Fin de bail - obligation de quitter les lieux le 1er juillet ?

Anonyme · 17/02/12, 02:12

Bonjour à tous !

Petite situation épineuse pour moi et mon copain... Nous avons signé un bail en septembre dernier avec un propriétaire qui nous semblait plutôt sympathique à la base.

Après six mois ici, nous avons finalement décidé de ne pas chercher à renouveler nos permis de travail, et repartir vers le France quand ceux-ci expirent (même légèrement avant) à la mi-juillet.

Nous venons de recevoir un avis d'augmentation de loyer délivré par huissier (un samedi de bon matin, ça surprend pas mal quand même...), ce qui est, semble-t-il, pratique courante ici, on est sensés renvoyer le papier pour dire si on souhaite renouveler le bail ou non à compter du 1er juillet, et donc accepter l'augmentation du loyer.
Soit - le problème étant qu'après avoir appelé notre propriétaire en lui expliquant que nous avons prévu de partir vers la mi-juillet, celui-ci m'a répondu qu'il n'y pouvait rien et qu'on devait avoir quitté les lieux au 1er juillet quoi qu'il arrive. Je l'aurais fait avec plaisir, mais des parents nous rendent visite la première semaine de juillet, et ont déjà acheté leurs billets d'avion... Donc on est un peu coincé pour au moins une semaine de plus.

Ma question est donc la suivante: a-t-il le droit de nous obliger à quitter les lieux le 1er précisément, même si on le prévient aussi longtemps à l'avance? Il me certifie que "ici, au Québec, ça marche comme ça, chaque bail court de juillet à juillet".
J'ai essayé de trouver des réponses à cette question sur les sites de la régie du logement et éducaloi, mais je n'ai trouvé nulle part un cas similaire. On ne demande que deux semaines de plus après tout... et on comptait bien payer (au pro-rata, si possible, mais quand même...)

Merci d'avance pour votre aide ! Si vous avez des plans de sous-loc pour quelques semaines vers fin juin-jusque mi-juillet, ils sont les bienvenus

!

Bonne soirée !
Solène

**calli** · 17/02/12, 02:32

Le problème c'est si ton bail cour de juillet a juillet , et que vous partez mi juillet vous vous êtes engagé a rester jusqua juillet de l'année prochaine.
Vous n'ête pas obligé d'accepter l'augmentation de loyer , l'augmentation doit être justifiée et justifiable , pareil si votre proprio veux arreter votre bail , le bail et normalement reconductible automatiquement si vous ne manifester pas votre envie de terminer le bail a échéance.
Si vous décidez de rester quand même , ce qui me parait être une belle gallère pour rester 2 semaine de plus.
Vous devez donc soit retrouver un locataire pour reprendre le bail , soit payer 11 mois et demis de loyer.
Vous pouvez toujours essayer de reprendre une sous loc pour 1 mois ou moin , il yen a beaucoup en été car les gens partent en vacance et veulent rentabiliser leur loyer.
Je pense sincerement que la deuxième solution et la moin gallère , et le fait que vos parent vienne vous pourrez leur refiler des affaires à ramener en france enfin j'imagine que c'est ce qui été prévu à la base =).
Une autre soluce consisterai a faire venir vos parent plutôt et de synchroniser leur départ au votre donc au premier juillet.
Essayez de voir avec le proprio si vous pouvez vous arranger pour lui lacher un mois de loyer pour les deux semaine pour quil vous foute la paix.
la plupart des baux sont de juillet à juillet mais il y'a aussi d'autres périodes par exemple notre baux était de juin à juin.

**Raslapoutine** · 17/02/12, 05:25

Le problème c'est si ton bail cour de juillet a juillet , et que vous partez mi juillet vous vous êtes engagé a rester jusqua juillet de l'année prochaine.

Vous devez donc soit retrouver un locataire pour reprendre le bail , soit payer 11 mois et demis de loyer.

