[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

[messiHA]

Ça sera notre cas !

PVT pour moi, pas pour ma conjointe
Mon emploi se trouve dans la catégorie B (support informatique)
J'essayerais de trouver un emploi avant mon départ au Canada
Sinon elle s'y rendra en tant que touriste avec un billet Aller-Retour
Nous sommes conjoint de fait (aux yeux de la loi Canadienne) depuis 3 ans
Nous avons les baux, le compte bancaire commun, les factures et les impots aux deux noms
Ma conjointe a les ressources suffisante (preuve à l'appui) pour prouver au douanier qu'elle peut rester 6 mois en visiteur

Merci infiniment pour ce tuto récapitulatif, vous êtes vraiment géniaux pvtistes

[Lilou]

Ça sera notre cas !

PVT pour moi, pas pour ma conjointe
Mon emploi se trouve dans la catégorie B (support informatique)
J'essayerais de trouver un emploi avant mon départ au Canada
Sinon elle s'y rendra en tant que touriste avec un billet Aller-Retour
Nous sommes conjoint de fait (aux yeux de la loi Canadienne) depuis 3 ans
Nous avons les baux, le compte bancaire commun, les factures et les impots aux deux noms
Ma conjointe a les ressources suffisante (preuve à l'appui) pour prouver au douanier qu'elle peut rester 6 mois en visiteur

Merci infiniment pour ce tuto récapitulatif, vous êtes vraiment géniaux pvtistes

Super David et merci pour ton commentaire ! Bonne chance pour ta recherche

Quand tu postules, pense absolument à dire que tu es d'ores et déjà détenteur d'un permis de travail ouvert valide deux ans, pour que l'employeur voie bien qu'il n'aura aucune démarche à faire et aucun frais à payer pour t'embaucher

[messiHA]

Super David et merci pour ton commentaire ! Bonne chance pour ta recherche

Quand tu postules, pense absolument à dire que tu es d'ores et déjà détenteur d'un permis de travail ouvert valide deux ans, pour que l'employeur voie bien qu'il n'aura aucune démarche à faire et aucun frais à payer pour t'embaucher

Merci pour la précision!

Je le ferais, sans problèmes!

Puis, comptez sur moi pour vous envoyer du champagne, du chocolat des des macarons! J'aurais besoin de votre adresse par la suite

Depuis 4 ans qu'on essayes de s'expatrier au Canada, par tous les moyens, nous voyons enfin le bout du tunnel.

C'est à 80% grâce à vous, toute l'équipe pvtistes. Je vous remercierais jamais assez, ce que vous faites pour la communauté, c'est la base de toute entraide dans la vie. Vous changez la vie des personnes, et j'espère une longue vie à ce site

Cordialement

[cdiot]

Bonjour,

Nous répondons à toutes les exigences sauf pour cette histoire de vie commune d’un an. Notre situation complexe est la suivante :

- Septembre 2013 : nous emménageons ensemble.
- Avril-Juillet 2014 (4mois) : je pars au Canada pour un stage. Mais je ne déménage pas de notre logement commun (donc nos 2 noms sur le bail malgré que je sois partie)
- Août 2014-aujourd’hui : retour pour moi et donc de nouveau vie commune (9mois à ce jour).


Ma question est la suivante : malgré le fait que je sois partie, est-ce que mes 4 mois comptent dans la vie commune car la preuve est sur le baille ? Si oui on comptabilise plus d’un an de vie commune (puisque depuis septembre 2013). Si non, 1 an de vie commune doit-il être justifiée au moment de la demande ou au moment où l’on arrive au Canada ? Car l’on prévoit de partir environ en février 2016, donc on aurait largement de quoi justifier1 an de vie commune...


J’espère que c’est un peu près clair et que quelqu’un pourra m’apporter son aide

Merci d'avance!

[Lilou]

Bonjour,

Nous répondons à toutes les exigences sauf pour cette histoire de vie commune d’un an. Notre situation complexe est la suivante :

- Septembre 2013 : nous emménageons ensemble.
- Avril-Juillet 2014 (4mois) : je pars au Canada pour un stage. Mais je ne déménage pas de notre logement commun (donc nos 2 noms sur le bail malgré que je sois partie)
- Août 2014-aujourd’hui : retour pour moi et donc de nouveau vie commune (9mois à ce jour).


Ma question est la suivante : malgré le fait que je sois partie, est-ce que mes 4 mois comptent dans la vie commune car la preuve est sur le baille ? Si oui on comptabilise plus d’un an de vie commune (puisque depuis septembre 2013). Si non, 1 an de vie commune doit-il être justifiée au moment de la demande ou au moment où l’on arrive au Canada ? Car l’on prévoit de partir environ en février 2016, donc on aurait largement de quoi justifier1 an de vie commune...


