- 11/12/17, 12:49 #1
le PVT Brésil vient d'être annoncé et rentrera en vigueur le 1er mars 2018 ! Plus d'infos...
Signé en 2013, nous avions fini par croire que l'accord de PVT entre la France et le Brésil ne ferait jamais son apparition. Finalement, après un TRÈS long processus législatif, le Parlement brésilien semble avoir adopté la semaine dernière cet accord de PVT signé avec la France.
L'annonce a été faite sur le site du Sénat fédéral brésilien. L'accord devrait ainsi être prochainement promulgué par les autorités brésiliennes. Important : pour le moment, l'accord de PVT Brésil-France n'est pas entré en vigueur.
Lire la suite de notre article...
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- 11/12/17, 22:12 #2
Allez, on y croit fort et on croise les doigts
Merci Marie pour l'article !
- 13/12/17, 16:41 #3
Finalement Le décret législatif approuvant le PVT FRANCE BRESIL a été publié au Journal Officiel du Brésil le 12 décembre 2017
Decreto Legislativo - 182 de 11/12/2017 - Publicação Original [Diário Oficial da União de 12/12/2017] (p. 2, col. 2)
MAIS, avant que le PVT FRANCE BRESIL n'entre en application, un peu de patience, car il faut encore maintenant attendre que le gouvernement Français publie au Journal Officiel de la République Française un décret portant publication de l'accord France - Brésil relatif au programme visas vacances travail signé à Brasilia le 12 décembre 2013. Sans doute que cela ne devrait pas tarder. On notera que le Brésil a publié son décret le 12 décembre 2017, soit exactement quatre ans après la signature de cet accord !
DECRETO LEGISLATIVO Nº 182, DE 2017 (*)
Faço saber que o Congresso Nacional aprovou, e eu, Eunício Oliveira, Presidente do Senado Federal, nos termos do parágrafo único do art. 52 do Regimento Comum e do inciso XXVIII do art. 48 do Regimento Interno do Senado Federal, promulgo o seguinte
Aprova o texto do Acordo sobre um Programa de Férias-Trabalho entre o Governo da República Federativa do Brasil e o Governo da República Francesa, assinado em Brasília, em 12 de dezembro de 2013.
O Congresso Nacional decreta:
Art. 1º Fica aprovado o texto do Acordo sobre um Programa de Férias-Trabalho entre o Governo da República Federativa do Brasil e o Governo da República Francesa, assinado em Brasília, em 12 de dezembro de 2013.
Parágrafo único. Nos termos do inciso I do caput do art. 49 da Constituição Federal, ficam sujeitos à aprovação do Congresso Nacional quaisquer atos que possam resultar em revisão do referido Acordo, bem como quaisquer ajustes complementares que acarretem encargos ou compromissos gravosos ao patrimônio nacional.
Art. 2º Este Decreto Legislativo entra em vigor na data de sua publicação.
Senado Federal, em 11 de dezembro de 2017
Senador EUNÍCIO OLIVEIRA
Presidente do Senado Federal
_____________
(*) O texto do Acordo acima citado está publicado no Diário do Senado Federal de 5/12/2017.
TRADUCTION AVEC GOOGLE TRADUCTION
Faites-moi savoir que le Congrès national a approuvé, et moi, Eunício Oliveira, président du Sénat fédéral, en vertu de l'alinéa unique de l'art. 52 du règlement d'exécution commun et le paragraphe XXVIII de l'art. 48 du Règlement intérieur du Sénat fédéral, a promulgué ce qui suit
DÉCRET LÉGISLATIF N ° 182, DE 2017 (*)
Approuve le texte de l'Accord entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République française relatif à un programme vacances-travail, signé à Brasilia le 12 décembre 2013.
Le Congrès National décrète:
Article premier Le texte de l'Accord entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République française relatif à un programme vacances-travail, signé à Brasilia le 12 décembre 2013, est approuvé.
Un seul paragraphe. Selon les termes de l'article I de la caput de l'art. 49 de la Constitution fédérale, sont soumis à l'approbation du Congrès national tous les actes qui peuvent entraîner une révision dudit accord, ainsi que tous les ajustements supplémentaires qui entraînent des charges lourdes ou des engagements au patrimoine national.
Article 2 Le présent décret législatif entre en vigueur à la date de sa publication.
Sénat fédéral, le 11 décembre 2017
Sénateur EUNÍCIO OLIVEIRA
Président du Sénat fédéral
_____________
(*) Le texte de l'accord susmentionné est publié au Diário do Senado Federal du 12/5/2017.
https://legis.senado.gov.br/sdleg-get...nto?dm=7319291
ACCORD RELATIF AU PROGRAMME «VACANCES-TRAVAIL» ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil,
et
Le Gouvernement de la République française
Ci-après dénommés « les Parties »,
Souhaitant proposer aux jeunes Français et Brésiliens une possibilité d'apprécier la culture et le mode de vie de l'autre Etat, y compris au travers d'une expérience de travail à titre accessoire, Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
1. Les Parties créent un programme « Vacances-Travail » afin d'autoriser de jeunes ressortissants de chacun des deux États, dans la limite de validité du visa délivré conformément au paragraphe 2 du présent article, à séjourner sur le territoire de l'autre État à titre individuel, principalement à des fins touristiques, en ayant la possibilité de rechercher et d'occuper, à titre accessoire, un emploi leur permettant de compléter les moyens financiers dont ils disposent.