Attention ! Contrairement à ce que Calli écrit (et heureusement d'ailleurs) le bail n'oblige en aucun cas le locataire à rester ! Il le protège au contraire : le propriétaire ne peut mettre fin au bail avant la date d'échéance de celui-ci, sauf cas spécifiques prévus par la loi (par exemple si le locataire ne paie pas son loyer je suppose).
Si un locataire veut partir, il peut le faire à tout moment, en respectant un délai de préavis. En plus, à Montréal beaucoup de propriétaires acceptent que leurs locataires partent (quel que soit le préavis donné) si ces derniers trouvent eux-mêmes des locataires pour leur succéder (convenant au proprio évidemment).
=> EDIT : my mistake, je me suis trompée. Merci pour vos infos ! Je tournerai désormais ma langue 7 fois dans ma poutine avant de parler.

Pour répondre à ta question Solène, puisque vous avez dit au propriétaire que vous alliez partir le 15 juillet, il refusera de signer un nouveau bail avec vous le 1er juillet et préfèrera chercher d'autres locataires : je pense en effet que rien ne l'oblige à renouveler le bail (information à vérifier quand même).

Pour continuer sur la situation québecoise, c'est vrai que les baux courent généralement de juillet à juillet (comme le vôtre probablement, sa date d'échéance doit être écrite dessus). Mais ça n'est pas obligatoire, c'est juste ce qui se pratique souvent. Certaines rues de Montréal sont d'ailleurs envahies de meubles abandonnés à qui veut, parce que c'est le moment des déménagements (et c'est donc le moment d'être à l'affût si on cherche des meubles d'occaz' gratuits, parfois on tombe sur des choses tout à fait fonctionnelles !).
En théorie votre propriétaire peut vous faire un bail pour 2 semaines, mais je pense qu'il n'a juste pas envie de s'embêter et qu'il préfère rester en "harmonie" avec le rythme des baux québécois.

Tu trouveras sûrement plus d'infos ici : Répertoire des programmes : Services aux citoyens : Portail Québec

Sinon, là où je rejoins Calli, c'est que je pense aussi que la sous-location d'appartement est largement possible. Je connais des amis qui ont fait ça l'été dernier pour 2 semaines pendant leurs recherches d'appartement.
Ça sera l'été, en plus vous vous y prenez tôt... à mon avis, il n'y a pas de souci à se faire, vous trouverez une sous-loc' !

**calli** · 17/02/12, 09:11

Message de Raslapoutine

Attention ! Contrairement à ce que Calli écrit (et heureusement d'ailleurs) le bail n'oblige en aucun cas le locataire à rester ! Il le protège au contraire : le propriétaire ne peut mettre fin au bail avant la date d'échéance de celui-ci, sauf cas spécifiques prévus par la loi (par exemple si le locataire ne paie pas son loyer je suppose).
Si un locataire veut partir, il peut le faire à tout moment, en respectant un délai de préavis. En plus, à Montréal beaucoup de propriétaires acceptent que leurs locataires partent (quel que soit le préavis donné) si ces derniers trouvent eux-mêmes des locataires pour leur succéder (convenant au proprio évidemment).

tu a mal lue aline , jai dit
Si vous décidez de rester quand même , ce qui me parait être une belle gallère pour rester 2 semaine de plus.
Vous devez donc soit retrouver un locataire pour reprendre le bail , soit payer 11 mois et demis de loyer.
Ils peuvent rester si ils veulent a l'obligation de trouver de nouveau locataire pour une cessation de bail , ils sont dans l'obligation vis a vis de la loi de trouver une nouvelle personne pour reprendre le bail .
Il y'a peu de motifs valable pour se casser en cour de bail sans trouver personne (il existe des motifs mais ils sont tres limités).

https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/nonreconduction.asp

Dans se lien il a tout ce que tu doit savoir concernant le renouvellement de bail et laugmentation de loyer , et comme je disait tu peu refuser l'augmentation de loyer , par contre tout ça me parait etre une belle gallère pour rester 2 semaine de plus le mieux reste encore de faire avancer le voyage de vos parent et pourquoi pas votre départ aussi.

