RAMQ et Assurance privé de l'employeur : les obligations

[viviane]

salut
si tu ne t'es pas radiée de la sécu française, tu aurais encore des soins ... sauf que c'est pas légal, puisque ne résidant plus en France (ne rentrant plus dans les conditions) tu devrais être radiée ...
sinon, tu fais dans le sens inverse : tu achètes une assurance-voyage canadienne pour voyager ailleurs dans le monde

[Nan]

Exactement ce que j'avais fait pour mon voyage en France l'an passé, j'avais pris une assurance voyage.

[FFlo]

Bonjour à tous !

Je ne m'excuserai pas de faire un up de ce message très intéressant. Je vais egalement m'en servir pour y ajouter une question.

Je suis en RP au Québec, j'ai un travail mais je n'ai pas d'assurance collective. J'ai ma carte soleil et je payerai mes 590$ à ma prochaine déclaration d'impôt pour ma couverture médicament. Ma question est donc la suivante:

Est-il intéressant, dans ma situation, de prendre une assurance privé pour avoir une couverture médicament et une couverture maladie plus globale (incluant cliniques privés pour dentistes, ophtalmologues, physiothérapeutes, kinésithérapeutes, etc.) ? Avez-vous une idée des coûts ? Cela me dispensera t'il de payer ces 590$ lors de ma déclaration d'impôts ?

Merci d'avance.

Flo

[viviane]

Bonjour à tous !

Je ne m'excuserai pas de faire un up de ce message très intéressant. Je vais egalement m'en servir pour y ajouter une question.

Je suis en RP au Québec, j'ai un travail mais je n'ai pas d'assurance collective. J'ai ma carte soleil et je payerai mes 590$ à ma prochaine déclaration d'impôt pour ma couverture médicament. Ma question est donc la suivante:

Est-il intéressant, dans ma situation, de prendre une assurance privé pour avoir une couverture médicament et une couverture maladie plus globale (incluant cliniques privés pour dentistes, ophtalmologues, physiothérapeutes, kinésithérapeutes, etc.) ? Avez-vous une idée des coûts ? Cela me dispensera t'il de payer ces 590$ lors de ma déclaration d'impôts ?

Merci d'avance.

Flo

salut
tout dépend du type de couverture santé que tu recherches. selon les options, le coût sera différent.
donc regarde les différentes compagnies qui en offrent, et compare selon TES besoins
c'est sûr que si tu prends une assurance privée qui prend en charge au moins dentiste + kiné, cela sera intéressant je pense. puisque l'assurance médicament de la RAMQ ne couvre que les médicaments.

et oui, les cotisations pour cette assurance seront à mettre sur ta déclaration d'impôt et du coup te dispensera des frais de RAMQ.

bonne recherche

[heloisem]

Je sais que ça date un peu, mais merci pour ce post qui aide à démêler un peu. J'avoue que je me perds totalement dans les dédales des assurances et j'ai l'impression qu'on a fait une erreur avec la RAMQ.

Mon conjoint et moi sommes arrivés en mai 2014 et on pu s'inscrire à la RAMQ car j'avais un statut d'étudiante et lui un permis de travail grâce à mon permis d'étude. En juillet, il a trouvé un travail et pris l'assurance collective de son employeur, qui me couvre aussi depuis cette date. Entre temps, je suis passée sur un PVT en septembre. Mais on n'a jamais su/pensé/compris qu'il fallait prévenir la RAMQ du changement. On a, probablement faussement d'après ce que je comprends à te lire, déduit qu'étant couverts par l'assurance collective de mon conjoint, tout était correct. Maintenant, je m'arrache les cheveux sur l'annexe K en préparant ma déclaration d'impôts.

Je me demande si devrais prévenir la RAMQ maintenant, si on va être pénalisé ou considérés comme avoir fraudé quelque chose, etc. Bref, je suis perdue et je serais preneuse de conseils avisés !

Pour s'inscrire au régime d'assurance collective on doit d'ailleurs se désinscrire de la RAMQ, mais la subtilité est qu'il ne faut pas s'inquiéter pour autant, car dans les faits le régime d'assurance collective est complémentaire au programme public du gouvernement (carte soleil), c'est à dire que les frais de médecins, consultations, ne vous sont pas facturés, ils sont facturés au gouvernement. Et pour ce que la carte soleil ne couvrait pas (analyse labo, sois dentaires, etc...) que votre régime privé couvre, c'est pris en charge par votre produit d'assurance collectif.

[travelart]

Je sais que ça date un peu, mais merci pour ce post qui aide à démêler un peu. J'avoue que je me perds totalement dans les dédales des assurances et j'ai l'impression qu'on a fait une erreur avec la RAMQ.

