Question au sujet d'une infraction pénale

[viaudm]

Salut tout le monde, je viens juste de recevoir la confirmation d'obtention de mon visa pvt, je suis donc super mega trop top hyper CONTENT!! Mais voila j'ai un pote qui ne l'a toujours pas, et pour causes, l'ambassade lui demande des papiers suite a un retrait de permis qui date d'il y a 5 ans. Je voulais savoir s'il y avait des personnes qui aurai été dans le meme cas que lui et qui se serait vu refusé ou acceptés leur demande.

Merci d'avance a tous!!!

[jolijuli]

On ne le repetera jamais assez...
UTILISEZ LA FONCTION RECHERCHE!!!

Comme je vois que tu es nouveau, je te donne les liens, mais c'est exceptionnel!

https://pvtistes.net/forum/quest-ce-...ime-delit.html

https://pvtistes.net/forum/quest-ce-...-volant-3.html

https://pvtistes.net/forum/quest-ce-...justice-3.html

Bonne lecture!

[viaudm]

Oui je sait cette question a du etre posé des dizaines de fois, j'ai deja lu la plupart de toutes les discussions, mais le probleme c'est qu'il n'y a pas de réponses claires de personnes ayant cocher la case OUI pour le PVT 2010 et ,ayant recues de réponses de l'ambassade, et donc pas forcément de réponses a la question.

Mais bon merci quand même je vais continué a chercher.

[csophie]

Si ton ami a coche oui, ca me semble, comment dire.... mort!:triste:

Mais t'as lu ces 3 posts en entier et t'as rien trouve?!
ca m'etonne.

[csophie]

"êtes-vous une personne interdite de territoire au canada?
Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous :

en général, les gens sont interdits de territoire au canada pour criminalité s'ils ont été condamnés pour une infraction au canada ou condamnés pour une infraction à l'extérieur du canada qui, au canada, est considérée comme un crime. Afin de pouvoir entrer au canada, ces personnes doivent obtenir une approbation de la réadaptation ou un permis de séjour temporaire auprès d'une ambassade ou d'un consulat du canada.

une personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies (alcool ou drogues) est, sauf en de rares exceptions, interdite de territoire pour criminalité. celles-ci doivent donc obtenir une approbation de la réadaptation ou un permis de séjour temporaire afin d'entrer au canada, et ce, pour quelque raison ou période que ce soit.

approbation de la réadaptation

une approbation de la réadaptation est attribuée si vous démontrez que vous menez une vie stable et qu'il est peu probable que vous soyez impliqué dans d'autres activités criminelles. Vous pouvez déposer une demande d'approbation de la réadaptation si cinq ans ou plus se sont écoulés depuis la fin de votre peine. Les périodes de probation sont considérées comme faisant partie de la peine.

l'approbation de la réadaptation lève de manière permanente l'interdiction de territoire découlant de l'infraction déclarée.

et j'ai trouve ca aussi: (source: https://www.canadainternational.gc.c....aspx?lang=fra)
Êtes-vous interdit de territoire au Canada pour criminalité?

Ces dernières années, on a renforcé la sécurité et l’application de la loi à la frontière canado-américaine. Par conséquent, de plus en plus de citoyens américains ayant des antécédents criminels se voient refuser l’entrée au Canada. La même chose se produit pour les Canadiens qui veulent entrer aux États-Unis. Dans certains cas, les agents d’immigration aux ports d’entrée canadiens peuvent permettre à une personne ayant un dossier criminel d’entrer au Canada; toutefois, des frais de traitement sont exigés et l’approbation n’est pas garantie.
Presque toutes les infractions, que ce soient conduite avec facultés affaiblies, conduite dangereuse, négligence au volant, possession de stupéfiants, délit grave, violence familiale (voies de fait IV), vol à l’étalage, vol, etc., empêchent une personne d’entrer au Canada, et ce, peu importe à quel moment elles ont été commises. Pour cette raison, il n’est pas recommandé aux personnes ayant été condamnées par le passé de tenter d’entrer au Canada sans d’abord obtenir les documents nécessaires. L’autorisation d’entrée au Canada est toujours accordée par les agents d’immigration aux ports d’entrée.
Vous pouvez vous affranchir d’une non admissibilité si :

• vous avez répondu aux exigences d’un présumé réadapté à un port d’entrée canadien;
• vous avez présenté une demande de réadaptation qui a été approuvée par un consulat canadien aux États-Unis;
• vous avez obtenu un permis de séjour temporaire auprès d’un consulat canadien aux États-Unis;

Êtes-vous présumé réadapté?

Vous pourriez être considéré comme réadapté si :

• vous avez fait l’objet d’une seule condamnation au criminel;
• au moins dix années se sont écoulées depuis que vous avez purgé votre peine (les frais et la restitution sont payés, la totalité de la peine d’emprisonnement est purgée, etc.)
• l’infraction commise à l’étranger n’est pas considérée comme un acte criminel grave au Canada (la plupart des délits jugés graves aux États-Unis le sont également au Canada);
• vous n’avez pas été reconnu coupable d’un acte causant de lourds dommages matériels, d’une agression ou d’une infraction impliquant une arme.

La réadaptation présumée est déterminée aux ports d’entrée canadiens. Sachez qu’il n’est pas garanti que votre demande de réadaptation sera approuvée. Si vous souhaitez en faire la demande, veuillez vous présenter à un port d’entrée, entre 8 heures et 17 heures, du lundi au vendredi, en ayant en mains les documents suivants :

• un formulaire de demande dûment rempli;
• un passeport ou un certificat de naissance délivré aux États-Unis ainsi qu’une pièce d’identité avec photo;
• un certificat de condamnation et une preuve de la fin de la peine imposée;
• une récente vérification du casier judiciaire par le FBI;
• un certificat de police récent émis par l’État dans lequel les actes ont été commis et où la personne a vécu pendant six (6) mois ou plus au cours des dix dernières années.

Si vous ignorez si vous êtes considéré comme réadapté ou préféreriez savoir si vous êtes interdit de territoire avant de planifier votre voyage au Canada, vous pouvez présenter une demande de réadaptation au bureau de Detroit et acquitter les frais de traitement exigibles non remboursables. Si vous vous qualifiez pour une réadaptation présumée, on vous fera parvenir une lettre à cet effet. Si non, on traitera votre demande d’approbation de la réadaptation PDF * (188 ko) (en anglais seulement). Le traitement des demandes de réadaptation peut prendre plus de six mois; assurez-vous donc de planifier votre visite assez longtemps à l’avance.
Avez-vous été condamné comme jeune contrevenant?

Au Canada, un jeune contrevenant désigne une personne âgée de 12ans ou plus, mais de moins de 18ans. Si vous avez commis un acte criminel alors que vous aviez moins de 18ans, il est possible que vous ne soyez pas interdit de territoire pour criminalité.

[Marie]

Ca dépend du délit commis sur la route en fait... Regardes sur les posts donnés par JoliJulie, ils ont déjà demandé des preuves de l'arrestation, le rendu du jugement et le paiement des amendes...