**murielj** · 17/02/12, 10:32

Pour 15 jours, prenez vous une auberge

**Scurz** · 17/02/12, 22:15

Si j'étais vous (à vérifier), je n'accepterais pas cette augmentation de loyer et je partirais (c'est un motif cette augmentation). Et vous prenez une sous-loc jusqu'à mi-juillet. Sauf si le proprio veut bien négocier, ce qui ne semble pas être le cas. Par expérience, vous prenez pas la tête et allez chercher une sous-loc rapidement.

Surtout ne signez pas de nouveau bail pour après juillet si vous décidez de rester car après il est quasi impossible de casser le bail, il faut obligatoirement retrouver quelqu'un. Ce qui est prise de tête.

**Nan** · 17/02/12, 22:45

Message de Raslapoutine

Attention ! Contrairement à ce que Calli écrit (et heureusement d'ailleurs) le bail n'oblige en aucun cas le locataire à rester !

Bah en fait, c'est pas tout à fait vrai. Ici (au Québec) tu ne peux pas casser un bail au moment ou tu veux avec un préavis... le propriétaire ne peux pas t'obliger à rester, mais par contre dans ce cas c'est à toi de retrouver quelqu'un pour sous-louer ton appartement ou pour reprendre ton bail (on dira que tu cédes ton bail), et si tu ne trouves personnes c'est à toi de continuer à payer le loyer

.
Certains propriétaires acceptent qu'une personne quitte l'appartement en donnant un préavis mais il n'est pas du tout obliger de le faire.

**Raslapoutine** · 17/02/12, 23:24

Au temps pour moi, ça fait pourtant un an que je suis ici et mon copain et moi avons déjà changé 3 fois de logement pour diverses raisons sans aucun problème, donc je croyais vraiment que c'était normal de résilier le bail.
Voici en effet les infos sur la résiliation d'un bail : Rgie du logement

Olivier, je t'avais bien lu, mais il me semblait un peu excessif de dire que s'ils n'arrivaient pas à trouver un locataire pour céder leur bail, ils auraient forcément à payer les 11 mois et demi restant. Dans notre cas, des ententes ont toujours été très rapidement trouvées (sans qu'on ait forcément à trouver nous-mêmes des locataires), d'où mon erreur.

Merci pour ces infos en tout cas, je me coucherai moins bête ce soir !

**rédactrice** · 17/02/12, 23:50

Message de Nan

le propriétaire ne peux pas t'obliger à rester, mais par contre dans ce cas c'est à toi de retrouver quelqu'un pour sous-louer ton appartement ou pour reprendre ton bail (on dira que tu cédes ton bail), et si tu ne trouves personnes c'est à toi de continuer à payer le loyer

.

Il ne peut pas t'attacher à ton appartement, évidemment, mais il peut exiger que tu trouves quelqu'un. Il ne peut pas refuser la personne sauf un motif valable.

Fait vécu. Appartement à 890$, on a mit une annonce en octobre, évidemment, personne en voulait. On devait partir, le propriétaire à accepter de briser le bail à condition qu'on paie 890$ x 3 et d'un seul coup. J'ai ri et j'ai dit, non, pas d'un seul coup. On a fait trois chèques à trois semaines d'intervalle. Du coup, il a peut-être trouvé quelqu'un entre temps et dans ce cas, il s'est fait le double du loyer!

Il était tellement ça commence par cross et ça fini par eur.

**Nan** · 18/02/12, 00:04

Message de rédactrice

Fait vécu. Appartement à 890$, on a mit une annonce en octobre, évidemment, personne en voulait. On devait partir, le propriétaire à accepter de briser le bail à condition qu'on paie 890$ x 3 et d'un seul coup. J'ai ri et j'ai dit, non, pas d'un seul coup. On a fait trois chèques à trois semaines d'intervalle. Du coup, il a peut-être trouvé quelqu'un entre temps et dans ce cas, il s'est fait le double du loyer!

