[JP/stage 2015] Conformité de l'employeur / IMM5802 et frais de 230 dollars

[Yvremarie]

et savez vous sur quelle page aller pour que je puisse rembourser mon employeur des frais qu il a payer de 230$

[Marie]

et savez vous sur quelle page aller pour que je puisse rembourser mon employeur des frais qu il a payer de 230$

Bonjour Yves-Marie,

J'ai déplacé ton message dans une discussion sur les 230 dollars de frais, mais ne je comprends pas vraiment ta question à vrai dire.
Tu veux rembourser ton employeur pour les 230 dollars de frais ?
Ou bien ton employeur veut se faire rembourser les 230 dollars de frais auprès du gouvernement canadien ?

[Yvremarie]

Bonjour Yves-Marie,

J'ai déplacé ton message dans une discussion sur les 230 dollars de frais, mais ne je comprends pas vraiment ta question à vrai dire.
Tu veux rembourser ton employeur pour les 230 dollars de frais ?
Ou bien ton employeur veut se faire rembourser les 230 dollars de frais auprès du gouvernement canadien ?

mon employeur veut se faire rembourser les frais de 230$ par le gouvernement canadien. je veux juste l aider ds ces demarches de remboursement en le dirigeant vers les bonnes etapes du remboursement

[Marie]

mon employeur veut se faire rembourser les frais de 230$ par le gouvernement canadien. je veux juste l aider ds ces demarches de remboursement en le dirigeant vers les bonnes etapes du remboursement

Si c'est parce que finalement, tu ne pars pas au Canada ou quelque chose de ce genre, voici les consignes pour obtenir un remboursement :

Programme de mobilité internationale : Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail

Remboursements

Advenant que la demande de permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’EIMT soit refusée, CIC ou l’ASFC devra lancer le remboursement des frais relatifs à la conformité de l’employeur en suivant les lignes directrices normalisées.
Si l’employeur retire son offre d’emploi par écrit avant la délivrance du permis de travail, celui‑ci sera refusé au motif que les exigences n’ont pas été respectées et un remboursement des frais relatifs à la conformité de l’employeur sera lancé.
Les employeurs peuvent retirer leur offre d’emploi en envoyant un courriel à l’adresse[email protected]. Ils doivent faire parvenir leur offre d’emploi originale en ajoutant « RETRAIT » dans la ligne « Objet ». Cela permettra à la DGRC de déterminer l’offre d’emploi qui a été retirée et d’entrer l’information dans le SMGC.

Par contre, si le permis de travail a été approuvé, je ne pense pas qu'il soit possible pour ton employeur d'obtenir un remboursement.

Lors du paiement, ton employeur a reçu une preuve de paiement, notamment avec une partie en bas demandant d'inscrire ses renseignements bancaires. S'il complète cette partie avec les informations et la confirmation du retrait de la demande ou autre, il devrait pouvoir obtenir un remboursement.

[Mamzellemath]

Bonjour,

Juste pour être bien certaine.
Même les personnes qui sont actuellement en Jp, avec un CSQ en main et l'étape du fédéral envoyé.
Sont obliger de passer par l'étape du formulaire IMM5802, afin de prolongé le Jp en cours?

Merci de cette éclaircissement.

[Marie]

Bonjour,

Juste pour être bien certaine.
Même les personnes qui sont actuellement en Jp, avec un CSQ en main et l'étape du fédéral envoyé.
Sont obliger de passer par l'étape du formulaire IMM5802, afin de prolongé le Jp en cours?

Merci de cette éclaircissement.

Bonjour Mathilde,

Oui, elles sont aussi obligées de fournir ce formulaire Qu'entends-tu par "prolongé le JP en cours" au juste ? Est-ce que tu parles d'un permis de travail fermé sans EIMT parce que tu as obtenu le CSQ ? Ou bien c'est autre chose ?

