Matt G
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21/03/12, 16:09
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Salut à tous,
Actuellement en JP et en phase de mise en place d'un [WIKI]produit d'assurance collective[/WIKI] dans notre entreprise, je vois quelques éléments à droite à gauche au fil des messages (certains pensent qu'on «cotise» à la RAMQ, que si votre employeur propose un [WIKI]régime privé [/WIKI]on peut ne pas y souscrire, etc...) que je souhaite éclaircir pour faire partager ce que j'ai appris ces derniers temps, ça concerne la phase d'après PVT:
1/ Tout d'abord comme le disait Denis dans un message, quand tu bosses (je parle pour la province du Québec), tes déductions sont l'AE, RRQ, RQAP, et impôt provincial et fédéral, pas la [WIKI]RAMQ[/WIKI]. Le paiement de la RAMQ ne se fait pas par prélèvement sur le salaire mais se fait à partir d'une annexe (K) lors de la déclaration des impôts, en 2011 sur la base d'une somme annuelle de 563$ et en 2012 (sur les impôts 2011) ce sera 580$ et qqs.
2/ Ensuite, le régime médicaments de la RAMQ, c'est un remboursement de 68% des achats de médicaments, avec une franchise de 192$ (en 2011) pour une personne célibataire. C'est important de le savoir, car si votre employeur propose un régime d'assurance collective, et que celui ci est plus intéressant sur la partie médicaments, vous avez l'obligation d'adhérer au régime de votre employeur, au moins sur la partie médicament.
La régie prévoit en effet que dès que vous êtes admissible à un régime privé et que ce régime privé est plus intéressant vous devez y adhérer (encore une fois au moins sur la partie médicaments).
Je renvoie à cet effet ceux qui étaient admissible au régime privé de leur employeur, dont le régime privé était plus intéressant et qui n'ont pas adhéré, au guide des impôts ligne 447 (RAMQ), stipulant que non seulement vous n'allez pas pouvoir bénéficier du remboursement des médicaments de la RAMQ (puisque vous aviez l'obligation d'adhérer à un régime privé et que vous ne l'avez pas fait), mais en plus vous allez payer votre prime lors de la déclaration d'impôt.
4/ Je termine par indiquer que pour ceux qui ont un régime privé proposé par leur employeur, qui sont admissibles, et qui ont un conjoint (oui, il y en a qui cumulent décidément
), ils doivent obligatoirement couvrir (i.e. cotiser aussi pour le conjoint sur le produit d'assurance collective de l'employeur) les personnes à charge (le conjoint) si elles n'ont pas elles mêmes accès à une assurance collective au moins aussi favorable que la votre, et elles ne peuvent plus être assurées auprès de la RAMQ. il s'agit de la loi 130 sur les médicaments (vous pouvez voir un lien intéressant ici)Pour s'inscrire au régime d'assurance collective on doit d'ailleurs se désinscrire de la RAMQ, mais la subtilité est qu'il ne faut pas s'inquiéter pour autant, car dans les faits le régime d'assurance collective est complémentaire au programme public du gouvernement (carte soleil), c'est à dire que les frais de médecins, consultations, ne vous sont pas facturés, ils sont facturés au gouvernement. Et pour ce que la carte soleil ne couvrait pas (analyse labo, sois dentaires, etc...) que votre régime privé couvre, c'est pris en charge par votre produit d'assurance collectif.
5/ Du coup pour vous et toute personne à charge si vous ne désirez pas adhérer au régime privé de votre employeur auquel vous êtes admissible et qui est plus intéressant que ce que propose la RAMQ, vous n'avez pas le choix et devez renoncer à l'assurance médicaments de la RAMQ (comprenons que vous continuerez à être couverts pour les consultations et autre, il s'agit des médicaments), et si votre conjoint est couvert déjà par une assurance collective il peut conserver son assurance collective à condition de présenter une preuve d'assurance de remplacement, i.e. prouver que son assurance collective est plus intéressante que la votre (sur la partie [WIKI]frais médicaux[/WIKI], pas sur les complémentaires type vie, kyné et autres).
Bon, en relisant, je me dis que soit ça va en éclairer certains, soit ça va complétement en mêler d'autres, j'espère que le premier groupe sera plus nombreux que le second
Par contre la question que je me pose, c'est qu'ayant eu notre JP en juillet 2011 (avant en PVT), je ne vois pas où sur l'annexe K on pourrait éviter de payer les 6 premiers mois de la RAMQ.
