Le téléchargement au Canada, est-ce illégal?

[Scurz]

Pour info, télécharger n'est pas vraiment illégale au canada.
Mais les connexion son soit pourries soit très cher !!!

Ils en sont à quel niveau au Canada pour le téléchargement illégal ? je suis curieux de savoir !

[kernel]

Le téléchargement d'oeuvres musicales est toléré. Pour les films je ne sais pas.

[Mat]

Je vous invite à lire cet article :
Innovablog > Téléchargement au Canada : le Peer-To-Peer devient légal !

[kernel]

Bonne idée de créer un topic dédié.

Alors pour plus d'infos, voici quelques sources :

The Copyright Board of Canada issued a decision on private copying last Friday that set new levies for fixed recordable media, such as that found in portable MP3 players, and asserted that downloading copyrighted files from peer-to-peer networks does not break Canadian copyright law as long as the copying is done for private usage.

“Downloading music for personal use, or non-profit use is no longer targeted, and is legal.” Noël St-Hilaire, head of copyright theft investigations of the RCMP, said in an interview with Le Devoir.
St-Hilaire explained that they would rather focus on crimes that actually hurt consumers such as copyright violations related to medicine and electrical appliances, as well as ones that affect organized crime.

En effet, devant la lourdeur de la chasse à la copie illégale de fichiers sonores à des fins personnelles, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a baissé les bras depuis plusieurs mois, a appris Le Devoir. Elle ferme désormais les yeux sur ce type de comportement criminel.

«Le piratage [de musique par l'entremise d'Internet ou d'autres médias] pour usage personnel n'est plus ciblé», a indiqué en entrevue Noël St-Hilaire, responsable des enquêtes fédérales et des questions de vol de droits d'auteur pour la GRC. «Aujourd'hui, c'est tellement simple de copier. Tout le monde est pris au dépourvu et on ne sait pas comment arrêter ça.»

Donc pour faire court, c'est toléré. Par contre ça n'a pas l'air de concerner les vidéos. Mais je suppose que ça devrait aussi l'être car ça représente la même charge de travail pour la GRC.

[gaelg]

Par contre concernant le téléchargement de jeux vidéos: J'ai essayé une fois de télécharger un jeu pour ma PSP (par bittorrent, l'upload automatique était activée par defaut). J'ai reçu une complainte de la part du copyright holder par le biais de Telus demandant l’arrêt immédiat du partage de fichier. J'ai pas ré-essayer...

[Ted94]

Télécharger en P2P (Bittorent, etc...) c'est le mal. Vive le DDL.
En France, Hadopi s'attaque au téléchargement en peer to peer, ils ne peuvent rien faire contre le DDL.
Sinon quelqu'un aurait des noms de fournisseur d'accès à internet au Canada ?

[Albi33]

Bell, Vidéotron et Rogers pour les trois gros FAI (cher, 8mb en général niveau vitesse, limitation de download et d'upload plutôt basse - 20go).
Teksavvy, radioactif pour les plus petits mais qui ont des offres bien plus intéressantes (il y a deux ans j'étais chez Teksavvy, 5mb et limitation de 200go en up / dl pour 30$ par mois et sans engagement...)

La situation a peut être changé depuis, il y a aussi beaucoup d'autres petits opérateurs, les deux ci-dessus étant ceux ayant attiré mon attention à l'époque.

[Elroy]

Ah c'est plutôt sympa ça !!!
Est-ce que ça ne concerne que le P2P?

Et pour les vidéos d'origines étrangères? Genre bollywood et compagnie?

[kernel]

Télécharger en P2P (Bittorent, etc...) c'est le mal. Vive le DDL.
En France, Hadopi s'attaque au téléchargement en peer to peer, ils ne peuvent rien faire contre le DDL.
Sinon quelqu'un aurait des noms de fournisseur d'accès à internet au Canada ?

C'est pas tout à fait vrai... ils peuvent cibler le DDL aussi. Faut juste le vouloir.

De plus le DDL c'est mal. C'est contraire à l'Internet, c'est du minitel 2.0, ça surcharge les liens de communication...

