Bon après diverses recherches plutôt fastidieuses, j'ai trouvé quelques réponses aux questions
de choup'lyon qui pourront en aider d'autres dans notre cas, quelques questions réponses sur la rupture conventionnelle et les allocations chômage:
Combien
de temps avant ma date prévisionnelle
de départ, je dois entamer les négos pour une rupture conventionnelle ?
Aucun délai particulier n’est fixé, mais selon le bon sens, je préviendrais mon patron 1 ou 2 mois avant la date
de départ souhaitée.
Quels sont les délais
de la rupture conventionnelle effective?
Les parties sont libres
de fixer, à leur convenance, la date
de la fin du contrat
de travail.
Tu disposes juste (ainsi que ton patron) d’un délai
de 15 jours pour te rétracter si tu le souhaites.
Une fois passé ce délai, une demande d'homolagation et un exemplaire
de la convention doivent être envoyés à la Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et
de la Formation Professionnelle qui dispose d'un délai
de 15 jours ouvrables pour se prononcer. La rupture du contrat intervient au plus tôt le lendemain
de cette homologation.
Quels sont les délais
de carence avant inscription pour percevoir le chomage (c'est-à-dire entre le départ
de la société et l'inscription pour bénéficier
de ses droits???)
Dès que tu termine ton emploi, tu t’inscris au plus vite à Pôle Emploi (PE).
ATTENTION : Entre s’inscrire à PE et toucher l'allocation: il y a une grande différence.
Un délai légale
de carence
de 7 jours est appliqué avant que PE t’indemnise.
Ce délai peut être rallongé par le nombre
de jours
de congés payés(CP) non pris à la fin
de ton contrat.
ex : 5 jours
de CP non pris ; le délai
de carence avant
de recevoir l'allocation chômage sera
de 12 jours.