Conjoint de fait cumulé suite à un JP

[JeannetSeb]

Bonjour,
Tout d'abord merci à tous pour votre aide dans cette aventure. Mon conjoint et moi-même avons obtenu un JP en juillet et un PVT pour lui en septembre.
Son PVT est valable deux ans et mon contrat s'arrête début août 2023. Nous faisons tous les deux partie de la catégorie A selon la classification nationale des professions du Canada (CNP) et nous avons commencé à vivre ensemble lors de notre arrivée en juillet au Canada.
Pensez-vous que je puisse bénéficier du permis ouvert lié au conjoint de fait, pour que l'on puisse continuer à vivre et travailler ensemble une année de plus ? Est-ce cumulable avec mon permis de JP actuel ? quand faire la demande ?
Par la suite nous avons encore au moins un an de plus car le contrat de mon conjoint est de 3 ans. Pourra-t-on faire une demande résidence permanente et se trouver dans le statut implicite jusqu'à son obtention?

Merci beaucoup et bon courage à tous pour vos démarches. Ça en vaut la peine !

Jeanne et Sébastien

[larousse]

Bonjour,

Bonjour,
Tout d'abord merci à tous pour votre aide dans cette aventure. Mon conjoint et moi-même avons obtenu un JP en juillet et un PVT pour lui en septembre.
Son PVT est valable deux ans et mon contrat s'arrête début août 2023. Nous faisons tous les deux partie de la catégorie A selon la classification nationale des professions du Canada (CNP) et nous avons commencé à vivre ensemble lors de notre arrivée en juillet au Canada.
Pensez-vous que je puisse bénéficier du permis ouvert lié au conjoint de fait, pour que l'on puisse continuer à vivre et travailler ensemble une année de plus ?

Seulement lorsque vous aurez cumulé 12 mois de vie commune (si vous êtes non mariés).

Est-ce cumulable avec mon permis de JP actuel ? quand faire la demande ?

Oui, c’est cumulable. La demande peut se faire dès que tu rencontres toutes les conditions (cohabitation 12 mois avec ton conjoint, emploi de catégorie A, B ou 0 pour lui, passeport valide).

Par la suite nous avons encore au moins un an de plus car le contrat de mon conjoint est de 3 ans. Pourra-t-on faire une demande résidence permanente et se trouver dans le statut implicite jusqu'à son obtention?

Question plus complexe, tout dépend du programme de RP que vous voulez choisir pour immigrer au Canada. Je te réfère à deux articles à consulter attentivement :

Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?

Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Il n’existe pas de statut implicite entre un statut de résident temporaire (permis de travail) et la résidence permanente. Il faut être en règle jusqu’à l’obtention finale de la RP, en demandant des permis de travail: Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

[JeannetSeb]

Merci beaucoup pour ces réponses !

[MarionR28]

Bonjour,Seulement lorsque vous aurez cumulé 12 mois de vie commune (si vous êtes non mariés).
Oui, c’est cumulable. La demande peut se faire dès que tu rencontres toutes les conditions (cohabitation 12 mois avec ton conjoint, emploi de catégorie A, B ou 0 pour lui, passeport valide).
Question plus complexe, tout dépend du programme de RP que vous voulez choisir pour immigrer au Canada. Je te réfère à deux articles à consulter attentivement :

Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?

Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Il n’existe pas de statut implicite entre un statut de résident temporaire (permis de travail) et la résidence permanente. Il faut être en règle jusqu’à l’obtention finale de la RP, en demandant des permis de travail: Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

