Formulaire SE 401 Q 207

Bonjour,

Désolée pour ton papa. J'espère que ce n'est pas trop grave et qu'il s'en remettra vite.
Pour mieux te répondre (savoir déjà s'ils sont bien admissibles ou pas à la RAMQ et si c'est bien ce formulaire et pas un autre qui est à demander, car il en existe plusieurs selon les profils), peux-tu me donner quelques précisions sur la situation de tes parents s'il te plaît ?
Ils sont au Québec sous quel statut (résidents temporaires ou permanents) et le cas échéant, avec quel permis ?
Pour quelle raison n'ont-ils pas demandé le formulaire à leur caisse d'assurance maladie avant leur départ ?
Ils ont souscrit une assurance voyage au moins ou rien du tout ?
Toi, tu vis en France actuellement ?

Bonjour,

Merci de ta réponse rapide !
Les infirmières donnent très peu d'informations et me disent seulement qu'il est confus.
Mes parents sont citoyens canadiens mais ils étaient en France entre 2015 et 2020.
Ils n'ont pas demandé de formulaire car ils ne savaient pas que ce formulaire exister justement... Et non ils n'ont pas souscrit à une assurance car mon père se trouvait en bonne forme...

Je suis au près de mes parents (études a l'étranger)

J'ai appelé la RAMQ et ils m'ont demandé le dit formulaire (mes deux parents sont admissibles mais comme ils n'avaient pas le document, ils ont eu le délai de carence de 3 mois, leur admissibilité commence le 1er février). Puis j'ai appelé la Sécu pour me demander de me le fournir et il semblerait qu'ils soient d'accord.

Cependant, il va falloir qu'on avance les frais d'hospitalisation qui semblent excessivement cher comparé à la France.

Encore merci de ton retour!

Oui, le formulaire ne sert qu'à ça, attester que l'on a été assuré juste avant d'arriver au Canada, ceci afin d'être exempté du délai de carence pour s'inscrire.

Ok dont tes parents sont des français au Canada qui ont acquis la double nationalité, c'est ça ?
Ils sont citoyens canadiens ou seulement résidents permanents ?

Pas d'assurance. Mince. Ouch ! Je ne vais pas faire de discours de morale mais malheureusement, même quand on est en bonne santé, il vaut mieux en prendre une en cas de pépin, c'est son intérêt, même si ça représente un coût. Au regard des frais à engager en Amérique du Nord, c'est assez vite amorti. C'est l'éternel dilemme du "on ne sait jamais", "et si..." vs "j'aurais dû". Évidemment c'est un choix personnel.

Pour la RamQ, si leurs droits sont ouverts lundi, sachant qu'on est jeudi, ça va se jouer à la montre avec le weekend au milieu pour que ça soit plus tôt si tu obtiens le formulaire auprès de l'Assurance Maladie. Si dans le principe ils sont d'accord, c'est bien mais il faudrait que ce soit réglé aujourd'hui ou demain. :\ Ils t'ont dit quoi exactement ?
Le plus pratique et rapide serait à mon avis qu'ils acceptent de l'envoyer par la messagerie du compte Ameli de ton papa ou de ta maman ou à toi par courriel (il faut que sur le formulaire soit bien noté que la personne a été assurée jusqu'à telle date/date du départ de France) ?

Ils sont bien citoyens canadiens.
Dans mon cas, je connaissais les risques mais bon je peux rien dire, j'aurais juste dû forcé du côté de mon père...
La Sécu m'a dit qu'il allait envoyer les attestations au bon département et qu'il allait me l'envoyer pas mail.
Sur l'attestation, il n'est pas précisé la date de départ seulement les personnes assurées.

De plus, je crois que mes parents n'ont pas informé de leur départ à la CPAM...c'est pour ça qu'ils ont eu le délai de carence...

Mes parents ont fait un mic mac car ils se sont pas renseigné avant leur départ.