Mon conjoint et moi sommes arrivés en mai 2014 et on pu s'inscrire à la RAMQ car j'avais un statut d'étudiante et lui un permis de travail grâce à mon permis d'étude. En juillet, il a trouvé un travail et pris l'assurance collective de son employeur, qui me couvre aussi depuis cette date. Entre temps, je suis passée sur un PVT en septembre. Mais on n'a jamais su/pensé/compris qu'il fallait prévenir la RAMQ du changement. On a, probablement faussement d'après ce que je comprends à te lire, déduit qu'étant couverts par l'assurance collective de mon conjoint, tout était correct. Maintenant, je m'arrache les cheveux sur l'annexe K en préparant ma déclaration d'impôts.

Je me demande si devrais prévenir la RAMQ maintenant, si on va être pénalisé ou considérés comme avoir fraudé quelque chose, etc. Bref, je suis perdue et je serais preneuse de conseils avisés !

Bonjour, lorsque nous sommes en permis de travail ouvert, sommes nous obligés d'adhérer à l'assurance de notre employeur ? Pouvons nous choisir une autre assurance? Je pose cette question car l'assurance de mon employeur sera de 200$ (avec conjoint) par paie ... merci pour vos conseils.

[sihamyemo]

En ce qui te concerne, Phil, si tu es en PVT (et plus généralement en permis ouvert) tu n'es pas admissible à la RAMQ et donc le problème de l'obligation ne se pose pas.
Par contre si tu es en JP par exemple, tu deviens admissible à la RAMQ. Initialement je pensais que rien ne nous obligeait à souscrire à la RAMQ et on avait gardé Globe PVT (obligé de resouscrire puisqu'il fallait une assurance pour obtenir le JP), mais en recevant la fameuse annexe K des impôts, je ne vois nulle part la possibilité de dire que je n'avais pas la RAMQ puisque j'avais un régime privé (ce qui s'en rapproche, c'est le cas d'exonération si tu es sur un régime collectif couvrant les frais de médicaments, sauf que Globe PVT n'est pas un régime collectif et surtout ne couvre pas les médicaments). Donc si ça se trouve ta cotisation à la RAMQ va être de 580$ (année pleine) avec l'annexe K alors que tu ne te seras pas inscrit parce que le gouvernement estime qu'en tant qu'admissible si tu n'as pas souscrit de régime collectif d'employeur c'est que tu aurais dû t'inscrire à la RAMQ.
TOut ça c'est au conditionnel bien sûr, je dis ça pour éviter que tu ne payes Globe PVT et au final la RAMQ également.
D'autant qu'on s'entend qu'une fois en place au Canada, Globe PVT est pauvre en assurance pour un coût élevé: OK il y a les urgences, rapatriement, bref en cas de coup dur ça peut fonctionner, mais au quotidien pour ce qui est frais médicaux préventifs, ou même les médicaments (que Globe PVT ne prend pas en charge), la RAMQ peut être une solution. Il faut choisir entre être couvert pour le quotidien ou l'inattendu nécessitant un rapatriement, après c'est un choix.
Enfin pour l'assurance collective, nous prenons en charge 50% de la cotisation pour les employés, ce qui ne revient pas beaucoup plus cher que la RAMQ (dépendant du salaire, de la situation familial etc... bien sûr) pour avoir des soins dentaires, optiques, et surtout frais para-médicaux, et complément de couverture médicaments (80%).
Bref ce que j'en dis, c'est qu'il faut bien avoir en tête ce que Globe PVT ne couvre pas, et que c'est orienté pour ceux qui prévoit plus le drame voire le rapatriement que les tracas médicaux du quotidien.
En général ici les assureurs privés demandent à ce que les employés, pour être admissibles à un régime collectif, ait au moins 8 à 9 mois d'exercice dans la boîte. Mais l'employeur a la possibilité de vous faire embarquer dès signature du contrat (c'est à dire qu'un employeur doit fixer les critères d'admissibilité, notamment durée d'ancienneté, en général minimum 6 mois et plus communément 8-9 mois, et que vous serez admissible après cette durée sinon l'employeur peut choisir exceptionnellement de vous rendre admissible à l'emauche, mais il n'y a pas de demi mesure (genre au bout de 3 mois)).

---------- Message ajouté à 18h07 ---------- message précédent à 17h39 ----------

Je complète parce qu'il me semble que Globe PVT rembourse en fait les frais médicaux qui ne sont pas seulement de l'urgence ou consécutifs à un accident, d'après le contrat que j'ai relu (je n'ai heureusement pas eu à ouvrir le dossier pendant que j'étais couvert), il semble que 100% des frais médicaux soient couverts, à voir pour le plafond et les conditions mais je me trompais en disant que ce n'était pas le cas, voila, c'est corrigé

Bonjour

Je suis un peu perdu. Dans le cas d'un pvt active je sais qu'on a pas droit au RamQ mais est on quand même couvert si on prend l'assurance privé de son employeur ?

