- 30/07/13, 02:01 #1
Bonjour,
je voulais vous signalez qu'en tant que non résident du Canada, c'est à dire en PVT ou en JP, et étant français, et je crois belge aussi, vous n'avez pas à payer la RAMQ!
Que les résidents permanents!
En effet, il y a un accord entre la France et le Québec pour ceci!
Alors si vous avez payé la RAMQ via votre employeur ou comme moi via les impôts, allez râler!
Ça a mi plus de 3 mois pour moi et 2 demandes... Oui, ils aiment bien nous prendre de l'argent en avance mais pour nous rendre ce qu'on n'aurai jamais du payé, c'est plus difficile!
C'est dans le livret fourni pour remplir les impots, il y a une micro ligne qui le dit
Alors, have fun à récupérer votre CASHHHHH!!!! $$$$
Bonne soirée
Eglantine
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- 30/07/13, 04:01 #2
Je confirme! Quand j'ai reçu mon avis d'imposition cette année, je leur devais 800$!!!! Après vérifications et calculs, je les ai appelé, et finalement tout s'est arrangé aussitôt, et j'ai reçu quelques jours plus tard mon nouvel avis d'impositionBonjour,
je voulais vous signalez qu'en tant que non résident du Canada, c'est à dire en PVT ou en JP, et étant français, et je crois belge aussi, vous n'avez pas à payer la RAMQ!
Que les résidents permanents!
En effet, il y a un accord entre la France et le Québec pour ceci!
Alors si vous avez payé la RAMQ via votre employeur ou comme moi via les impôts, allez râler!
Ça a mi plus de 3 mois pour moi et 2 demandes... Oui, ils aiment bien nous prendre de l'argent en avance mais pour nous rendre ce qu'on n'aurai jamais du payé, c'est plus difficile!
C'est dans le livret fourni pour remplir les impots, il y a une micro ligne qui le dit
Alors, have fun à récupérer votre CASHHHHH!!!! $$$$
Bonne soirée
Eglantine
Je ne leur devais "plus" que 200$ (contribution santé que même les nons résidents doivent payer...).
Je serai plus vigilante l'année prochaine en faisant ma déclaration!
- 30/07/13, 05:25 #3
attention, il y a deux parties à la RAMQ
- la partie "santé générale" : médecin, hôpital : tout le monde la paie
- la partie "médicament" : si vous avez une assurance privée (assurance voyage obligatoire en PVT ou JP, ou par votre employeur), en effet, là, vous n'avez pas à payer ces frais aux impôts.
Mais il faut pouvoir le justifier et déclarer ces cotisations d'assurance privée.
je ne pense pas que ce soit une histoire de RP
Admissibilité à l'assurance médicaments | RAMQ
- 30/07/13, 05:28 #4 Ba écoute, j'ai été remboursée de la totalité des 551$ par le Québec correspondant à une année de RAMQ...
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
- 30/07/13, 05:33 #5 toi et petitelu : vous étiez sous quel statut ?
- 30/07/13, 13:44 #6
- 30/07/13, 13:48 #7 Jp
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
- 30/07/13, 16:32 #8 et tu avais ton assurance privée (assurance voyage comme GP) ou celle de votre employeur ?
PetiteLu oui, donc c'est normal que tu ne paies pas l'assurance médicament du gouvernement si tu as déjà une prise en charge. En effet, ça devait être une erreur au niveau de la déclaration et du calcul.
- 30/07/13, 17:38 #9
En fait oui, en JP (ou permis de travail) tu n'as pas le droit à l'assurance médicament de la RAMQ, donc tu n'as pas à la payer. Il n'y a pas d'autres justifications à fournir.
En RP il faut avoir l'assurance du travail ou d'un ordre professionnel (directement ou via son conjoint) pour être exempté, sinon elle est obligatoire.
Mais cela ne concerne que l'assurance médicament. La partie maladie - hospitalisation est financée via le FSS (payés par l'employeur), la taxe santé et les impôts. Et ça que tu sois RP ou non, ça ne change rien.
