- 15/12/23, 20:20 #1Bonjour tout le monde,
Je me retrouve dans une situation un peu particulière. Je suis citoyen canadien et j'ai obtenu un PVT pour la France. Je suis en train de rassembler tous les documents nécessaires. Cependant, l'acte de naissance pose problème pour moi. Je suis né à l'étranger mais je ne suis pas citoyen de ce pays. J'ai contacté leur ministère des affaires étrangères, mais ils ne sont pas réactifs...
Donc, est-il possible de fournir un autre document à la place de l'acte de naissance ? Ou l'acte de naissance est-il absolument obligatoire pour obtenir un numéro de sécurité sociale ?
Je possède mon passeport canadien, ma carte de citoyenneté du Canada et bien sûr mon autocollant de PVT, et je me demande si cela suffit ?
Merci mille fois pour votre aide.
Bien cordialement,
Sami
- 15/12/23, 20:52 #2J'ai vu un autre poste avec ces reseignements:
Dans tous les cas, des justificatifs vous seront demandés : document d’identité et pièce d’état civil.
Quels sont les documents acceptés pour obtenir votre numéro de sécurité sociale ?
Pièces d'identité
- carte nationale d’identité ;
- passeport ;
- le titre de séjour (notamment la carte de séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien).
Pièces d'état civil
- extrait d’acte de naissance avec filiation ;
- copie intégrale d’acte de naissance ;
- toute pièce établie par un consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil...).
- 18/12/23, 09:56 #3
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