Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 18-07-2019

Auteur

Marie

Introduction

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d'études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut implicite en attendant la Résidence permanente

Il n'existe pas de "statut implicite" vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d'études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail. Si vous souhaitez plutôt demander un permis d'études, il faut savoir qu'ils ne sont pas systématiquement délivrés, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l'attente d'obtenir leur résidence permanente.
    - Dans les provinces en dehors du Québec, il est possible pour le demandeur principal, d'obtenir sous conditions, un permis de travail ouvert (chapitre 2 de ce dossier).
    - Au Québec, il n'est pas possible d'obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. En revanche, il/elle pourrait obtenir un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier).
    - Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d'un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n'êtes pas éligible à l'un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d'y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n'est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n'aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

Dossier initialement publié en juillet 2012 et entièrement mis à jour en juillet 2019.

Aperçu des chapitres :

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5/5 (4)

207 Commentaires

John
1 28
Message de Marie
Salut,

1. Ça ne devrait pas poser de souci.

2. Ça ne devrait pas non plus poser de souci.

3. Tu es sûre que tu as une version récente du formulaire IMM5710 ? En bas à gauche du document, quelle date apparaît (mm-aaaa) ?

Bonjour Marie;

Et si l'offre d'emploi est permanente ?
Parfois je lis que l'offre d'emploi doit être permanente, parfois pour 2 ans. Je suis perdu.
Sachant que lorsque mon employeur s'est inscrit au portail, il a du mettre un début d'emploi à partir du jour suivant la demande en ligne.
En gros, j'ai commencé à travailler pour mon employeur le 13 juillet, le numéro d'offre d'emploi est du 30 juillet 2020 au 29 juillet 2022.
Donc je ne sais pas si dans l'offre d'emploi à téléverser l'emploi doit etre permanent à partir du 13 juillet, permanent à partir du 30 juillet, pour 2 ans à partir du 13 juillet ou pour 2 ans à partir du 30 juillet.

Merci pour ton aide;
John
Marie
9.9K 33.2K
Message de Mackmoon
Hello !
Est-ce que quelqu'un a une idée du temps que prend la "vérification de conformité" de la demande de RP (Express Entry CEC) au niveau fédéral ?

Sur leur site internet je suis tombé sur ça : "Une vérification de la conformité de la demande de RP est effectuée dès réception de celle-ci" mais aucune donnée chiffrée.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/resdience-permanente/entree-express/demandes-recues-compter-1er-janvier-2016-verification-conformite.html

Merci

Bonjour Maxime,
Je vais t'inviter à consulter plutôt les discussions sur les délais de traitement de la RP qui devraient être de bons indicateurs pour toi et te montrer le déroulement du traitement de ta demande :
https://pvtistes.net/forum/le-delai-et-suivi-du-traitement-de-la-rp/149415-residence-permanente-traitement-au-federal-des-demandes-avec-csq-soumises-en-2019-a.html
https://pvtistes.net/forum/le-delai-et-suivi-du-traitement-de-la-rp/140941-residence-permanente-traitement-au-federal-des-demandes-soumises-en-2018-a.html
https://pvtistes.net/forum/le-delai-et-suivi-du-traitement-de-la-rp/157334-residence-permanente-accuse-de-reception-delais.html
Maxime
0 1
Hello !
Est-ce que quelqu'un a une idée du temps que prend la "vérification de conformité" de la demande de RP (Express Entry CEC) au niveau fédéral ?

Sur leur site internet je suis tombé sur ça : "Une vérification de la conformité de la demande de RP est effectuée dès réception de celle-ci" mais aucune donnée chiffrée.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/resdience-permanente/entree-express/demandes-recues-compter-1er-janvier-2016-verification-conformite.html

Merci
Nicolas
3 18
Message de MisterCorbum
Bon! Désolé si je fais un post doublon mais j'ai de la misère à trouver la réponse à mes questions haha.

Chronologie des évènements de ma conjointe et moi-même:

Mai 2017: Entrée sur le territoire québécois et activation de nos PVT respectifs.

