/F1420.xhtml

23/01/08, 16:24

Abyssin,

Super merci ! on est plusieurs à chercher ces infos et on voulait (enfin il voulait) être sur car il veut pas se faire de faux espoirs en envoyant son dossier. Il va donc tenter le Canada car avec les nouveaux quotas il a sa chance, ça fait plaisir cette nouvelle, je vais l'appeler.
Mille mercis car on a galéré pour trouver une réponse sure !! Il va être soulagé (s'il n'a pas encore vu ta réponse) quand je vais lui dire. Les avocats voulaient lui faire payer pour cette réponse...bref.

A bientot et encore merci ;-)

17/11/08, 22:33

Salut!
j'aimerais savoir si une demande de pvt pouvait etre refusée pour une infraction pénale mineure déclarée? Il y a une question très claire sur le formulaire à ce sujet si mon fiancé répond "oui" peut il etre recalé d'office?
merci d'avance à tous ceux qui pourront me répondre...

17/11/08, 22:50

Ça doit dépendre du type d'infraction... c'est vrais que ça aide pas d'avoir ça dans un dossier mais vaut mieux le déclarer pour montrer qu'on a rien à cacher... de toute manière si l'ambassade cherche un peu et trouve une infraction non déclarée là c'est certain que ça passe pas.
Faut rester honnête.
A mon avis, je pense que si il n'y a pas de récidive et que c'est vraiment mineure, ça devrait aller.
Enfin, si tu arrive à poser cette question directement à l'ambassade au moins tu serra fixé.
En tout cas bon courage et ne désespérez pas, il y a toujours des solutions.
Si ça fonctionne pas pour le PVT il y a probablement autre chose qui fonctionnera.

17/11/08, 23:36

Dans le cas d’un casier judiciaire, n’hésitez pas à joindre votre extrait de casier judiciaire (qui sera sans doute demandé par
l’ambassade de toute façon), et dire bien sûr que vous regrettez votre geste… ça ne devrait pas vraiment posé de soucis. Pour en
savoir plus: - Problème avec la justice canadienne et obtention du PVT
- Pb pour le PVT
- PVT et petit soucis avec la justice
- LA drogue, c’est mal. Oui mais..
Si le délit n’est pas quelques chose de grave (vol avec violence, viol, meurtre…), il ne devrait pas vraiment y avoir de soucis si vous
expliquez votre situation et que vous faites amende honorable.

06/10/09, 18:47

Bonjour a tous,
Tout d'abord j'ai regardée les anciennes questions postés et je n'ai pas trouvée de réponse exacte a mon problème.

Mon copain et moi nous souhaiterions faire partie du PVT 2010 mais cependant une question me viens à l'esprit:
Mon copain a un casier judiciaire car il y a 3ans il a eut un accident "normal" de la route, j'entend par normal sans alcool, ni drogue, ni excès de vitesse, mais simplement une erreur d'inattention et avions percuté une voiture avec un blessée léger. Il est donc inscrit sur son casier qu'il a eut un accident avec blessure involontaire.

Est ce que cela peut etre une barrière a son acceptation pour le PVT?
Va on lui demander s'il a un casier judiciaire? Si oui va t on voir qu'il n'est pas un "criminel de la route"?

Voila j'attends vos réponses avec impatience car en attendant le 2 novembre le stress commence à se faire ressentir!

07/10/09, 01:59

Alors, hélas, je ne pourrais pas te répondre vraiment à ce sujet...
Quoiqu'il en soit, voici un lien essentiel dans le cas de ton homme:
Foire aux questions : levée d’une interdiction de territoire pour motif de criminalité
Il s'agit d'une foire aux questions faite par le gouvernement canadien (site officielle) autour de cette question.

Parmi ces questions, voici la dernière question:

11. Comment puis-je savoir si une infraction commise à l’étranger est considérée comme une infraction criminelle au Canada?

Il s’agit d’une tâche très difficile et complexe, où il faut comparer les éléments de la loi canadienne avec ceux du pays étranger. Nous vous recommandons de remplir la demande de réadaptation et de cocher la case « Pour information seulement ». Un agent des visas examinera les détails de votre cas et déterminera si vous êtes interdit de territoire pour criminalité. Il n’y a aucun frais de traitement pour ce type de demande.

Vous pouvez également consulter le Code criminel du Canada pour trouver l’équivalent, dans la loi canadienne, de l’infraction commise à l’étranger.

.
Il vous faudra déterminer donc si sa condamnation constitue un crime au Canada...

08/01/10, 00:33

bonjour les pvtistes!

J'aurai voulu savoir si on coche oui dans le fait d'avoir un casier judiciaire ( ce n'est qu'une "grosse" main courante), est ce que ça peut porter préjudice pour le PVT. De tte maniere mon ami va répondre OUI. Mais le truc, est ce forcement éliminatoire? sachant qu'il y a pas eu de peine rien.

Si y a des témoignages!