Le P2P c'est un système d'échange qui correspond tout à fait à la philosophie d'Internet.

[tominardi]

C'est pas tout à fait vrai... ils peuvent cibler le DDL aussi. Faut juste le vouloir.

De plus le DDL c'est mal. C'est contraire à l'Internet, c'est du minitel 2.0, ça surcharge les liens de communication...

Le P2P c'est un système d'échange qui correspond tout à fait à la philosophie d'Internet.

Et surtout, stop à l'amalgame "p2p == download illégal"

Des tas de softs et de médias libres utilisent p2p pour ses avantages reconnus. Il me semble que Steam fonctionne avec un protocole pair à pair.

Le p2p est légal, partout dans le monde, même en France.
En revanche, récupérer une oeuvre sans en respecter la licence de diffusion, ça n'était déjà pas légal avant Internet. Mais ça, c'est une autre histoire.

Après, la question "les protocoles p2p se sont-ils démocratisés grâce à l'échange de fichiers violant les droits d'auteurs", c'est une autre question, bien légitime d'ailleurs.

[Ted94]

Oui, l'amalgame est vite fait entre P2P et téléchargement illégal, c'est vrai.
kernel je parlais d'Hadopi dans mon poste, Hadopi se concentre fortement sur le téléchargement illégal en P2P (c'est grâce à ça qu'ils trouvent les IPs des téléchargeurs).
Retrouver l'IP d'un téléchargeur en DDL est très dur car l'hébergeur (très largement étranger) doit collaborer avec le gouvernement français.
Bref, on est un peu HS par rapport au topic là.

[abdes34]

Au derniere nouvelles pour les films c'est interdit le telechargement!!

[kernel]

Oui, l'amalgame est vite fait entre P2P et téléchargement illégal, c'est vrai.
kernel je parlais d'Hadopi dans mon poste, Hadopi se concentre fortement sur le téléchargement illégal en P2P (c'est grâce à ça qu'ils trouvent les IPs des téléchargeurs).
Retrouver l'IP d'un téléchargeur en DDL est très dur car l'hébergeur (très largement étranger) doit collaborer avec le gouvernement français.
Bref, on est un peu HS par rapport au topic là.

Pas forcément... il suffit de demander aux fournisseurs d'accès de logger les téléchargements qui se font à partir des IP des hébergeurs DDL, c'est enfantin. À la limite + simple que de cibler les échanges P2P.

Ce que voulais surtout dire c'est que le DDL est une méthode de partage contraire à l'Internet. Aller chercher un fichier sur un serveur central, c'est pas de l'Internet, c'est du minitel.

Internet n'a pas de centre et n'est pas prévu pour en avoir. Centraliser les échanges revient à surcharger les liens qui mènent au serveur central. De plus si tu supprimes le serveur central, tu mets fin à l'échange.

Le P2P répartit la charge sur tous les liens de l'internet et si tu supprimes un noeud P2P de l'Internet, l'échange continue à exister.

Le P2P est une des rares applications de l'Internet qui est vraiment de l'Internet.

[vinsang]

Le droit informatique...Vaste sujet ! Pour mon master j'ai un joli mémoire à écrire la dessus...

LE TÉLÉCHARGEMENT N'EST PAS ILLÉGAL !! Le fait d'utiliser un fichier (vidéo, MP3,...) sans avoir acquis le droit d'utilisation, ça c'est illégal et dans tout les pays. Chaque œuvre est concerné par une licence, un brevet, des droits d'auteurs, ... (même les logiciels libres) qui régissent les règles d'utilisation, que l'on soit en France, au Canada ou en Laponie on accepte et on se doit de respecter ceux-ci. D'ailleurs il me semble que l'HADOPI ne sanctionne pas le téléchargement en lui même.

Après la tolérance ou non des gouvernements sur le sujet c'est autre chose. En France l'HADOPI à surtout vu le jour parce que il y a un énorme manque à gagner (TVA, SACEM,...) surtout pour l'état. Au Canada il semble être plus tolérant sur le sujet, mais vous resterez toujours soumis aux droits d'auteurs.