4 février 2019: Obtention de notre CSQ, MOI en tant que requérant principal et ELLE en tant que conjointe de fait
(Expiration 4 février 2021)

Mars 2019: Envoi dossier demande RP, MOI en tant que requérant principal, ELLE en tant que conjointe de fait
(Accusé de réception reçu en juillet 2019 de mémoire, délai d'obtention fin février 2021. On attend la convocation pour la visite médicale)

2 avril 2019: Renouvellement permis de travail.
ELLE: Permis de travail fermé (Alors qu'elle a eu le CSQ en tant que conjointe de fait)
MOI: Permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait
EXPIRATION: 4 février 2021 (Même date d'expiration que le CSQ)
Tour du poteau fait à Érié en Ontario


Quelles options maintenant étant donné qu'on aura surement pas notre RP avant l'expiration de nos CSQ/Permis de travail actuels (4 février 2021)?

1) Doit-on renouveler absolument nos permis de travail pour rester travailler légalement sur le territoire québécois au-delà du 4 février 2021?
2) Si oui, doit-ELLE absolument demander de travail fermé et MOI un ouvert en tant que conjoint, ou alors on peut encore switcher comme on a fait pour le premier renouvellement?
3) Une fois les demandes faites, a-t-on un genre de statut implicite qui nous permet de rester travailler en attendant nos nouveaux permis de travail (ou RP) au-delà de l'expiration de nos CSQ/Permis de travail actuels.
4) La prolongation peut-elle tjs se faire en faisant le tour du poteau ou tout se fait désormais en ligne (Me semble avoir lu ça quelque part?)
5) Pourrait-on tout simplement quitter le territoire avant le 4 février 2021 et rentrer avec un visa de touriste le temps d'obtenir notre RP?
On est au Témiscamingue, il est donc très facile de travailler au black haha.


J'en profite pour dire un ÉNORME merci à toute la communauté (Les modérateurs en tête de liste) qui a permis à plusieurs d'entre nous de se sortir de situations inconfortables.
Vous ne méritez pas assez de crédit sur tout le travail que vous faites.

Merci d'avance à tous pour votre aide!
Je remets ça là dans l’espoir d’avoir des réponses haha
Marie
9.9K 33.2K
Message de cyrillepe
Une autre question me vient. J’ai fais mes données biométriques pour ma demande de rp le 23 mars. J’ai reçu un document officiel de la police canadienne qui certifie qu’après recherche, il n’avait rien trouvé.
en revanche, je n’ai pas encore reçu d accuse de Réception de ma rp.
Est ce ma demande de RP est considérée comme “en traitement” où est ce que je devrais refaire la prise d’empreinte?
Je ne pense pas que tu auras à fournir de nouveau tes empreintes si tu les as déjà fournies pour ta demande de RP. Je n'en suis pas certaine, mais ça me semblerait logique.
cyrillepe
0 4
Message de Marie
Salut,

1. Ça ne devrait pas poser de souci.

2. Ça ne devrait pas non plus poser de souci.

3. Tu es sûre que tu as une version récente du formulaire IMM5710 ? En bas à gauche du document, quelle date apparaît (mm-aaaa) ?
All good!!! J’ai enfin réussi à le téléverser ))

Une autre question me vient. J’ai fais mes données biométriques pour ma demande de rp le 23 mars. J’ai reçu un document officiel de la police canadienne qui certifie qu’après recherche, il n’avait rien trouvé.
en revanche, je n’ai pas encore reçu d accuse de Réception de ma rp.
Est ce ma demande de RP est considérée comme “en traitement” où est ce que je devrais refaire la prise d’empreinte?
cyrillepe
0 4
Message de cyrillepe
Hello,

Je suis aussi en plein dans ces démarches.

3 choses me chiffonnes

1: mon offre d’emploi remise par mon employeur (mon contrat de travail) à une durée de 3 ans inscrite dessus
2: on me demande la date de début de l’emploi, mais je ne peux pas mettre une date antérieur à celle du jour. Je mets donc celle du jour (imaginons aujourd’hui) alors que sur mon offre il y’a marqué début de l’emploi le 6-07-2020. Que faire
3: impossible de téléverser le document imm5710. Le site me met une erreur. J’ai pourtant validé le document, enregistré, etc..

je vais bientôt craqué 😢
Allô Marie

la date est 06/19, formulaire Que j’ai directement téléchargé en ligne
Marie
9.9K 33.2K
Message de cyrillepe
Hello,

Je suis aussi en plein dans ces démarches.