[Mamzellemath]

Bonjour Marie,
J'ai mon CSQ et le fédéral envoyé.
Mais mon JP ce termine en Octobre, donc il faudrait que je le prolonge.

[Jo0]

Salut Rémi,

J'ai déplacé ton message dans une discussion existant déjà sur le sujet.
Pour le formulaire, tu le trouveras sur ce lien : Trouver des formulaires de demande et des guides
Dans la partie "Autres demandes". Il y a également un lien vers un document d'aide pour l'employeur : Document d’aide pour le formulaire IMM 5802 – Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)

Bonjour à tous,

Mon Jp expirait le 4 septembre prochain, j'ai donc remplis la semaine dernière mon beau formulaire 5802 , photocopié mon passeport, le reçu des 230$ payé par mon employeur, j'ai même remplis le 5710 (au cas ou) et munis des papiers que j'ai présenté pour le JP, je me suis présentée à Lacolle pensant que tout allait bien se passé ... Le monsieur s'est acharné à me demandé pourquoi je ne l'avais pas fait en ligne et que mon contrat de travail n'était pas à jour, rien ne lui prouvait que je travaillais encore dans ma compagnie... Après une heure de discussion tout s'est bien terminé, je vous évite les détails, mais j'ai eu peur.
Donc conseil pour ceux qui compte s'y rendre, PRENEZ VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL AVEC VOUS !!!

Bonjour à tous,

Mon Jp expirait le 4 septembre prochain, ma RP est envoyée depuis 3mois, j'ai donc remplis la semaine dernière mon beau formulaire 5802 , photocopié mon passeport, le reçu des 230$ payé par mon employeur, j'ai même remplis le 5710 (au cas ou) et munis des papiers que j'ai présenté pour le JP, je me suis présentée à Lacolle... Le monsieur s'est acharné à me demandé pourquoi je ne l'avais pas fait en ligne et que mon contrat de travail n'était pas à jour, rien ne lui prouvait que je travaillais encore dans ma compagnie... j'aurais pu falsifié les documents ... bref Après une heure de discussion tout s'est bien terminé, je vous évite les détails (il avait enlevé mon Jp du passeport, refusait de m'en faire un nouveau ...), j'ai eu peur, même si en soit il avait en parti raison sur ce qui manquait.

Donc conseil pour ceux qui compte s'y rendre, PRENEZ VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL AVEC VOUS !!!
Et surtout, re faite une lettre par votre employeur comme quoi vous travaillez encore pour lui avec la date + signature. Il faut aussi qu'il y est marqué dans votre contrat de travail que vous êtes engagé pour une "durée indéterminée pour un poste à temps complet/plein " ou qui fini genre dans 5 ans.

On sait jamais, si vous tombez sur le même, ça vous fera gagner du temps

Good Luck

[NicoMac]

Bonjour à tous

J'aimerai aider mon employeur dans ses démarches pour le formulaire IMM 5802.
Nous avons regardé le guide ensemble, mais certains points restent flous.

Au risque de vous faire répéter, pourriez-vous m'aider dans les questions suivantes?
Je sais que les réponses peuvent varier suivant les cas de chacun.

Pour faire une brève introduction, je suis arrivée au Canada en PVT de 2013 à 2014.
Je suis actuellement en JP depuis 2014 et ce jusqu'à septembre 2015.
Je viens juste d'avoir mon PEQ.
Je suis en train de monter mon dossier de RP.

Donc vos commentaires seraient les bienvenus pour me rassurer ou me mettre en garde sur la marche à suivre.

Section "Coordonnées principales de l'employeur", questions 15 à 20
Je travaille pour une compagnie avec pas loin de 20 000 employés; j'ignore qui doit remplir le formulaire et qui serait considéré comme employeur; est-ce mon gestionnaire? quelqu'un des RH? ou quelqu'un de haut placé comme un directeur (très nombreux dans l'entreprise)?