[kernel]

D'ailleurs il me semble que l'HADOPI ne sanctionne pas le téléchargement en lui même.

Effectivement, elle sanctionne la négligence caractérisée en ce qui concerne la sécurisation de la ligne. C'est moins casse tête pour eux. Par contre j'ai hâte qu'il y ait des premiers procès... histoire de vraiment signer la mise à mort de la Hadopi.

En France l'HADOPI à surtout vu le jour parce que il y a un énorme manque à gagner (TVA, SACEM,...) surtout pour l'état. Au Canada il semble être plus tolérant sur le sujet, mais vous resterez toujours soumis aux droits d'auteurs.

Le manque à gagner n'a jamais été démontré par des études sérieuses. Les seules preuves de manque à gagner sortent de la bouche des majors. Ils nous sortent des chiffres venus de nulle part...

Les études sérieuses auraient même tendance à démontrer un effet positif du libre téléchargement d'oeuvres protégées. N'oublie pas non plus qu'il y a des exceptions telles que la copie privée et que le téléchargement est considéré comme tel dans certains pays.

[vinsang]

Le manque à gagner n'a jamais été démontré par des études sérieuses. Les seules preuves de manque à gagner sortent de la bouche des majors. Ils nous sortent des chiffres venus de nulle part...

C'est vrai, d'ailleurs certain artiste mettent leurs œuvres en téléchargent libre. Mais l'état perd quand même pas mal de fric, les faits sont qu'il y a quand même moins de produits vendus donc moins de TVA à mettre dans les caisses

Par contre j'ai hâte qu'il y ait des premiers procès... histoire de vraiment signer la mise à mort de la Hadopi.

Ce jour là je veux assister à l'audience ! Même eux ne savent pas encore comment ils vont s'en sortir...

On sort pas mal du sujet là...Mais un bon débat politico-économique à 00H00 ça fait du bien

[kernel]

Mais l'état perd quand même pas mal de fric, les faits sont qu'il y a quand même moins de produits vendus donc moins de TVA à mettre dans les caisses

Ça reste à voir. L'étudiant qui rame pour s'en sortir et qui varie entre riz et pâtes n'a pas les moyen d'acheter 10 albums/mois alors qu'il peut en télécharger beaucoup plus en 1 mois.

L'état et les majors partent du principe 1 oeuvre téléchargée == 1 oeuvre non vendue. Ce qui est totalement idiot

[tominardi]

L'état et les majors partent du principe 1 oeuvre téléchargée == 1 oeuvre non vendue. Ce qui est totalement idiot

ça c'est un argumentaire facile et partisan. Et utilisable dans pleins d'endroits.
A Nantes, la TAN (transports Nantais) nous soutenais que les fraudes leur coûtait je sais plus combien de dizaines de bus par ans. Ce qu'ils disaient pas, c'est que jamais ils auraient achetés tout ces bus là.
L'idée est la même : une fraude de bus, ce n'est pas quelque chose que tu voles, c'est un service que tu ne paie pas, ce n'est pas matériel. Le ramener à quelque chose de matériel, c'est pratique, pour faire parler des chiffres qui ne disent finalement pas grand chose.

@Vinsang : tout est dit ou presque, et avec les bons mots.

Pour Hadopi, j'ai cru lire qu'ils allaient pas forcement aller au bout des démarches dans un premier temps, vu qu'ils n'ont pas les réponses à toutes les questions qui se posent (comme : qu'est ce qu'une négligence caractérisé ? Est-ce que si j'héberge un wordpress à la maison et que je ne le met pas à jour, que cette faille permette à un pirate d'accéder à mon serveur et de l'utiliser pour télécharger à fond, est ce que c'est une négligence caractérisé ? est-ce que je dois avoir un Doctorat en sécurité informatique pour avoir une ligne internet ?). Échec annoncé.

[Shaynaa]

Je ne fait que ça depuis que je suis ici et jamais eu de problèmes.