1. #1

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    Bonjour,

    Je suis un peu désespérée là et j'aurais besoin de réponses.

    J'ai fais un stage de 6 mois à Montreal de février à juillet, avec un permis stage coop obtenu sur les quotas de 2014 puisque demandé en novembre 2014. Le permis qu'on m'a donné est valide jusqu'à janvier 2016.
    J'ai eu une autre proposition de stage pour la fin d'année, dans une autre entreprise. L'employeur, patient, à payé les frais, fourni le formulaire imm5802.
    J'ai répondu au questionnaire sur CIC, je précise que je suis rentrée en France après mon stage donc j'ai dis que j'étais en France dans le questionnaire peut-être que ça aussi ça a faussé la demande? En fait c'était la même demande que si je demandais mon permis stage coop pour la première fois. J'ai fournis tous ce qui était demandé, même le reçu et l'imm5802 qui n'étaient pas demandés. Ils m'ont demandé ma lettre d'acceptation conditionnelle. Or celle-ci n'était valide que jusqu'en janvier 2015, peut être parce que j'étais sur les quotas de 2014? Du coup j'ai fourni ma lettre d'introduction à la place puisqu'elle est valide jusqu'en janvier 2016, comme mon permis.

    Réponse en 3 jours, bam, demande refusée.
    Pour cause : pas de lettre d'acceptation conditionnelle.

    Alors mes questions sont très simples :
    * Est-ce que j'ai rempli la mauvaise demande? Est-ce que c'est parce que j'ai rempli une demande de permis stage coop et non un changement d'employeur qu'ils m'ont demandé la lettre d'acceptation conditionnelle?
    * Est-ce que je peux faire quelque chose ou c'est fichu maintenant?

    Et aussi je suis très inquiète car j'avais prévu d'aller au Canada pour les fêtes de toute façon.
    * Est-ce que je peux toujours utiliser mon permis de travail valide pour entrer sur le territoire? Ou est-ce que ma demande refusée a annulé mon permis?
    * Est-ce qu'on peut me refuser l'entrée parce que j'ai eu un refus dans mon dossier d'immigration.
    * Pourquoi est-ce que ma demande a été refusée et non annulée? Ils disent sur leur site que quand c'est pour une raison administrative, la demande est juste annulée mais là c'est un refus. J'ai très peur car je voulais demander le PVT l'année prochaine mais là j'ai peur que le refus ait entaché mon dossier d'immigration, puisque dans le formulaire im1295 sur les antécédents ils demandent "vous a-t-on déjà refusé un visa ou un permis, interdit l'entrée ou demandé de quitter le Canada ou tout autre pays?"


    Je ne trouve de réponse nul part, je ne sais pas à qui demander et je ne peux pas payer 400$ pour l'avis d'un avocat de l'immigration.
    Si vous avez des pistes de réponses ou si vous savez qui je peux contacter je serais vraiment reconnaissante.

  2. #2

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    Bon, je me réponds à moi-même mais je me dis que ça pourra peut-être servir à d'autres qui tomberont sur ce post.

    J'ai fini par prendre rendez-vous avec un avocat de l'immigration. Alors oui c'est un investissement (entre 175 et 200$ l'heure pour les cabinets que j'ai contacté, un allait jusqu'à 400$ ), mais au bout d'un moment y a pas 36 milles solutions quand on veut des réponses.

    Je reprends mes questions avec les réponses que j'ai eu :

    Message de PumpkinPancake
    * Est-ce que j'ai rempli la mauvaise demande? Est-ce que c'est parce que j'ai rempli une demande de permis stage coop et non un changement d'employeur qu'ils m'ont demandé la lettre d'acceptation conditionnelle?
    Alors en fait, le changement d'employeur sur un permis de travail, en l’occurrence stage coop, ne peut se faire que depuis l'intérieur du Canada. Depuis l'extérieur, on ne peut que demander un permis de travail tout neuf comme quand on vient de recevoir sa place dans Kompass.

    Et soit dit en passant, le changement d'employeur sur un permis de travail fermé correspond bien à une prorogation de permis de travail avec un nouvel employeur, donc on est bien dans le cas des 116j / 3 mois de délais annoncés sur CIC.