Questions 21 à 23 sur le titre de la dispense EIMT, code EIMT, et critères de l'emploi applicables à la dispense demandée
Je suis actuellement en fin de JP et détentrice d'un PEQ. Est-ce correct si on répond:
21. Programme de mobilité internationale : Accords fédéraux-provinciaux ou territoriaux [R204c)]
22. T13
23. Travailleuse étrangère temporaire spécialisée titulaire d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ) - Programme de l'expérience québecoise

Questions 27 et 28 sur le début et durée prévue de l'emploi
Je suis avec le même employeur depuis presqu'un an et demi (en premier en PVT, suivi de mon JP actuel). La date de début d'emploi devrait-elle être celle depuis que je suis arrivée dans son entreprise, ou celle vers le tour de poteau pour faire mon potentiel futur permis fermé de 2 ans? ou autre?
La durée prévue pour l'emploi peut-elle être indéterminée? Je suis employée permanente. Ou la réponse appropriée devrait-elle être 2 ans?

Question 32 sur une certification, autorisation ou permis provincial, territorial ou fédéral requis pour l'emploi
Pardon si je peux avoir l'air bête, mais est-ce que cette question a un rapport avec mon PEQ?
Je n'en suis pas sûre, puisque mes employeurs ne m'ont rien "exigé" en tant que tel, si ce n'est un permis de travail en bonne et due forme.
Mais si oui, les réponses devraient-elles être "oui" suivi de "Ministère de l'Immigration de la Diversité et de l'Inclusion Québec - Direction de l'immigration économique du Québec?

Signature de l'employeur
L'employeur a-t-il besoin de remplir le document, de l'imprimer pour le signer, scanner le tout et envoyer par courriel? ou seulement de remplir le formulaire, puis de valider en cliquant sur "soumettre par courriel"?

Merci d'avance à toute personne qui voudra bien me consacrer un peu de temps

[_Elora_]

Hello,
ça m'intéresse aussi. surtout pour le question 21. je ne sais absolument pas dans quelle catégorie je suis (je rempli ce formulaire pour avoir un visa fermé avec obtention du CSQ)...
Comme demande NicoMac, faut-il l'envoyer par courriel alors que c'est pour faire le tour du poteau? avoir aussi une copie signer pour la douane?
Merci par avance pour vos réponses

[orel'1]

Bonjour a tous. Je suis dans l impossibilité d ouvrir le document IMM5802.
Je suis allé sur différent ordinateur, j arrive a ouvrir la version anglaise mais jamais la française.
Quelqu°un peut m aider
Merci

[lilly-sc]

Bonjour,

Je profite de cette discussion sur ce nouveau document pour essayer de trouver plus d'informations concernant le règlement des frais. Je me demandais si l'employé pouvait payer les frais à la place de l'employeur et simplement lui donner le numéro de reçu afin qu'il complète le formulaire IMM5802F avec ce numéro ?
Je suis un peu dans un cas différent que le votre (détenteur d'un CSQ je souhaite prolonger mon permis de travail) mais cette discussions me semble être la plus pertinente du web pour ce sujet là !

Merci d'avance pour votre aide,

florent

Personne n'a de réponse à ce sujet? je rencontre la même situation :-/

[lilly-sc]

Bonjour,
Quelqu'un saurait me dire à quel moment la démarche pour employeur doit être faite svp?
Dans mon cas je vais demander une prolongation de JP en passant par le formulaire 5710 "demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur"
Est-ce-que la démarche employeur doit être faite avant que j'envoie mon formulaire? Ou bien est-ce-que je dois attendre d'avoir la réponse de l'immigration avec l'acceptation de prolongation pour ensuite enchaîner avec cette démarche employeur avant de faire le tour du poteau?
Merci

[Mamzellemath]

Bonsoir tout le monde.
UNe petite question subsiste encore, dans cette étape avec le formulaire IMM 5802.
Une fois que l'employeur à payer, un reçus officiel est envoyer via pdf par email mais en bas de page il demande d'envoyer une copie du reçus à citoyenneté et immigration Canada.
Savez vous a quelle adresse mon employeur doit envoyer ce reçus?
merci de vos réponse si vous êtes passé par là.

