Discussion: Demande de PVT en couple
- 16/11/11, 22:51 #1
Bonjour à tous,
Nous préparons notre départ, ma copine et moi, et souhaitons partir ensemble, bien que voulons avoir tous les deux notre statut de PVT chacun, nous souhaitons que les demandes soient traités ensemble.
Donc nous avons bien rempli :
- l'état civil conjoint de fait sur la première page du Formulaire de participation (puisque nous vivons ensemble depuis plus d'un an) et
- en fin de première page sur la demande d'un permis de travail 10.ab Conjoint de fait b. la date et c. les noms et prénoms des conjoints.
Y a t-il autre chose à remplir, j'ai vu qu'il existait un formulaire de déclaration officielle d'union de fait ??
Merci d'avance pour vos réponses.
- 16/11/11, 23:31 #2
non tu n'as rien d'autre à remplir la déclaration officielle est utile par exemple pour la demande de RP car il n'y a qu'une seule demande à faire lors de la RP quand on est conjoints de faits ou mariés ou pacsés par exemple!
Vous pouvez envoyer vos dossiers dans la même enveloppe mais rien ne garantit que vous l'aurez tous les 2 si l'un de vous 2 a mal rempli quelque chose ou ne répond pas aux critéres!
Bonne chance
- 16/11/11, 23:42 #3
A mon souvenir je n'ai pas rempli autre chose que le formulaire.
Par contre il fallait ajouter une preuve que nous étions bien conjoint de fait.
- 17/11/11, 02:06 #4 Dans ce cas pourquoi dans le tutorial de l'embassade pour le remplissage du formulaire IMM 1295 conercant l'était civil, il est écrit:
Note : Si vous vivez en union de fait, vous devez aussi compléter le formulaire Déclaration officielle d'union de fait (IMM 5409) et le joindre à votre demande.
C'est peut-être un totorial général pour ce formulaire qui sert aussi pour les demandes de RP.
Nous de notre côté je pense qu'on va mettre le formulaire sans faire signer le commissaire et on va joindre notre bail commun !
---------- Message ajouté à 00h20 ---------- message précédent à 22h42 ----------
J'ai une autre question toujours sur les conjoints. J'ai vu que quand on partait à 2 il était conseillé de joindre les 2 dossiers pour qu'ils soient (peut-être) traités ensembles. Le truc c'est que moi je fais un JP et ma copine un PVT. Les adresses à l’ambassade sont légèrement différentes (PRO-2012 à la place de PVT-2012) bref ça doit être traité par 2 services différents et on peut donc pas joindre nos 2 dossiers.
Or, on a mi qu'on était conjoint de fait (voir mon post juste au dessus). Vous croyez pas que du coup on devrait mettre tous les 2 une petite lettre avec notre dossier pour préciser que notre conjoint(e) a fait une demande de PVT/JP?
Pour qu'ils puissent faire le lien entre les 2 dossiers et ne pas refuser ma demande par exemple en pensant que ma copine compte m'accompagner sans permis?
Voila, c'est un peu tordu mais après maintenant 6h de galère pour compléter les 2 demandes on commence à se poser des questions dans tous les sens
---------- Message ajouté à 01h06 ---------- message précédent à 00h20 ----------
Bon allez encore un petit message pour dire que finalement, on a préféré éviter les risques et on s'est mis tous les 2 en célibataires, ça semble quand même beaucoup plus simple !
- 17/11/11, 02:33 #5
Je ne comprends pas bien le "risque" dont tu parles... Si vous êtes conjoints de fait, pourquoi ne pas l'indiquer? Il me semble que vous prendriez plus de risques à vous dire célibataires alors que vous êtes conjoints de fait. Dans le formulaire de déclaration, le dernier point porte sur l'exactitude des informations que vous transmettez via le formulaire... Ça fait un formulaire en plus à remplir, mais je vous conseille vivement de le compléter et de le faire signer par un commissaire aux serments.
