Refus PVT 2019

Bonjour,

Pouvez-vous m'expliquer comment téléverser et soumettre le document "annexe 1" relatif à mes antécédents de voyage ? Dans la section documents présentés je ne vois aucun champ pour le faire. Après avoir soumis ma demande et mes données biométriques, j'ai reçu une lettre me demandant des renseignements complémentaires dans un délai de 7 jours.

Merci pour votre aide

Salut,
Je suis navré mais je ne vais pas pouvoir te répondre, j'ai eu mon PVT sans avoir eu à fournir ce document Annexe 1 ... J'espère que d'autres personnes ici pourront te répondre.
Bon courage.

Merci quand même pour ton retour.

Bonjour Carole,
Si tu n'arrives pas à obtenir une ligne dans les documents optionnels pour pouvoir le fournir tu peux le faire via le formulaire web d'IRCC.
Tu sélectionnes ensuite : - dites-nous en plus
- Oui
- Oui
Canada - Centre de traitement des demandes

Bonjour Pauline,

Merci beaucoup pour ton aide.

Entre temps, j'ai re essayé et la ligne est apparue. J'ai pu soumettre le document.

Merci !

Bonjour moi aussi j'aurais une petite question .J'ai déjà eu un permis Jeune Professionnel en septembre 2018 exactement et pour des raisons personnelles je ne suis pas partie. En Juillet 2019 j'ai refait une demande avec un autre employeur ,j'ai été tirée au sort ,j'ai soumis la demande via une consultante en immigration .Mais je viens de recevoir un refus de mon permis Jeune professionnel . Est-ce normal et comment puis-je demander un recours s'il vous plaît?

Merci beaucoup pour vos réponses

Bonjour,

Si tu a une participation soit à un JP ou soit à un PVT depuis 2015, alors tu n'as plus le droit ni au JP ni au PVT à l'avenir. A partir du moment où ta lettre de correspondance /introduction a été émise cela vaut pour une participation. (Que tu l'aie activé ou non) Donc si tu as déjà reçu une lettre d'introduction qui a approuvé ton autorisation de séjour au titre de permis de travail jeune professionnel alors oui c'est normal que tu aies eu un refus même si tu n'as pas validé la lettre à temps et auquel cas, il n'y aurait aucun recours.

Bonjour Sarah,
Oui c'est normal tu ne peux pas cumuler 2 JP.
Comme tu avais reçu ton JP en 2018, même si tu n'es pas partie et que tu ne l'as pas validé, ça compte pour une participation et ce n'est pas possible de participer 2 fois au JP.
Tu ne peux pas demander non plus de PVT car le celui-ci n'est pas cumulable avec un JP.

Bonjour,
Je suis dans la même situation. Est ce que vous avez eu une réponse?
Merci d'avance

Bonjour Louis,
Pourquoi as-tu reçu un refus ? Quelle est ta situation ? Est-ce que tu as contacté les autorités canadiennes suite à ce refus ?

Bonjour,

Alors j'ai passé toutes les étapes du PVT. J'ai téléversé mon casier judiciaire le 11 Août mais je ne l'ai pas soumis. La date butée était au 15 Août.

Hier j'ai reçu un message m'informant que ma demande été refusée pour absence de mon casier judiciaire américain et j'ai réalisé mon erreur.

J'ai envoyé un message par le formulaire web : https://secure.cic.gc.ca/enquiries-r...e-cas-fra.aspx
Puis j'ai envoyé un mail aux différentes adresses e-mail référencées dans cette discussion PVTist. Les emails de retours m'ont tous réorienté vers le formulaire web.

Je me demande si il y a d'autres démarches que je peux entreprendre? J'ai de la famille au Canada je ne sais pas si ils peuvent contacter le cic directement ?

Et mon autre question est : quelles sont mes chances de corriger cette erreur et dans quels délais? Étant déjà en recherche d'emploi, et devant gérer mon préavis de départ de mon travail actuel je suis un peu stressé par les délais et la situation.

Merci d'avance pour toutes informations sur le sujet.

Tu veux dire que tu n'as pas signé ta demande après l'avoir soumis ?

Il faut que tu attendes un retour de leur part, lorsque tu les contactes via le Formulaire Web le délai de réponse peut aller jusqu'à 10 jours environ.
Est-ce que tu as renvoyé ton certificat de police dans ton message via le Formulaire Web ? Est-ce que tu avais une capture d'écran de ton document téléversé mais non soumis ?