[Marie]

Bonjour

Je suis un peu perdu. Dans le cas d'un pvt active je sais qu'on a pas droit au RamQ mais est on quand même couvert si on prend l'assurance privé de son employeur ?

Salut,

Cela dépend de l'assurance de l'employeur. Si celle-ci est conditionnée au fait que tu bénéficies la RAMQ, alors non, tu ne peux pas. En revanche, si elle n'est pas conditionnée au fait que tu bénéficies de la RAMQ, alors c'est bon.

Quoiqu'il en soit, tu ne peux pas trop envisager de substituer ton assurance voyage qui te couvre pour le PVT avec l'éventuelle assurance de ton employeur. En effet, aucune assurance d'un employeur ne te couvrirait pour le rapatriement.

[sihamyemo]

Salut,

Cela dépend de l'assurance de l'employeur. Si celle-ci est conditionnée au fait que tu bénéficies la RAMQ, alors non, tu ne peux pas. En revanche, si elle n'est pas conditionnée au fait que tu bénéficies de la RAMQ, alors c'est bon.

Quoiqu'il en soit, tu ne peux pas trop envisager de substituer ton assurance voyage qui te couvre pour le PVT avec l'éventuelle assurance de ton employeur. En effet, aucune assurance d'un employeur ne te couvrirait pour le rapatriement.

Merci. Mais je suis pas éligible au RamQ parcque j'ai un pvt et que je suis au canada depuis 4mois
Donc si je comprends bien je peux souscrire a l'assurance de l'employeur pour la duré de mon pvt (1ans)

[murielj]

Bonjour,

Merci. Mais je suis pas éligible au RamQ parcque j'ai un pvt et que je suis au canada depuis 4mois
Donc si je comprends bien je peux souscrire a l'assurance de l'employeur pour la duré de mon pvt (1ans)

C'est toi qui voit. Vérifie avant que cette assurance te sert à quelque chose même si tu n'as pas la RAMQ (et cette assurance ne se substitue en aucun cas à ton assurance maladie-hospitalisation-rapatriement que tu as eu obligation de souscrire pour ton PVT)

[Marie]

Merci. Mais je suis pas éligible au RamQ parcque j'ai un pvt et que je suis au canada depuis 4mois
Donc si je comprends bien je peux souscrire a l'assurance de l'employeur pour la duré de mon pvt (1ans)

Oui, je sais bien que tu ne peux pas bénéficier de la RAMQ en PVT...

Je reprends :
L'assurance de ton employeur peut exiger ou non, que tu bénéficies de la RAMQ.
- Si l'assurance exige que tu sois assurée par la RAMQ pour accepter une prise en charge : l'assurance de ton employeur n'aura aucune utilité puisque tu ne pourras pas en bénéficier (parce que oui, tu ne peux pas bénéficier de la RAMQ).
- Si l'assurance n'exige pas que tu sois assurée par la RAMQ, alors là, c'est différent, puisque tu pourras bénéficier d'une prise en charge, dans la limite des conditions de leur contrat, sans que tu n'aies à bénéficier de la RAMQ.

Tu comprends ou pas ?

Ensuite : pour ta seconde question, il me faudrait un poil plus de contexte : es-tu déjà oui ou non arrivée au Canada avec ton PVT ? Ou bien tu prépares actuellement ton départ au Canada, et tu as, par chance, déjà trouvé un employeur ?

[sihamyemo]

Oui, je sais bien que tu ne peux pas bénéficier de la RAMQ en PVT...

Je reprends :
L'assurance de ton employeur peut exiger ou non, que tu bénéficies de la RAMQ.
- Si l'assurance exige que tu sois assurée par la RAMQ pour accepter une prise en charge : l'assurance de ton employeur n'aura aucune utilité puisque tu ne pourras pas en bénéficier (parce que oui, tu ne peux pas bénéficier de la RAMQ).
- Si l'assurance n'exige pas que tu sois assurée par la RAMQ, alors là, c'est différent, puisque tu pourras bénéficier d'une prise en charge, dans la limite des conditions de leur contrat, sans que tu n'aies à bénéficier de la RAMQ.

Tu comprends ou pas ?

Ensuite : pour ta seconde question, il me faudrait un poil plus de contexte : es-tu déjà oui ou non arrivée au Canada avec ton PVT ? Ou bien tu prépares actuellement ton départ au Canada, et tu as, par chance, déjà trouvé un employeur ?

ok merci, je vois mieux

Pour répondre à ta question je suis déjà au Canada et je travail depuis 2 mois

[Marie]

Pour répondre à ta question je suis déjà au Canada et je travail depuis 2 mois

Tu as donc normalement souscrit à une assurance avant ton départ qui te couvre pour la maladie, l'hospitalisation ET le rapatriement ?