Tout à fait d'accord avec toi. Dans le même genre de fait vécu on a voulu changer d'appartement pour Novembre comme vous, on a trouvé un super appart coup de coeur (un peu cher mais super grand appart). On avez à l'époque un 4 1/2 à presque 1000$ (très cher pour le coup). Au final le proprio nous à pas laisser le choix que de trouver quelqu'un pour reprendre le bail, on finalement pas trouvé et un ami à nous à fini par nous sous-louer le 4 1/2... mais le moral était super bas car pendant 2 mois on a payer 2 loyers, fait faire un nombre incalculable de visite pour rien... ça nous a vraiment déprimer avec en bonus le proprio du 4 1/2 avec lequel j'avais beaucoup de mal raison de notre départ en grande partie.

La leçon que j'en ai retenu et qu'il est dur de céder un bail en plein automne/hiver... personne veux déménager.

**Ceinwen** · 18/02/12, 01:46

Les proprios sont tellement difficile en plus quand tu veux ceder ton bail genre on a trouvé une massotherapeute à l'hotel de luxe ici qui faisait un 40h donc je pense pas qu'elle aurait eut de problème à payer mais il a refusé. Donc y'a fallut encore trouver qqun d'autres et on a fait une sous location parce que c'est un peu plus facile vu que tu restes responsables du bail.... Il a accepté mais a dit que si on avait fait une cessation de bail il aurait refusé... Ouf ! Disons qu'on l'a trouvé bien chiant quoi..... On a eut quand même 15 jours à payer sur 2 loyer au moment de noel !

**calli** · 18/02/12, 09:11

Je ferai peu etre un article des truc a vérifier et a éviter quand on achete un appart pour pas se faire fourrer, j'ai une bonne expérience avec ma proprio chinoise , qui fait genre de pas comprendre mon anglais qui est mieux que le tien en passant quand ça l'arrange...
Je pense qu'avec elle on a eu tout les exemples de truc a pas accepter , on a grillé certain truc et refusé mais sur d'autre on c'est fait fourrer.
Elle ma tenu tête avec mon déposit qu'elle n'avais pas le droit de me demandé en premier lieu et biensur qu'elle voulai me restituer 1 jour avant que je parte alors qu'il était convenu que ça payerai le dernier mois de loyer (déposit de 700$) je vous épargne l'histoire complete.
Quand le bail arrive a terme tu peu décider de ne pas le continuer dans ses cas en fonction de la durée ou tu est resté locataire tu doit envoyer un courrier impérativement avec ar a ton proprio ( pour 1 ans de louage c'est 3 mois avant la fin du bail).
L'augmentation du loyer n'est possible qu'a la reconduction du bail elle est tacite si tu ne refuse pas ouvertement et j'imagine par écris , tout comme la reconduction du bail.
Ceder son bail n'est pas une mince affaire , c'est pour ça que c'est ridicule de rester 2 semaine de plus en sachant que tu va te tirer en cour de bail si tu fait ça et tirer en cour de bail implique soit une sous loc qui est impossible pour vous vu que vous rentrer en france soit un cedage de bail.
Quand je dit que tu devra payer les 11 mois de loyer c'est un cas extreme mais le proprio est en droit de te les demander concretement pas d'un seul coup mais mensuellement.
Avec toute les merdes juridiques que j'ai eu depuis ces dernieres année je me dit que j'aurai du faire avocat... lol.

**rédactrice** · 18/02/12, 21:47

Message de Ceinwen

Les proprios sont tellement difficile en plus quand tu veux ceder ton bail genre on a trouvé une massotherapeute à l'hotel de luxe ici qui faisait un 40h donc je pense pas qu'elle aurait eut de problème à payer mais il a refusé.

En fait, il n'a pas le droit de refuser sauf motifs valables genre la personne n'a pas de boulot ou des trucs du genre... Vous auriez pu contacter la régie du logement et il n'aurait pas eu le choix!