Mais tout cela est bien expliqué dans le tuto des impôts
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- 02/08/13, 02:17 #10
Merci pour l'info ! Je pense que mon conjoint est concerné, il est en permis fermé et il a du payer des impôts a cause de la ramq. Je vais me renseigner mais si tu as des infos sur les services a contacter etc.. je suis preneuse :-)
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
- 02/08/13, 05:52 #11
- 13/03/14, 20:47 #12
Petite question concernant la décalaration de cette année pour les revenus 2013.
J'étais en PVT jusqu'en juin 2013, puis statut implicite pendant 2 mois puis permis de travail fermé.
J'ai donc gardé mon assurance privée jusqu'à début decembre 2013, date à laquelle j'ai recu ma carte RAMQ.
Donc je n'ai pas à payer la cotisation médicaments si j'ai bien compris. Ou alors juste pour décembre ?
Qu'avez vous mis comme code dans votre déclaration pour etre exempté de cette cotisation ?
Ce code pour l'assurance collective ?
14 Vous étiez couvert pendant toute l'année par une assurance médicaments de base offerte par un régime d'assurance collective auquel vous aviez adhéré.
Merci pour votre aide
- 04/04/14, 11:44 #13
j'aurais une question. si l'on est travailleur temporaire (permis post-diplome) et qu'à notre travail on propose une assuranve collective dont l'assurance médicament. doit-on la payer pareil?
- 22/11/14, 03:09 #14
Bonjour,
Je suis tellement embrouillée par ces histoires de ramq que je perd complètement la carte ....... J'ai fait un PVT, Jp et là je suis en permis fermé (j'ai mon CSQ via PEQ) jusqu'en décembre 2015 ..
J'ai toujours payé une assurance Globe PVT sur mes 2 ans et demi de PVT + JP confondus .... Par contre faisant faire mes impots par un comptable, je suis incapable de savoir si dans mes retours d'impôt étaient inclu ce dont vous parlez (le trop perçu de la RAMQ) .... En plus le comptable (Fiscalité 123 pour ceux qui connaissent .. j'ai eu leur contact sur pvtistes) ne répond ni au téléphone ni à mes mails donc je suis dans l'impasse.
L'autre chose c'est que je n'ai pas d'assurance depuis mon permis fermé car la comptable à la job m'a dit que j'ai toujours été prélevé pour la RAMQ donc j'ai peur de payer une assurance privée si je cotise la ramq et que je ne récupèrerais pas ces montants ... Je veux pas payer deux fois !! Je sais même pas si je suis claire donc mon explication ya tellement d'inconnues dans mon équation :'(
Aujourd'hui j'ai appelé la RAMq pour savoir les démarches pi la ils me demandent une lettre du fédéral qui me dirait que je peux souscrire à la RAMQ et un formulaire de je ne sais quoi par la Sécu Francaise (j'ai tenté de leur faire remplir via ma mère en france, ils ont pris ma carte vitale mais ont jamais été foutu de me donner ce p**** de formulaire à la c** ...
J'avoue que je perd patience et que je craque :'( :'( :'( Je me dit que si je paye des cotiz et qu'on nous demande autant de papiers (en plus faut payer ENCORE une photo même si ils ont juste à appuyer sur le p******* de webcam et que ça leur coute pas un rond !!!!).
Désolée je craque et pète ma coche, c'est pas personnel, mais j'ai besoin d'aide SVP !!!!!!
Et si je n'ai pas leur formulaire de la SSF, ya une carence ..... alors que ça fait 1 mois déjà que j'aurai pu faire mes démarches !! Personne (organisme) vient nous dire (que ce soit en payant mon permis à la frontière ou quand j'ai refait faire mon NAS) qu'on a droit à ci ou à ca !! Perso je roule pas sur l'or donc je fais peut être trop attention et je veux pas payer en double (j'entend par là prélèment sur salaire et le double via assurance privée)
Voilà j'ai fini merci pour vos réponses
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