Actuellement en JP et en phase de mise en place d'un [WIKI]produit d'assurance collective[/WIKI] dans notre entreprise, je vois quelques éléments à droite à gauche au fil des messages (certains pensent qu'on «cotise» à la RAMQ, que si votre employeur propose un [WIKI]régime privé [/WIKI]on peut ne pas y souscrire, etc...) que je souhaite éclaircir pour faire partager ce que j'ai appris ces derniers temps, ça concerne la phase d'après PVT:
1/ Tout d'abord comme le disait Denis dans un message, quand tu bosses (je parle pour la province du Québec), tes déductions sont l'AE, RRQ, RQAP, et impôt provincial et fédéral, pas la [WIKI]RAMQ[/WIKI]. Le paiement de la RAMQ ne se fait pas par prélèvement sur le salaire mais se fait à partir d'une annexe (K) lors de la déclaration des impôts, en 2011 sur la base d'une somme annuelle de 563$ et en 2012 (sur les impôts 2011) ce sera 580$ et qqs.
2/ Ensuite, le régime médicaments de la RAMQ, c'est un remboursement de 68% des achats de médicaments, avec une franchise de 192$ (en 2011) pour une personne célibataire. C'est important de le savoir, car si votre employeur propose un régime d'assurance collective, et que celui ci est plus intéressant sur la partie médicaments, vous avez l'obligation d'adhérer au régime de votre employeur, au moins sur la partie médicament.
La régie prévoit en effet que dès que vous êtes admissible à un régime privé et que ce régime privé est plus intéressant vous devez y adhérer (encore une fois au moins sur la partie médicaments).
Je renvoie à cet effet ceux qui étaient admissible au régime privé de leur employeur, dont le régime privé était plus intéressant et qui n'ont pas adhéré, au guide des impôts ligne 447 (RAMQ), stipulant que non seulement vous n'allez pas pouvoir bénéficier du remboursement des médicaments de la RAMQ (puisque vous aviez l'obligation d'adhérer à un régime privé et que vous ne l'avez pas fait), mais en plus vous allez payer votre prime lors de la déclaration d'impôt.
4/ Je termine par indiquer que pour ceux qui ont un régime privé proposé par leur employeur, qui sont admissibles, et qui ont un conjoint (oui, il y en a qui cumulent décidément
), ils doivent obligatoirement couvrir (i.e. cotiser aussi pour le conjoint sur le produit d'assurance collective de l'employeur) les personnes à charge (le conjoint) si elles n'ont pas elles mêmes accès à une assurance collective au moins aussi favorable que la votre, et elles ne peuvent plus être assurées auprès de la RAMQ. il s'agit de la loi 130 sur les médicaments (vous pouvez voir un lien intéressant ici)Pour s'inscrire au régime d'assurance collective on doit d'ailleurs se désinscrire de la RAMQ, mais la subtilité est qu'il ne faut pas s'inquiéter pour autant, car dans les faits le régime d'assurance collective est complémentaire au programme public du gouvernement (carte soleil), c'est à dire que les frais de médecins, consultations, ne vous sont pas facturés, ils sont facturés au gouvernement. Et pour ce que la carte soleil ne couvrait pas (analyse labo, sois dentaires, etc...) que votre régime privé couvre, c'est pris en charge par votre produit d'assurance collectif.5/ Du coup pour vous et toute personne à charge si vous ne désirez pas adhérer au régime privé de votre employeur auquel vous êtes admissible et qui est plus intéressant que ce que propose la RAMQ, vous n'avez pas le choix et devez renoncer à l'assurance médicaments de la RAMQ (comprenons que vous continuerez à être couverts pour les consultations et autre, il s'agit des médicaments), et si votre conjoint est couvert déjà par une assurance collective il peut conserver son assurance collective à condition de présenter une preuve d'assurance de remplacement, i.e. prouver que son assurance collective est plus intéressante que la votre (sur la partie [WIKI]frais médicaux[/WIKI], pas sur les complémentaires type vie, kyné et autres).