J’espère que c’est un peu près clair et que quelqu’un pourra m’apporter son aide

Merci d'avance!

Salut,

Alors, le souci c'est que tu peux difficilement prouver de 12 mois de vie commune tout en déclarant aux autorités canadiennes avoir déjà vécu au Canada, justement pendant cette période, ça risque de bloquer.

Par contre tu dis que vous prévoyez de partir en février 2016 donc aucune urgence pour faire la demande de permis si je comprends bien

C'est au moment de la demande que ça compte donc :
- attendez d'arriver sur place (en cas de PVT) et tu feras ta demande quand il aura trouvé un emploi
- attendez d'avoir 1 an de vie commune, en août donc, pour demander le permis de conjoint de fait (en cas de JP)

J'espère que c'est plus clair

[Anonyme]

Bonjour,

Merci pour ces infos !

Une petite question, doit on obligatoirement fournir un formulaire d'union ? Si oui, comment l'obtient-on (nous vivons actuellement au Canada).

Merci !

[cdiot]

Ah oui d'accord! Si je comprend bien, mon conjoint pour "tranquillement" formaliser sa demande de PVT maintenant ton en me mettant comme "conjoint de fait" meme si aujoud'hui nous necomptabilisons pas 1 an de vie commune. Ce n’est pasgênant puisqu’il faut un an au moment de la demande de permis ouvert (cest adire quand on arrive au Canada au plus tard quand mon conjoint aura trouvé dutravail) et non pas au moment de la demande du PVT.

[messiHA]

Ah oui d'accord! Si je comprend bien, mon conjoint pour "tranquillement" formaliser sa demande de PVT maintenant ton en me mettant comme "conjoint de fait" meme si aujoud'hui nous necomptabilisons pas 1 an de vie commune. Ce n’est pasgênant puisqu’il faut un an au moment de la demande de permis ouvert (cest adire quand on arrive au Canada au plus tard quand mon conjoint aura trouvé dutravail) et non pas au moment de la demande du PVT.

tu as tout compris

Bonne chance

[cdiot]

Yeahh ! Merci

[KellyT]

Bonjour,

Merci pour ces infos ! Une petite question cependant : je suis en attente de LI pour mon PVT, et mon conjoint est sur liste d'attente, mais assez loin (nsm 7878...). Si jamais mon PVT est validé et que je trouve un job pour lui permettre de bénéficier d'un permis de travail ouvert, son permis sera-t-il de la durée de mon emploi ou de la durée de mon PVT ?

[messiHA]

Bonjour,

Merci pour ces infos ! Une petite question cependant : je suis en attente de LI pour mon PVT, et mon conjoint est sur liste d'attente, mais assez loin (nsm 7878...). Si jamais mon PVT est validé et que je trouve un job pour lui permettre de bénéficier d'un permis de travail ouvert, son permis sera-t-il de la durée de mon emploi ou de la durée de mon PVT ?

Il sera de la durée de ton PVT (soit 2 ans)

Sous réserve que tu prennes une assurance qui te couvre durant les 2 ans de ton PVT

Sous réserve également que tu trouves un emploi dans les cat.A,B,0 pendant 6 mois au moins

Cordialement

[Keney]

Merci beaucoup. Comme d habitude, vous etes au top sur les pvtistes.
Je me permet juste de vous indiquer qu'un tutoriel explicatif serait des plus genial car j 'ai mis un moment pour juste trouver et savoir comment faire pour pouvoir appliquer moi-meme en conjoint de fait.

J ai trouve sur un de vos forums d ailleurs vous etes quoiqu il arrive trop fort

https://pvtistes.net/forum/le-permis-jeunes-professionnels/47007-jp-et-conjoint-de-fait-possible-pour-obtenir-un-permis-de-travail-ouvert-44.html

Merci pour tout, vous etes geniaux et grace a vous l'aventure continue!!!!!!

[Keney]

PS: Attention, je ne l ai pas encore fait...nous attendons la LI de ma copine pour ensuite moi meme faire ma demande pour moi meme recevoir une LI :P

[GARBIT]

Bonjour à tous,

Mon ami est parti a Montréal au mois de mars 2015 dans la cadre du PVT obtenu en 2014.
A ce jour il a un emploi avec un contrat de "travailleur autonome ".
Il est dans la catégorie 0 ( classification 652)
Nous avons des pièces justifiant notre statut de conjoint de fait en France : certificat de concubinage, bail, factures, sauf la banque.

Pour mon permis de travail ouvert, est il préférable de passer par l'interface CIC , pour effectuer une demande, ou à la douane, sachant que j'arrive seule ?