Vous devez faire 2 enveloppes différentes puisque les bureaux pour le JP et le PVT sont différents. je vous conseille dès lors d'indiquer dans votre lettre de motivation que votre conjoint a fait une demande de JP/PVT dont le numéro de dossier est le xxx.
Courage!
- 17/11/11, 09:44 #6 Oui mais justement les commissaire au serment je pense pas qu'il y en ait en France...
Du coup plutôt que d'envoyer un formulaire qu'à moitié rempli, je préfère faire l'impasse.
- 18/11/11, 08:40 #7 Merci pour vos réponses, donc je vais m'en tenir à ce que j'ai rempli, je pense que cette déclaration officielle concerne surtout les couples qui partent ensemble et donc l'un des deux conjoints et à la charge de l'autre, et ne possède donc pas de statut PVT à son nom.
- 18/11/11, 19:36 #8
- 16/10/12, 15:52 #9
Bonjour à tous,
je me rajoute à cette conversation de l'année dernière.
Donc, moi et ma copine, on vit ensemble et on a décidé de partir ensemble au canada en 2013, en PVT tous les 2. Et surtout de bien le préciser dans nos lettres de motivations.
Au regard de la loi canadienne, nous sommes conjoints de fait et donc il semblerait qu'il faille remplir le formulaire IMM 5409 sauf que:
- que fait-on de la case 1d) ? moi je n'ai aucun souci à aller déclarer mon union au Canada.
- Où je trouve un commissaire au serment à Paris?
J'ai vu au dessus que certains n'avaient pas rempli ce formulaire mais avaient ajouté les pièces justificatives adéquates ( relevé edf, quittance de loyer par exemple) dans ce cas, je les mets où dans mon dossier?
Je voulais donc avoir un retour des "anciens" qui sont dans le même cas que nous et qui ont eu leurs dossiers acceptés!
Merci d'avance
Fred
- 17/10/12, 15:40 #10 Bonjour à tous,
je n'ai pas trouvé réponse à ma question dans la section partir en famille, peut être que quelqu'un est dans la même situation que moi. Je ne peux pas prouvé que mon mec et moi sommes conjoints de fait mais nous avons un bébé ensemble, est ce que le livret de famille peu faire preuve?
Je suis désolée si le sujet a déjà été évoqué ailleurs, je n'ai pas trouvé.
- 17/10/12, 15:44 #11
Bonjour,
J'espère que c'est le bon endroit pour poser ma question car cela concerne ma demande de PVT et non CSQ...
Avec mon conjoint nous sommes en train de réunir les documents en attendant (im)patiemment l'ouverture des quotas 2013 mais nous bloquons sur un papier : les preuves qu'on est conjoints de fait. C'est bien le cas, nous vivons ensemble depuis 2 ans et demi mais il a réellement rendu son logement en octobre 2011. Seulement voilà, il n'a aucune facture à son nom et nous ne trouvons donc pas de moyen de prouver cela. Nous sommes pacsés depuis février et avons un compte joint depuis avril mais cela fait moins d'un an...
Pensez-vous qu'une attestation des propriétaires comme quoi il habite bien chez moi depuis plus d'un an pourrait suffire ?
Est-il judicieux ou au contraire suicidaire de multiplier les justificatifs à moitié valables accompagnés d'une lettre expliquant le tout ??
Je suis totalement angoissée à l'idée que notre dossier puisse être refusé pour ça ou au contraire qu'on doive cocher "Célibataire" et qu'on obtienne qu'un PVT sur 2 !!!
Avez-vous déjà rencontré ce cas ? Merci pour vos réponses.
- 17/10/12, 15:49 #12
J'ai déplacé dans une discussion relative au PVT et pas à la RP
Pour répondre brièvement : même si vous prouvez que vous êtes conjoints de fait, vos dossiers seront traités de façon distincte donc ça ne changera rien au risque (minime) de l'un accepté et l'autre pas.