Oui je n'ai pas signé ma demande après l'avoir téléversé. J'ai renvoyé mon certificat de police sur le Formulaire Web mais pas le capture d'écran. je vais voir pour refaire un message afin de le préciser.

Merci pour tes messages et conseils.

Bonjour Aimé ,

as-tu eu un retour ?

je suis dans une situation similaire ... Je ne sais pas quoi faire , il existe une lumière au bout du tunnel ?

Bonjour à tous,
PB : J'ai reçu ma lettre de refus pour mon pvt motif je n'aurais soit disant pas fournie mes données biometriques.. Ce qui est totalement faut car je me suis déplacer au crdv de Paris le 23 juillet et j'ai en ma possession le coupon qu'il te donne à la fin. Quelqu'un peut me dire quoi faire pour faire suite à cette situation ? Je trouve ça ps normale sachant que je n'ai fais aucune erreur et que tout a été fais dans les temps. Merciiiiiii ️🙏️🙏️🙏

Bonjour Cassandra,
Essaye d'envoyer toutes les preuves que tu as bien fourni tes données biométriques et tu peux les envoyer via le Formulaire Web d'IRCC aux autorités canadiennes. Tu sélectionnes ensuite :
- dites-nous en plus
- Oui
- Oui
Canada - Centre de traitement des demandes
C'est sans doute une erreur de leur part si tu as bien fourni dans le délai imparti tes données.

Bonjour,
je m'adresse a vous car je cherche à savoir s'il y a un recours au refus de ma demande de PVT.

J'ai en effet reçu un refus pour le motif suivant :


en vertu de l'alinéa 36(2)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui se lit comme suit : « Être déclaré coupable, à l'extérieur du Canada, d'une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation ou de deux infractions qui ne découlent pas des mêmes faits et qui, commises au Canada, constitueraient des infractions à des lois fédérales. »

Faisant référence à un acte d'alcoolémie au volant pour lequel j'ai été condamné en Septembre 2012. Je regrette beaucoup cet incident car je sais qu'il s'agit de quelque chose pouvant s'avérer très grave et que le gouvernement canadien ne plaisante pas avec cela.

Cependant, lorsqu'est arrivé la question des antécédents judiciaires, j'ai voulu faire preuve de ma bonne foi et pensais qu'il y avait prescription, tant mon extrait de casier judiciaire B3 était vide et je n'ai commis ni été condamné pour aucune infraction depuis. Ils m'ont alors demandé dans un premier temps, un extrait de mon casier judiciaire B3 à téléverser dans le dossier judiciaire / rapport de police, puis, dans un second temps, un dossier cour / rapport de police, stipulant ma condamnation et les articles de loi auxquels elle faisait référence. À la suite de cela, en aillant respecté les délais demandés, j'ai reçu ma lettre de refus.

Savez vous s'il y un recours possible ? Puis-je faire une lettre ouverte qui jouerait en ma faveur ? Et auprès de qui je dois l'adresser ?

Je pense aller à l'ambassade du Canada à Paris voir s'ils auraient des éléments de réponse à me fournir.

Aussi, le début du courrier commence par : "Vous êtes interdit de territoire", mais finit par : "vous pouvez présenter une nouvelle demande si vous estimer pouvoir à ces préoccupations et démontrer que votre situation satisfait aux exigences". Que veut dire cela ? Pensez vous que l'année prochaine ma situation aura changée ? ou ferai-je mieux la prochaine fois de tenter de cocher "NON" à la question sur les antécédents judiciaires ?

Merci

Bonjour !
Malheureusement la conduite sous états d'ivresse est vue comme un crime au Canada et c'est un motif d'interdiction de territoire.

Tu peux faire une demande de réadaptation car ton infraction a été commise il y a plus de 5 ans. Regarde ce lien sur le site des autorités canadiennes : Quand puis-je présenter une demande de réadaptation?
Et également cette discussion : Problème pour le PVT: Ivresse au volant - Page 9

Si tu ne le déclares pas la prochaine fois et que l'immigration canadienne se rend compte que tu as menti car tu avais répondu Oui auparavant ton PVT sera refusé et ce sera d'autant plus problématique pour toi.

Merci pour ta réponse.

Je vais tenter la demande de réadaptation, mais j'ai peur que cela ne compromette toute autre demande de venue sur le territoire, si elle se voit refusée.

Je me demande d'ailleurs si l'expression : "vous êtes interdit de territoire" concerne toute demande même une simple AVE, ou est-ce uniquement pour le PVT et autres permis de résident ?

Aussi, Savez-vous s'il est possible de demander un remboursement partiel des frais en cas de refus ?