Refus permis JP à la douane pour ne pas avoir eu d'assurance

**David31** · 04/12/10, 22:31

Un de mes amis vient de se faire refuser la validation de son permis JP il y a quelques heures, à Lacolle.

On lui a demandé de souscrire une assurance privé pour la durée totale de son permis JP, soit les 18 mois.

Un petit rappel pour démontrer une fois de plus que la situation est réellement différente selon l'agent d'immigration sur lequel on tombe.

**Moy75** · 08/01/11, 22:07

J'ai aujourd'hui fait mon passage au poste frontaliers St Bernard de La colle , et je peux vous dire que je suis tombé sur un douanier vraiment pas sympatique , je m'explique :

Mon pvt prenais fin aujourd'hui a 23h59 , j'étais très juste , je me suis rendu comme j'avais procédé pour mon pvt avec Ma lettre d'introduction , Mon passeport mais pas de preuve d'assurance ( Malgrès que j'ai souscrit pour une période de 6mois)

Le douanier m'en a fait voir de toute les couleurs !!! et a refusé de me donner mon visa de travail , En me disant de revenir le lendemain avec les papiers en mains , ou sinon des agents viendrait me chercher pour m'expulser ... ( je vous explique pas mon état quand il m'a dit ça ... ) Ne voulant pas revenir le lendemain j'ai donc conctater ma famille en france pour me faire faxer la fameuse preuve .

Après la reception du fax le douanier m'a rappellé en me donnant justement mon permis , qui finalement n'est que de 6 mois est non de 18 mois !!!

Je lui demande donc des explications , et me dis qu'il faut que je regularise ma situation pour avoir la fin de mon permis , et m'invite a me connecter sur le ste de l'immigration , pour refaire un permis de travail ... ET DONC par conséquent repayer !!!

JE SUIS franchement désolé , j'entre dans des démarches que je ne saurais faire ...
Est ce que quelqu'un à était dans mon cas ?
Je suis censé redemander un visa alors que mon visa m'a était donner pour 18 mois ...
Je suis perdue ...

Comment procéder pour avoir droit a mes 18 mois complet sans avoir a souscrire et demarrer mes demarches pour la RAMQ ... ??

Je vous déconseille de faire la grosse boulette que j'ai faite, Allez y avec vos assurances et soyez bien renseignés , et ne craquez pas parce que j'ai bien l'impression que plus tu craques , plus les douaniers te foutent la pression ...

**Shaynaa** · 09/01/11, 05:30

Je suis allé dans le meme poste frontiere sans assurance et c'est passé à chacun sa chance.
Mais certains pvtistes ont envoyé un mail a l'ambassade pour se faire redonner le reste des mois.

Bonne chance

**denisd** · 09/01/11, 05:36

Déjà : il ne s'agit pas de visa mais de permis de travail
ensuite : ce n'est pas à l'ambassade qu'il faut envoyer une demande de prorogation mais à Végreville au Canada.
enfin : il ne faut pas repayer. Fait une recherche sur la prolongation du JP (ou DP ou emploi de perf), c'est expliqué de nombreuses fois sur le forum (notamment dans le wiki )

**riddick84** · 24/01/11, 00:53

bonjour a tous !!alors je vous raconte mon tour du poteau rose avec ma conjointe:

elle:lettre introduction,pas d'assurance et permis valable 5 mois(jeunes prof)
moi:conjoint et demande de permis ouvert

résultat :elle a eu son permis(sans parler d'assurance )et moi refusé car son permis moins de 6 mois!!!!

conclusion:assurance ,pas obligatoire et demande permis conjoint jeune proffessionnel possible!!!!

maintenant ,plusieurs questions:
comment faire une prolongation de son permis jp??peut on retourner directement a st bernard lacolle avec une lettre de son employeur indiquant qu'ils changent son contrat pour 6 mois (au lieu de 3??)et puis je refaire ma demande le jour meme???

merci d'avance ,a ceux qui prendront le temps de répondre!!!

**stouz** · 24/01/11, 03:02

Il faut faire attention avec l'assurance.
Certains agents la demandent : vous avez eu de la chance sur le coup mais certains ne bénificient pas de la même !

