Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 18-07-2019

Auteur

Marie

Introduction

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d'études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut implicite en attendant la Résidence permanente

Il n'existe pas de "statut implicite" vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d'études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail. Si vous souhaitez plutôt demander un permis d'études, il faut savoir qu'ils ne sont pas systématiquement délivrés, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l'attente d'obtenir leur résidence permanente.
    - Dans les provinces en dehors du Québec, il est possible pour le demandeur principal, d'obtenir sous conditions, un permis de travail ouvert (chapitre 2 de ce dossier).
    - Au Québec, il n'est pas possible d'obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. En revanche, il/elle pourrait obtenir un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier).
    - Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d'un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n'êtes pas éligible à l'un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d'y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n'est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n'aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

Dossier initialement publié en juillet 2012 et entièrement mis à jour en juillet 2019.

Aperçu des chapitres :

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135 Commentaires

Quentin
0 12
Message de Raphael
Salut Quentin !

J'ai déplacé ton message ici.


Effectivement, la durée du permis A75 = la durée de ton permis de travail Donc dans ton cas : un an !


En fait, tout dépend de ta situation et quoi qu'il arrive, ta demande de nouveau permis A75 sera de toute façon soumise à évaluation de la part de l'immigration canadienne. As-tu une demande de RP en cours ?

L'un des buts premiers du permis A75 est de permettre aux étrangers de pouvoir rester au Canada tout en travaillant en attendant la validation de leur RP Ils veulent éviter que les gens s'en servent juste pour rester au Canada indéfiniment avec un statut temporaire pour être exempté d’EIMT sans avoir l’intention de demander la RP ! Voici ce qui est dit sur le site officiel des autorités canadiennes :

Par conséquent, tout dépend de tes projets futurs que tu as / auras avec le Canada !

J'espère t'avoir aidé !
Ma situation : Mon PVT se termine dans moins d'un mois, je viens de recevoir mon CSQ et le A75 et la RP sont l'étape suivante (même si je ferais probablement la demande de RP plus tard que mon A75, quelques semaines pour faire une demande de RP c'est un peu short...)
De ce que je comprends (et de ce qu'une avocate en immigration m'a expliquée), même si mes contrats de travail ne sont que d'un an, l'entreprise peut me faire quand même un A75 de 2 ans ?

Merci en attendant !
Constance
1 6
Message de Raphael
Salut Constance !

J'ai déplacé ton message ici.


Je pense que tu peux inscrire la date du 25 juin puisque ton PVT se termine ce même-jour, tu es ainsi assurée de conserver un statut légal au Canada en tout temps


Avec le permis A75, ton employeur peut te proposer une offre d'emploi pouvant aller maximum jusqu'à deux ans : s'il ne souhaite te recruter que pour six mois, un an, un an et demi etc. il peut aussi le faire C'est à vous d'en discuter ensemble mais si vous tombez d'accord sur deux ans, il faudra donc que tu indiques la fin de ton permis de travail au 24 juin 2022 !

Passe une bonne journée !
Merci beaucoup pour ta réponse super rapide! c'est gentil
Raphael
665 1.7K
Salut Constance !

J'ai déplacé ton message ici.

Message de ConstanceDlt
pour la question 1) je pensais mettre sois la journée ou on remplit l'offre d'emploi, soit une date au hasard entre le moment ou on remplit l'offre et la date de fin de mon PVT, soit un jour avant la fin de mon PVT 9comme pour faire un relais) soit le 24 Juin 2020
Je pense que tu peux inscrire la date du 25 juin puisque ton PVT se termine ce même-jour, tu es ainsi assurée de conserver un statut légal au Canada en tout temps

Message de ConstanceDlt
pour la question 2) , j'ai cru comprendre que la durée de validité de l'offre d'emploi est de 2 ans (pouvez-vous me le confirmer?), donc je vais bien inscrire 2 ans à partir de la date de début d'emploi qu'on aura indiqué.
Avec le permis A75, ton employeur peut te proposer une offre d'emploi pouvant aller maximum jusqu'à deux ans : s'il ne souhaite te recruter que pour six mois, un an, un an et demi etc. il peut aussi le faire C'est à vous d'en discuter ensemble mais si vous tombez d'accord sur deux ans, il faudra donc que tu indiques la fin de ton permis de travail au 24 juin 2022 !

