- 09/05/18, 11:41 #1
Bonjour a tous,
Je cherche a recolter des retours d'experience pour des personnes qui auraient ete dans la meme situation que mon compagnon et moi.
J'ai recu mon pvt en septembre 2017 et me prepare, avec mon conjoint (qui lui ne l'a pas), a partir en septembre prochain.
Nous sommes conjoint de fait depuis 2 ans et demi et pouvons le prouver (bail et compte commun).
Ma question est la suivante:
Lors de notre arrivee et 1er passage a la douane, est il conseillé de montrer a l'agent douanier me recherches de travail, voire une potentielle promesse d'embauche pour demontrer que je vais commercer a travailler tres rapidement
et de ce fait, demander directement un permis de travail ouvert pour mon conjoint ?
Est-ce que cela peut etre mal vu / mal interprete ? Dans ce cas, vaut-il mieux que je ne dise rien sur mes recherches voire une embauche potentielle des l'arrivee et qu'on attende les 3 mois de bulletin de salaire, puis tour du poteau ?
D'avance merci,
Clemence
- 09/05/18, 16:17 #2
Bonjour,
Une promesse d'embauche ne permettra pas à ton conjoint d'obtenir un permis de travail ouvert.
Les conditions pour qu'il en obtienne un sont rappelées ici : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
Donc il ne s'agit pas de savoir si ce sera mal vu ou pas : c'est juste que ça ne colle pas aux critères donc vous vous ferez recaler.
- 09/05/18, 16:37 #3 Merci Muriel !
- 10/05/18, 12:39 #4 Question peut etre 'bete' mais :
- est il possible pour le pvtiste de changer de travail/contrat de travail/entreprise sans restriction une fois que le conjoint de fait a recu son permis de travail ouvert?
Ou y a t-il des conditions speciales au vu du fait que le permis de travail ovuert du conjoint de fait 'depend' de la situation de travail du pvtiste?
Merci !
- 10/05/18, 15:18 #5
- 10/05/18, 16:22 #6 Merci Muriel,
Cela veut donc dire que si apres 6 mois dans une entreprise, nous decidons de partir 2 mois voyager hors du canada, et nous revenons ensuite au canada,
il faut reprendre les memes demarches d'obtention d'un deuxieme permis de travail ouvert, et mon conjoint re-rentrera en temps que 'touriste'
Y a t-il un moyen de verifier qu'en pratique,cela est bien le cas legal ?
Me conseillez vous de contacter un Consulat?
Merci
- 10/05/18, 16:45 #7
- 10/05/18, 16:54 #8 De pouvoir changer de poste pour le pvtiste, sans que cela remette en cause le permis de travail ouvert du conjoint.
Il me semblait pourtant, qu'a partir du moment ou le demande de PTO est faite et acceptee, le permis de travail ouvert est valable pour toute la duree du pvt du conjoint ...?
Comment les autorites suivent-elle ces changements de contrat et de validite?
Si je compte travailler pour plusieurs entreprise en mettons 1 annee, cela veut dire que mon conjoint doit faire plusieurs demande de PTO a chaque ouveau contrat signé?
Merci
- 10/05/18, 17:27 #9 Non, le PTO est ouvert pour toute la durée de l'emploi du PVTiste. La subtilité est là : ce n'est pas le PVT qui donne droit à un PTO pour le conjoint mais c'est le fait d'occuper un emploi de catégorie A, B ou 0 de plus de 6 mois. Donc si le PVTiste n'est plus dans cet emploi, le PTO n'a plus lieu d'être.
Là encore, en théorie, oui. Mais franchement, quel intérêt pour toi de trouver des emploi qualifié de plus de 6 mois et d'en changer plusieurs fois au cours de l'année ?
C'est là où on passe de la théorie à la pratique. Les autorités n'ont pas vraiment de moyen de vérifier ça et n'en ont pas forcément le goût non plus. Je ne serais d'ailleurs pas étonnée que certains agents d'immigration te donne des versions contradictoires à ce sujet.
