Demande de PVT Montréal et amendes SNCF majorées passées tribunal de police = soucis?

[Lili Halley]

Bonjour,

voila je me posais une question, a savoir si les amendes sncf pouvaient constituer une infraction penale et donc me poser un soucis pour l obtention du PVT et aussi si je dois le noter dans le dossier de demande en cochant oui a cette question:

" Avez vous deja commis, ou avez vous ete arrété pour avoir commis une infraction penale quelconque dans n'importe quel pays?

J "ai cherché partout mais je ne trouve pas de sujet relatif a ca... sur le net non plus, j'ai quand meme fait une demande d extrait de casier pour etre sur, tout ce que je sais c'est qu il s'agit d'une amende de quatrième classe.
un gros merci d avance!

(je les ai payées bien qu elles furent majorées et passées par le tribunal de police, vu que je n avais pas les moyens etc.... a l epoque, mais je me suis arrangée avec eux sans soucis donc histoire réglée)

[Nan]

Hello tant que ton casier judiciaire est vierge tu n'auras pas de soucis c'est sur, donc pas de stress, je suis quasi certaine que des amendes majorées ne doivent pas apparaitre dans ton casier !

Même pas besoin de le mentionné selon moi.

[Lili Halley]

Salut Natacha,

ca commençait à me monter un peu de stress, je ne savais pas trop si je devais le mentionner ou pas..
mon casier est vierge oui, j'ai jamais été arrêtée
(Bon pour etre sure sure je vais quand même demander un extrait de mon casier, au cas où, je l'aurai sous la main si besoin, ca serait dommage qu on me refuse le PVT pour ca, mais un gros merci pour ta reponse, je suis beaucoup plus sereine la à 1h30 du matin :thumbsup2: )

[Tanki]

Ne t'inquiète pas, les amendes SNCF, j'ai dû en avoir 3-4 ( que je n'ai jamais payé...), casier vierge et PVT en poche

[Lili Halley]

Re ouf!!!

merciiiiiiiiiiii

[Lili Halley]

J'ai trouvé ce site, avec les 3 bulletion detaillés, si ca peux servir a d'autres personnes qui se posent des questions :

LES EXTRAITS DE CASIER JUDICIAIRE

[jayo2k]

Salut Natacha,

ca commençait à me monter un peu de stress, je ne savais pas trop si je devais le mentionner ou pas..
mon casier est vierge oui, j'ai jamais été arrêtée
(Bon pour etre sure sure je vais quand même demander un extrait de mon casier, au cas où, je l'aurai sous la main si besoin, ca serait dommage qu on me refuse le PVT pour ca, mais un gros merci pour ta reponse, je suis beaucoup plus sereine la à 1h30 du matin :thumbsup2: )

Je dois avoir 3 ou 4 amandes impayé et lorsque j'ai demandé mon casier judiciaire pour le CSQ, il était vide donc no souci.

En fait pour avoir un casier il faut avoir été arrêté et condamné, ce qui n'est pas si courant que cela... Une interpelation, un garde a vu, amande, dettes... n’apparaîtrons pas dans le casier judiciaire
Ceci dit je te déconseille de frauder au Canada car ici pas de contrôleur, c'est la police qui se cache dans le métro (pas la police de sûreté du métro mais la police normal)... Je me rappel une fois dans la station Mcgill avoir vu des policier caché au niveau des escalier regardant par l'espace du muret séparant les escalier qui fraudait... et pas mal de fois j'ai vu la police arrêter des fraudeurs, et au canada, (Amérique du nord...) faut respecter la police, on t'expulse pour pas grand chose ;condamné a une peine de prison de plus de 6 mois et c'est l'expulsion. Manque de respect a un policier et c'est l'expulsion comme cette histoire qui circule (je ne sais pas si c'est vrais) de ce français qui avait traversé en dehors des clous ou pendant un feu vert... Un policier lui rappel qu'il n'à pas le droit et mentalité française oblige, le jeune homme se rebelle car en France la police n'est pas respecté... Apparemment il est allé fort et même au commissariat il continuait... résulta CAQ révoqué et expulsé

[Lili Halley]

Merci Joaquim pour ces conseils,

Bien que je ne fraude plus (c'etait exeptionnel les deux chez sncf), c'est bon à savoir tout ca :thumbsup2:


Juste, je me permet de te demander ce qu'est le CSQ, j'en suis pas encore la dans ma recherche documentaire sur mes demarches .....

[jayo2k]

CSQ : Certificat de Sélection du Québec

C'est le document que tu obtient pour immigrer au Québec, pour faire simple, on peut le concidéré comme l'acceptation officiel par le gouvernement québecois de ta demande d'immigraion (tu en a pas besoin pour le PVT)

Merci Joaquim pour ces conseils,

Bien que je ne fraude plus (c'etait exeptionnel les deux chez sncf), c'est bon à savoir tout ca :thumbsup2:


Juste, je me permet de te demander ce qu'est le CSQ, j'en suis pas encore la dans ma recherche documentaire sur mes demarches .....

[Galichet]

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