Bonjour je rebondis sur ces réponses et si quelqu'un peut m'éclairer !
Je suis détentrice d'un PVT, mon conjoint est quant à lui,en jeune pro, nous sommes arrivés ainsi en juillet 2022 avec nos 4 enfants.
Ma catégorie d'emploi nous permet de lui obtenir un permis ouvert pour conjoint de fait. Son emploi ne lui satisfait plus en jeune pro et nous avons décidé de tenter le permis ouvert pour conjoint de fait à travers mon PVT.
Nous avons fait le tour du poteau ce jour même, le douanier nous a refusé la délivrance de ce permis ouvert au motif que son jeune pro tout comme mon PVT appartiennent au programme EIC et qu'il faille demander à se désister du programme jeune pro afin d'obtenir un nouveau permis (ouvert pour conjoint de fait).
Il nous a gardé 3H avec nos 4 enfants pour nous annoncer que ce n'était pas de son ressort et qu'il ne pouvait rien pour nous. Il nous a précisé qu'en d'autres conditions il nous l'aurait donné puisque nous réunissions toutes les conditions (vie commune, fiches de paye, catégorie d'emploi...).
Nous sommes restés un peu abasourdis.
Il nous a donc indiqué très clairement de contacter EIC pour demander à ne plus faire partie du programme jeune pro pour mon conjoint et qu'ensuite nous devrions faire une demande de permis ouvert pour conjoint de fait en ligne sur internet (...avec plusieurs mois de délais de traitement en prime). Pour lui aucune négociation possible, il est resté très aimable et sûr de lui dans ces explications.
Sommes-nous tombés sur un douanier peu renseigné ou, à sa discrétion, il n'a pas souhaité nous délivrer le permis ouvert ?
Si vous avez des idées nous sommes preneurs, les délais en ligne sont très longs et difficile d'imaginer de lâcher un emploi en attendant un nouveau permis sans être sûr à 100% de l'obtenir !.........
Puis, de quelle façon contacter EIC pour ne plus faire parti du programme jeune pro? nous ne trouvons pas de réponses sur IRCC.
Merci pour vos réponses!

[larousse]

Sommes-nous tombés sur un douanier peu renseigné ou, à sa discrétion, il n'a pas souhaité nous délivrer le permis ouvert ?
Si vous avez des idées nous sommes preneurs, les délais en ligne sont très longs et difficile d'imaginer de lâcher un emploi en attendant un nouveau permis sans être sûr à 100% de l'obtenir !.........
Puis, de quelle façon contacter EIC pour ne plus faire parti du programme jeune pro? nous ne trouvons pas de réponses sur IRCC.

Bonjour,

La délivrance d'un PTO n'est jamais garantie. Je pense que profil (PVT + JP + abandon de JP) a fait en sorte qu'il a préféré ne pas en délivrer un. Il n'est pas habituel de passer d'un JP, à abandonner l'employeur et d'aller ensuite demander un PTO conjoint et ce, en seulement 4 mois! Ça commence à ne plus être dans l'esprit de l'initiative EIC. Je comprends la décision de l'agent. Vous pouvez être certains qu'il a documenté le tout dans le système d'immigration.

De plus, demander le PTO à la frontière n'est pas la procédure officielle, il faut normalement faire la demande en ligne à IRCC (les agents frontiers ne travaillent pas pour l'immigration, mais pour la protection des frontières).

Alors mon conseil serait qu'il demande un changement d'employeur pour son Jeune Pro, puisqu'à la base la raison de son séjour au Canada c'était pour travailler sous un JP.

La procédure est ici:
Puis-je changer d’employeur si je possède un permis de travail au titre d’Expérience internationale Canada?

[MarionR28]

Bonjour,

La délivrance d'un PTO n'est jamais garantie. Je pense que profil (PVT + JP + abandon de JP) a fait en sorte qu'il a préféré ne pas en délivrer un. Il n'est pas habituel de passer d'un JP, à abandonner l'employeur et d'aller ensuite demander un PTO conjoint et ce, en seulement 4 mois! Ça commence à ne plus être dans l'esprit de l'initiative EIC. Je comprends la décision de l'agent. Vous pouvez être certains qu'il a documenté le tout dans le système d'immigration.