Bon, en relisant, je me dis que soit ça va en éclairer certains, soit ça va complétement en mêler d'autres, j'espère que le premier groupe sera plus nombreux que le second
Par contre la question que je me pose, c'est qu'ayant eu notre JP en juillet 2011 (avant en PVT), je ne vois pas où sur l'annexe K on pourrait éviter de payer les 6 premiers mois de la RAMQ.
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Réponses
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Matt G
25/03/12, 18:07
En ce qui te concerne, Phil, si tu es en PVT (et plus généralement en permis ouvert) tu n'es pas admissible à la RAMQ et donc le problème de l'obligation ne se pose pas.
Par contre si tu es en JP par exemple, tu deviens admissible à la RAMQ. Initialement je pensais que rien ne nous obligeait à souscrire à la RAMQ et on avait gardé GP (obligé de resouscrire puisqu'il fallait une assurance pour obtenir le JP), mais en recevant la fameuse annexe K des impôts, je ne vois nulle part la possibilité de dire que je n'avais pas la RAMQ puisque j'avais un régime privé (ce qui s'en rapproche, c'est le cas d'exonération si tu es sur un régime collectif couvrant les frais de médicaments, sauf que GP n'est pas un régime collectif et surtout ne couvre pas les médicaments). Donc si ça se trouve ta cotisation à la RAMQ va être de 580$ (année pleine) avec l'annexe K alors que tu ne te seras pas inscrit parce que le gouvernement estime qu'en tant qu'admissible si tu n'as pas souscrit de régime collectif d'employeur c'est que tu aurais dû t'inscrire à la RAMQ.
TOut ça c'est au conditionnel bien sûr, je dis ça pour éviter que tu ne payes GP et au final la RAMQ également.
D'autant qu'on s'entend qu'une fois en place au Canada, GP est pauvre en assurance pour un coût élevé: OK il y a les urgences, rapatriement, bref en cas de coup dur ça peut fonctionner, mais au quotidien pour ce qui est frais médicaux préventifs, ou même les médicaments (que GP ne prend pas en charge), la RAMQ peut être une solution. Il faut choisir entre être couvert pour le quotidien ou l'inattendu nécessitant un rapatriement, après c'est un choix.
Enfin pour l'assurance collective, nous prenons en charge 50% de la cotisation pour les employés, ce qui ne revient pas beaucoup plus cher que la RAMQ (dépendant du salaire, de la situation familial etc... bien sûr) pour avoir des soins dentaires, optiques, et surtout frais para-médicaux, et complément de couverture médicaments (80%).
Bref ce que j'en dis, c'est qu'il faut bien avoir en tête ce que GP ne couvre pas, et que c'est orienté pour ceux qui prévoit plus le drame voire le rapatriement que les tracas médicaux du quotidien.
En général ici les assureurs privés demandent à ce que les employés, pour être admissibles à un régime collectif, ait au moins 8 à 9 mois d'exercice dans la boîte. Mais l'employeur a la possibilité de vous faire embarquer dès signature du contrat (c'est à dire qu'un employeur doit fixer les critères d'admissibilité, notamment durée d'ancienneté, en général minimum 6 mois et plus communément 8-9 mois, et que vous serez admissible après cette durée sinon l'employeur peut choisir exceptionnellement de vous rendre admissible à l'emauche, mais il n'y a pas de demi mesure (genre au bout de 3 mois)).
---------- Message ajouté à 18h07 ---------- message précédent à 17h39 ----------
Je complète parce qu'il me semble que GP rembourse en fait les frais médicaux qui ne sont pas seulement de l'urgence ou consécutifs à un accident, d'après le contrat que j'ai relu (je n'ai heureusement pas eu à ouvrir le dossier pendant que j'étais couvert), il semble que 100% des frais médicaux soient couverts, à voir pour le plafond et les conditions mais je me trompais en disant que ce n'était pas le cas, voila, c'est corrigé
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Anonyme
25/03/12, 18:47
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Anonyme
25/03/12, 20:30
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viviane
25/03/12, 20:34
salut
en fait, la RAMQ concerne uniquement le Québec (il y a les équivalents pour les autres provinces) et se divise en deux :
- l'assurance maladie (médecin, hopital) : cotisations obligatoires prélevées sur les salaires pour tous
- l'assurance médicaments (euh ... pour les médicaments
) : là, Matt, tu as raison. ce n'est pas prélevé sur les salaires, mais sur la déclaration d'impôts.
