Bonjour,
Mon ami brésilien a essayé le PVT pour venir en France et on a refusé de prendre son dossier ce matin, sous prétexte qu'il a 30 ans. Pourtant, sur ce forum, tout le monde dit que 30 ans révolu signifie 30 ans inclus...
Savez-vous quel recours existe-t-il ?
Merci d'avance.
Malheureusement, dans ce sens (demande de PVT pour la France, et non demande de PVT pour le Brésil), il n'a pas de recours (et c'est pour ça que les ambassade peuvent fluctuer...).
Le gouvernement français a une définition assez stricte du 18-30 ans. Je ne vais pas revenir dans les détails, mais c'est dû à une jurisprudence du conseil d'État. Pour l'État français, avoir entre 18 et 30 ans révolus signifie que c'est entre le 1er jour de ton 18ème anniversaire et jusqu'à tes 29 ans + 364 jours (en gros, la veille de tes 30 ans).
Ensuite, l'interprétation du terme "révolus" est laissé à l'appréciation de l'autre pays. Pour certains pays, ils vont laisser les gens déposer une demande jusqu'à la veille de leur 31 ans, et d'autre jusqu'à la veille de leurs 30 ans, pour appliquer strictement la même politique que celle appliquée par la France.
C'est d'ailleurs pour ça que Muriel ci-dessus parlait d'ambassades qui avaient des "politiques fluctuantes" sur le sujet. L'exemple est l'ambassade d'Argentine qui a fait pas mal de va-et-vient entre veille des 30 ans et veille des 31 ans ces dernières années (avant que l'accord France-Argentine ne passe à 35 ans). Et je ne doute pas qu'il y aura sûrement des va-et-vient entre 35 et 36 ans désormais...