Ok, merci pour ces précisions.
Oh on est un peu tous pareil dans ces cas-là, tu sais. Si j'ai écrit mon message, c'est aussi pour celles et ceux qui seraient amenés à lire cette discussion et qui se poseraient la question de la nécessité de souscrire un contrat d'assurance pour les couvrir s'ils ne bénéficient pas ou ne vont pas bénéficier de l'assurance provinciale bien qu'ils n'aient pas l'obligation de le faire (contrairement aux participant avec un PVT par exemple).

Parfait pour l'envoi par email.
Pour la date, si, si, elle y sera, car ça fait partie intégrante du document. C'est une attestation, et ce sera en principe (si le document n'a pas changé) dans le cadre 3. rempli par la caisse d'assurance maladie, précisant que la personne identifiée au cadre 1 était assurée par eux pour les prestations maladie maternité jusqu'au (et ils doivent écrire la date de fin des droits).
Puis le nom et l'adresse de la caisse.
Le cachet (tampon), la date et la signature.

Oui, je viens de vérifier et le verso a bien ce que vous aviez dit.
Cependant, ils m'ont pas demandé la date de départ lorsque je les ai appelé...

Pensez-vous que je puisse souscrire à une assurance avec le groupe acs ami pendant un mois le temps que mes parents obtiennent leur d'assurance maladie?

Actuellement, nous sommes à 4000$ pour 4 jours en urgence...

C'est qu'ils risquent de mettre la date du jour alors si tu n'as pas communiqué de date. Je ne sais pas. Vérifie ça avec eux pour leur donner les dates de départ de tes parents.
Ils n'ont pas reçu de remboursements ou prestations après leur départ alors qu'ils n'y avaient pas droit ? Ma question n'est pas de la provoc' c'est pour éviter les problèmes ensuit car ça peut être vérifie plusieurs années après ce genre de truc. C'est arrivé à d'autres les contrôles donc mieux vaut tout mettre à jour et régulariser dès le départ pour éviter les mauvaises surprises.

Je comprends très bien le problème de la facture qui grimpe et je compatis car je sais que ça chiffre vite au Canada. Mais pour l'assurance, en principe ça ne va pas hélas pas être possible. En tout cas, pas une assurance étrangère.
Je mentionne quand même Sandra de @GlobePVT mais parmi les grandes conditions pour souscrire un contrat d'assurance, voyage plus précisément, il y a tout d'abord le fait que la souscription doit être effectuée avant le départ. La seconde condition c'est celle selon laquelle tous les frais qui sont liés à des antécédents médicaux sont exclus des garanties. Par conséquent, on ne peut pas souscrire un contrat dans l'intention de se faire rembourser des frais juste après une hospitalisation pour les soins relatifs à cette hospitalisation. On souscrit un contrat pour parer l'éventualité/le risque d'être hospitalisé.e un jour et limiter la casse au niveau des frais à débourser. C'est de la prévention pas de la rétroaction.

Il aurait été je pense possible pour ton père de souscrire un contrat avant ses problèmes de santé et son hospitalisation avec un assureur canadien mais là encore, maintenant qu'il est est hospitalisé, je serais étonnée qu'il puisse obtenir une soumission malgré ses antécédents et sa situation actuelle. C'est délicat maintenant.

Je pense que mon père a trafiqué un truc avec le pharmacien pour avoir des médicaments pendant 6 mois après son départ. Mais comme expliqué, mon père n'était pas au courant de la possibilité d'obtenir un formulaire permettant d'annuler ce délai de carence.

Il a été hospitalisé début octobre en France et j'ai regardé sur son ameli, les frais ont été payés fin novembre.

Actuellement, les seules prestations sont les médicaments pris en avance de la période de octobre à fin février alors qu'il est actuellement au Canada, en tant que telle, il est bien marqué que les droits sont ouverts pour lui.

Vous me conseillez donc de rappeler la Sécu pour leur expliciter la date de départ même si on doit payer les frais de médicaments même si cela revient toujours moins cher que l'hospitalisation.

Pour six mois ? Pris en avance ou délivrés en une seule fois ?
Là, je ne sais pas pour ton père mais en tout cas, on peut obtenir autant de médicaments en une seule fois sans avoir « s’arranger ». En faisant ça dans les règles. Six mois, c'est le maximum de traitement mais il y a des conditions à respecter.