De plus, demander le PTO à la frontière n'est pas la procédure officielle, il faut normalement faire la demande en ligne à IRCC (les agents frontiers ne travaillent pas pour l'immigration, mais pour la protection des frontières).

Alors mon conseil serait qu'il demande un changement d'employeur pour son Jeune Pro, puisqu'à la base la raison de son séjour au Canada c'était pour travailler sous un JP.

La procédure est ici:
Puis-je changer d’employeur si je possède un permis de travail au titre d’Expérience internationale Canada?

Merci pour votre retour ainsi que pour vos explications, nous comprenons mieux l'objet du refus.

Par ailleurs, le douanier nous a expliqué qu'il était possible de ré-itérer notre demande en ligne sur IRCC et que cela fonctionnerait peut-être mais avec beaucoup plus de délais de traitement (plusieurs mois nous a-t'il dit...).

En attendant, afin que mon conjoint puisse changer d'employeur à travers son permis jeune professionnel, nous allons faire une demande de changement d'employeur en ligne avec un motif valable. Nous passerons ensuite par le formulaire Web dédié au dispositif Covid afin d'accélérer la validation afin qu'il puisse commencer à travailleur chez son nouvel employeur au plus vite.

Petite question du coup : lorsque nous relisons les conditions pour changer d'employeur avec un permis jeune professionnel, il est stipulé entre autre que le détenteur du permis JP doit encore être admissible à toutes les conditions requises du JP et donc avoir 35ans inclus. Mon conjoint aura 36ans le 16 Janvier prochain ; est-ce bloquant selon vous sachant qu'il a obtenu son permis en Avril dernier à l'âge de 35ans ?

Enfin dernière question, hormis la possibilité de demander un changement d'employeur sur son JP, il y a t-il selon vous un moyen d'annuler/fermer son permis actuel JP afin de retenter un tour du poteau à la frontière en "mode" permis ouvert pour conjoint de fait mais sans que mon mari soit rattaché à un JP dans son dossier (en gros plus de permis mais uniquement visiteur ?

Merci d'avance pour votre retour !

[larousse]

Petite question du coup : lorsque nous relisons les conditions pour changer d'employeur avec un permis jeune professionnel, il est stipulé entre autre que le détenteur du permis JP doit encore être admissible à toutes les conditions requises du JP et donc avoir 35ans inclus. Mon conjoint aura 36ans le 16 Janvier prochain ; est-ce bloquant selon vous sachant qu'il a obtenu son permis en Avril dernier à l'âge de 35ans ?

Je ne sais pas...

Enfin dernière question, hormis la possibilité de demander un changement d'employeur sur son JP, il y a t-il selon vous un moyen d'annuler/fermer son permis actuel JP afin de retenter un tour du poteau à la frontière en "mode" permis ouvert pour conjoint de fait mais sans que mon mari soit rattaché à un JP dans son dossier (en gros plus de permis mais uniquement visiteur ?

Un permis de se "ferme pas" et ne s'annule pas en soi. On peut demander à annuler une demande de permis, mais pas le permis une fois qu'il a été délivré.

Par contre, il peut faire une demande de modification de son statut pour celui de visiteur.

Comment rester plus longtemps au Canada ou changer mon statut d’immigration?

[MarionR28]

Je ne sais pas...
Un permis de se "ferme pas" et ne s'annule pas en soi. On peut demander à annuler une demande de permis, mais pas le permis une fois qu'il a été délivré.

Par contre, il peut faire une demande de modification de son statut pour celui de visiteur.

Comment rester plus longtemps au Canada ou changer mon statut d’immigration?

OK merci pour toutes ces précisions.

Dernière question concernant la demande de changement d'employeur d'un permis JP : afin de gagner du temps par rapport aux délais de traitement relatifs aux demandes effectuées en ligne, est-il possible après avoir respecté les différentes étapes initiales d'une demande de changement d'employeur (1 : nouvel emploi inscrit par le futur employeur sur le portail employeur, 2 : lettre de licenciement + attestation d'embauche nouvel emploi en main) de faire le tour du poteau pour faire la demande de changement de permis fermé ?

