Il n’y a aucun statut ‘implicite’ lorsque vous avez une demande de RP en cours, même avec un CSQ ou PNP obtenu. Que faire, en attendant la RP ?
1Introduction

La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

Chapitre suivant
Pvtistes.net

L'équipe de pvtistes.net vous informe depuis 2005 sur tous les aspects d'un PVT et vous accompagne dans vos projets de mobilité à l'international !

The pvtistes.net team has been around since 2005, guiding thousands of young adults through all aspects of their working holiday!

Ajouter à mes favoris
5
8 avis

Connectez-vous pour pouvoir voter.

(347)Commentaires

Enola I |
Message de Crispinl
Bonjour chef, j'ai lu, que tu avais un dossier de permis de travail fermé et une demande de résidence permanente au meme moment, c'est bien possible ? car je suis dans la meme situation. j'ai un contrait de travail avec CAQ et EIMT en cours, j'ai été selectionner dans Arrima dans le PTRQ mais j'hesite a envoyer ma demande de CSQ
Bonjour,

Tu veux savoir s'il est possible de faire une demande de RP, en étant en permis de travail fermé c'est ça ??
Crispin I |
Message de LoicBulle
Allo! Est-ce nécessaire d'avoir un CAQ pour un permis de travail fermé A75 (sans EIMT) ? J'ai une offre d'emploi validé, et mon CSQ. Mais je viens d'apprendre qu'il faut un CAQ.. je suis un peu perdu

Bonjour chef, j'ai lu, que tu avais un dossier de permis de travail fermé et une demande de résidence permanente au meme moment, c'est bien possible ? car je suis dans la meme situation. j'ai un contrait de travail avec CAQ et EIMT en cours, j'ai été selectionner dans Arrima dans le PTRQ mais j'hesite a envoyer ma demande de CSQ
Atef I |
Bonjour,

Je possède statut de visiteur au Canada, et je suis parrainé par ma conjointe qui est citoyenne Canadienne.
Ma demande a été approuvée auprès du MIFI et j'ai donc reçu le CSQ dans la catégorie du regroupement familial.
Le reste est pour le moment entre les mains du fédéral et je me doute bien que cela va encore prendre du temps. J'aimerais donc faire une demande de permis de travail en attendant mais je trouve que tout est très compliqué à ce niveau là: Je comprend que le PTOT ne s'applique pas à mon cas mais concernant le projet pilote lorsque je suis les liens qui indiquent les démarches à suivre, ceux-ci ne sont pas fonctionnels et me renvoient vers un 404.. ("Comment présenter une demande pour ce permis de travail ouvert")
https://ircc.canada.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1163&top=17

Concrètement, où dois-je faire ma demande de permis de travail ouvert ?

Dans le cas où je passe par mon profil sur IRCC (Présenter une demande pour venir au Canada / Permis de travail): que dois-je indiquer dans les séléctions ("Que souhaiteriez-vous faire au Canada?" et "Pendant combien de temps comptez-vous rester au Canada? ") ?
Je pose la question car j'ai un gros doute sur les réponse que je dois fournir..

Merci de m'avoir lu
Titelotte I |
Bonjour,



Mon mari et moi avons fait une demande de RP via l'Entrée Express et nous avons été tirés dans la catégorie francophone. Je suis sur la demande de RP de mon mari en tant que conjoint de fait, Le permis de travail de mon mari se termine le 30 juin et le mien le 8 septembre. Nous allons donc faire une demande de PTOT. Mais comment cela se passe t-il étant donné que la demande va être faite plus de 4 mois avant la fin de mon permis. Est-ce que je peux quand même être sur la demande de PTOT de mon mari et être admise ?

Merci !
Enola I |
Message de NessOdtn
Bonjour,
J'ai été sélectionnée pour déposer mon CSQ via le Programme Régulier des travailleurs qualifiés il y a quelques jours. Je viens de déposer mon CSQ.

Nous allons faire un permis de travail sous la dispense d'EIMT a73 lorsque je l'aurai recu. Je me demandais s'il est possible de faire le tour du poteau avec un a73.

Merci beaucoup !!!
Esther
Hello,

Oui, normalement il est possible de faire cette demande de permis via un tour de poteau, après ça reste toujours à la discrétion de l'agent.

Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?
Esther I |
Bonjour,
J'ai été sélectionnée pour déposer mon CSQ via le Programme Régulier des travailleurs qualifiés il y a quelques jours. Je viens de déposer mon CSQ.

Nous allons faire un permis de travail sous la dispense d'EIMT a73 lorsque je l'aurai recu. Je me demandais s'il est possible de faire le tour du poteau avec un a73.

Merci beaucoup !!!
Esther
Florence I |
Je partage ici au cas où ca servirait à quelqu'un d'autre ! (Certaines informations dans cet article sont de 2022)
Concernant la demande de PTO en attendant la RP par parrainage, les conditions du projet pilote ont changées en mai 2023. Il semble qu'il faut maintenant absolument avoir présenté une demande complète et avoir l'accusé de réception AVANT de demander le PTO. Infos sur le site du gouvernement du Canada 👇 https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/initiatives-speciales-projets-pilotes/conjoints.html
{{likesData.comment_1347639.likesCount}}
Amandine I |
Bonjour,
Je ne suis pas certaine de comprendre si le conjoint d'un demandeur de PTOT est autorisé a continuer de travailler au Canada en attendant la décision finale de la RP.

Je suis demandeuse principale de notre demande de RP pour mon conjoint et moi. Nous somme tous les deux actuellement en PVT (qui expire très bientôt) et avons tous les deux un emploi au Canada. Si je fais une demande PTOT, mon conjoint peut-il également continuer a travailler en attendant la décision finale?

Merci pour votre aide!
{{likesData.comment_1344963.likesCount}}
larousse I |
Message de ElnaZ
D'accord merci beaucoup pour cette réponse!

Donc dans tous les cas de ce que je comprends, que je demande un A73 (je réside au Québec et j'ai un employeur à partir de début janvier) ou un "ex A75" - PTOT désormais, il faut dans tous les cas avoir fait une demande de RP et avoir reçu l'accusé de réception pour pouvoir faire la demande ?

J'ai un employeur à partir de début janvier, et j'aimerais savoir ce qui sera le plus rapide une fois mon CSQ reçu, entre le A73 avec mon entreprise, et le PTOT.
Les délais de traitement pour les demandes de permis de travail sont ici:


Vérifier les délais de traitement - Canada.ca
Eléna I |

D'accord merci beaucoup pour cette réponse!

Donc dans tous les cas de ce que je comprends, que je demande un A73 (je réside au Québec et j'ai un employeur à partir de début janvier) ou un "ex A75" - PTOT désormais, il faut dans tous les cas avoir fait une demande de RP et avoir reçu l'accusé de réception pour pouvoir faire la demande ?

J'ai un employeur à partir de début janvier, et j'aimerais savoir ce qui sera le plus rapide une fois mon CSQ reçu, entre le A73 avec mon entreprise, et le PTOT.

Merci encore d'avance!
{{likesData.comment_1343285.likesCount}}