1. #1
    Avatar de LaH3
    Léa 29 ans

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    Bonjour,

    Pour le contexte :
    J'avais trouvé un stage en novembre 2018 et tout était réglé, demande, invitation, documents début janvier 2019 pour commencer le stage le 27 janvier 2019. Je n'avais plus qu'à fournir mes données biométriques.
    Cependant, je suis tombée malade vers décembre. Au début on pensait que c'était juste une crise spontanée. Il s'avère que les examens se sont allongés, les rdv avec les médecins aussi. La sanction tombe : j'ai peut être une maladie chronique, je dois me faire opérer (impossible d'opérer avant mars) : je ne peux plus partir. Quand j'arrive enfin à cette conclusion, il me reste 3 jours pour les données biométriques. J'appelle l'OFQJ qui m'aidait pour le stage. Ils me disent de juste retirer ma demande, je ne vois pas l'option sur mon compte donc ils me disent qu'il faut juste attendre et que ça va être refusé.
    2 semaines plus tard je reçois une lettre de correspondance mentionnant ceci : "Vous êtes interdit de territoire au Canada en vertu de l'alinéa 41 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui se lit comme suit : « Acte ou omission ? commis directement ou indirectement en contravention avec la présente loi."

    Alors certes, je comprends que le visa soit refusé mais l'interdiction de territoire m'angoisse. J'ai vu un autre post de quelqu'un qui avait reçu la même chose car ses données biométriques n'avaient pas été transmises donc ce doit être le problème.

    J'ai essayé de contacter IRCC 3 fois, je n'ai reçu comme réponse que d'envoyer un formulaire, chose que j'ai faite mais je n'ai jamais eu de réponse au formulaire où j'expliquais tout.

    Je voudrais y aller en Visiteur en juin, mon homme est là bas et ça fait des mois que nous sommes séparés.
    Sur les conseils de l'OFQJ j'ai demandé une nouvelle AVE (j'en avais déjà faite une l'année dernière) qui a été acceptée mais j'ai si peur que ça ne passe pas à la frontière...

    La question :
    Est ce qu'il y aurait un moyen de contacter directement un agent d'immigration pour expliquer mon problème et qu'ils me donnent des détails sur cette "interdiction de territoire" et peut être nettoyer mon dossier de ce refus car clairement les soucis de santé, je les ai pas vraiment choisis ni prévus. Ou bien un moyen de m'assurer que cette interdiction est seulement vis à vis du refus de visa ?

    Merci à tous ceux qui éclaireront ma lanterne.

    Léa

  2. #2
    Avatar de Pauline
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    @larousse pourra peut-être t'informer par rapport à cette interdiction de territoire ? Merci !


  3. #3

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    Bonjour,

    Dans ce cas ci, l'interdiction de territoire s'applique seulement à la demande de séjourner au Canada à titre de travailleur temporaire. Comme tu n'as pas soumis les données biométriques (en raison des circonstances que tu as décrites), c'est un manquement à la loi sur l'immigration qui exige de fournir les données biométriques.

    Cette interdiction ne s'applique pas si tu viens au Canada à titre de visiteur.

    Le terme interdiction de territoire peut faire peur à première vue, mais c'est juste un terme dans la loi. Ce n'est pas une exclusion de territoire (1 à 2 ans) ni une expulsion (à vie).


  4. #4
    Avatar de LaH3
    Léa 29 ans

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    Message de larousse
    Bonjour,

    Dans ce cas ci, l'interdiction de territoire s'applique seulement à la demande de séjourner au Canada à titre de travailleur temporaire. Comme tu n'as pas soumis les données biométriques (en raison des circonstances que tu as décrites), c'est un manquement à la loi sur l'immigration qui exige de fournir les données biométriques.

    Cette interdiction ne s'applique pas si tu viens au Canada à titre de visiteur.

    Le terme interdiction de territoire peut faire peur à première vue, mais c'est juste un terme dans la loi. Ce n'est pas une exclusion de territoire (1 à 2 ans) ni une expulsion (à vie).
    Merci beaucoup pour ta réponse, ça me rassure même si je me doutais que c'était ceci. Merci encore !


  5. #5
    Avatar de KABONGO
    Salomé 33 ans

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    Bonjour Léa,

    Comment ça s’est passé? Vous étiez finalement entré au Canada?