En gros, est-ce que les agents frontaliers ont la main pour ce genre de demandes ?

Je vous demande ceci, en référence au lien que j'ai trouvé ci-dessous mais qui date un peu :
Changer d'employeur avec un Permis Jeune Pro | Expérience Canadienne

Merci d'avance pour votre retour !

[larousse]

OK merci pour toutes ces précisions.

Dernière question concernant la demande de changement d'employeur d'un permis JP : afin de gagner du temps par rapport aux délais de traitement relatifs aux demandes effectuées en ligne, est-il possible après avoir respecté les différentes étapes initiales d'une demande de changement d'employeur (1 : nouvel emploi inscrit par le futur employeur sur le portail employeur, 2 : lettre de licenciement + attestation d'embauche nouvel emploi en main) de faire le tour du poteau pour faire la demande de changement de permis fermé ?

En gros, est-ce que les agents frontaliers ont la main pour ce genre de demandes ?

Non, ils ne font pas de changement d’employeur pour les permis EIC du moins, je n’ai jamais eu connaissance que ça se fait.

Il faut comprendre que selon le site officiel des autorités, cette procédure se fait avec IRCC. Les agents des services frontaliers ne sont pas des employés de IRCC, mais bien des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada, leur travail c’est la protection des frontières, pas de faire de l’administratif pour pallier aux lenteurs de l’immigration.

Enfin, tu peux toujours tenter si tu le souhaites! Si tu le fais, reviens partager ici.

[MarionR28]

Non, ils ne font pas de changement d’employeur pour les permis EIC du moins, je n’ai jamais eu connaissance que ça se fait.

Il faut comprendre que selon le site officiel des autorités, cette procédure se fait avec IRCC. Les agents des services frontaliers ne sont pas des employés de IRCC, mais bien des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada, leur travail c’est la protection des frontières, pas de faire de l’administratif pour pallier aux lenteurs de l’immigration.

Enfin, tu peux toujours tenter si tu le souhaites! Si tu le fais, reviens partager ici.

OK, vos commentaires nous aident de plus en plus à affiner nos leviers et nos possibilités.

Concernant le formulaire Web qui permet une fois la demande de permis de travail faites, d'obtenir un courriel visant à pouvoir travailler au plus vite, sauriez-vous s'il peut être utiliser dans le cas où nous demandons un permis ouvert pour conjoint de fait, ou n'est-il prévu que pour certaines demandes spécifiques comme entre autre le permis Jeune Professionnel par exemple ?

[larousse]

OK, vos commentaires nous aident de plus en plus à affiner nos leviers et nos possibilités.

Concernant le formulaire Web qui permet une fois la demande de permis de travail faites, d'obtenir un courriel visant à pouvoir travailler au plus vite, sauriez-vous s'il peut être utiliser dans le cas où nous demandons un permis ouvert pour conjoint de fait, ou n'est-il prévu que pour certaines demandes spécifiques comme entre autre le permis Jeune Professionnel par exemple ?

Tu fais référence à la politique d’intérêt public qui a été mis en place suite à la pandémie COVID-19. Cette politique est en vigueur jusqu’au 28 février 2023:

Politique d’intérêt public visant la dispense de certaines exigences en matière d’immigration pour certains visiteurs au Canada - Canada.ca

Quand on lit la politique, on peut voir que cela concerne seulement les permis de travail fermé et non les permis ouverts. Alors on peut en conclure que non, ça ne s’appliquerait pas pour les demandes de permis ouverts pour conjoints/époux.