2. Chaque Partie délivre gratuitement aux ressortissants de l'autre État un visa de long séjour temporaire à entrées multiples (ci-après dénommé visa «Vacances-Travail ») d'une durée de validité d'un (1) an, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du présent Accord, dès lors que ces ressortissants remplissent les conditions suivantes : a) leurs motivations répondent aux objectifs du programme tels que définis au paragraphe 1 du présent article ; b) ils n'ont pas bénéficié antérieurement de ce programme ; c) ils sont âgés de dix-huit à trente ans révolus à la date du dépôt de la demande de visa « Vacances-Travail » ; d) ils ne sont pas accompagnés de personnes à charge ; e) ils sont titulaires d'un passeport en cours de validité ; f) ils possèdent un billet de retour valable, ou disposent des ressources suffisantes pour acheter un tel billet ; g) ils disposent des ressources financières nécessaires pour subvenir à leurs besoins au début de leur séjour sur le territoire de l'autre État, conformément à l'article 7, paragraphe 2, du présent Accord ; h) ils présentent un certificat médical attestant qu'ils sont en bonne santé et répondent à toute exigence médicale de l'autre Etat; i) ils présentent un casier judiciaire vierge ; j) ils justifient d'une attestation de souscription d'un contrat d'assurance santé couvrant l'ensemble des risques liés à la maladie-maternité-invalidité et à l'hospitalisation ainsi que le rapatriement, pour la durée du séjour, sur le territoire de l'autre Etat.
3. Chacune des Parties peut, en conformité avec sa législation, refuser toute demande de visa « Vacances-Travail ». Toutefois, le refus de visa ne peut se fonder sur le seul motif d'un degré insuffisant de maîtrise de la langue de l'autre Etat.
ARTICLE 2
Les ressortissants de chacun des deux États qui souhaitent obtenir un visa « Vacances-Travail » doivent en faire la demande auprès d'une représentation diplomatique ou consulaire de l'autre État située sur le territoire de l'État dont ils sont ressortissants.
ARTICLE 3
1. Les visas « Vacances-Travail » délivrés par la Partie française aux ressortissants brésiliens sont valables pour les départements européens et d'outre-mer de la République française. Les visas « Vacances-Travail » délivrés par la Partie brésilienne aux ressortissants français sont valables pour l'ensemble de son territoire.
2. Chaque Partie autorise les ressortissants de l'autre Etat, titulaires d'un visa « Vacances-Travail » en cours de validité, à séjourner sur son territoire pendant une durée maximale d'un (1) an, à rechercher et occuper un emploi rémunéré dans le but de compléter les moyens financiers dont ils disposent. 3. Les ressortissants de chacun des deux États qui séjournent sur le territoire de l'autre État sous couvert d'un visa « Vacances-Travail » ne peuvent pas prolonger leur séjour au-delà de la durée autorisée par le présent Accord, ni solliciter un titre de séjour afin de se maintenir sur le territoire de l'autre Etat.
ARTICLE 4
1. Les ressortissants français, titulaires d'un visa « Vacances-Travail » délivré par les autorités brésiliennes, sont, dès leur entrée sur le territoire brésilien, autorisés à rechercher et occuper un emploi, conformément aux dispositions du présent Accord.
2. Dans les trente (30) jours qui suivent son arrivée sur le territoire brésilien, les ressortissants français titulaires d'un visa « Vacances-Travail » doivent s'inscrire au registre du commissariat de la Police fédérale le plus proche du lieu où ils se trouvent. S'ils souhaitent, en outre, exercer une activité rémunérée, ils doivent demander un livret de travail (Carteira de Trabalho e Previdência Social) auprès d'une agence du ministère du Travail et de l'Emploi, sur présentation de leur passeport et du récépissé de leur inscription auprès de la Police fédérale.
3. Les ressortissants brésiliens, titulaires d'un visa « Vacances-Travail » délivré par les autorités françaises, sont, dès leur entrée sur le territoire français, autorisés à rechercher et occuper un emploi conformément aux dispositions du présent Accord, à charge pour leurs employeurs de les déclarer dès leur embauche auprès de l'administration compétente.
ARTICLE 5
1. Les ressortissants de chacun des deux États qui séjournent dans l'autre État sous couvert d'un visa « Vacances-Travail » sont soumis, pendant leur séjour, à la législation en vigueur dans l'Etat d'accueil, notamment en ce qui concerne les professions réglementées.
2. Les points n'ayant pas été abordés dans le présent Accord sont régis par les législations nationales respectives des deux États.
ARTICLE 6
1. Lors de la délivrance du visa « Vacances-Travail », les représentations diplomatiques ou consulaires concernées remettent aux participants du programme des informations sur les conditions générales de vie et d'accès à l'emploi dans l'État d'accueil.
