Réponses
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cecilevn
24/04/15, 14:33
Merci beaucoup Marie! Du coup j'ai bien mis une adresse en France. Cela dit je me demande maintenant concernant l'étape Mon CIC, au moment de remplir le formulaire IMM1295, pour le pays de résidence actuelle, ça restera donc la Belgique pour rester cohérente mais quel statut dois-je mentionner? Résidente? Je suis un peu perdue... -
cecilevn
24/04/15, 22:18
Mais j'ai effectivement ma résidence permanente en Belgique, j'ai bien ce statut là, je m'inquiétais surtout qu'ils recoupent les informations avec Kompass et voit qu'en adresse personnelle permanente j'ai mentionné une adresse en France comme tu me l'avais bien recommandé. Est-ce que ça risque de poser problème dans ce cas si je met effectivement "résidence permanente" comme statut de mon adresse en Belgique qui est ma résidence actuelle sur le IMM1295. Merci encore pour toutes tes réponses qui permettent de nous rassurer dans ces nombreux moments de doutes
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cecilevn
28/04/15, 00:04
Ha oui je comprend, on peut pas vraiment deviner ce qu'ils vont vérifier ou non... Du coup j'hésite pour ce pays de résidence actuelle et pour le statut... pour toi, il y a un risque de refus à l'étape MonCIC si je participe en tant que française mais que mon pays de résidence actuelle est la Belgique sous le statut de "résidence permanente" bien que ce critère de résidence habituelle n'existe plus? Si je mettais Autre: citoyen de l'union européenne, ça voudrait dire que je n'ai aucun statut particulier en Belgique, ce qui n'est pas le cas et je pourrais aussi dire que je suis actuellement en France mais mon CV montre que je suis en Belgique depuis des années... Désolée de poser 10 000 fois la même question mais j'ai trop peur de faire une erreur bête à ce stade là... Merci beaucoup !!
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Marie
28/04/15, 11:56
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iSushimi
10/05/15, 13:52
Hello,
Je m'incruste du coup par ici, car je suis un peu dans le même cas. En faite, je ne sais pas vraiment quel statut j'ai en Belgique . J'y travaille depuis 4 ans, y ai fait mes études avant pendant 3 ans, du coup je me demande si je suis "résidente permanente". J'ai bien un numero national d'identité ainsi qu'une carte à puce qui ressemble fortement au carte d'identité belge, mais qui est simplement nommée comme "attestation d'enregistrement" . Du coup je me demandais quel statut tu avais en belgique et comment tu as su le définir ?
Merci d'avance
Edit: Autant pour moi, je viens de faire quelques recherches et il semble donc que je suis bien juste une "citoyenne européenne" car je suis en possession d'une carte électronique E (ou annexe 8)
Du coup, , si tu peux m'éclairer"LE CITOYEN DE L’UNION EUROPÉENNE
Le citoyen de l’Union européenne qui était autrefois porteur d’une carte bleue (l’équivalent de l’établissement de Belgique) peut aujourd’hui recevoir une attestation d’enregistrement: carte électronique E ou document papier (annexe 8).
Cette carte prouve qu’il est bien inscrit dans les registres.
En outre, s’il bénéficie d’un séjour permanent, il doit recevoir un document attestant de la permanence du séjour en Belgique: carte électronique E + ou document papier (annexe 8bis)."
Si je reprend la partie du tuto du formulaire IMM1295 :
Il est indiqué que si on ne travaille pas on doit se mettre comme "Citoyen de l’Union Européenne", mais si on travaille on doit indiquer le statut "travailleur" ... Mais si on travaille sans date de départ prévue, on peux indiquer "Citoyen de l’Union Européenne" du coup tu penses ? Ca ne sera pas bizarre si après, dans le CV, on indique qu'on y travaille ? Car finalement c'est mon statut ici en belgique, d'après la citation plus haut ...- Si vous résidez dans un pays de l’Union Européenne autre que la France ou la Belgique, sans travailler, inscrivez le pays où vous vous trouvez, puis « Autre » dans la colonne « Statut ». Dans la colonne « Autre », inscrivez « Citoyen de l’Union Européenne ». Si vous y travaillez ou si vous y étudiez, indiquez-le dans le statut. Précisez votre date d’arrivée dans le pays et votre date prévue de départ.
Je suis perdue
J'espère que j'ai été claire
Merci d'avance pour vos réponses
Edit 2 : en faite il faut quand même mettre des dates pour ce statut ... -
sylvainvillers
03/06/15, 23:06
Salut salut,
J'ai reçu ma LAC et je dois soumettre ma demande sur mon CIC avant le 8 juin.
Je suis au tout début de cette étape, au moment où il faut répondre aux premières questions. Je ne sais pas quoi répondre à la question sur le pays de résidence actuelle.
Je suis Belge et je suis au Canada en tant que touriste depuis 4 semaines environ.
Merci d'avance pour votre aide
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Marie
11/07/15, 05:40
Bonjour,
Ton message n'a aucun caractère urgent dans la mesure où le quota de PVT pour les Français est désormais fermé pour l'année 2015 et que tu ne pourras tenter ta chance qu'à l'ouverture du PVT 2016 dans quelques mois.
J'ai déplacé ton message dans une discussion existant déjà sur le sujet. Tu n'es pas le seul Français résidant en Belgique
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Si tu veux bénéficier du PVT Canada pour les Français (qui est de deux ans), tu devras effectivement avoir un passeport français pour la prochaine ouverture des PVT. Pendant cette année, tu devras donc refaire ton passeport français pour qu'il soit valide pour toute la durée de ton PVT.
La question de la résidence habituelle en France ne se pose plus depuis l'entrée en vigueur du nouvel accord France-Canada qui ne t'oblige plus à résider habituellement en France au moment de ta demande.
Toutefois, lors de ta demande de PVT sur Kompass, tu devras fournir une adresse permanente en France (des proches ou des grands-parents par exemple).
Si tu veux demander un PVT Canada en tant que Belge, tu dois avoir la nationalité Belge et surtout détenir un passeport belge. Cette année, les quotas ont été atteints pour les Belges, mais il reste encore des places sur liste d'attente (ce qui n'est plus le cas pour les Français).1