Pour info:

En effet, seules 3 situations bien précises permettent de résilier le bail en cours :

un locataire se voit attribuer un logement à loyer modique ;
un locataire ne peut plus occuper son logement en raison d’un handicap ;
une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d’hébergement.

Le refus de la cession ou de la sous-location
Si le propriétaire refuse la personne proposée, il doit vous en informer en vous indiquant ses raisons : celles-ci doivent être sérieuses.
Par exemple, le mauvais comportement de la personne peut être un motif sérieux, tout comme son incapacité de payer le loyer.
Vous avez donc avantage à faire vous-même de bonnes vérifications avant de proposer votre « candidat »!
Les recours en cas de refus
Si le propriétaire invoque des motifs qui ne semblent pas sérieux, vous pouvez demander à la Régie de se prononcer sur ces motifs, ou de résilier le bail.
Si la Régie conclut que le refus du propriétaire est injustifié, elle peut déclarer valide la cession ou la sous-location. Si vous avez subi un préjudice, elle peut aussi condamner le propriétaire à des dommages-intérêts.
Lors de l’audience, apportez tous les documents utiles à votre preuve. Assignez votre candidat cessionnaire ou sous-locataire comme témoin : sa présence est essentielle !

Consultez ce site si vous avez des interrogations: Rgie du logement

**Ceinwen** · 18/02/12, 21:50

Ben il a refusé avec un motif valide : il a marqué qu'elle ne pourrait pas payer. qu'il doutait parce qu'elle était seule... J'ai su après avec l'appel à la régie que même si c'était du verbal on aurait pu aller à la régie. Parce que comment veut tu justifier quelque chose de verbal y'avait pas moyen . Mais bon le principal c'est qu'on ait quand même réussit à trouver quelqu'un

**Stelo1983** · 12/09/12, 22:37

Bonjour à tous, d'avance désolée si la réponse à ma question a déjà, indirectement, été postée.

Un couple d'amis souhaite s'installer en 2013 à Montréal, du coup ils cherchent un appartement à eux et se demandaient si les baux allaient réellement de Juillet à Juin de l'année suivante, ou si c'est plutôt une "tradition" mais que tous les propriétaires ne la suive pas??? Je n'ai pas su leur répondre souhaitant plutôt me mettre en colocation.
S'ils veulent partir en septembre 2013 vont ils galérer ou vraiment c'est du cas par cas?

Merci d'avance

**calli** · 13/09/12, 10:24

Message de Stelo1983

Bonjour à tous, d'avance désolée si la réponse à ma question a déjà, indirectement, été postée.

Un couple d'amis souhaite s'installer en 2013 à Montréal, du coup ils cherchent un appartement à eux et se demandaient si les baux allaient réellement de Juillet à Juin de l'année suivante, ou si c'est plutôt une "tradition" mais que tous les propriétaires ne la suive pas??? Je n'ai pas su leur répondre souhaitant plutôt me mettre en colocation.
S'ils veulent partir en septembre 2013 vont ils galérer ou vraiment c'est du cas par cas?

Merci d'avance

plus une tradition q'une obligation pour les baux , mais en général les proprio ne commence pas le baux de 1 ans à la date ou tu arrive se sont des dates fixes , j'imagine parfois que c'est un peu à la gueule du client...
Partir pour septembre , ça sera un peu plus dur pour eux , mais tout les pvt par exemple n'arrive pas forcement en plein été au moi de juin ,juillet , donc tu à toujour une possibilité de ceder ton bail , par contre un conseil , quand ils vont poster une annonce sur craiglist ou kijiji pour ceder le bail , mettre le moin de details possible dans la l'annonce .
Plus tu met de lecture et moin les gens appelles , ma proprio avait postée une annonce en plus de la notre experience vécue , 3 lignes de texte = 3 fois plus de visites 6 lignes = 6 fois moin de visites...

Discussion: Fin de bail - obligation de quitter les lieux le 1er juillet ?

Identifiez-vous pour répondre