08/01/10, 00:42

Cela dépend du délit qui est reproché....
Je t'invite à lire ces discussions qui t'aideront à y voir plus clair:
Plus particulièrement le premier
pvt et petit soucis avec la justice..
Problème pour le PVT: Ivresse au volant
La drogue, c'est mal. Oui mais...

A plusieurs reprises, on y parle des opportunités ou non de cocher oui ou non

26/08/13, 02:04

Bon pour faire simple je croie être sur de la réponse mais bon comme on dis l’espoir fais vivre . J'étais enfreint de me rensegnier sur touts les document a avoir...ect pour le PVT 2014 et la suis tombé sur casier judiciaire ; J'ai un casier pour production de stupéfient et peut être une consommation et un rappel à la lois je pence suis plus sur ces 2 bref suis pas un criminelle voulai juste pas smoke in the shit mais je pence que l’immigration le prendra pas comme sa ....je pence que sa craint vraiment pour moi là ! Voulai tellement y allé pourtant Votre point de vus ?! si je fais ma demande est il m’envoie boulé , me rembourse ?! Et si je mes la convocation au tribunal avec le poids qu'ils 'ont perquisitionné avec la lettre de motivation en expliquant tout .....non je pence que sa peu enfoncé ...intuition BREF sa m'énerve

26/08/13, 02:11

Message de SssMaXx

Bon pour faire simple je croie être sur de la réponse mais bon comme on dis l’espoir fais vivre . J'étais enfreint de me rensegnier sur touts les document a avoir...ect pour le PVT 2014 et la suis tombé sur casier judiciaire ; J'ai un casier pour production de stupéfient et peut être une consommation et un rappel à la lois je pence suis plus sur ces 2 bref suis pas un criminelle voulai juste pas smoke in the shit mais je pence que l’immigration le prendra pas comme sa ....je pence que sa craint vraiment pour moi là ! Voulai tellement y allé pourtant Votre point de vus ?! si je fais ma demande est il m’envoie boulé , me rembourse ?! Et si je mes la convocation au tribunal avec le poids qu'ils 'ont perquisitionné avec la lettre de motivation en expliquant tout .....non je pence que sa peu enfoncé ...intuition BREF sa m'énerve

salut
tu n'es pas le premier concerné

j'ai déplacé ta question dans une discussion à ce sujet. je t'invite à lire les réponses ci-dessus, notamment cette discussion Canada La drogue, c'est mal. Oui mais...

26/08/13, 02:26

Oui je c'est je l'ai lu ! j'ai fouiller partout avant de poster la ou il faut pas mais pour son cas c'est différant , il avais rien dans son casier...en gros et c'est bisard lui il a une mise à l'épreuve de 3 ans pour consommation alors que moi pour production j'ai eu que du surci ....system FR WAHOUW bref c'est pas le sujet je m’égare là

Bon on la déterre de 3 ans le sujet comme même

26/08/13, 09:34

Message de SssMaXx

Oui je c'est je l'ai lu ! j'ai fouiller partout avant de poster la ou il faut pas mais pour son cas c'est différant , il avais rien dans son casier...en gros et c'est bisard lui il a une mise à l'épreuve de 3 ans pour consommation alors que moi pour production j'ai eu que du surci ....system FR WAHOUW bref c'est pas le sujet je m’égare là

Bon on la déterre de 3 ans le sujet comme même

La question posée dans le dossier n'est pas "votre casier judiciaire est-il vierge ?" mais "avez-vous déjà commis un délit ou une infraction ?", si mes souvenirs sont bons. Surtout que "casier judiciaire" ne veut pas dire grand chose, étant donné qu'il y en a 3.
Si ton dossier est refusé par le SVI (à la deuxième étape d'examen du dossier), tu n'es pas remboursé.

ps : Sans vouloir te vexer : "quand même" et pas "comme même", par pitié...

13/09/17, 01:50

Message de Cunégonde

La question posée dans le dossier n'est pas "votre casier judiciaire est-il vierge ?" mais "avez-vous déjà commis un délit ou une infraction ?", si mes souvenirs sont bons. Surtout que "casier judiciaire" ne veut pas dire grand chose, étant donné qu'il y en a 3.
Si ton dossier est refusé par le SVI (à la deuxième étape d'examen du dossier), tu n'es pas remboursé.

ps : Sans vouloir te vexer : "quand même" et pas "comme même", par pitié...

Bonjour, a tous je doit partir bosser a toronto pour une mission de travaille pour mon entreprise. Début octobre jai fais ma demande de visa etc mais a la question:

Avez-vous commis, ou avez-vous été arrêté pour avoir commis ou accusé d’avoir commis une infraction pénale quelconque dans n’importe quel pays?
J'ai répondu oui
En 2012 jai était arrêter avec des mauvaise fréquentation qui tentée de piquer une vieille 205, nous avon tous etait jugé et nous avons fais des tig. Agé de tout juste 18ans et sans aucune récidive a lheur d'aujourd'hui pourrait on me refuser le droit de travailler sur le sol canadien pour une faute de jeunesse.

Je vien de recevoir le mail de l'avocat qui me demande les détail de l'affaire.