Cordialement

[messiHA]

Bonjour à tous,

Mon ami est parti a Montréal au mois de mars 2015 dans la cadre du PVT obtenu en 2014.
A ce jour il a un emploi avec un contrat de "travailleur autonome ".
Il est dans la catégorie 0 ( classification 652)
Nous avons des pièces justifiant notre statut de conjoint de fait en France : certificat de concubinage, bail, factures, sauf la banque.

Pour mon permis de travail ouvert, est il préférable de passer par l'interface CIC , pour effectuer une demande, ou à la douane, sachant que j'arrive seule ?

Cordialement

Moi perso j'aurais été à la douane avec tous les documents en poche !

A toi de voir

[Yoshi45]

Bonjour à tous,

Mon ami est parti a Montréal au mois de mars 2015 dans la cadre du PVT obtenu en 2014.
A ce jour il a un emploi avec un contrat de "travailleur autonome ".
Il est dans la catégorie 0 ( classification 652)
Nous avons des pièces justifiant notre statut de conjoint de fait en France : certificat de concubinage, bail, factures, sauf la banque.

Pour mon permis de travail ouvert, est il préférable de passer par l'interface CIC , pour effectuer une demande, ou à la douane, sachant que j'arrive seule ?

Cordialement

Fais une demande CIC, ce sera bien plus simple. En arrivant seule a la douane tu as un risque de refus bien plus important.

[marylinev]

Ah oui d'accord! Si je comprend bien, mon conjoint pour "tranquillement" formaliser sa demande de PVT maintenant ton en me mettant comme "conjoint de fait" meme si aujoud'hui nous necomptabilisons pas 1 an de vie commune. Ce n’est pasgênant puisqu’il faut un an au moment de la demande de permis ouvert (cest adire quand on arrive au Canada au plus tard quand mon conjoint aura trouvé dutravail) et non pas au moment de la demande du PVT.

Moi je comprends plutôt que ton conjoint peut formaliser sa demande de PVT, mais si vous ne comptabilisez pas un an de vie commune, ne pas te nommer en conjoint de fait.
C'est au moment où vous partirez, quand vous serez enfin "conjoints de fait", que tu pourras faire ta demande de permis ouvert puisque vous aurez de quoi prouver que vous avez un an de vie commune sous le même toit.
Mais pour l'instant, ta compagne reste célibataire pour sa demande de PVT.

Julie alias Lilou, des éclaircissements?????? comment devons nous remplir le dossier mon CIC????

je suis dans le même cas, et rempli tout en tant que célibataire. Nous serons conjoints de fait l'année prochaine seulement au moment de notre départ pour le Canada.

[pyrrha_fr]

Hello,

Merci Lilou pour cet article : utile et précis, comme toujours

Une question par rapport à la formulation employée par CIC pour l'exemption C41 :
"Le demandeur principal doit être titulaire d'un permis de travail qui correspond aux niveaux de compétence 0, A ou B "

Pour un permis de travail ouvert (ex. PVT), est-il inscrit quelque part sur le permis en lui-même (le bout de papier) que l'on est à un niveau de compétence 0, A ou B ?? Comment le sauraient-ils à la création du permis si la personne n'a pas encore d'emploi ?

[messiHA]

Hello,

Merci Lilou pour cet article : utile et précis, comme toujours

Une question par rapport à la formulation employée par CIC pour l'exemption C41 :
"Le demandeur principal doit être titulaire d'un permis de travail qui correspond aux niveaux de compétence 0, A ou B "

Pour un permis de travail ouvert (ex. PVT), est-il inscrit quelque part sur le permis en lui-même (le bout de papier) que l'on est à un niveau de compétence 0, A ou B ?? Comment le sauraient-ils à la création du permis si la personne n'a pas encore d'emploi ?

Salut Victor,

Aucun niveau de compétences te concernant sera ou est inscrit sur ton PVT

Ce qui va déterminer ton niveau de compétence, qu'il soit de catégorie A,B ou 0, c'est ton contrat de travail.

D'où la nécessité d'avoir obtenu un contrat de travail d'au moins 6 mois avec un bulletin de paie pour soumettre une demande de permis de travail ouvert pour conjoint de fait.

Sur ce contrat de travail, pour répondre à ta question, il n'est inscrit nul part le niveau de compétence. Le poste que tu occupera cependant, sera en rapport avec la grille des compétences. A la douane, en leur indiquant le N° présent sur la matrice de classification, ils pourrons s'apercevoir du niveau de compétence, A,B ou 0

Je te laisse jeter un oeil à cette matrice

https://www5.hrsdc.gc.ca/noc/Francais/CNP/2011/html/Matrice.html