Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 01-09-2022

Auteur

Pvtistes.net

La dernière mise à jour de ce dossier, en septembre 2022, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Introduction

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

5/5 (8)

310 Commentaires

Jean-David
0 2
Message de larousse
Effectivement c'est une politique qui est entrée en vigueur il y a quelques mois. Le permis A75, il faut faire la demande à IRCC et non l'Agence des services frontaliers.

ça m'aurait fait gagner une journée de savoir ça en tout cas ça vaudrait peut être le coup de mettre à jour l'article qui peut mal orienter. merci toutefois pour tout le travail de documentation !
larousse
3.6K 9.5K
Message de JeanDavidO
Je viens de suivre cette procédure en faisant un tour de poteau en ayant mon CSQ en poche ainsi qu'une offre d'emploi de mon employeur.
Il m'a malheureusement été répondu qu'il était impossible aux douaniers de répondre à cette demande, car ce permis avec dispense A75 doit (selon eux, et effectivement c'est marqué sur les notices en ligne) se faire en étant présent sur le territoire (ce qui n'est si j'ai bien compris pas le cas dans un "tour de poteau" qui consiste à faire semblant que l'on arrive)

j'ai mal compris ? le douanier a mal compris ? l'article est erroné ? je suis un peu perdu
Effectivement c'est une politique qui est entrée en vigueur il y a quelques mois. Le permis A75, il faut faire la demande à IRCC et non l'Agence des services frontaliers.
Jean-David
0 2
Je viens de suivre cette procédure en faisant un tour de poteau en ayant mon CSQ en poche ainsi qu'une offre d'emploi de mon employeur.
Il m'a malheureusement été répondu qu'il était impossible aux douaniers de répondre à cette demande, car ce permis avec dispense A75 doit (selon eux, et effectivement c'est marqué sur les notices en ligne) se faire en étant présent sur le territoire (ce qui n'est si j'ai bien compris pas le cas dans un "tour de poteau" qui consiste à faire semblant que l'on arrive)

j'ai mal compris ? le douanier a mal compris ? l'article est erroné ? je suis un peu perdu
Pamela
103 453
Message de EmelyneJ
Allô,

Ma demande de RP a été acceptée et je suis en attente de ma carte.

J'ai un permis de travail ouvert encore validé jusqu'en août 2024. Est-ce que je peux quitter le territoire et revenir sans problème meme si je n'ai pas encore reçu ma carte de RP ?
Bonjour,

Si tu es sur un permis de travail ouvert alors oui je pense que tu peux sortir et rentrer au canada sans problème en tant que résident temporaire.
C'est juste que si tu voulais rentrer au Canada en tant que Résident permanent, il faudrait attendre la carte.
Emelyne
2 13
Allô,

Ma demande de RP a été acceptée et je suis en attente de ma carte.

J'ai un permis de travail ouvert encore validé jusqu'en août 2024. Est-ce que je peux quitter le territoire et revenir sans problème meme si je n'ai pas encore reçu ma carte de RP ?
larousse
3.6K 9.5K
Message de EmelyneJ
Hello,

Mon conjoint est en permis d'étude pour 4 ans, je suis en permis ouvert conjoint de fait depuis 2,5 ans et éligible au CSQ (invitation reçue). Sachant que mon permis de travail est encore valide pour plusieurs années, je n'ai donc pas besoin de faire de demande de A75? J'aimerai éviter d'être bloqué avec mon entreprise.

D'avance merci!
Bonjour,

Il n'est pas obligatoire de demander un autre permis si tu en as déjà un qui est ouvert et valide.
Emelyne
2 13
Hello,

Mon conjoint est en permis d'étude pour 4 ans, je suis en permis ouvert conjoint de fait depuis 2,5 ans et éligible au CSQ (invitation reçue). Sachant que mon permis de travail est encore valide pour plusieurs années, je n'ai donc pas besoin de faire de demande de A75? J'aimerai éviter d'être bloqué avec mon entreprise.

D'avance merci!
Quentin
2 10
Message de larousse
Il sert aux 2. Le CSQ a pour objectif la résidence permanente, mais il permet aussi de travailler pour un employeur spécifique en attendant que le dossier soit traité.Attention: ne pas confondre le PRTQ avec le PEQ. Ce ne sont pas les mêmes exigences/critères.