    Message de PumpkinPancake
    Est-ce que je peux toujours utiliser mon permis de travail valide pour entrer sur le territoire? Ou est-ce que ma demande refusée a annulé mon permis?
    Dans mon cas, on m'a conseillé de demander le statut de visiteur pour ne pas qu'il y ait de confusion sur mes intentions au niveau de l'immigration. En gros pour ne pas qu'on croit que je veux travailler sans permis.

    Message de PumpkinPancake
    Est-ce qu'on peut me refuser l'entrée parce que j'ai eu un refus dans mon dossier d'immigration.
    Je suis bien obligée de mentionner le refus quand on me le demande dans un document. Après il suffit de l'expliquer pour que l'agent de l'immigration puisse faire la part des choses et voit que c'était une erreur administrative.

  3. #3
    Avatar de Candice6
    Candice 32 ans

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    Bonjour, je suis dans le même cas que toi, puis je prendre contact ? car je n ai pas tout compris et je pars dans 2 jours du Canada
    Merci beaucoup

  4. #4

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    Message de Candice6
    Bonjour, je suis dans le même cas que toi, puis je prendre contact ? car je n ai pas tout compris et je pars dans 2 jours du Canada
    Merci beaucoup
    Je t'ai répondue sur ton sujet, si c'est toujours la même question

  5. #5
    Avatar de Axeline
    Axeline 32 ans

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    Message de PumpkinPancake
    Je t'ai répondue sur ton sujet, si c'est toujours la même question
    Hello,

    Tout d'abord, merci à toi d'avoir partagé tes infos suite à ta prise de contact avec un avocat, ça éclaircit pas mal de points ! Dans mon cas, je suis actuellement en stage coop et je souhaiterais changer d'employeur en plein milieu à partir de mi-février 2016, dans 2 mois donc. J'ai donc plusieurs questions : le changement d'employeur est-il réellement soumis à 4 mois de délai ? Est-ce vraiment une prorogation puisque je ne prolonge pas mon séjour réellement et que c'est plutot une modification des termes du séjour ? Les démarches à effectuer correspondent-elles à ce qui est décrit sur cette page Guide 5553 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada - Travailleur ? Et enfin, concernant les différents frais, il n'y a pas de frais à payer pour l'employeur comme pour la demande initiale ?
    Merci à toi Pumpkin Pancake

  6. #6
    Avatar de Candice6
    Candice 32 ans

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    Message de Axeline
    Hello,

    Tout d'abord, merci à toi d'avoir partagé tes infos suite à ta prise de contact avec un avocat, ça éclaircit pas mal de points ! Dans mon cas, je suis actuellement en stage coop et je souhaiterais changer d'employeur en plein milieu à partir de mi-février 2016, dans 2 mois donc. J'ai donc plusieurs questions : le changement d'employeur est-il réellement soumis à 4 mois de délai ? Est-ce vraiment une prorogation puisque je ne prolonge pas mon séjour réellement et que c'est plutot une modification des termes du séjour ? Les démarches à effectuer correspondent-elles à ce qui est décrit sur cette page Guide 5553 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada - Travailleur ? Et enfin, concernant les différents frais, il n'y a pas de frais à payer pour l'employeur comme pour la demande initiale ?
    Merci à toi Pumpkin Pancake
    Hello, je me permets de répondre aussi ahah, si ça peut aider. Je pense que la demande prend moins que 4 mois, des amis ont eu le leur dans les 4 à 6 semaines, même si ce n'était pas exactement la même demande, il s'agissait de modification du permis de travail.
    Aussi je pense que l'employeur n'a rien à payer. Par contre moi j'ai repayé les 155 dollars et je me suis informée et j'ai vu que même ceux qui font le tour du poteau doivent payer cette somme au douanier. Donc j'en conclu que c'est normal.

  7. #7
    Avatar de Axeline
    Axeline 32 ans

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    Message de Candice6
    Hello, je me permets de répondre aussi ahah, si ça peut aider. Je pense que la demande prend moins que 4 mois, des amis ont eu le leur dans les 4 à 6 semaines, même si ce n'était pas exactement la même demande, il s'agissait de modification du permis de travail.
    Aussi je pense que l'employeur n'a rien à payer. Par contre moi j'ai repayé les 155 dollars et je me suis informée et j'ai vu que même ceux qui font le tour du poteau doivent payer cette somme au douanier. Donc j'en conclu que c'est normal.
    Merci Candice ! Donc tu confirmes qu'il faut bien s'appuyer sur le lien que j'ai mis pour faire la demande ? Où en es-tu des délais de ton côté ?