Mais si on prend le cas que tu évoquais de quitter le Canada deux mois pour voyager, le moment où tu rerentres sur le territoire pourrait très bien être celui où on vous pose des questions un peu poussées et où l'agent se rend compte que le conjoint ne remplit plus les critères pour ouvrir droit à un PTO.
Tout cet aspect là avait fait l'objet d'une discussion avec @Marie parce que j'avais une collègue en PTO dont le conjoint PVTiste avait perdu son emploi et qui n'avait pas réalisé qu'en théorie, son PTO n'avait alors plus lieu d'être. Mais je ne retrouve plus ça.
Peut-être que @larousse aura également un avis sur la question.
- 10/05/18, 17:46 #10 Merci,
Je comprends bien cette subtilité et cela m'interroge.
La question du travail qualifié temporaire est une question de choix et de possibilite. Dans mon cas, je ne dis pas que c'est quelque chose que je souhaite faire,
Je cherche justement a connaitre les conditions exactes de validite du PTO, vu que pour l'instant, mis a part la duree de validite, je ne trouve aucune information officielle quant aux conditions d'interdependance avec le contrat de travail d'origine, justificatif de la demande.
J'ai contacte en prive @larousse apres avoir trouve son contact en lisant une discussion sur le statut implicite et les question de licenciement dans le cas de permis de travail ferme.
J'ai egalement trouve l'article suivant redige par un avocat, et ai pose la question en commentaire:
Obtenir un permis de travail « ouvert en tant que conjoints ou époux | «Immigration France-Québec
Je vous tiens au courant si je recois un retour,
Merci d'avance pour votre aide,
- 10/05/18, 18:03 #11 ça c'est pas cool.
Le forum est là pour que tout le monde puisse profiter des réponses. Si tu fais des consultations privées ça veut dire que la prochaine personne qui se posera les mêmes questions ne trouveras pas la réponse et que Larousse ou d'autres devront refaire ces réponses.
d'autant moins utile en plus que comme nous l'avons mentionnée ici, elle verra très bien la discussion et viendra y répondre si elle le souhaite.
Ça c'est cool
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- 10/05/18, 18:12 #12 Desolee, je suis bien d'accord sur le principe mais etant nouvelle sur le forum, je ne connaissais pas la fonction de 'taguage' des personnes et donc ne savais pas comment relier @larousse a cette discussion en cours.
J'ai vu que c'etait possible qu'une fois apres avoir lu votre avant dernier message, mon email prive etait deja parti.
Merci,
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- 10/05/18, 19:06 #13
Oui muriel a raison. Voilà ce qui est dit sur IRCC :
-->> Si le travailleur étranger principal est titulaire d’un permis de travail ouvert (p. ex. un permis de travail postdiplôme, un permis de travail vacances-travail), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne peut pas évaluer le niveau de compétences uniquement en fonction du permis de travail, et l’époux ou le conjoint de fait présentant une demande de dispense C41 devra joindre à sa demande une preuve que le travailleur principal occupe un emploi du niveau de compétences 0, A ou B de la CNP.
L’époux doit soumettre, avec sa demande, tous les documents à l’appui, y compris :
- une lettre de l’employeur actuel du travailleur étranger principal confirmant l’emploi ou une copie de son offre ou contrat d’emploi;
- une copie des trois derniers bordereaux de paie du travailleur étranger principal.
Voila ce que dit CiC exactement :
-->> Durée : Le permis de travail de l’époux ou du conjoint de fait peut être délivré pour une période qui ne dépasse pas celle du permis de travail du travailleur étranger principal ou de l’emploi qu’il occupe, conformément à l’article R186.
C'est la durée la plus courte des deux qui est censée importer.
De nouveau, il te faut te référer à la phrase du dessus. Du fait que ce soit un PVT, ton permis étant valide uniquement grâce à l'emploi, il ne présente plus aucune validité une fois l'emploi perdu.