si vous avez une assurance privée (GP, employeur) vous n'aurez pas à payer cette partie.
sachant que pour valider votre JP il faut une (une seule) assurance pour maladie, médicament, hospitalisation ET rapatriement, vous n'avez pas le choix de prendre GP ou autre.
celle de l'employeur coute plus cher en général. a vous de voir si vous la prenez en double : vous pouvez la refuser. -
Anonyme
25/03/12, 20:45
Merci pour ces infossalut
en fait, la RAMQ concerne uniquement le Québec (il y a les équivalents pour les autres provinces) et se divise en deux :
- l'assurance maladie (médecin, hopital) : cotisations obligatoires prélevées sur les salaires pour tous
- l'assurance médicaments (euh ... pour les médicaments ) : là, Matt, tu as raison. ce n'est pas prélevé sur les salaires, mais sur la déclaration d'impôts.
si vous avez une assurance privée (GP, employeur) vous n'aurez pas à payer cette partie.
sachant que pour valider votre JP il faut une (une seule) assurance pour maladie, médicament, hospitalisation ET rapatriement, vous n'avez pas le choix de prendre GP ou autre.
celle de l'employeur coute plus cher en général. a vous de voir si vous la prenez en double : vous pouvez la refuser.
Mais là ou je comprend pas bien c'est si il faut 1 SEULE assurance pour tout : exemple je prend GP : donc je n'ai pas besoin de la RAMQ? -
larnomx
02/05/12, 23:51
Super post! Merci d'avoir pris le temps de nous eclairer -- je pense que cette partie assurance, RAMQ, assurance medicament, regime prive... met tout le monde (moi le premier) dans le doute!
Donc, si j'ai bien compris, ayant souscris a GP pour la totalite de mon JP (18mois), je n'ai pas besoin de souscrire a l'assurance medicaments ou la RAMQ (si je ne compte pas aller chez la gyneco ou le dermato)?
Ce qui me semble louche c'est que je pense avoir lu sur le forum que l'assurance medicaments etait obligatoire au Quebec et qu'elle ne faisait pas partie de l'offre GP....
Si quelqu'un peu m'eclaircir, j'suis un peu perdu et cherche la solution la plus economique (j'veux dire par la que ca m'embeterait de payer deux fois la meme couverture).
Ma boite propose une assurance (maladie, medicaments....) mais ayant deja paye GP pour 18mois, je vais la refuser.
Donc, est-ce que je peux avoir la conscience tranquille et etre en regles si j'ai uniquement GP pour la totalite de mon sejour?
Par avance, merci.
Arnaud
salut
en fait, la RAMQ concerne uniquement le Québec (il y a les équivalents pour les autres provinces) et se divise en deux :
- l'assurance maladie (médecin, hopital) : cotisations obligatoires prélevées sur les salaires pour tous
- l'assurance médicaments (euh ... pour les médicaments ) : là, Matt, tu as raison. ce n'est pas prélevé sur les salaires, mais sur la déclaration d'impôts.
si vous avez une assurance privée (GP, employeur) vous n'aurez pas à payer cette partie.
sachant que pour valider votre JP il faut une (une seule) assurance pour maladie, médicament, hospitalisation ET rapatriement, vous n'avez pas le choix de prendre GP ou autre.
celle de l'employeur coute plus cher en général. a vous de voir si vous la prenez en double : vous pouvez la refuser.1 -
Anonyme
31/07/12, 01:16
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viviane
31/07/12, 01:21
salut
tu as de la chance d'en avoir une gratuite pour toi et +20$ par quinzaine pour ton copain. J'en ai connu qui payaient 110$ par couple, par quinzaine !
pour que ton copain y ait droit, il faut (théoriquement) prouver que vous avez plus d'un an de vie commune (avec éventuellement preuves à l'appui)
pour la sécurité sociale en France, (là aussi, théoriquement) tu es obligé de te radier. comme le dit Audrey, profites-en pour demander le formulaire pour ne pas avoir les 3 mois de carence, c'est toujours ça.
par contre, vous aurez quand même besoin de votre assurance-voyage, pour valider votre JP (si le douanier le demande, il vous faudra un justificatif)
bonne fin de PVT et bonne suite de séjour en JP