  8. #8

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    Message de Axeline
    le changement d'employeur est-il réellement soumis à 4 mois de délai ?
    Je *pense* qu'ils indiquent un délais maximum. Après c'est aussi pour donner un ordre d'idée, pour que tu puisses t'organiser en conséquence. Il me parait plus sage de ne pas espérer que ce soit fait en 2 semaines, même si j'imagine qu'en effet ça peut prendre moins de 4 mois. Après, garder aussi en tête que les fêtes approchent, je ne sais pas dans quelle mesure ça affecte CIC.

    Message de Axeline
    Est-ce vraiment une prorogation puisque je ne prolonge pas mon séjour réellement et que c'est plutot une modification des termes du séjour ?
    Je trouvais ça bizarre aussi comme appellation mais oui, c'est bien une prorogation, en tout cas c'est ce que l'avocat m'a indiqué.

    Message de Axeline
    Les démarches à effectuer correspondent-elles à ce qui est décrit sur cette page Guide 5553 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada - Travailleur ?
    Je dois reconnaitre que je suis un peu perdue dans ton lien. J'ai un ami qui a changé d'employeur sur son permis stage en aout 2014. Je ne sais pas à quel point ça a pu changer depuis. Il avait répondu au questionnaire sure CIC, celui pour faire une demande (quand tu vas dans monCIC, il y a une partie "que voulez vous faire aujourd'hui" et tu choisis un truc du genre faire une demande pour travailler. Ne selectionne pas EIC puisque ça concerne le nouveau système pour les nouveaux quotas 2016). Dans les questions, il avait bien mis se trouver au Canada. A la question "Quelle situation décrit le mieux votre situation de travail?" il avait mis "Je travaille en vertu d'un accord international" (il avait trouvé cette réponse sur ce forum). Dans sa demande, il avait dû joindre entre autre un certificat de scolarité, la nouvelle offre d'emploi et un formulaire IMM5658.

    Message de Axeline
    Et enfin, concernant les différents frais, il n'y a pas de frais à payer pour l'employeur comme pour la demande initiale ?
    Encore une fois je ne suis pas sûre parce que je n'ai pas fait les choses correctement, mais je pense que dans tout les cas, tu n'as pas de frais à payer puisque tu as déjà payé pour ton permis au départ.
    Par contre, comme tu es sur les quotas 2015, je pense que oui, il faut que ton employeur paye les 230$.
    Je ne comprends pas bien d'où sortent ces 155 dollars en fait.

    J'avais l'impression que la démarche pour changer d'employeur sur le permis de stage est assez proche de celle pour un permis jeune pro, puisque ce sont deux programmes EIC. Si tu as le courage tu peux peut être trouver des infos dans ce sujet.

    Bon courage

  9. #9
    Avatar de Axeline
    Axeline 32 ans

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    Message de Candice6
    Hello, je me permets de répondre aussi ahah, si ça peut aider. Je pense que la demande prend moins que 4 mois, des amis ont eu le leur dans les 4 à 6 semaines, même si ce n'était pas exactement la même demande, il s'agissait de modification du permis de travail.
    Aussi je pense que l'employeur n'a rien à payer. Par contre moi j'ai repayé les 155 dollars et je me suis informée et j'ai vu que même ceux qui font le tour du poteau doivent payer cette somme au douanier. Donc j'en conclu que c'est normal.
    Salut Candice,

    Je te recontacte après quelques semaines car j'aurais aimé savoir si tes amis qui ont eu le changement de permis de travail en 4 à 6 semaines ont fait leur demande récemment ? Et quand tu dis que ce n'était pas exactement la même demande car il s'agissait d'une modification du permis de travail, c'était pour le même eployeur ou autre ? J'essaie de comprendre un peu les délais qui ne sont en plus plus mis à jour depuis quelques temps ! J'espère que les choses se sont arrangées pour toi depuis le temps ?