[JP/stage 2015] Conformité de l'employeur / IMM5802 et frais de 230 dollars

Hello à toutes et à tous !

Pour vous résumer en quelques mots ma situation
Je pars en VIE au Canada dès janvier 2016 pour une durée de 24 mois.
Je suis actuellement au Canada pour faire la transition avec la personne de l'entreprise que je vais remplacer et je rentre en France fin octobre.
Je suis en plein dans les procédures de visa JP (celui associé aux VIE) : j'ai obtenu ma LAC la semaine dernière et j'ai donc entamé la 2ème partie du processus via MON CIC qui doit être complété avant le 27 octobre prochain...

MAIS ! Des interrogations demeurent sur des points importants que je n'arrive pas résoudre, et ce, malgré mes recherches sur le forum pvtistes : le formulaire IMM5802.

Mes interrogations
Sur mon espace MON CIC, dans la liste des documents justificatifs, le formulaire IMM5802 et le reçu de paiement n'apparaissent pas ! (j'ai noté que certains avaient eu ce genre de soucis..)
A propos du formulaire IMM5802 à proprement parler, mon employeur (français au canada) et moi-même buttons sur plusieurs points :


Question 23 : "En quoi l'emploi répond-t-il aux critères applicables à la dispense demandée" - selon mes recherches cette case est à laisser vide mais je souhaiterai avoir confirmation svp !
Question 25 : "Code CNP" - en effectuant des recherches j'ai trouvé deux codes qui pourraient correspondre à mon poste en VIE (Ambassadeur de marques = commercial représentant dans le vin) mais je ne suis pas sûr...
Question 32 : "L'emploie exige-t-il que les travailleurs obtiennent une certification, une autorisation ou un permis provincial, territorial ou fédéral ?" - Mon employeur et moi-même pensons qu'il est nécessaire de cocher "non" mais sans plus de conviction...
Questions 33 et 34 : "Salaire (en dollars canadiens) et heures de travail" & "Autre mode de rémunération (le cas échéant)" - a priori, comme un VIE est rémunéré selon une indemnité versée par FRANCE BUSINESS, j'étais parti pour remplir seulement dans autre mode de rémunération mais là encore, je doute...
Question 36 : "Avantages sociaux" - le VIE bénéficie d'une couverture sociale (dont j'ai l'attestation) mais j'ignore si de ceux-ci qu'il faut parler dans cette partie (vacances, assurances...)


Voilà, j'espère avoir été suffisamment clair...

Merci beaucoup beaucoup beaucoup pour vos coups de pouces ! Promis quand vous passez à Montréal je vous paie un verre de vin (c'est mon job...)

Samuel

Bonjour Samuel,

J'ai déplacé ton message dans une discussion existant déjà sur le sujet.
Le formulaire IMM5802 apparaît comme "document optionnel". Il faudra le fournir à cet endroit là quand il aura été complété par ton employeur.

Pour les questions suivantes,
Question 23 : la réponse se trouve ici : Tutoriel EIC Canada 2015 (PVT, JP et Stage coop) : 2nde étape (MonCIC) - Une copie du formulaire IMM5802 (JP et Stage coop seulement)

Question 25 : à toi de regarder les tâches et ce qui correspond le plus à ce que tu vas faire. Il y a à chaque fois la liste des responsabilités.

Question 32 : apparemment non, tu n'as pas besoin de ça pour être commercial. En gros, c'est pour le cas où il s'agit d'une profession réglementée (genre le plombier dans certaines provinces, les ingénieurs, les comptables...). Apparemment, ça ne te concerne pas donc tu mets non.

Questions 33 et 34 : je mettrais les informations sur le nombre d'heures, tout ça tout ça, et je marquerais à la question 34 "indemnisation fournie par Business France, là, ton employeur mets la somme en euros et "soit environ ..... " puis la somme en dollars canadiens. Ca me semble être le plus simple...