[ildan]

Bonjour,

Je viens d'avoir mon CSQ par le PEQ et mon JP touche à sa fin.

Je viens de voir la question de Nicomac et personnellement je n'aurais pas repondu pareil à la question 21 (titre de la dispense).

J'aurais mis :
21. Renouvellements ou prolongations de permis de travail dispensés de l’AMT pour certains titulaires d’un CSQ qui résident au Québec
22. C10 (A75)
23. Travailleur étranger temporaire spécialisée titulaire d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ) - Programme de l'expérience québecoise

Nicomac :
Je suis actuellement en fin de JP et détentrice d'un PEQ. Est-ce correct si on répond:
21. Programme de mobilité internationale : Accords fédéraux-provinciaux ou territoriaux [R204c)]
22. T13
23. Travailleuse étrangère temporaire spécialisée titulaire d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ) - Programme de l'expérience québecoise

Quelqu'un dans notre cas qui a validé son permis de travail ?

Merci

[VirginieAmelie]

Salut Rémi,

J'ai déplacé ton message dans une discussion existant déjà sur le sujet.
Pour le formulaire, tu le trouveras sur ce lien : Trouver des formulaires de demande et des guides
Dans la partie "Autres demandes". Il y a également un lien vers un document d'aide pour l'employeur : Document d’aide pour le formulaire IMM 5802 – Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)

Bonjour, je fais une demande de visa pour un stage coop international, mais dans les documents justificatifs qu'on me demande il n'y a pas le "reçu de paiement de l'employeur".
De plus le formulaire "IMM5802 Offre d'emploi À un ressortissant étranger dispensé de l'EIMT" apparait dans documents optionnels avec en plus "Annexe 1 - Demande de visa de résident temporaire présentée à l'extérieur du Canada" et "Lettre d'explication"

est ce normal??

[Marie]

Bonjour, je fais une demande de visa pour un stage coop international, mais dans les documents justificatifs qu'on me demande il n'y a pas le "reçu de paiement de l'employeur".
De plus le formulaire "IMM5802 Offre d'emploi À un ressortissant étranger dispensé de l'EIMT" apparait dans documents optionnels avec en plus "Annexe 1 - Demande de visa de résident temporaire présentée à l'extérieur du Canada" et "Lettre d'explication"

est ce normal??

Que le document ait bougé dans les documents optionnels, à la rigueur, ça n'est pas très grave, tu peux toujours l'y mettre (ne remplis pas l'annexe 1 si tu as répondu Non aux questions sur tous les antécédents du formulaire IMM1295)
J'ai répondu ailleurs à ton autre question.

[Anonyme]

J'ai une question Marie, hier j'ai soumis tous les docs (cv, offre d'emploi, diplome, passeport et formulaire) pour mon JP. J'ai donc rempli la première étape et j'attends la réception de ma LAC. Concernant ce formulaire et ces frais que doit remplir et payer mon employeur, on est bien d'accord que ça se passe APRÈS la réception de la LAC ? Tant que je ne l'ai pas reçu je n'ai plus rien à faire ?

[Marie]

J'ai une question Marie, hier j'ai soumis tous les docs (cv, offre d'emploi, diplome, passeport et formulaire) pour mon JP. J'ai donc rempli la première étape et j'attends la réception de ma LAC. Concernant ce formulaire et ces frais que doit remplir et payer mon employeur, on est bien d'accord que ça se passe APRÈS la réception de la LAC ? Tant que je ne l'ai pas reçu je n'ai plus rien à faire ?

Bonjour Caroline,

J'ai déplacé ton message qui était hors sujet dans la conversation sur le recensement des refus de JP.
Donc oui, cela se passe après la réception de la LAC.
Le paiement des frais et le remplissage de ce formulaire, c'est lors de la seconde étape sur MonCIC.

[Anonyme]

Merci merci