Discussion: Conjoint de fait : Expiration de PVT, CSQ et A75
- 18/02/20, 15:58 #1
Bonjour à tous
Nous avons fait notre demande de CSQ avec ma conjointe et nous avons 3 petites questions sur la dispense A75 :
-Ma conjointe est en jeune pro jusqu'en juin et moi en PVT jusqu'au 4 avril.
-Nous avons envoyé la demande de CSQ (elle en requérante principale et moi en conjoint de fait).
Une fois que nous allons avoir le numéro de CSQ et que l'employeur a fait les démarches (déposé l'offre d'emploi, payé les frais) :
1) Est-ce que ma conjointe doit faire une nouvelle demande de permis de travail, si oui, se fait elle en ligne avec un nouveau formulaire ou doit on simplement "faire le tour du poteau" avec les documents (attestation employeur, reçu de paiement des frais de conformité et numéro de l'offre)?
2) A quel moment du processus "dispense A75" faut-il ajouter le conjoint de fait dans la demande?
Enfin, dernière question et pas des moindres 😅:
3) Si nous n`avons aucun retour du CSQ avant la fin de mon PVT (soit le 4 Avril), quelle est la démarche à suivre me concernant ? Dois-je quitter le territoire ? nous n`avons pas trouver d`information concernant cette situation ;(
Merci beaucoup pour vos précieuses informations!
- 18/02/20, 18:54 #2
Salut .
Ton CSQ tu l'auras avant avril il faut compter 20 jours ouvrés, si tu as bien fais la demarche sans erreur .
D'après ce que je sais il faut renouveler ton permis au moins 3 mois avant la date échéance , sachant que ta conjointe est en JP , ce n'est pas renouvelable une deuxième fois , il faut faire refaire un permis fermer avec son employeur sur le portail des employeur de ircc ou d'un nouvelle employeur .
Si quelqu'un peut confirmer se que j'avance
- 18/02/20, 20:23 #3
- 18/02/20, 21:03 #4 Merci pour ta réponse Muriel!
Donc il n `y a pas X formulaire à remplir pour l`A75 ? Juste se présenter a la frontière avec les documents ?
Qu`en est-il du cas ou nous n`avons pas de CSQ et mon PVT arrive a expiration, comme ma conjointe sera demandeuse principale, je devrais quitter le territoire ?
Merci)
- 18/02/20, 21:07 #5
- 18/02/20, 23:54 #6
Avec ma conjointe on a fait le tour du poteau, je ne saurai pas te renseigner sur la demande en ligne.Merci pour ta réponse Muriel!
Donc il n `y a pas X formulaire à remplir pour l`A75 ? Juste se présenter a la frontière avec les documents ?
Qu`en est-il du cas ou nous n`avons pas de CSQ et mon PVT arrive a expiration, comme ma conjointe sera demandeuse principale, je devrais quitter le territoire ?
Merci)
Cependant faire la demande en ligne te sauvera du temps et à partir du moment ou tu as fait la demande tu es en statut implicite.
Je dis ça car le tour du poteau nous a pris 12h, arrivé à 9h à la frontière américaine de Saint Armand, à 10h au bureau d'immigration canadien, on a commencé à s'occuper de nous à 20h... Sorti à 21h!
Si tu n'as pas reçu ta CSQ d'ici avril je sais pas comment ça se passe, car pour demander un permis fermé il faut un statut valide au moment de la demande, ce qui ne sera plus ton cas.
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- 19/02/20, 00:06 #7 Oui je me doute bien que l`on ne fait pas le tour du poteau les mains dans les poches ma question concernait le fait que pour l`A75, nous n`avons pas trouvé de formulaire à remplir comme le A-0520-IF pour le CSQ par exemple.
Nous cherchions confirmation qu`il faut «simplement» se présenter à la frontière avec les documents et demander l`A75 ?
