Peut-on toucher des intérêts sur la caution de notre logement ?

[tls75]

Bonjour,

J'ai vu sur un site internet que la caution que l'on laisse au propriétaire "fructifiait". En gros, le proprio doit reverser des interets tous les ans.

En avez-vous enttendu parler? Info ou intox? Dans les faits, est-ce réellement applicable?

votre caution / mois d'avance de loyer vous rapporte. Il faut le savoir: le (ou les) mois de caution ou d'avance que vous laissez à votre proprétaire vous rapporte(nt) des intérêts, qui vous sont versés annuellement. C'est la loi, donc n'hésitez pas à demander des comptes à votre propriétaire.

Source

[biloque]

Je sais que moi quand je louais une maison en Belgique, ça fonctionnait comme ça. On avait ouvert un compte avec la proprio et quand on est partis on a reçu notre caution (3 mois de loyer quand même) + les intérêts. En Europe c'est fréquent et certaines banques ont même des comptes spéciaux pour celà.

Ici au Canada, ce n'est pas fréquent de demander une caution, et je me demande même si ce n'est pas ILLEGAL... Si tu ne paye pas, tu te retouve dehors un point c'est tout! Il faudrait se renseigner sur ce sujet. J'espère que ce n'est pas une arnaque destinée aux Européens qui ferait confiance parce que ça leur rappelle le mode de fonctionnement de chez eux et que ça les rassure!

En tout cas, si tu le fais, essaye de bien te renseigner avant sur le propriétaire car je connais une personne qui en arrivant ici était tombée sur un propriétaire un peu louche qui ne louait qu'aux immigrants, et donc profitait de leur méconnaissance du système et du fait qu'ils avaient des conseillers juridiques pour établir des contrats bien ficelés pour que tu ne puisses pas contester.

Nous on était venus à Montréal quelques mois avant notre PVT pour chercher un appart. On a trouvé une chambre en collocation et on avait signé une sorte de contrat avec notre collocataire. On lui a envoyé une partie du loyer à la fin du mois précédent notre arrivée. Toutefois dans ce cas, on avait vu l'appartement, notre future colocataire et même les propriétaires du logement. On avait aussi son spécimen de chèque,etc.
Je comprends aussi dans ce cas qu'elle aie demandé la moitié du 1er loyer, de sorte de pouvoir "se retourner" et chercher quelqu'un d'autre au cas où on ne serait jamais arrivé à l'appart. La seule chose c'est que la somme donnée a vraiment servi à notre loyer du 1er mois, et dons pas de caution en plus.

Bref, continue tes recherches parce que je doute vraiment de la légalité du système de cautions ici au Canada!

[Marie]

En effet, tu peux bénéficier normalement de 6% d'intérêt en Ontario (ça n'est peut-être pas valable dans les autres provinces).
A noter qu'on ne parle pas vraiment de caution, mais de dépôt (si tu veux en bénéficier, il faut t'assurer que le proprio parle bien de la même chose)

Voici ce qui est dit sur le site d'Etablissement.org :

Dépôts

En Ontario, il est normal pour les locateurs de demander le paiement du dernier mois de loyer à l'avance, en guise de dépôt. Vous pouvez payer ce dépôt en espèces ou par chèque. Certains locateurs exigent un chèque certifié. Un chèque certifié est garanti par votre banque. Assurez-vous de recevoir un reçu écrit. Chaque année, les locateurs sont tenus de payer 6 % d'intérêt sur ce dépôt. L'intérêt vous sera versé en un montant global lorsque vous quitterez le logement.

Ce type de dépôt est le seul qui soit permis. Il est illégal pour les locateurs de demander aux locataires de payer un « dépôt de garantie », pour couvrir des dommages éventuels, ou un « pas-de-porte » (key money) qui dépasserait le coût du remplacement de la clé.
De nombreuses annonces mentionnent le premier et dernier mois de loyer. Cela veut dire que vous devriez verser le dépôt (dernier mois de loyer) et faire un chèque postdaté pour le premier mois de loyer. Un chèque postdaté ne peut pas être encaissé avant la date inscrite sur le chèque (p. ex., le 1er septembre, si c'est la date où vous comptez emménager).

A noter que ce site (Etablissement.Org) est très utile pour pas mal de démarches en Ontario

[Melarnos]

Merci pour ce lien Marie !