Assurance collective et statut de PVT

[Pauline935]

Bonjour,


C’est une question un peu complexe concernant les assurances collectives et le statut de PVT où j’ai eu des retours différents.


Concrètement mon travail veut m’imposer de souscrire à une assurance collective me soustrayant un total de 170$ à ma paye à chaque mois.


Mon statut est sur un permis de travail ouvert (PVT) - avec la non-possibilité d’avoir accès aux soins couverts par la RAMQ.


L’assurance qui m’est imposée ne me permettrait dans mon statut que d’avoir accès à certains soins de « confort » comme accès à un.e psychologue, kinésithérapeute (etc.) sans accès aux soins médicales de bases (couverts par la RAMQ donc.)


Pour le reste, j’ai déjà souscrit à une assurance privée (Globe Trotter) qui nous est demandée obligatoirement pour avoir accès au PVT. Elle me permet d’être remboursée à 100% sur la portion des soins de base (RDV avec un médecin généraliste etc.)


Bref, c’est un peu complexe comme question et j’ai des retours différents mais :

• Dois-je obligatoirement souscrire à ces assurances collectives quand bien même mon statut ne me permet pas d’être couverte par la RAMQ ?
• Si non, quelles sont les sources fiables et officielles que je peux présenter à mon employeur ?
• Si j'y suis obligée - quelles sont les sources fiables et officielles confirmant l'obligation ?

Merci beaucoup.

[murielj]

Bonjour,

Dois-je obligatoirement souscrire à ces assurances collectives quand bien même mon statut ne me permet pas d’être couverte par la RAMQ ?

C'est une question que tu dois poser à l'Assureur, cela en effet dépend des assurances collectives.

Si non, quelles sont les sources fiables et officielles que je peux présenter à mon employeur ?
Si j'y suis obligée - quelles sont les sources fiables et officielles confirmant l'obligation ?

Là, je ne peux pas t'aider.
Je sais que j'avais une collègue qui avait "échappé" à l'assurance collective en montrant une preuve qu'elle était bien assurée par ailleurs (Globe PVT).
En fait, de base, toutes les personnes affiliées à la RAMQ bénéficient de l'Assurance médicament de la RAMQ, sauf lorsqu'il existe une assurance employeur, qu'il est alors obligatoire prendre sauf à montrer qu'on dispose par ailleurs d'une assurance médicament/santé (exemple dans mon cas : je suis couverte par celle de mon conjoint).
Donc ton employeur ne fait qu'appliquer cette obligation parce que le statut de PVTiste, sans la RAMQ, tombe un peu dans une craque du système.

[lauwrene]

Bonjour à toutes,

je me permet de me joindre à la conversation, car je viens de changer d'employeur et c'est la même chose pour moi.
Mon employeur me demande de souscrire obligatoirement à:
- assurance vie (60% par l'employé)
- assurance salaire (100% par l'employé)
- assurance mort et et mutilation accidentelles (60% par l'employé)

J'ai le plan santé PVT, je n'ai pas la RAMQ et je ne compte pas étendre mon PVT avec RP ou autres (PVT qui se termine en nov 2021).

Ça me parait quand même conséquent ces assurances en grosses partie à ma charge...