Passe une bonne journée !
Constance
1 6
Hello tout le monde,

Une autre question se pose concernant l'offre d'emploi que mon employeur va rédiger pour moi dans le cadre d'une demande A75:

Il devra fournir sur le portail employeur d'IRCC un bon nombre d'information dont une me laisse perplexe.

ils demandent d'inscrire:
1) la " date prévue de début d'emploi"
2) la "durée prévue de l'emploi"


sachant que nous sommes le 22 Mai 2020. Je comptais remplir l'offre d'emploi avec mon employeur dans la semaine de fin Mai 2020. Mon PVT se termine le 25 Juin 2020

pour la question 1) je pensais mettre sois la journée ou on remplit l'offre d'emploi, soit une date au hasard entre le moment ou on remplit l'offre et la date de fin de mon PVT, soit un jour avant la fin de mon PVT 9comme pour faire un relais) soit le 24 Juin 2020

pour la question 2) , j'ai cru comprendre que la durée de validité de l'offre d'emploi est de 2 ans (pouvez-vous me le confirmer?), donc je vais bien inscrire 2 ans à partir de la date de début d'emploi qu'on aura indiqué.

Exemple: Si on inscrit dans l'offre, la date de début d'emploi le 24 Juin 2020. on inscrira 24 Juin 2022 pour la durée prévue de l'emploi.

Merci de prendre la peine de me lire et de me répondre.

Prenez soins de vous.
Raphael
665 1.7K
Salut Quentin !

J'ai déplacé ton message ici.

Message de quentin101
Dans l'optique de faire mon permis de travail A75, combien de temps pourrais-je en bénéficier ? Juste la durée du contrat ?
Effectivement, la durée du permis A75 = la durée de ton permis de travail Donc dans ton cas : un an !

Message de quentin101
Si mon contrat est renouvelé dans un an, puis-je refaire un A75 dans la mesure où je n'ai pas "consommé" mes 2 ans de A75 possible ?
En fait, tout dépend de ta situation et quoi qu'il arrive, ta demande de nouveau permis A75 sera de toute façon soumise à évaluation de la part de l'immigration canadienne. As-tu une demande de RP en cours ?

L'un des buts premiers du permis A75 est de permettre aux étrangers de pouvoir rester au Canada tout en travaillant en attendant la validation de leur RP Ils veulent éviter que les gens s'en servent juste pour rester au Canada indéfiniment avec un statut temporaire pour être exempté d’EIMT sans avoir l’intention de demander la RP ! Voici ce qui est dit sur le site officiel des autorités canadiennes :
Limite de validité pour les prolongations : Si une demande de résidence permanente est en cours de traitement, mais n’est pas finalisée, une prolongation de la validité du permis de travail est évaluée au cas par cas selon le processus habituel au centre de traitement des demandes. La prolongation d’un permis de travail au-delà de la durée de validité initiale de 2 ans ne devrait pas dépasser un (1) an. Toutefois, les agents peuvent faire preuve de discernement selon les délais de traitement prévus pour les demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (Québec).
Par conséquent, tout dépend de tes projets futurs que tu as / auras avec le Canada !

J'espère t'avoir aidé !
Quentin
0 12
Bonjour,

Impossible de vraiment trouver une réponse claire, me voilà donc !
Mon employeur m'embauche par contrat d'un an renouvelable.

Dans l'optique de faire mon permis de travail A75, combien de temps pourrais-je en bénéficier ? Juste la durée du contrat ?
Si mon contrat est renouvelé dans un an, puis-je refaire un A75 dans la mesure où je n'ai pas "consommé" mes 2 ans de A75 possible ?

Merci beaucoup !
Marie
9.9K 33K
Message de QuentinG24
Super Marie merci pour les clarifications pour le statut implicite

Donc tant que j'ai un poste au Quebec avec un employeur, et une demande de permis A75 soumise je peux continuer a travailler.

