Statut implicite ou non en attente de CSQ

YasminaB
25/03/19, 18:03
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bonjour belle communauté,

J'ai un ami qui est sur Québec en PVT depuis bientôt 2 ans, son PVT expire le 1er avril 2019. Sa demande de CSQ a été envoyé il y a un peu plus de 3 semaines. Son dossier est en cours de traitement, cependant nous n'arrivons pas à obtenir d'informations concernant son statut à compter du 1er avril si il n'a pas encore reçu son CSQ. Que doit-il faire? est-ce que le statut implicite existe? peut-il encore travailler? ou doit-il faire le tour du poteau afin de récupérer un statut de visiteur en attendant de recevoir son CSQ?
Savez-vous aussi quelle est la procédure à suivre pour son employeur actuel? il est en poste, et l'employeur s'apprête à lui délivrer un permis de travail fermé dès qu'il obtient son CSQ afin qu'il puisse être exempté de l'EIMT.

En résumé nous avons besoin de savoir si:
1. Peut-il continuer à travailler après le 1er avril?
2. Doit-il faire le tour du poteau le 1er avril si il n'a pas reçu son CSQ afin d'avoir un statut visiteur en attendant de refaire le tour du poteau pour faire sa demande de permis de travail fermé?
3. Autre que le portail employeur suivant Portail des employeurs - Canada.ca , quelles sont les démarches à entreprendre pour le candidat afin de bénéficier d'un permis de travail fermé une fois le CSQ décroché?

Merci pour votre aide
Réponses
  1. murielj
    25/03/19, 19:58
    Bonjour,
    Message de YasminaB
    est-ce que le statut implicite existe?
    Il n'existe pas de statut implicite dans l'attente d'une demande de CSQ. En effet, le CSQ n'est pas un permis de travail.
    Message de YasminaB
    peut-il encore travailler?
    Non s'il ne fait aucune démarche de demande de permis de travail.
    Message de YasminaB
    il est en poste, et l'employeur s'apprête à lui délivrer un permis de travail fermé dès qu'il obtient son CSQ afin qu'il puisse être exempté de l'EIMT.
    attention, la permis de travail dispensé d'EIMT pour les titulaires du CSQ n'est possioble que s'il a encore le droit de travailler au Québec au moment où il le demande. S'il est visiteur, alors il n'est plus éligible à l'exemption d'EIMT.

    Pour plus d'info, aller voir cette discussion : Canada Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ - Page 88
  2. YasminaB
    25/03/19, 21:14
    Message de murielj
    Bonjour,

    Il n'existe pas de statut implicite dans l'attente d'une demande de CSQ. En effet, le CSQ n'est pas un permis de travail.

    Non s'il ne fait aucune démarche de demande de permis de travail.

    attention, la permis de travail dispensé d'EIMT pour les titulaires du CSQ n'est possioble que s'il a encore le droit de travailler au Québec au moment où il le demande. S'il est visiteur, alors il n'est plus éligible à l'exemption d'EIMT.

    Pour plus d'info, aller voir cette discussion : Canada Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ - Page 88
    Bonjour Muriel,

    Merci pour ta réponse rapide.

    "attention, la permis de travail dispensé d'EIMT pour les titulaires du CSQ n'est possioble que s'il a encore le droit de travailler au Québec au moment où il le demande. S'il est visiteur, alors il n'est plus éligible à l'exemption d'EIMT"

    Il a encore le droit de travailler et est toujours en poste mais jusqu'au 1er avril uniquement puisque son PVT expire le 1er avril, donc si je comprends bien il faut qu'il puisse obtenir son CSQ avant le 1er avril, sinon que se passe-t-il après cette date?

  3. juliantaki
    08/07/20, 04:34
    Message de YasminaB
    Bonjour Muriel,

    Merci pour ta réponse rapide.