Pour la prolongation, il y a un topic qui en parle
https://pvtistes.net/forum/jeunes-pr...ssionnels.html

Bon courage

**lucille.st** · 12/02/11, 17:50

Bonjour,

Le semaine dernière j'ai fait le tour du poteau avec mon copain car il venait de recevoir son JP. Moi je l'avais reçu avant de rentrer au Canada. Je suis à Montréal. J'ai eu mon JP facilement. La douanière me l'a fait en 2 minutes sans me demander quoi que ce soit. A la frontière canada usa de Montréal, c'était vraiment différent. (on a fait ça samedi dernier donc pour ceux qui vivenent à Montréal, vous comprenez que j'ai roulé sous la tempête, bref horrible expérience où on a failli mourir mais c'est une autre histoire) Bref, on arrive à la frontière et la douanière nous refuse car il n'avait pas d'assurance. Après plusieurs attentes, elle demande tous les renseignements de son assurance (bon il a du un peu mentir car il avait rien mais c'est parce qu'il aller faire ramq...) bref à la fin elle lui donne; Mais je crois que c'est aussi parce qu'on était les seuls à la frontière et que c'était la tempête dehors; Elle a du avoir pitié de nous. Mais elle nous a bien dit de faire passer le message aux français car beaucoup viennent sans assurance et donc c'est refus.

Voilà pour les infos. Si vous faite sle tour du poteau de Montréal, faites très attention à l'assurance.

**viviane** · 12/02/11, 19:33

cherchez une assurance minimale, qui doivent au moins vous couvrir pour le rapatriement.
il doit y en avoir pour encore moins cher que GP, puisque vous n'avez pas besoin de bonnes garanties de santé, qui sont déjà prises en charge par vos assurances provinciales.
mais vous ne serez pas non plus pris en charge pour des soins dentaires (alors que Globe PVT vous couvrirait)
mais attention : certaines provinces ont des délais de carence de 3 mois : il vous faut une bonne assurance pour cette période en début de JP !!

**Celeste** · 18/02/11, 17:38

Bonjour à tous !

Je viens de lire tout ceci avec attention et j'avoue que je trouve cela incompréhensible que des douaniers refusent des gens à cause de cette histoire.
En effet : sur les sites internet OFFICIELS de la RAMQ, de l'ambassade, de la sécu française : il est expliqué clairement que les Jeunes Professionnels peuvent bénéficier de la RAMQ. Il suffit d'avoir un formulaire de la sécurité sociale française à se procurer avant son départ.
Il y a un risque de carence donc il peut être nécessaire de souscrire une assurance privée pour 3 mois uniquement.

Plus précisément : sur le site de l'ambassade pour les JP, on lit d'abord : "vous devez avoir une assurance qui vous couvre sur la durée totale de votre séjour".... Mais en fait lorsque sur ce même site on lit l'accord officiel au format PDF (plus complet!!) on trouve ceci :

Accord de mobilité des jeunes Canada-France
ARTICLE 3

Pour être admis à bénéficier du présent accord, les jeunes appartenant à l'une des catégories visées à l'artic1e 2 adressent une demande à la représentation diplomatique ou consulaire de l'autre Etat situé sur le territoire de l'Etat dont ils sont ressortissants.

Ils doivent remplir les conditions suivantes :

a) être âgés de 18 à 35 ans révolus à la date du dépôt de la demande ;
b) être titulaires d'un passeport canadien ou français en cours de validité et en possession d'un billet de retour ;
c) résider au Canada ou en France ;
d) disposer de ressources financières nécessaires pour subvenir a leurs besoins au début de leur séjour ;
e) avoir souscrit une assurance en matière de responsabilité civile valable pendant la durée du séjour et justifier, lorsqu'ils ne peuvent être affiliés au régime de protection sociale du pays d'accueil, d'une assurance couvrant les soins de santé y compris l’hospitalisation, et le rapatriement, pour la durée du séjour.

Et bien les JPs ils peuvent être affiliés à la RAMQ, donc je vois pas où est le problème !

Comment contacter les services de douanes pour en parler avant le départ ???

Bonne journée !

**Mat** · 18/02/11, 17:56

Message de viviane

cherchez une assurance minimale, qui doivent au moins vous couvrir pour le rapatriement.
il doit y en avoir pour encore moins cher que GP, puisque vous n'avez pas besoin de bonnes garanties de santé, qui sont déjà prises en charge par vos assurances provinciales.
mais vous ne serez pas non plus pris en charge pour des soins dentaires (alors que Globe PVT vous couvrirait)
mais attention : certaines provinces ont des délais de carence de 3 mois : il vous faut une bonne assurance pour cette période en début de JP !!