Alors je ne sais pas si c'est ce qu'a fait ton père mais la voie "réglo" pour ça c'était soit de demander à son médecin de noter sur l’ordonnance son accord pour une délivrance en une seule fois en raison d’un départ à l’étranger, soit de demander une ordonnance dérogatoire à l’assurance maladie Délivrances dérogatoires : Traitement de plus d'1 mois | ameli.fr | Pharmacien (Ça aussi, je mets le lien pour d'autres) pour se voir délivrer en une seule fois son traitement (dont la durée maximale ne peut excéder les six mois). Ce n'est pas toujours accepté. Je sais qu’on me l'avait accordé une fois il y a des années. La procédure a je crois un peu changé depuis.

Si ton père a fait l’un ou l’autre (la demande courrier, je n’y crois pas trop. S’il n’a pas fait la demande de formulaire, il ne se serait pas embêté à faire celle-là), je pense que c’est bon, tu ne devrais pas avoir de souci pour déclarer son départ et obtenir le formulaire.
Pourquoi ? Parce que quand on déclare le départ, c’est un départ définitif qu’on déclare.
Tes parents, ça fait moins de six mois qu’ils sont partis. Ça pourrait donc encore être considéré comme temporaire. Si je ne me trompe pas, ils n’étaient pas encore tenus de signaler leur départ.
Ce que je veux dire c’est que dans l’histoire, si ton père a obtenu ses médicaments sans arrangement bizarre, autrement dit, s’il n’a pas fait comme s’il était actuellement en France tous les mois, il n’a rien fait de mal et le fait d’être au Canada plusieurs mois n’est pas un problème jusqu’à présent. Ses remboursements en novembre pour son hospitalisation d’octobre, c’est de l’argent qui lui était dû. S’ils ont été faits en novembre, c’est simplement lié au délai de traitement. Donc tout est ok à ce niveau-là.
Il suffit de signaler qu’il est au Canada maintenant.


Par contre, scenario #3 : le pharmacien lui a tout donné d'un coup et chaque mois, il régularise le truc, comme si ton père était en France et allait à la pharmacie récupérer son renouvellement. Si c’est ça, c’est le "pire" des scenarios car pour la sécu, chaque mois ton père est en France. Et là, il y peut y avoir un souci.

Je ne sais pas ce que tu as déjà dit ou écrit ou pas à la sécu. Je ne suis pas experte dans ce domaine et je ne veux pas te conseiller n'importe quoi mais si le pharmacien est impliqué, penses-y peut-être aussi (ou pas).

Ce qui est certain c'est que pour pouvoir obtenir le formulaire, il va falloir déclarer que ton père a quitté la France définitivement (au sens de "pas de façon temporaire").
Mais oui, c’est peut-être bien quand même de dire qu’ils sont au Canada depuis telle date (et la vraie pour chacun). Ne serait-ce que pour éviter tout souci avec ensuite les impôts ou autres et déclarer partout la même chose à la question « à quelle date avez-quitté la France ? »
Après, comme je te dis, pas sur que ça ait une incidence selon ce qui a été fait et comment. Et de ce que tu me dis, au pire, ton père devrait rembourser la prise en charge qui a été appliquée pour son traitement pour les trois mois ou en tout cas jusqu'à présent.
C'est toi qui a le plus d'infos en main.

C'est le scénario #3 et je m'en doutais quelque peu que c'est le pire...
Je te remercie encore de toutes les informations que vous m'avez donné.
Mais le pharmacien ne nous jamais précisé cette voie... Je ne rejette pas la faute dessus mais bon mauvais renseignements...

