Risques location non déclarée

[marco47]

Hello les gens,

J'ai trouvé un appart qui me plait bien à Toronto (un meublé) parmi une foultitude d'apparts vraiment bof, parfois sordides (on le dit jamais assez, faites pas confiance aux photos).

Il se trouve que le proprio veut être payé en liquide, et ne déclare pas le logement.

Est-ce que certains sont dans la même situation et se sont déjà bien documentés sur les risques que cela comporte ?

Outre l'absence de bail, je m'inquiète de deux choses en particulier :
- l'impossibilité d'assurer le logement à mon nom : quid en cas de dégats des eaux, indendie, vol, etc. Est-ce que c'est l'assurance du proprio qui joue dans ce cas ?
- l'absence de quittances de loyer peut-elle être préjudiciable, en d'autres termes, risque-je d'en avoir besoin au travail, ou ailleurs ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci, Marc

[Nina]

Moi je serais toi je laisserais tomber.

C'est super louche, et ca veut dire que tu n'as aucune assurance de ton coté: le proprio peut te mettre dehors, peut te voler des meubles, tes affaires...bref fuis comme la peste!

[aurelie12]

Mon proprio ne déclarait pas le loyer mais on avait un bail donc on a pu l'empecher de nous faire chier.
il ne voulait pas nous donner le papier pour les impots comme quoi on lui payait un loyer.
on a pu lui faire peur en lui disant quon allait aller à la regie du logement mais toi sans bail ca va etre plus dur.
Le bail a ses inconveniants (comme ne pas quitter l'appart quand on veut sans trouver de repreneur..) mais c'est quand meme plus sur d'en avoir un

[levietfu]

Sans bail il aur aussi le droit de te dire de payer 2 fois plus un certain mois au risque de te foutre a la porte....en gros c'est vraiment pas une question a ce poser..il y'a tout un tas d'appart que tu aimeras et qui te fourniront un bail. Donc ne desespere pas et la recherche ne fais que commencer...bonne chance
P.S:c'est toujours mieu d'etre sur place pour chercher...

[imhotep]

Personnellement j'ai pas de bail. Il est en effet plus raisonnable d'en avoir un (pour toutes les raisons évoquées ci-dessus)...Mais je n'aime pas la paperasse et je préfère la flexibilité. Si un jour j'ai envie de partir, je partirai pas besoin de résilier le bail ou quoi que ce soit. Après c'est vrai que certains proprios menacent d'utiliser la caution pour faire passer une annonce pour trouver un repreneur.
Si jamais je cause un dégât les proprios utiliseront la caution et s'il y a d'autres dégâts ils utiliseront leur assurance.
Foutre dehors alors que tu payes ton loyer personnellement je n'ai pas encore vu ça (et si on me fait ça je brûle le lieu ). Après l'augmentation du loyer en plein milieu je n'ai pas vu ça non plus mais c'est vilain et tu peux aussi faire un truc vilain c'est partir et trouver autre chose. Sécurité ou flexibilité ?

[Cynthia]

Ouais, reste bien sur tes gardes quand même Anis...
sans vouloir faire de généralités, il est difficile de se fier aux canadiens sur certains points... disons que par devant c'est peut être tout sourire mais ça ne te met pas pour autant à l'abri des coups foireux et quand coup foireux il y a, ils font pas de sentiments... (ce qui ne veut pas dire que tous les canadiens t'en feront mais les malhonnêtes ça existe partout) c'est ce que j'ai appris en 6 mois de Vancouver.
Pour le bail tous ne sont pas à l'année, nous on est mois par mois et c'est pas mal du tout... idéal même.

[arakan]

Je pense pas que ce soit un big problem, j'ai pas eu de bails non plus dans mes 2 coloc'... Par contre le truc c'est qu'il faut au minimum que tu aies un recu chaque fois que tu paies, ou une preuve que tu as bien paye...
Si tu peux avoir un p'tit papier du proprio qui dit aussi que tu es loge, a quel prix, pour combien de temps, c'est toujours mieux. Moi j'avais demande car la banque voulait un justificatif de domicile pour ouvrir mon compte...

[levietfu]

pour les colocs c'est deja plus souple vue que t'es pas tout seul donc t'es un peu plus a l'abris...le vrai problem du non-bail c'est quand tu loues tout seul ou la tu es a l'emprise du "owner" et de ses coup foireux

[Nina]

Je suis désolée mais pas besoin de choisir entre flexibilité et sécurité.

A Montreal, meme en signant un Bail, tu peux tout a fait partir en milieu d'année si tu trouves un repreneur: ca s'appelle la cession du bail.
Tu peux aussi sous louer ton logement si tu veux, sans probleme.

Donc franchement, ne pas signer de bail c'est être vraiment suicidaire et/ou idiot, quand on sait toutes les facilités qu'il y a avec les baux au Quebec (aucune idée pour les autres provinces, mais ca doit pas etre si different)

[imhotep]

Je suis désolée mais pas besoin de choisir entre flexibilité et sécurité.

A Montreal, meme en signant un Bail, tu peux tout a fait partir en milieu d'année si tu trouves un repreneur: ca s'appelle la cession du bail.
Tu peux aussi sous louer ton logement si tu veux, sans probleme.