    "attention, la permis de travail dispensé d'EIMT pour les titulaires du CSQ n'est possioble que s'il a encore le droit de travailler au Québec au moment où il le demande. S'il est visiteur, alors il n'est plus éligible à l'exemption d'EIMT"

    Il a encore le droit de travailler et est toujours en poste mais jusqu'au 1er avril uniquement puisque son PVT expire le 1er avril, donc si je comprends bien il faut qu'il puisse obtenir son CSQ avant le 1er avril, sinon que se passe-t-il après cette date?
    Bonjour ma situation est la même que décrite précédemment. J'ai demandé mon CSQ via PEQ et mon PVT risque de se terminer avant la réception de mon CSQ. Quelles solutions s'offrent à moi pour garder un permis de travail valide ? Merci infiniment
  4. bel57
    16/07/20, 03:06
    Up ! Même situation. Dans le courriel fournissant l'attestation de travail le RH de mon employeur faisait référence au statut implicite si mon PVT expire alors que la demande est en cours. Il me semblait que toute démarche d'immigration liée au PVT permet de justifier de ce statut tant que le dossier est en cours de traitement/en attente de réponse.
  5. Marie
    16/07/20, 11:20
    Message de bel57
    Up ! Même situation. Dans le courriel fournissant l'attestation de travail le RH de mon employeur faisait référence au statut implicite si mon PVT expire alors que la demande est en cours. Il me semblait que toute démarche d'immigration liée au PVT permet de justifier de ce statut tant que le dossier est en cours de traitement/en attente de réponse.
    Salut,

    Si tu n'as qu'une demande de CSQ en cours et rien d'autre, vu que ça n'est pas une demande de permis de travail pour le Canada, mais une démarche provinciale, en vue, à terme, d'immigrer au Canada, tu ne bénéficies pas DU TOUT d'un statut implicite.

    En revanche, si en parallèle de ta demande de CSQ, tu as aussi présenté une demande de prolongation de séjour à titre de travailleur et que ton PVT n'a pas expiré au moment de la présentation de cette demande, dans ce cas, tu peux bénéficier d'un statut implicite.
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  6. bel57
    16/07/20, 11:28
    Marie, merci pour la réponse ! Oui je m'en suis rendu compte en inspectant les topics à ce sujet. C'est mieux de déposer la demande de prorogation maintenant ou peu avant l'expiration ?
  7. Marie
    16/07/20, 11:30
    Message de bel57
    Merci pour la réponse ! Oui je m'en suis rendu compte en inspectant les topics à ce sujet. C'est mieux de déposer la demande de prorogation maintenant ou peu avant l'expiration ?
    Cela dépend du moment auquel expire ton PVT. S'il expire dans 6 mois, tu peux patienter. S'il expire dans 1 mois, oui, ça peut valoir le coût de le présenter maintenant.

    Quand as-tu envoyé ta demande de CSQ ? As-tu depuis obtenu des nouvelles de cette demande ?
    On est d'accord que tu passes par le PEQ ?
  8. bel57
    16/07/20, 11:37
    Je m'y suis pris tardivement parce qu'il y avait beaucoup de choses en suspens, au départ j'ai cru que je devais passer les tests de langue, puis finalement retrouvé diplômes et bulletins de notes. C'est tendu au niveau des délais, je pense appliquer dès maintenant pour éviter de mauvaises surprises.

    CSQ par PEQ posté en express par courrier le 17 juin, accusé de réception le 19.
    Hélas pas de nouvelles, toujours pas de débit pour les frais de dossier, hier j'ai envoyé un message via le formulaire sur le site l'immigration Québec pour en savoir plus. Expiration PVT à la mi-août.
  9. Eikichi
    16/09/20, 09:49
    Bonjour bel57,

    As tu eu des nouvelles concernant ton CSQ ?
    Je suis dans le même cas que toi et ce changement de délai de 3 semaines à 6 mois risque de changer pas mal de plans.
  10. bel57
    16/09/20, 17:34
    Hello, à date j'ai été débité et reçu l'accusé de réception début août. Maintenant en statut implicite.

    Je te conseille de rejoindre le groupe "Permis A75/CSQ, dates d'envoi et de réception, retour d'expérience", on y recense les témoignages et il y a deux tableaux qui compilent les suivis des demandes de chaque membre.
    > Permis A75/CSQ, dates d'envoi et de réception, retour d'expérience

    Bon chance !
  11. Eikichi
    16/09/20, 18:53
    Merci 👍
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