- 19/02/20, 00:23 #8
J'ai lancé ma demande d'engagement ainsi que le CSQ avec ma conjointe début janvier 2020, a ce jour j'ai eut une personne au téléphone de l'immigration du Québec qui me dit qu'il n'ont pas encore commencer a traiter ma demande et qu'il achève a peine de traiter les demande du mois de septembre 2019. Je suis en PVT et celui ci se termine le 26 juin 2020, quelqu'un a des infos utile sur des délais ou autre je suis preneur
- 19/02/20, 20:41 #9 Anonyme
- 19/02/20, 21:11 #10
- 19/02/20, 23:09 #11 Petit update après avoir appelé l`immigration :
Avec le nombres de demandes qu`ils ont en ce moment, la personne m`expliquait qu`il peut ce passer jusqu`à 3 semaines entre la date de réception de la demande de CSQ par la poste et l`envoi, par l`immigration, de leur accusé de réception et du numéro de CSQ correspondant.
Si cela peut aider certains qui seraient dans le même cas que moi, à savoir un PVT qui pourrait arriver à son terme avant l`obtention du CSQ, tout en étant conjoint de fait sur la demande de CSQ (d`ailleurs, que vous soyez conjoint de fait ou demandeur principal, cette démarche est identique) :
Dès réception du numero de CSQ, il faut envoyer une lettre à l `immigration expliquant la situation, et que vous avez une demande de CSQ en cours (joindre le numéro à la lettre bien sur... )
Cela permettra de basculer en statut implicite pour continuer à travailler (pas valable pour étudier par contre), en attendant de recevoir le CSQ et ainsi faire la demande A75.
- 28/07/20, 22:15 #12
Bonjour, nous sommes un peu dans le même cas que vous, et j'avais quelques questions.
Tout d'abords merci pour ce témoignage éclairant.
Pour notre situation, nous avons lancé notre CSQ, réussi le test des valeurs et reçu confirmation, notre demande de CSQ est dans les tuyaux.
Il nous reste environ 1 mois et demi de PVT valide.
Ce que nous aimerions savoir, c'est si nous recevons notre CSQ dans les jours qui viennent (espérons) , nous pourrons lancer un A75 ( nous avons déjà un employeur qui est ok etc of course ), mais, le délais de traitement de la demande est apparemment de 39j online.
Ce qui nous emmènerais dans le pire des cas, a dépassé notre PVT d'une dizaine de jours ou un peu plus.
La question est donc, que ce passe-t-il au niveau de mon statut, si ma demande de a75 est en cours de traitement, et que je suis sur le territoire ? Suis-je illégale ? suis-je en statut implicite ? Est-ce que je peux envoyé un courrier pour expliquer la situation ?
Bref Comment ça se passe?
Merci d'avance de vos réponses.
- 30/07/20, 02:23 #13 Hello SoyouzL,
Oui tu sera en statut implicite à partir du moment ou ton PVT expire mais que tu as une demande A75 en cours. Ce qui implique de rester sur le territoire si tu veux pouvoir continuer à travailler.
Si vous n`avez toujours pas recu votre CSQ avant la fin de ton PVT, pas de panique.
Faites les démarches pour l `A75, mais à la place du CSQ, téléversez une lettre explicative indiquant votre situation (notamment que vous avez une demande de CSQ en cours).
Une fois le CSQ recu, vous l`enverrez via le formulaire qui est mis à disposition par le gouvernement pour correspondre avec eux: Formulaire Web d’IRCC : Communiquez avec nous en ligne
Dans ce formulaire, mettez un maximum d `informations qui permettront aux différents services de retrouver votre dossier.
Cette démarche vous permettra de basculer en statut implicite meme sans le CSQ, le gouvernement étant au courant des délais rallongés...
Nous avons fait cette démarche avec ma conjointe, je ferais un update au besoin si cela peut aider.
Bon courage!
- 31/07/20, 21:23 #14
Salut les pvtistes!! @Marie vous êtes par là
Je souhaiterais avoir quelque réponses à des questions que je me pose concernant notre situation . Si vous avez les réponses cela nous serait tellement utile
Alors voilà notre situation actuelle : Ma femme et moi sommes en Pvt tout les deux , il prend fin le 8 Aout prochain, demande de PEQ en cours, J'en suis le requérant principal ,nous faisons donc en ce moment une demande de prolongation et de permis fermé pour moi et ouvert pour ma femme en passant par le A75 en précisant (sous les conseils de notre avocate que nous attendons le PEQ ) ce qui nous mène donc au statut implicite.