[MarionR28]

Tu fais référence à la politique d’intérêt public qui a été mis en place suite à la pandémie COVID-19. Cette politique est en vigueur jusqu’au 28 février 2023:

Politique d’intérêt public visant la dispense de certaines exigences en matière d’immigration pour certains visiteurs au Canada - Canada.ca

Quand on lit la politique, on peut voir que cela concerne seulement les permis de travail fermé et non les permis ouverts. Alors on peut en conclure que non, ça ne s’appliquerait pas pour les demandes de permis ouverts pour conjoints/époux.

Bonjour,

Nous avons donc comme vous nous l'avez préconisé, décidé de faire une demande de changement d'employeur sur le permis Jeune Pro de mon mari avec les justificatifs demandés (...avis de licenciement avec motif valable pour une fin de contrat au 3 Février prochain + lettre d'embauche du nouvel employeur avec prise d'emploi au 6/02).

Si on suit le post de Pvtistes de 2021 pour changer d'employeur (qui n'est pas le même que celui de 2020 avec spécificité Covid), il faut faire d'abord une demande via le formulaire Web en décrivant nos intentions et avec les documents joints, ce que l'on vient de faire à l'instant.
Nous pensions à la base, que cette demande devait être faite directement sur notre compte IRCC via "demande de permis de travail" . On comprend donc ce soir que cela ne sera pas aussi rapide que l'on pensait car il faut d'abord qu'IRCC accepte notre requête de changement d'employeur via le formulaire avant même que l'on présente une demande de changement de permis officielle !....... c'est dingue comme c'est compliqué...

Du coup, la question que l'on se pose maintenant est la suivante : quand est-ce que nous aurons un retour de notre demande afin de nous proposer (...ou non) de procéder à la demande de modification d'employeur sur le permis JP ?
Car si on a un retour espérons-le positif, après le licenciement effectif le 3/02 et qu'il faille faire une demande de modification de permis + refaire une seconde demande via le formulaire avec le code spécial Covid (pour autorisation de travailler sous 10 à 15 jours) ; on se dit que mon mari pourra en fait ne retravailler qu'au bout de longues semaines à partir de notre pré-demande faite ce soir....... On pensait au départ qu'en faisant la demande ce soir, le compte-à-rebours des 10 jours ouvrés "délais spécial Covid" s'activerait.

Avez-vous un retour d'expérience sur les délais de traitement des demandes initiales via le formulaire pour l'acception de notre demande pour présenter une demande de changement d'employeur (...sachant que nous n'avons pas mis le code spécial étant donné que l'on n'a pas eu de retour à présenter la demande de permis, je le répète...) ?

Merci pour votre retour !

[larousse]

Nous pensions à la base, que cette demande devait être faite directement sur notre compte IRCC via "demande de permis de travail" . On comprend donc ce soir que cela ne sera pas aussi rapide que l'on pensait car il faut d'abord qu'IRCC accepte notre requête de changement d'employeur via le formulaire avant même que l'on présente une demande de changement de permis officielle !....... c'est dingue comme c'est compliqué...

Effectivement, les changements d'employeurs pour les permis de travail EIC sont plus "encadrés" par l'immigration.

Du coup, la question que l'on se pose maintenant est la suivante : quand est-ce que nous aurons un retour de notre demande afin de nous proposer (...ou non) de procéder à la demande de modification d'employeur sur le permis JP ?

Les délais se sont rallongés, environ 1 à 2 mois pour avoir une réponse selon certains témoignages. Cela peut être plus court, je vous le souhaite.

[MarionR28]

Effectivement, les changements d'employeurs pour les permis de travail EIC sont plus "encadrés" par l'immigration.
Les délais se sont rallongés, environ 1 à 2 mois pour avoir une réponse selon certains témoignages. Cela peut être plus court, je vous le souhaite.

Ok donc si je résume : une fois qu’on on est licencié et qu’on n’a plus d’emploi donc mais qu’on a retrouvé un nouvel employeur qui peut nous embaucher au plus tôt, on a tout de même en moyenne entre 2 et 3 mois d’attente même en incluant le dispositif d’accélération du Covid ???

