Formulaire provincial d’engagement Catégorie du regroupement familial -question 3.1.3

patriceG
08/11/20, 12:46
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formulaire-question-3.1.3.pngBonjour la gang,

je fais appel à votre expérience.

j'ai passé 2 ans au Canada dans le cadre du PVT durant lequel j'ai vécu avec mon copain qui est citoyen Canadien. Mon PVT terminé, nous avons entrepris notre demande de parrainage dans la catégorie du regroupement familial en tant que conjoint de fait à l'extérieur du Canada (puisque je suis rentré en France depuis).

Nous avons reçu la lettre de confirmation d'engagement du fédéral et en sommes donc à l'étape du formulaire pour le provincial.

Dans le formulaire A-0546-GF, question 3.1.3, il est indiqué: "Si vous êtes le conjoint ou la conjointe de fait de la personne que vous parrainez, répondez aux questions 3.1.3..."

Question qui est: "3.1.3 Je cohabite et je vis maritalement avec la personne que je parraine depuis le __/__/____". oui ou non

Hors, nous ne cohabitons pas ensemble au moment où nous remplissons ce formulaire. Est-ce que ça reste correct si on répond "oui" à cette question dans le sens où les deux dossiers sont censé reprendre les mêmes informations et que nous sommes conjoints de fait à l'extérieur du Canada?

Grand merci pour votre aide!
Réponses
  1. larousse
    08/11/20, 18:17
    Bonjour,

    Depuis combien de temps vous ne vivez plus ensemble?
  2. patriceG
    09/11/20, 09:13
    Merci beaucoup pour ta réponse,

    depuis le 15 mars 2020, soit 8 mois.
  3. larousse
    09/11/20, 13:58
    Bonjour,

    Vous n'êtes pas conjoints de fait. Il faut 12 mois de vie commune au moment de la demande pour être considérés comme conjoints de fait.

    Enfin bref, Il ne faut pas cocher OUI si vous n'habitez pas ensemble présentement, il faut dire la vérité.
  4. patriceG
    09/11/20, 14:27
    Merci pour ta réponse,

    Je souhaite juste être sûr car nous vivions bien ensemble lorsque nous avons envoyé le dossier au fédéral, dossier pour parrainage de conjoint de fait résident à l'extérieur du Canada (pour lequel nous avons reçu l'accord dernièrement). Nous vivions sous le même toit de janvier 2018 à mars 2020. Je suis rentré en France pour cause de covid et suite à l'expiration de mon PVT.

    Il me semble bien que nous soyons conjoints de fait puisque nous avons vécu au moins 12 mois sous le même toit, entretenons une relation conjugale depuis bientôt 10 ans et continuons de l'entretenir.
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