2. Les Parties encouragent les organismes compétents dans leurs États respectifs à conseiller de façon appropriée les ressortissants de l'autre État titulaires d'un visa « Vacances-Travail ».
ARTICLE 7
1. Le nombre maximum de participants autorisés à bénéficier du présent programme est fixé annuellement par échange de notes diplomatiques entre les Parties.
2. Les Parties fixent également, chaque année, par échange de notes diplomatiques le montant minimal des ressources exigibles au regard de l'article 1er, paragraphe 2, sous g), du présent Accord.
3. Chaque année, les Parties se communiquent mutuellement, par voie diplomatique, le nombre total de visas délivrés durant l'année précédente à des ressortissants de l'autre Partie au titre du présent Accord. Le décompte de ces visas s'effectue du 1er janvier au 31 décembre. Lors de la première année, il s'effectue à partir de la date d'entrée en vigueur du présent Accord jusqu'au terme de l'année en cours.
ARTICLE 8
1. Les Parties se réunissent, lorsque cela est nécessaire, pour évaluer l'application du présent Accord, à la demande de l'une ou l'autre des Parties.
2. Tout différend résultant de l'interprétation, de l'application ou de la mise en oeuvre du présent Accord est réglé lors de la réunion d'évaluation prévue au paragraphe précédent ou, si nécessaire, par la voie diplomatique.
ARTICLE 9
1. Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée.
2. Les Parties peuvent amender le présent Accord au moyen d'un avenant sous forme d'échanges de lettres. Celui-ci entre en vigueur conformément aux modalités prévues à l'article 10 du présent Accord.
3. Chaque Partie peut suspendre temporairement l'application du présent Accord, en totalité ou en partie. Une telle suspension devra être notifiée immédiatement à l'autre Partie par voie diplomatique.
4. Chaque Partie peut dénoncer le présent Accord avec un préavis de trois mois en le notifiant à l'autre Partie par la voie diplomatique.
5. La dénonciation ou la suspension temporaire du présent Accord, sauf accord contraire entre les deux Parties, n'a pas d'incidence sur le droit au séjour des personnes déjà titulaires d'un visa « Vacances-Travail » délivré dans le cadre du présent Accord.
ARTICLE 10
1. Chaque Partie notifie à l'autre Partie, par la voie diplomatique, l'accomplissement de ses procédures internes requises pour l'entrée en vigueur du présent Accord.
2. Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification, transmise par voie diplomatique, de l'accomplissement par chacune des Parties des procédures constitutionnelles et légales requises pour l'entrée en vigueur du présent Accord.
Fait à Brasilia, le 12 décembre 2013, en deux exemplaires originaux, en langues portugaise et française, les deux versions faisant également foi.
- 14/12/17, 23:02 #4
Ola ! Pensez-vous qu'un Master par correspondance serai un motif suffisant pour un pvt au Brésil ?
- 15/12/17, 16:38 #5 Bonjour
La possession ou non d'un diplôme n'est pas un critère pris en compte pour une demande de PVT, au Brésil comme dans les autres pays.
Master ou CAP, ou non diplômé, étudiant, salarié , ou chômeur, cela n'a pas d'importance.
Par contre les autre critères (âge, assurance, fonds propres, etc...) doivent être respectés.
Cordialement
- 15/12/17, 17:45 #6
Salut Julien,
Tu demandes si le fait d'avoir un master peut aider pour obtenir le PVT? Si c'est ça, non aucun diplôme n'est demandé.
Ou tu veux faire un Master quand tu seras là-bas, et tu veux savoir si tu dois demander un pvt pour faire tes études là-bas? Si c'est ça, le PVT n'est pas un visa étudiant, et il y a parfois des limites pour faire des études pendant un pvt (pas plus de 6 mois par exemple).
- 07/01/18, 16:45 #7
Enfin de bonnes Nouvelles ça ! J'espérais que l'on puisse faire la demande directement par internet ou papier vu que je suis au Canada et que j'aurais préféré partir directement sans avoir à passer par la France... mais tanpis on fera comme ça s'il n'y a pas le choix. J'avais juste prévu de rentrer en Septembre... j'espère qu'il y aura encore des places.
- 19/01/18, 01:24 #8
Bonjour, Savez vous se qu'il en est concernant l'ouverture du pvt brésil? Je pensais qu'il serait en vigueur debut janvier mais toujours pas de nouvelle. pouvez vous m'en dire plus?
merci
- 19/01/18, 01:38 #9
- 26/01/18, 02:50 #10 Voilà c'est officiel, le PVT Brésil entre en vigueur le 1er mars 2018 : Le PVT Brésil-France sera disponible à partir du 1er mars 2018 ! - pvtistes.net
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- 26/01/18, 10:51 #11
Bonne nouvelle (par contre ton lien @Mat envoie sur page introuvable) Dernière modification par Jim02 ; 26/01/18 à 11:49.
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- 26/01/18, 16:10 #12 Merci Jimmy, c'est corrigé !Bonne nouvelle (par contre ton lien @Mat envoie sur page introuvable)
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