Donc franchement, ne pas signer de bail c'est être vraiment suicidaire et/ou idiot, quand on sait toutes les facilités qu'il y a avec les baux au Quebec (aucune idée pour les autres provinces, mais ca doit pas etre si different)

Tu l'as dit ! "Si tu trouves un repreneur" sinon tu fais comment ?
Je ne sais pas comment ça se passe au Quebec mais les bails pour les collocs ici ca n'a pas l'air très courant. Maintenant je suis d'accord pour plus de sécurité il vaut mieux avoir un bail que ne pas en avoir Mais personnellement je préfère avoir juste un papier de mon proprio qui dit que je loge et à quel prix. Simplement pour une question de souplesse, car si j'ai envie de changer/partir je n'ai pas envie d'être obligé de trouver un repreneur...c'est déjà galère de trouver un nouvel endroit qui convient.
La solution du bail mois par mois ça peut être parfait mais je ne savais pas que ça existait Les seuls bails que j'ai vus c'est un an minimum.
J'extrapole peut-être beaucoup mais si on rentre dans la logique de la paperasse, il faudra aussi fournir les trois dernières fiches de paye, un garant et le double du loyer en caution et on se retrouvera comme en France à chercher où dormir pendant trois mois

[Cynthia]

Ben après ça dépend par qui tu passes aussi...
C'est clair que si tu es passé direct par le proprio c'est un peu différent... Nous on a eu affaire avec des concierges qui s'occupaient d'immeubles entiers et dans ce cas c'est très régulé avec bail à la clef. J'ai vu du 1 an, du 6 mois, du mois par mois...
Au final c'est une agence qui s'occupe de notre immeuble et tous les logements sont sous les mêmes types de baux...
Pour les papiers on a eu à fournir notre passeport avec le visa et même si on n'avait pas d'historique ici ils nous ont fait confiance... caution de 15 jours, on est quand même loin de la Fance hein!
Maiiiis je reste persuadée qu'un bail c'est quand même sympa, et pour trouver repreneur, y'a bcp de turn over donc ça doit pas être très compliqué...

[imhotep]

C'est sûr que si c'est dans un immeuble et qu'il 300 intermédiaires entre le locataire et le propriétaire c'est certainement pas un très bon plan.
J'ai directement négocié avec la proprio donc du moment que je paye et que je casse rien je vois pas pourquoi il y'aurait un souci.
Ton plan du mois par mois c'est clair que ça serait la solution idéale.
C'est vrai qu'il y a pas mal de turnover (surtout grâce/à cause des étudiants) mais ca n'empêche qu'il faut trouver un repreneur et ça peut prendre du temps (temps que l'on a pas forcément quand on est pressé de partir).
Sinon bail au pluriel c'est bails Cynthia et non baux (vive la langue française et ses règles super logiques...)

[Nina]

Bail prend un s au pluriel dans les mots composés.
Des crédits-bails.


On dit bien baux pour le bail au pluriel seul.
https://www.synapse-fr.com/manuels/NM_NOMS.htm

[Cynthia]

et ouais!
j'ai eu à faire pas mal de lettres de resiliations et autres joyeusetés en partant de France donc t'inquiètes un bail des baux je maitrise!
Mis à part ça je te souhaite de ne pas avoir de soucis mais je te conseille quand même de rester sur tes gardes... on sait jamais. Je suis peut être parano mais quand je vois comment certains canadiens réagissent je me dis qu'ils ont vraiment pas de scrupules...
ex: visite pour acheter un lit "il est vendu, il part demain à 70$ mais si vous m'en donnez 100$ vous pouvez le prendre de suite..."
Bon c'est un exemple un peu nunuche mais ce genre de situation nous est arrivé un bon nombre de fois...

[marco47]

Houlala, je suis content... Manisfestement, je viens de trouver un sujet qui intéresse du monde et est sujet à controverse. Merci bcp à tous pour vos avis !

Je viens d'aller à la RBC, et ils peuvent m'assurer le logement même s'il est illégal (ça a l'air d'être plus que courant pour les "basements". Du coup, ça m'enlève une grosse épine du pied.

Je vais prendre RDV avec le proprio pour au moins signer un truc entre nous et mettre mes conditions sur un certain nombre de sujet. S'il n'est pas d'accord, je saurai ce qui me reste à faire...

UNE QUESTION : n'ayant jamais loué à des particuliers (en France, toujours à des organismes), quelle forme doit avoir un bail pour être officiel ? N'est-ce tout simplement pas un bout de papier signé par les deux parties ?

Marc

[aurelie12]

Au québec du moins tu dois acheter ton bail dans un jean coutu ou autre. C'est un format "officiel" si tu veux vraiment être légal

[Willman]

Sur tout a Toronto, faut faire attention...en faite le gars, il veut pas payer les taxes...est-ce qu'il te donne des receipts??

Willman...

[marco47]

Bon pour vous tenir au courant...
Même avec un proprio qui ne voulait a priori rien signer au départ : j'ai téléchargé un bail standard, que j'ai complété avec les infos qui vont bien et j'ai été voir le proprio pour lui faire lire et le cas échéant lui expliquer que ça nous protégeait tous les 2.

Théoriquement, sauf catastrophe, on le signe aujourd'hui... Et je prends possession des lieux dans la foulée.

A bientôt,
Marc

[Marie]

Petit témoignage...

Moi perso, bon, j'avoue t'es tout seul dans l'appart donc ça peut être gênant, mais moi j'avais rien du tout d'écrit, tout allait bien..

En gros, je l'ai contacté un peu à l'arrache, j'avais pas de caution, pas de bail, rien du tout....
Genre, je suis arrivée le 1er décembre, je lui ai donné le loyer pour le mois de décembre, et genre, quand je l'ai prévenue deux trois semaines avant mon départ que je partais et ça m'a posé aucun soucis...

Ensuite, s'il te demande une caution, demande lui un bail dans ce cas là (genre il prend un truc légale, demande lui en un.
Même s'il ne s'agit qu'un contrat entre vous deux, ça servira à lui mettre une mini pression...Genre un truc type: moi, paul dupont, lou l'appartement à telle adresse à Jean Durand pour une durée de tant de jours, avec une caution de tant...