Le PEQ est basé sur l'expérience québécoise, le PRTQ sur le profil du candidat.
Il faut comprendre l'objectif du programme d'immigration.

Le but est d'avoir des travailleurs au Québec qui vont s'installer pour de bon. Une offre permanente sert à faciliter l'embauche d'un candidat car on sait qu'après il deviendra RP donc l'employeur pourra le garder au sein de son entreprise sans se préoccuper des renouvellements de permis de travail.
MERCI Larousse effectivement j'ai pu déposer ma demande d'intérêt pour le CSQ PRTQ via Arrima hier soir !
D'après la grille de sélection j'ai plus de pts qu'il ne faut pour être admissible mais je vais tout de même demander à mon futur employeur de faire une offre d'emploi + faire un test de français TEF ou TEFAQ afin de gagner encore plus de pts.

Passe une bonne soirée tu es au top !
larousse
3.6K 9.5K
Message de QuentinVieville
Bonjour Larousse,

Je reviens vers toi car je suis en train de soumettre ma demande de CSQ via PRTQ.
Dès que j'enregistre mes infos, il y a un message qui s'affiche "Attention! Votre permis ou votre visa expire le 2023-04-25. Si vous n'êtes pas invité à présenter une demande de sélection permanente avant cette date, vous devrez mettre à jour les informations concernant votre situation au Québec.
Votre demande comporte des avertissements. Vous pouvez annuler la soumission ou continuer à le faire malgré tout."
Est-ce normal ? J'ai lu que le CSQ PRTQ ne sert pas pour faire l'A75 mais plutôt pour demander la Résidence Permanente.
Il sert aux 2. Le CSQ a pour objectif la résidence permanente, mais il permet aussi de travailler pour un employeur spécifique en attendant que le dossier soit traité.
Mais on revient au même problème des 24 mois pour être éligible à la RP ...
Attention: ne pas confondre le PRTQ avec le PEQ. Ce ne sont pas les mêmes exigences/critères.

Le PEQ est basé sur l'expérience québécoise, le PRTQ sur le profil du candidat.
De plus, lorsque je me renseigne depuis Arrima pour les offres d'emploi valide par le MIFI, cette offre d'emploi est dite "permanente" (alors que le A75 ne l'est pas) et il faut que mon employeur paye une certaine somme ...

Je suis perdu!
Il faut comprendre l'objectif du programme d'immigration.

Le but est d'avoir des travailleurs au Québec qui vont s'installer pour de bon. Une offre permanente sert à faciliter l'embauche d'un candidat car on sait qu'après il deviendra RP donc l'employeur pourra le garder au sein de son entreprise sans se préoccuper des renouvellements de permis de travail.
Quentin
2 10
Message de larousse
Salut,

Pourquoi ton employeur ne veut-il pas faire l'EIMT? 1000$ pour garder un employé c'est moins cher que d'en recruter un autre!

L'autre option est de t'inscrire sur ARRIMA pour le Programme régulier des travailleurs qualifiés et d'avoir une offre validée de ton employeur pour augmenter tes chances d'être sélectionné pour avoir le CSQ. Aucun frais pour ton employeur!

CSQ Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (Arrima)

Bonjour Larousse,

Je reviens vers toi car je suis en train de soumettre ma demande de CSQ via PRTQ.
Dès que j'enregistre mes infos, il y a un message qui s'affiche "Attention! Votre permis ou votre visa expire le 2023-04-25. Si vous n'êtes pas invité à présenter une demande de sélection permanente avant cette date, vous devrez mettre à jour les informations concernant votre situation au Québec.
Votre demande comporte des avertissements. Vous pouvez annuler la soumission ou continuer à le faire malgré tout."
Est-ce normal ? J'ai lu que le CSQ PRTQ ne sert pas pour faire l'A75 mais plutôt pour demander la Résidence Permanente. Mais on revient au même problème des 24 mois pour être éligible à la RP ...

De plus, lorsque je me renseigne depuis Arrima pour les offres d'emploi valide par le MIFI, cette offre d'emploi est dite "permanente" (alors que le A75 ne l'est pas) et il faut que mon employeur paye une certaine somme ...

Je suis perdu !

As-tu des infos supplémentaires stp ?

Respectueusement.
Quentin

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