3 choses me chiffonnes

1: mon offre d’emploi remise par mon employeur (mon contrat de travail) à une durée de 3 ans inscrite dessus
2: on me demande la date de début de l’emploi, mais je ne peux pas mettre une date antérieur à celle du jour. Je mets donc celle du jour (imaginons aujourd’hui) alors que sur mon offre il y’a marqué début de l’emploi le 6-07-2020. Que faire
3: impossible de téléverser le document imm5710. Le site me met une erreur. J’ai pourtant validé le document, enregistré, etc..

je vais bientôt craqué 😢
Salut,

1. Ça ne devrait pas poser de souci.

2. Ça ne devrait pas non plus poser de souci.

3. Tu es sûre que tu as une version récente du formulaire IMM5710 ? En bas à gauche du document, quelle date apparaît (mm-aaaa) ?
Nicolas
3 18
Bon! Désolé si je fais un post doublon mais j'ai de la misère à trouver la réponse à mes questions haha.

Chronologie des évènements de ma conjointe et moi-même:

Mai 2017: Entrée sur le territoire québécois et activation de nos PVT respectifs.

4 février 2019: Obtention de notre CSQ, MOI en tant que requérant principal et ELLE en tant que conjointe de fait
(Expiration 4 février 2021)

Mars 2019: Envoi dossier demande RP, MOI en tant que requérant principal, ELLE en tant que conjointe de fait
(Accusé de réception reçu en juillet 2019 de mémoire, délai d'obtention fin février 2021. On attend la convocation pour la visite médicale)

2 avril 2019: Renouvellement permis de travail.
ELLE: Permis de travail fermé (Alors qu'elle a eu le CSQ en tant que conjointe de fait)
MOI: Permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait
EXPIRATION: 4 février 2021 (Même date d'expiration que le CSQ)
Tour du poteau fait à Érié en Ontario


Quelles options maintenant étant donné qu'on aura surement pas notre RP avant l'expiration de nos CSQ/Permis de travail actuels (4 février 2021)?

1) Doit-on renouveler absolument nos permis de travail pour rester travailler légalement sur le territoire québécois au-delà du 4 février 2021?
2) Si oui, doit-ELLE absolument demander de travail fermé et MOI un ouvert en tant que conjoint, ou alors on peut encore switcher comme on a fait pour le premier renouvellement?
3) Une fois les demandes faites, a-t-on un genre de statut implicite qui nous permet de rester travailler en attendant nos nouveaux permis de travail (ou RP) au-delà de l'expiration de nos CSQ/Permis de travail actuels.
4) La prolongation peut-elle tjs se faire en faisant le tour du poteau ou tout se fait désormais en ligne (Me semble avoir lu ça quelque part?)
5) Pourrait-on tout simplement quitter le territoire avant le 4 février 2021 et rentrer avec un visa de touriste le temps d'obtenir notre RP?
On est au Témiscamingue, il est donc très facile de travailler au black haha.


J'en profite pour dire un ÉNORME merci à toute la communauté (Les modérateurs en tête de liste) qui a permis à plusieurs d'entre nous de se sortir de situations inconfortables.
Vous ne méritez pas assez de crédit sur tout le travail que vous faites.

Merci d'avance à tous pour votre aide!
cyrillepe
0 4
Hello,

Je suis aussi en plein dans ces démarches.

3 choses me chiffonnes

1: mon offre d’emploi remise par mon employeur (mon contrat de travail) à une durée de 3 ans inscrite dessus
2: on me demande la date de début de l’emploi, mais je ne peux pas mettre une date antérieur à celle du jour. Je mets donc celle du jour (imaginons aujourd’hui) alors que sur mon offre il y’a marqué début de l’emploi le 6-07-2020. Que faire
3: impossible de téléverser le document imm5710. Le site me met une erreur. J’ai pourtant validé le document, enregistré, etc..

je vais bientôt craqué 😢

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