Il y a plusieurs choses qui vont se passer. Dans l'immédiat, peut être que si personne te dénonce (un collègue mécontent, ton propre patron qui n'est pas satisfait que tu ne suis pas ses ordres etc...), tu vas déclarer tes revenus aux CRA ce qui tracera l'ensemble de ton parcours de toute facon. Lorsque tu feras une prochaine demande de permis ou encore une demande de résidence permanente voire de citoyenneté à l'avenir, on va te demander de détailler tes antécédents professionnels et également les prouver. Tu vas devoir répondre à certaines questions notamment sur le fait que ton statut était en règle à ce moment là. Ceux ci valent également pour ton conjoint. S'il y a une certaines incohérences, que les périodes ne coiincident pas ou encore que les permis de travail n'étaient pas approprié, il pourrait s'en rendre compte assez facilement. Ces questions ne se posent en général pas uniquement dans l'immédiat mais également dans tes futurs échanges avec les autorités d'immigrations canadiennes. Sans même aller aussi loin dans l'avenir, si vous faites un aller retour à l'extérieur (durant le laps entre deux permis supposés) et qu'en revenant vous dites qu'il se sert d'un permis de travail ouvert alors que tu n'es plus employé dans la boite pour laquelle le permis associé a été issu, le conjoint pourrait se voir refuser l'accès et le permis principal révoqué.
Les détails du permis de travail, tu les trouves ici maintenant (code c41) :
-->> Programme de mobilité internationale : Politique générale, concurrence et économie - Canada.caDernière modification par TTorSightView ; 10/05/18 à 19:44.
- 11/05/18, 10:26 #14 Merci beaucoup pour tous ce elements de reponse, c'est donc plus clair !
Cela vaudrait peut etre le coup d'etre detaille la page 'Partir en Couple' sous le paragraphe 'duree'?
Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
Encore merci !
- 13/06/18, 20:27 #15
Bonjour,
Je relance cette discussion pour être sûre d'avoir bien compris, nous nous apprêtons avec mon conjoint qui est en PVT et qui a obtenu un emploi qualifié (B) à faire le tour du poteau pour que j'obtienne une permis de travail ouvert de conjointe de fait. Son contrat de travail couvre l'ensemble de son PVT, je pourrais donc potentiellement obtenir un PTO de la même durée. Mais si il décide de changer d'employeur, je devrais refaire la démarche ?
- 01/12/18, 03:33 #16
Bonjour,
Française, mon visa Stage coop s'est terminé le 12 novembre et j'ai basculé sur un statut de visiteur jusqu'au 11 décembre. Je compte faire un visa PTO conjoint de fait. J'ai tous les documents. J'ai quitté le territoire pour 10 jours et je rentre le 4 décembre. Ma question : il vaut mieux faire le PTO conjoint de fait à l'aéroport ? Mais qu'en est-il des données biométriques ? Ou alors je rentre en visiteur et je vais à un poste frontière pour faire PTO et empreintes ?
Merci beaucoup de votre aide.
- 01/12/18, 03:57 #17
Salut Jo,
Si tu as toutes les preuves, tu devrais être en mesure de le faire directement à l'aéroport. Les aéroports sont normalement équipés de bornes biométriques.
Lieu et moment de la collecte des données biométriques - Canada.ca
Le permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié peut être demandé au point d'entrée.Collecte des données biométriques aux points d’entrée
Les points d’entrée désignés (19 aéroports et 38 points d’entrée terrestres) auront la capacité de recueillir les données biométriques de certains demandeurs de permis de travail et d’études dispensés de l’obligation de visa qui sont actuellement autorisés par règlement à présenter une demande à un point d’entrée.
Les points d’entrée continueront de recueillir les données biométriques des demandeurs d’asile, au besoin.
Petite remarque importante toutefois : il faut que tu aies bien toutes les preuves que vous être conjoints de fait et les détails du permis de travail de ton conjoint/ta conjointe.
Si elle/il est en PVT, il faudra notamment une lettre de son employeur confirmant une offre d'emploi pour au moins 6 mois et ses derniers bulletins de paie.
Si tu entres au Canada sans tous les documents nécessaires avec la volonté d'avoir un PTO, les autorités pourraient ne pas considérer que tu es éligible et te refuser l'entrée au Canada.
Avoir toutes les preuves et documents est donc absolument essentiel.
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