Sachant que si j’ai un retour après le 28/02/2023, je ne bénéficierai plus du dispositif pour travailler au plus vite. Cela nous ramène donc au point de départ à attendre près de six mois dans le pire des cas…………

[larousse]

Ok donc si je résume : une fois qu’on on est licencié et qu’on n’a plus d’emploi donc mais qu’on a retrouvé un nouvel employeur qui peut nous embaucher au plus tôt, on a tout de même en moyenne entre 2 et 3 mois d’attente même en incluant le dispositif d’accélération du Covid ???

Je n'ai pas tous les délais mais oui en gros:

- envoi du formulaire pour justifier le motif pour le changement d'employeur et autorisation intérimaire de débuter le nouvel emploi avant la réception du permis;

- envoi de la demande de permis de travail pour le nouvel employeur en parallèle;

- réception de la réponse de IRCC (1 mois minimum)

Sachant que si j’ai un retour après le 28/02/2023, je ne bénéficierai plus du dispositif pour travailler au plus vite. Cela nous ramène donc au point de départ à attendre près de six mois dans le pire des cas…………

Pas d'inquiétude, c'est basé selon la date où tu envoies le formulaire, pas la date de réception à l'immigration

[MarionR28]

Je n'ai pas tous les délais mais oui en gros:

- envoi du formulaire pour justifier le motif pour le changement d'employeur et autorisation intérimaire de débuter le nouvel emploi avant la réception du permis;

- envoi de la demande de permis de travail pour le nouvel employeur en parallèle;

- réception de la réponse de IRCC (1 mois minimum)
Pas d'inquiétude, c'est basé selon la date où tu envoies le formulaire, pas la date de réception à l'immigration

Bonjour,

Après tout vos conseils et explications, je vous fais donc part de mon retour d'expérience concernant mes dernières démarches :

Comme préconisé et en suivant vos conseils, j'ai donc fait le 13/01/2023 ma demande de permis "changement d'employeur JP" en ligne sur mon compte IRCC. Dans la foulée (...le même jour), j'ai envoyé une demande pour travailler dès que possible via le formulaire Web, avec bien évidemment tous les documents demandés.
Aujourd'hui, j'ai reçu par courriel mon autorisation de travailler pour mon nouvel employeur, en attente de validation ou non de ma demande de nouveau permis de travail (délais de traitement actuels : 167 jours).

Le dispositif de demande d'autorisation de travail en urgence (valable jusqu'au 28/02/2023) a plutôt bien fonctionné pour moi, puisque j'ai eu une réponse positive au bout de 5 jours ouvrables (contre 10 jours annoncés).

Merci Pvtistes pour vos conseils et pour votre accompagnement durant ces petits moments de doutes !..

[larousse]

Bonjour,

Après tout vos conseils et explications, je vous fais donc part de mon retour d'expérience concernant mes dernières démarches :

Comme préconisé et en suivant vos conseils, j'ai donc fait le 13/01/2023 ma demande de permis "changement d'employeur JP" en ligne sur mon compte IRCC. Dans la foulée (...le même jour), j'ai envoyé une demande pour travailler dès que possible via le formulaire Web, avec bien évidemment tous les documents demandés.
Aujourd'hui, j'ai reçu par courriel mon autorisation de travailler pour mon nouvel employeur, en attente de validation ou non de ma demande de nouveau permis de travail (délais de traitement actuels : 167 jours).

Le dispositif de demande d'autorisation de travail en urgence (valable jusqu'au 28/02/2023) a plutôt bien fonctionné pour moi, puisque j'ai eu une réponse positive au bout de 5 jours ouvrables (contre 10 jours annoncés).

Merci Pvtistes pour vos conseils et pour votre accompagnement durant ces petits moments de doutes !..

Heureuse de voir que ça été rapide! 5 jours pour recevoir l'autorisation intérimaire de travailler, c'est plutôt rapide.