Chaque dossier de PVT est entièrement personnel. Chaque candidat doit répondre, individuellement aux critères du PVT et doit fournir un dossier complet. Donc si l'un de vous a un dossier complet et qu'à l'autre il manque quelque chose, celui au dossier complet recevra son PVT mais pas l'autre. Être conjoint de fait 'y changera rien
- 18/10/12, 11:06 #13 Merci pour ta réponse Murielj. L'histoire c'est qu'on tient quand même à mettre conjoints de fait, mais du coup, si les preuves qu'on apporte ne leur conviennent pas, ça n'est pas un motif de refus pour autant ?
Pardon d'insister mais ça me stress un peu, je vais peut-être aller faire un tour vers la cellule psychologique du forum !! ;D
- 18/10/12, 12:15 #14 Non, ce ne sera pas un motif de refus puisqu'être conjoint de fait n'est pas une condition pour obtenir le PVT.
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- 19/10/12, 09:36 #15 Merci bien me voilà rassurée !
- 28/10/12, 12:40 #16
Bonjour,
Je me pose également la question de remplir ou non le formulaire IMM5409 (déclaration officielle d'union de fait) car je n'ai pas trouvé de réponse vraiment claire. Mon conjoint et moi allons remplir une demande de PVT chacun de notre côté, a-t-on besoin de fournir également le formulaire IMM5409 ??
Merci pour vos réponses.
- 28/10/12, 13:05 #17 Non ce n'est absolument pas nécessaire puisque vous n'avez pas à prouver que vous êtes conjoints de faits (même si vous dîtes l'être) pour le PVT puisqu'être conjoint de "PVTiste" ne confère aucun droit: chacun doit obtenir son propre permis de travail.
- 28/10/12, 13:40 #18
En fait, la question des conjoints de fait n'est pas le truc essentiel d'une demande de PVT puisque que vous soyez conjoint de fait ou non, cela ne change pas grand chose en fait.
Donc oui, vous pouvez remplir ce formulaire en ne remplissant pas la partie consacrée au commissaire aux serments. Vous pouvez également joindre des justificatifs pour votre demande.
En gros, c'est :
- soit vous vous déclarez comme célibataire
- soit vous vous déclarez comme conjoint de fait mais vous remplissez le formulaire et joignez des pièces justificatives de votre vie commune.
Dans tous les cas, nous recommandons de faire votre demande dans la même enveloppe (avec un dossier bien distinct pour chacun) pour faciliter le traitement commun des dossiers (même s'il n'est pas garanti)
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- 30/10/12, 15:36 #19 Bonjour,
Laurent et moi sommes pacsés et souhaitons partir ensemble à la rentrée de septembre 2013.
Nous aimerions connaitre précisément de quelle façon nous devons procéder pour le montage des dossiers.
- Dossier commun ou dossiers séparés avec une note pour qu'ils les relient tous les deux?
- Faut-il joindre le justificatif de pacs?
Merci pour vos réponses,
Emmanuel
- 30/10/12, 15:46 #20 J'ai déplacé ton message dans une discussion existante.Bonjour,
Laurent et moi sommes pacsés et souhaitons partir ensemble à la rentrée de septembre 2013.
Nous aimerions connaitre précisément de quelle façon nous devons procéder pour le montage des dossiers.
- Dossier commun ou dossiers séparés avec une note pour qu'ils les relient tous les deux?
- Faut-il joindre le justificatif de pacs?
Merci pour vos réponses,
Emmanuel
PaCSés ou pas, peu importe : vous devez chacun avoir votre dossier complété de façon personnelle et complète. vous pouvez ensuite les mettre dans la même enveloppe, mais ça ne changera rien à leur traitement : il s'agira de deux dossiers traités séparément, quand bien même vous seriez mariés depuis 15 ans.
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