Tout cela est clair, mais nous aimerions savoir :
Pouvons nous sortir du territoire et donc abandonner notre statut implicite en attendant le PEQ et la réponse de CIC pour mon permis fermé (et permis ouvert pour elle) et revenir une fois le permis validé par CIC pour le faire valider directement aux douanes ? (chose qui soit dit en passant sera à faire obligatoirement une fois le permis fermé obtenu )
Ou notre sortie du territoire annulera aussi la demande de A75 faite par l’employeur ?
Et enfin une dernière question: La demande de PEQ à été envoyé au mois de juin dernier donc toujours en emploi, avec un permis de travail valide et au Canada au moment de l’envoi.
Pouvons nous sortir du territoire , (donc à l’expiration de notre pvt) sachant que nous le recevrons qu’après et procéder à la demande de RP bien que nous ayons reçu le PEQ alors que nous étions en dehors du pays avec un permis de travail expiré?
Le PEQ sera t il toujours valide? J’ai vu que Muriel avait répondu que oui mais je voudrais m’en assurer
Si vous avez des réponses ce serait super ! Merci!
- 18/08/20, 23:44 #15Bonjour à vous,
Je ne sais pas répondre à ta question Yonari, même je suis très intéressé par les réponses qui viendront sur ce point.
En fait j'ai un probleme assez basique sur un des formulaires a remplir pour la demande en ligne, et je souhaiterais beneficier de votre experience...
Je suis le requerant du permis fermé avec dispense d'eimt code a75, tout va bien de mon côté.
Pour ma conjointe qui peut bénéficier du permis ouvert sur la même durée, le formulaire principal (imm5710) demande à la section 3 (page 1 sur 5) l'objet de la demande, et nécessite de cocher au moins 1 réponse parmi 4 propositions :
_ permis pour le même employeur
_ demande de permis pour la 1ere fois ou pour un nouvel employeur
_ rétablir le statut de travailleur
_ obtenir une nouveau permis de séjour temporaire (pour les demandeurs interdits de territoire uniquement)
Pour elle qui arrive vers la fin de son Pvt et qui n'a pas d'employeur actuellement, aucune réponse ne convient.
Etiez vous dans le même cas que nous , et si oui qu'avez vous répondu ?
Merci !
- 06/01/21, 21:42 #16
- 06/01/21, 21:56 #17Salut Jacques,
Je me suis aperçu au final que seule la réponse 2 permettait de "valider" le formulaire correctement.
Il faut peut etre comprendre "pour un nouvel employeur potentiel".
En tout cas cela a bien fonctionné, permis reçu en 4 mois.
Voici un lien vers un fil qui s'est avéré essentiel pour répondre "adéquatement" aux questions et générer la bonne trousse de documents.
Bon courage dans tes demarches
- 24/09/21, 02:55 #18
Bonjour,
Mon conjoint et moi allons entamer les démarches CSQ et permis A75 d'ici peu avant la fin de notre PVT en fevrier. Je souhaite le rattacher à moi (donc moi avec un permis fermé et lui ouvert).
Je serai très certainement en poste encore lors de la réception de mon permis A75 (fin décembre) mais ensuite mon employeur pourra à nouveau m'embaucher 4 mois après (en mai) car il y a une période morte/hors saison. Entre temps mon PVT se terminera mais comme dit plus haut, je pense avoir d'ici là me CSQ et permis A75. La question est : est-ce autorisé d'avoir une période non travaillée pendant un permis A75 ? Dans ce cas-là pourrions-nous rentrer quelques temps en France, le temps de reprendre mon job? Ou bien nous ne sommes pas autorisés à quitter le territoire avec un permis A75 ? Je n'arrive pas à trouver l'info. Sachant que nous aurons aussi lancé notre démarche de RP.
Un grand merci pour votre aide !
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