Question 36 : la réponse se trouve ici : Tutoriel EIC Canada 2015 (PVT, JP et Stage coop) : 2nde étape (MonCIC) - Une copie du formulaire IMM5802 (JP et Stage coop seulement)

Hello Marie !

Wahou ! Tu es plus rapide que l'éclair dis moi

Donc, selon tes informations, si j'ai bien compris :
- Q23 : il n'y a rien à remplir (car la formulation de la phrase dans le tuto me perturbe..)

Néanmoins, concernant la Q36, compte tenu que l'entreprise au Canada n'a aucun lien contractuel avec moi (contrat entre France Business et moi), je dois remplir selon les avantages du VIE (à voir avec France Business) ou laisser vide ?

Merci pour tes éclaircissements !

Sam

Si si, pour la question 23, ton employeur doit faire une phrase qui indique que tu participes à un programme d'échanges de jeunes, qui est un programme réciproque et qui le dispense donc d'une étude d'impact sur le Marché du travail.

Pour la question 36, tu peux peut-être le mettre dans "autre" par exemple.

Ah ! J'avais oublié également, dans les documents optionnels, je n'ai aucune trace du formulaire IMM5802 et du reçu de paiement...Est-ce possible que celui-ci ne s'affiche qu'une fois le paiement et le formulaire transmis ?

Bonjour Samuel j'ai eu le même problème que toi pas de trace de ce formulaire ni du reçu dans les documents demandés. Mais pensant que ça viendrait a l'étape suivante j'ai soumit la demande quand même ! J'espère que ça posera pas de problème majeur... ( qu'il me redemande juste les docs manquants serait top) j'ai bien fournit la LAC aussi

De mon côté j'avais bien sélectionné JP , je voyais apparaître la demande du formulaire mais pas de trace du reçu du paiement . C'est très étrange !

Moi, ça apparaît sans problème une fois que j'ai sélectionné Expérience Internationale Canada puis Jeunes Professionnels. Tu avais bien sélectionné ça dans le formulaire ?

avec le code de référence personnel ? oui

J'ai soumis la demande sur moncic hier pensant que le formulaire de conformité de l'employeur me serait demander après avec le reçu ... j’espère ne pas avoir fait de bêtises

argghhh en effet c’était dans les documents optionnel ! Zut que dois-je faire? puis-je supprimer ma demande actuelle et en relancer une ? ou bien attendre qu'on me demande des documents manquants ?

Le reçu du paiement n'apparaît effectivement plus depuis un certain temps... Ensuite, par mesure de précaution, je joindrais quand même le reçu du paiement avec le formulaire fourni par l'employeur. Mais si vous ne le faites pas (transmettre le reçu j'entends), ils n'auraient pas vraiment de raison de vous le reprocher en principe... Mais bon, je pense qu'il vaut mieux le faire dans tous les cas.

avec le code de référence personnel ? oui

J'ai soumis la demande sur moncic hier pensant que le formulaire de conformité de l'employeur me serait demander après avec le reçu ... j’espère ne pas avoir fait de bêtises

argghhh en effet c’était dans les documents optionnel ! Zut que dois-je faire? puis-je supprimer ma demande actuelle et en relancer une ? ou bien attendre qu'on me demande des documents manquants ?

le fait est que c’était indique dans les docs optionnel donc je suppose que ils vont me le demander en pièce supplémentaire ? pourquoi refuser une demande par le manque d'une pièce optionnelle ? enfin je sais que c'est ma faute mais bon ...

Je viens de m’apercevoir qu'en date du 26 octobre 2015, le formulaire IMM 5802F ne sera plus valide...
Je voulais faire le tour du poteau avant cette date mais iCIC a déjà retiré le formulaire en ligne..
Est ce que quelqu'un l'aurait sauvegardé par hasard?

Comment faire sa demande a partir du 26 octobre 2015? Je ne trouve pas les infos. J'ai reçu ma LAC. J'ai jusqu'au 3 novembre pour tout envoyer.