Je les rappelle demain pour régulariser la situation qui j'espère se résoudra rapidement

Je t'en prie.
Bon, pire mais dans le sens pas génial mais si ce n'est que ça, pour cette ordonnance, ce n'est pas très grave non plus, je pense. Surtout si c'est le pharmacien qui a pris l'initiative... Mieux vaut éviter d'aborder le sujet demain. Si on ne te demande rien, ne dis rien là-dessus. Toi, tu veux le formulaire. Fais simple, court, rapide. Explique que tes parents sont partis au Canada. Ils souhaitent déclarer leur départ définitif et obtenir le formulaire SE 401Q207. Ne parle même pas de l'hospitalisation de ton père si ce n'est pas nécessaire. On va te surement te demander des dates. Si on ne te demande rien, tant mieux. Ils mettront la date du jour peut-être ?

Alors, je viens de retrouver les infos, et contrairement à ce que je t'ai écrit plus haut, lorsqu'on sait qu'on part définitivement, il faut remplir la déclaration de transfert de résidence hors de France... au plus tard un mois après le départ.
Bon, tes parents ne sont pas les seuls à s'y prendre avec du retard et ce n'est pas comme s'ils le faisaient trois ans après non plus mais toujours est-il qu'en principe, c'est comme ça. Je te mets le lien vers le forum ameli (oui, ça existe, ils ont leur forum de questions réponses qui peut parfois aider à s'y retrouver avec les différentes démarches. Il faut faire un peu le tri et regarder de quand datent les messages mais ça peut compléter leur site). Départ à l'étranger avec une ALD, comment obtenir mes médicaments ? - Résolue
Et pour les médicaments, c'est en fait ordonnance du médecin + courrier de demande, pas l'un ou l'autre (je me disais bien que je ne me serais pas embêtée à faire un courrier si demander à mon médecin avait suffit ^^).

A ta place, je donnerais les dates de départ des parents, les vraies. Tu vois si on te fait une remarque.
Si on te dit "ah mais il fallait le signaler à leur départ ou un mois maximum après", tu dis qu'ils ne le savaient pas et que là tu régularises tout ça pour eux.
Si on te pose des questions sur les médicaments obtenus alors que ton père est au Canada, la vérité "je ne sais pas, c'est le pharmacien qui a délivré les médicaments de cette façon à mon père pour plusieurs mois en sachant qu'il partait à l'étranger". Pas plus.
Sinon, tu verras bien si plus tard, il reçoit un courrier pour rendre des comptes à ce sujet ou pas. Après, ce n'est que mon avis. Que ce soit clair, je ne peux évidemment pas me prononcer sur les éventuelles sanctions ou décisions qui seront prises pas l'assurance maladie. Je te donne les éléments dont j'ai connaissance.
Tiens-moi au courant s'il te plaît demain. J'espère que ça sera vite réglé et bien.

Bonjour,

Désolée pour cette situation pas évidente.
Je souhaite à ton papa de se rétablir rapidement et aussi que tu arrives à régler ces dépenses via la sécu et la RAMQ.

Pour ce qui est d'une assurance voyage, cela me semble compliqué, entre autres pour les infos que Caro a indiquées plus haut.

Bon courage pour la suite.

Sandra

D'accod merci de votre réponse Sandra.

J'ai contacté la CPAM ce matin ils m'ont dit d'envoyer tous les documents via leur mail mais le délai de traitement et de 1 mois...
Ils m'ont pas posé de questions concernant le 6 mois de médicaments.
J'espère que ça sera plus rapide

Merci encore de tes infos !

Bonjour,

Je viens vous faire un retour sur la situation.

Mon père est sortie de l'hôpital et tout va bien!
L'administration française a été très réactive j'ai envoyé les documents le 1er février et je les ai reçus le 2 février, tout cela par mail et en envoyant tous les documents demandés.
Il me reste juste mon formulaire à moi à régler et toutes les démarches seront finis!

Bonjour,

Merci d'être revenu nous faire un ce petit topo.
Contente d'apprendre cette double bonne nouvelle, le rétablissement de ton papa d'abord et que les choses se soient rapidement réglées avec la sécu pour effectuer l'inscription sans tarder de tes parents à la RAMQ.
Portez vous bien tous les quatre. Bonne continuation dans tes études (ça aussi, ça va aller mieux petit à petit, avec le temps les conditions de cours etc. Il ne faut pas lâcher.).