- 01/06/20, 05:23 #1Est ce que vous avez la même information ou confirmation que la période de carence de 3 mois pour obtenir la RAMQ ne peut pas être supprimée si le départ de France date de plus de 6 mois? (Exemple 2 ans de PVT)
Arrivé en PVT, je reste en permis de travail fermé dans l entreprise qui m avait embauchée. J ai retourné à la RAMQ les documents demandés , notamment le SE401 pour le partenariat Québec France. La réponse a été vous êtes parti de + de 6 mois de France donc vous ne pouvez soustraire cette carence.
Merci
- 01/06/20, 10:36 #2Bonjour Olivier,
Oui car les six mois en question ne sont pas spécifiques à la RAMQ. Ils correspondent à la période maximale de sortie du territoire au-delà de laquelle tu dois signaler à la CPAM que tu ne résides plus en France.
En effet, tu ne peux pas conserver tes droits à la sécu française si tu t'es établi à l'étranger hors CEE. En PVT au Canada, au bout de six mois, c'est en principe ce qui se passe. Tu dois remplir ce formulaire https://www.ameli.fr/sites/default/f...resid_remp.pdf pour mettre à jour ton dossier.
Cf. Cette discussion résumée en deux messages Ne pas vous radier de la CPAM - Page 31
Pour l'inscription à la RAMQ, l'entente entre le Québec et la France ne peut donc pas s'appliquer dans ton cas.
Je te recommande de voir avec ton assureur actuel pour prolonger ton assurance et t'éviter de te retrouver avec des frais considérables en cas de souci de santé durant cette période de carence.
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