Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 18-07-2019

Auteur

Marie

Introduction

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut implicite en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut implicite » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail. Si vous souhaitez plutôt demander un permis d’études, il faut savoir qu’ils ne sont pas systématiquement délivrés, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Dans les provinces en dehors du Québec, il est possible pour le demandeur principal, d’obtenir sous conditions, un permis de travail ouvert (chapitre 2 de ce dossier).
    – Au Québec, il n’est pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. En revanche, il/elle pourrait obtenir un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

Dossier initialement publié en juillet 2012 et entièrement mis à jour en juillet 2019.

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224 Commentaires

Jaden
2 8
Ah je vois parce que tu as fait une demande de RP.
merci pour tes réponses!
Julie
16 47
Message de Siliag
Ce qui fait partie de Mobilité Francophone ou je me trompe?
non c’est la version pour la province du Québec qui est en permis fermé.
Le code de dispense A75 s’applique quand tu as une demande de RP en cours. Et donne un permis ouvert hors Québec mais fermé au Québec
Jaden
2 8
Ce qui fait partie de Mobilité Francophone ou je me trompe?
Julie
16 47
Message de Siliag
Sans indiscrétion, tu pourrais me dire quel est ton permis?
Je pense qu'il doit se tromper surtout, comme tu viens de me dire que l'EIC est arrêté pour le moment. Peut-être qu'il pense que tous le sont alors...je vais voir avec lui.

Je te remercie pour ta réponse!
j’ai fait un permis A75 (dispense EIMT grâce au CSQ)
Jaden
2 8
Sans indiscrétion, tu pourrais me dire quel est ton permis?
Je pense qu'il doit se tromper surtout, comme tu viens de me dire que l'EIC est arrêté pour le moment. Peut-être qu'il pense que tous le sont alors...je vais voir avec lui.

Je te remercie pour ta réponse!
Julie
16 47
Message de Siliag
Bonjour Raphael,

Je reviens vers toi car la dernière fois tu m'as réellement bien aidé et conseillé. Je te remercie encore.

Je souhaiterais savoir si tu as des infos ou si quelqu'un sur le forum en a, concernant un blocage dans les demandes de visa pour le moment. J'ai appris par mon employeur que pour le moment l'immigration Canadienne n'acceptait aucune demande pour les visa de travail temporaire c'est-à-dire que l'on ne peut pas soumettre sa demande en ligne...J'ai fais mes recherches, mais je n'ai pu trouver aucune réponse à ce sujet...

Merci d'avance pour vos réponses!
que je sache les demandes en ligne sont toujours traités, j’ai reçu mon nouveau permis cette semaine.
Cependant le programme EIC est lui arrêté depuis Mars. C’est peut-être celui-là auquel fait référence ton employeur.
Franck
1 13
Bonjour !

Avec ma compagne on est dans une situation assez particulière je penses, j'avais déjà eu quelques réponses mais je me rends compte que je ne sais pas bien comment faire pour la suite.
en gros, c'est elle qui avait 12 mois de travail au moment de la demande de CSQ via PEQ. Donc elle est requérante principale pour le CSQ et j'y suis rattaché en conjoint de fait. Marie m'avait précisé que pour la RP c'était également à elle d'être la requérante principale du fait que c'est elle qui a été sélectionnée pour le CSQ.

Notre situation c'est que, moi j'ai actuellement un contrat permanent dans lequel je me plais et compte y rester. Elle souhaite quitter son travail dès que nous aurons reçu notre CSQ (d'ici quelques semaines à priori) car elle ne s'y plait pas du tout. Notre PVT prend fin en Avril 2021.

Dans un cas comme le notre, est-ce que moi je peux prétendre au permis fermé sans EIMT alors que je ne serais pas le requérant principal de la RP. et si oui est-ce que elle pourra se rattacher à mon permis fermé pour avoir un statut légal ici?

Sinon, étant donné qu'elle souhaite entamer une reconversion pro, probablement qu'a la fin de notre PVT elle n'aura pas de contrat avec un employeur (mais plutôt du freelance). Et la RP ne sera certainement pas validé à ce moment là. Ce qui veut dire qu'elle sera sans contrat et requérante principale et moi avec un contrat et conjoint de fin.

Je ne sais pas trop ce qui nous est possible de faire si quelqu'un a été dans la même situation je prendrais avec plaisir ses retours d'expérience pour qu'on trouve un moyen d'être légalement sur le territoire en attendant notre RP.

Merci beaucoup,

Tendresse et chocolat
Jaden
2 8
Bonjour Raphael,

Je reviens vers toi car la dernière fois tu m'as réellement bien aidé et conseillé. Je te remercie encore.

Je souhaiterais savoir si tu as des infos ou si quelqu'un sur le forum en a, concernant un blocage dans les demandes de visa pour le moment. J'ai appris par mon employeur que pour le moment l'immigration Canadienne n'acceptait aucune demande pour les visa de travail temporaire c'est-à-dire que l'on ne peut pas soumettre sa demande en ligne...J'ai fais mes recherches, mais je n'ai pu trouver aucune réponse à ce sujet...

Merci d'avance pour vos réponses!
Julie
16 47
Mets tous les justificatifs que tu as qui prouvent que tu as une demande de CSQ en cours
Geraldine
97 318
Message de AlexandreB15
Bonjour à toutes et tous,

Je vous explique ma situation:
Mon PVT est valide jusqu'au 20 Septembre 2020. J'ai fait me demande de CSQ (via PEQ).
Dossier reçu par l'immigration le 1er Juin, frais prélevé le 28 Juillet, et je suis en attente du courriel pour le test des valeurs Québécoise.

Je suis donc en train de faire ma demande en ligne pour obtenir un permis fermé (sans EIMT) avec mon employeur actuel afin de passer en statut implicite dans l'attente de mon CSQ.

Dans les fichiers à téléverser, il me demande mon CSQ.... Que mettre dans cette section alors que je n'ai pas encore reçu mon CSQ?

Pour tout le reste j'ai suivi les indications, mais là je ne sais pas.
Si il y a des personnes dans la même situation que moi (ou ayant vécu cette situation) je vous remercie par avance pour votre aide.

Au plaisir de vous lire.
Bonsoir Alexandre,

Sauf erreur de ma part tu dois disposer d'un CSQ pour pouvoir demander un permis ferme sans EIMT. Tu dois respecter les conditions suivantes :


  • Être détenteur du certificat de sélection du Québec
  • Résider au Québec
  • PVT encore valide au moment de la demande
  • Avoir un employeur qui déboursera, le cas échéant, les frais de conformité exigés par IRCC


C'est sans doute pour cela que tu bloques dans ta demandes en ne televersant pas le CSQ. Sans ce document la demande n'est pas possible.

Tu pourrais demander une prolongation de ton PVT avant que celui-ci n'expire. Au final elle te sera refusee mais tu auras ete en statut implicite en attendant la reponse et ca t'aura peut etre fait gagner le temps qu'il te faut pour obtenir ton CSQ et faire ta demande de permis ferme.

Si jamais je dis des betises, que ceux qui me lisent n'hesitent pas a me corriger.

Bonne chance a toi dans tous les cas !

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