Discussion: Conduite avec facultés affaiblies
- 31/12/23, 06:54 #1Bonjour,
Je vais essayer de faire une longue histoire courte.
Je suis canadien et, il y a 10 ans, lorsque j'avais 20 ans, j'ai été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies avec.un taux d'alcoolémie sanguin un peu au-delà de 0,08 qui est la limite légale.
Au Canada, il s'agit d'un act criminel, j'ai donc été jugé.en cour et j'ai eu un dossier criminel quelques années pour lequel j'ai demandé une suspension qui m'a été accordé dès que j'ai pu, soit 5 ans après.
Bref, sans vouloir sembler diminuer mon geste dont je reconnais aujourd'hui parfaitement la gravité, il s'agit tout de même d'une erreur de jeunesse pour laquelle j'ai amplement.payé le prix et qui pour moi est loin derrière.je ne suis plus du tout la même personne qu'à ce moment.
Ceci étant dit, s'agit-il de quelque chose qui pourrait me nuire lors du dépôt de.ma demande de PVT? Je sais que les pardons canadiens ne sont pas reconnus à l'extérieur du pays et je peine à trouver de l'information à ce.sujet en ligne.
Si vous en savez.plus, ou encore, êtes en mesure de me pointer dans la bonne direction, cela serait grandement apprécié.
Merci beaucoup.
- 02/01/24, 14:40 #2Bonjour,
Il y a réadaptation automatique 10 ans après la fin de la sentence que le juge t’a imposée à l’époque.
Après 5 ans, tu es admissible à une demande de réadaptation, ce qui te permettra de revenir au Canada:
Réadaptation de personnes interdites de territoire au Canada en raison d’activités criminelles antérieures - Canada.ca
- 02/01/24, 16:49 #3Merci pour la réponse! Par contre, je suis canadien et l'incident est arrivé au Canada. Je ne suis donc pas interdit de territoire et je ne l'ai jamais été.
Aujourd'hui, je souhaite faire une demande de PVT vers la France dans environ 1 an ½ ou 2. C'est donc ce qui est concerné par ma question, puisque bien que le délit m'ait été pardonné au Canada, je ne sais pas ce qui en est du côté de la France. J'ai pu aller dans le pays plusieurs fois mais j'ai peur que ce doit différent pour l'obtention d'un visa.
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- 02/01/24, 18:31 #4
- 02/01/24, 21:10 #5
- 03/01/24, 04:02 #6
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