1. #1
    Avatar de nolwel
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    Bonjour à tous !

    En espérant que vous aurez le temps de me répondre pendant ce deuxième confinement

    J'ai vu certaines discussions sur le sujet pour les Canadiens, mais pas pour les Néo-Zélandais, et je ne trouve de réponses nul part sur le WEB...

    La discussion risque d'être déplacée, car il ne s'agit pas d'une première entrée en France avec un PVT, mais d'un changement de statut, mais je n'ai pas vu d'autres catégories correspondant.

    Je viens ainsi ici demander des retours d'expérience, au cas où quelqu'un aurait eu une histoire similaire à la mienne.
    Alors !
    J'ai rencontré mon copain néo-zélandais en Nouvelle-Zélande il y a un an et demi. Il est venu en France dans le cadre d'un PVT en février. Il a obtenu un CDI en France, on se marie le 19 décembre normalement, et on est aptes à prouver 6 mois de vie commune au moins en France.
    Bon, une situation qui permettrait à tout détenteur d'un autre type de visas de demander une carte de séjour temporaire. Il semble que ce ne soit pas le cas pour le PVT selon la réponse d'une préfecture... Avec la crise sanitaire, s'il doit retourner au pays, je vais pas le voir pendant un bon petit bout de temps, sans parler du prix du billet d'avion.
    On est en Haute-Garonne maintenant, et la prise de rdv à la préfecture est juste impossible, il n'y a jamais de dispo.
    Alors voilà pour mes questions :
    --> On n'habite pas loin de l'Andorre, alors une astuce consisterait à y passer un weekend en février, puis à revenir en France pour que son visa soit celui d'un visiteur, et donc demande de titres de séjour possible. M'enfin, ça tourne au ridicule tout ça... En plus, le temps que les démarches se fassent, il perdra son job. Le changement de statut en France pour un néo-zélandais est-il réellement impossible, même avec le mariage, même avec un CDI ? Il n'y a pas des cas de jurisprudence, des exceptions ? J'ai lu l'accord en entier, qui dit que le changement de statut n'est effectivement pas autorisé... Mais la loi française contredit tout ça en statuant que tout étranger, s'il est marié et prouve six mois de vie commune avec un conjoint français, peut demander une CDS. Tout cela devient incompréhensible.
    --> Y a-t-il un moyen de passer par une autre préfecture pour prendre rendez-vous ? Pas forcément envie d'aller au tribunal pour imposer à celle de Toulouse d'avoir l'extrême amabilité de nous recevoir...

    Merci à vous par avance pour vos réponses Sauvez-nous de l'enfer de toute cette bureaucratie sans queue ni tête !

  2. #2
    Avatar de Conker
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    Il semble que ce ne soit pas le cas pour le PVT selon la réponse d'une préfecture...
    si on me donnait 1€ a chaque fois que il disent des bêtises .... bref vrais ou pas c'est pas par ce que ils disent que c'est ça ce qui fait fois/loi c'est les texte de loi les circulaire, accord et pas leur dire (tout est dispo sur legifrance)
    et essais de trouver l'accord de pvt entre la france et la nz pour jeter un coup d'oeil dessus sa peut être éventuellement utile

    On n'habite pas loin de l'Andorre, alors une astuce consisterait à y passer un weekend en février
    en cette periode de confinement les frontière exterieur a l'ue sont fermé en france pour les non resident et citoyen et l'andorre ne fait pas partie de l'ue ni espace shengen c'est a prendre en compte à voir comment c'est du coté espagnol
    au pire vois si il peut pas demander de pvt espagne, belgique, allemagne etc depuis la france c'est moins loin que la nz et dans l'espace shengen

    Y a-t-il un moyen de passer par une autre préfecture pour prendre rendez-vous ?
    en général tu dépend de la préfecture ou tu habite et tu est obligé de faire avec celle la après ça doit pas etre les seul
    à être déborder en ce moment

    après pour le reste peu pas t'aider au pire voit peut être un avocat en immigration sans aller jusqu'au tribunal sa peut être rentable je sait pas
    bref d'autre seront sûrement plus a même de te renseigner

  3. #3
    Avatar de nolwel
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    Hello Conker,

    Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
    Demander un PVT d'un autre pays de l'espace shengen me semble très compliqué en ce moment, la plupart des pays refusant de déivrer des visas, mais si ça lui permet de travailler en France, ce serait super et ça résoudrait beaucoup de problèmes ! (Dans moins de deux ans, on tente de s'expatrier au Canada mais je dois impérativement rester en France d'ici là en ce qui me concerne, alors ça me permettrait de gagner le temps nécessaire, je n'y avais pas pensé).
    Pour la préfecture, oui c'est très con... On habite à 5km de l'ariège seulement, et la préfecture de Foix est beaucoup moins occupée que celle de Toulouse. Je crois qu'effectivement je ne vais pas avoir le choix et devoir prendre un avocat.
    Justement, c'est l'accord de PVT France-NZ qui indique que le changement de statut est impossible... Alors entre la loi qui précise que l'attribution d'une CDS est possible pour tout type de visas dans nos conditions et cet accord, je ne sais pas ce qui prévaut...
    Merci encore une fois, je vais regarder cette piste d'un second PVT !

  4. #4
    Avatar de Conker
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    juste pour un autre pvt dans un pays de l'epace shengen oublie quand même pas que théoriquement et légalement il restera quand même limité à 90jours par période de 6 mois en France sans avoir le droit de travailler vu que c'est pas un visa français mais .... bref ta compris

  5. #5
    Avatar de Conker
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    aussi petit retour sur la frontière france/andorre en ce moment vu le cas un peu spécial elle a peu être droit a être traiter comme une frontière d'un pays de l'ue/schengen au niveau fermée/ouvert il faut ce renseigner sa reste flou