Cependant je dois changer de poste au seins de la meme entreprise (pour des raisons internes): ma demande actuelle a ete soumise sous mon ancien poste. Possible de soumettre un document pour changer le poste pour lequel la demande initiale avait ete soumise? Sinon je suppose que il faut faire une nouvelle demande et que le delais de traitement recommence.
Il me semble que oui, c’est le cas. Néanmoins, si la demande est en cours, si j’étais toi, j’essayerais de contacter les autorités canadiennes via un formulaires Web avec les références de ta demandes en cours et une copie de la nouvelle offre d’emploi contenant les nouvelles caractéristiques en disant que tu as changé de poste pendant le traitement.
il n’y a absolument aucune garantie que cela fonctionne hein, mais bon, dans ce cas, ça peut à peu près se tenter...

Là, le domaine d’emploi ou le niveau d’emploi n’entrent pas en compte dans le cadre d’une demande de permis sous l’exemption A75. C’est pour ça je pense que tu peux toujours essayer...
Quentin
1 9
Message de Marie
Salut,

Je ne suis pas certaine de comprendre ta première question.
Ton permis de travail A75 est comme tout permis de travail fermé : il est lié à un employeur donné, pour un poste donné.
Que veux-tu dire par "bonnes procédures" ? Tu parles des délais pour fournir les données biométriques ? Ne t'angoisse pas trop avec ça pour le moment : ils ne vont pas refuser les demandes parce que vous n'auriez pas soumis vos données biométriques alors que leurs centres sont fermés à cause de la crise.
Si ton permis (je suppose permis de travail) expire alors que tu attends toujours une réponse pour un permis A75, tu passeras en statut implicite pendant le traitement de ta demande. Il t'autorisera à continuer de travailler, dans les conditions de ton permis dont tu disposais avant l'expiration : Résidents temporaires : Statut implicite (prolongation d’un séjour) - Canada.ca
Ce statut implicite reste valide pendant le traitement de la demande, tant que tu ne sors pas du Canada (il s'arrête dès que tu quittes le Canada) ou tant qu'une décision n'a pas été prise concernant ta demande.
Super Marie merci pour les clarifications pour le statut implicite

Donc tant que j'ai un poste au Quebec avec un employeur, et une demande de permis A75 soumise je peux continuer a travailler.

Cependant je dois changer de poste au seins de la meme entreprise (pour des raisons internes): ma demande actuelle a ete soumise sous mon ancien poste. Possible de soumettre un document pour changer le poste pour lequel la demande initiale avait ete soumise? Sinon je suppose que il faut faire une nouvelle demande et que le delais de traitement recommence.
Marie
9.9K 33K
Message de QuentinG24
Salut a tous
Question sur le A75 et la demande en ligne: possible de modifier le poste sans devoir resoumettre une application au complet?
En ce moment les centres de service canada sont fermes a cause du Covid donc difficile de entamer les bonnes procedures. Meme si le gouvernement allonge la duree de depot des donnees biometriques, que ce passe-t-il si mon permis expire avant que j'obtienne mon nouveau permis de travail?
Salut,

Je ne suis pas certaine de comprendre ta première question.
Ton permis de travail A75 est comme tout permis de travail fermé : il est lié à un employeur donné, pour un poste donné.
Que veux-tu dire par "bonnes procédures" ? Tu parles des délais pour fournir les données biométriques ? Ne t'angoisse pas trop avec ça pour le moment : ils ne vont pas refuser les demandes parce que vous n'auriez pas soumis vos données biométriques alors que leurs centres sont fermés à cause de la crise.
Si ton permis (je suppose permis de travail) expire alors que tu attends toujours une réponse pour un permis A75, tu passeras en statut implicite pendant le traitement de ta demande. Il t'autorisera à continuer de travailler, dans les conditions de ton permis dont tu disposais avant l'expiration : Résidents temporaires : Statut implicite (prolongation d’un séjour) - Canada.ca
Ce statut implicite reste valide pendant le traitement de la demande, tant que tu ne sors pas du Canada (il s'arrête dès que tu quittes le Canada) ou tant qu'une décision n'a pas été prise concernant ta demande.
Quentin
1 9
Salut a tous
Question sur le A75 et la demande en ligne: possible de modifier le poste sans devoir resoumettre une application au complet? C'est pour eviter de ralonger les delais

En ce moment les centres de service canada sont fermes a cause du Covid donc difficile de entamer les bonnes procedures. Meme si le gouvernement allonge la duree de depot des donnees biometriques, que ce passe-t-il si mon permis expire avant que j'obtienne mon nouveau permis de travail?

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