Attention toutefois car la RAMQ ne rembourse pas les médicaments et le dentiste par exemple donc renseignez-vous si vous avez une mutuelle par votre employeur

---------- Message ajouté à 10h56 ---------- message précédent à 10h50 ----------

Salut Céleste,

Comme je l'ai dit dans mon précédent message la sécurité sociale canadienne ne prend pas tout en charge. Certes la majorité des JPistes ont des mutuelles via leur emploi mais certains n'en bénéficient pas et je pense que c'est pour eux que l'ambassade impose une assurance santé pour le JP.

**Shaynaa** · 18/02/11, 18:06

Effectivement, comme l'a dit Mat, vous bénéficierez seulement de la carte soleil qui permet de consulter le médecin sans payer.
Mais si vous n'avez pas d'assurance médicament via votre employeur il faudra avoir votre propre assurance sante.

**viviane** · 18/02/11, 18:15

les médicaments oui peuvent coûter très chers !
sans oublier le rapatriement vers la France : même l'assurance-groupe de votre employeur ne vous proposera pas de rapatriement du Canada vers la France (ou alors il faut se renseigner, c'est peut-être du cas par cas)
voilà pourquoi une assurance est obligatoire même en JP ... c'est pas juste pour le plaisir de vous faire payer

**Celeste** · 18/02/11, 23:33

Merci pour ces infos je vais me renseigner sur l'assurance médicaments de mon entreprise.

Cela dit je persiste à dire que l'assurance privée n'est pas nécessaire dans les cas ressemblants au mien.
Aujourd'hui j'ai appelé :
- la RAMQ
- service canada
- le service de l'aéroport de Montréal
- Immigration Québec
J'ai écrit à l'ambassade aussi.
Bref rien que ça .....

Donc en résumé, pour eux tous, si on peut prouver qu'on a une offre d'emploi concrète avec un visa JP, pas besoin d'assurance privée pour la durée du séjour.
Ils m'ont même réaffirmé qu'avec le formulaire "je sais plus quoi"

de la sécu française, il n'y avait pas de carence donc même pas besoin des 3 mois d'assurance...

Ils ont rajouté qu'ils ne comprenaient pas pourquoi cette question revenait tout le temps...

C'est une histoire de fou quand même tout ça! J'y ai passé la journée....

Bonne soirée

**viviane** · 18/02/11, 23:47

la "question de fou" revient parce que la RAMQ (ou autres) ne couvre pas tout.
et pour votre sécurité financière aussi : un problème aux dents ou une maladie avec des soins/médicaments, va vous coûter bien plus cher que l'assurance.

de même qu'un rapatriement en cas d'urgence ne sera plus possible :
vous tombez gravement malade, vous voudrez être avec vos proches (vous en France, ou eux avec vous au Canada)
ou si vous avez un accident (patte dans le sac) : vous ne pouvez plus travailler, vous voulez rentrer : ce sera à vos frais.
alors que avec une assurance comme Globe PVT (j'en ai parlé avec Sandra) : vous serez pris en charge.

c'est le principe des assurances ... on paie, et des fois, on s'en sert.

aussi, le délai de carence peut être annulé avec un formulaire de la sécu, mais c'est valable uniquement pour le Québec : les autres provinces auront ce délai anyway = prenez une assurance.

**maryL49** · 23/02/11, 20:31

Bonjour,
Pour ma part je suis assurée avec la CFE.
Sur l'attestation de mon affiliation il est précisé:
-Maladie, maternité.

Y a t-il un risque qu'on ne me laisse pas rentrer sur le territoire? (je précise que j'ai déjà fais l'allé-retour cette année car je n'avais pas mon permis. je voulais rentrer en tant que touriste)

Avec quelle autre assurance puis-je me couvrir pour bagages, etc? Merci

Anonyme · 23/02/11, 20:43

Message de Celeste

Merci pour ces infos je vais me renseigner sur l'assurance médicaments de mon entreprise.

Cela dit je persiste à dire que l'assurance privée n'est pas nécessaire dans les cas ressemblants au mien.
Aujourd'hui j'ai appelé :
- la RAMQ
- service canada
- le service de l'aéroport de Montréal
- Immigration Québec
J'ai écrit à l'ambassade aussi.
Bref rien que ça .....

Donc en résumé, pour eux tous, si on peut prouver qu'on a une offre d'emploi concrète avec un visa JP, pas besoin d'assurance privée pour la durée du séjour.
Ils m'ont même réaffirmé qu'avec le formulaire "je sais plus quoi"

de la sécu française, il n'y avait pas de carence donc même pas besoin des 3 mois d'assurance...

Ils ont rajouté qu'ils ne comprenaient pas pourquoi cette question revenait tout le temps...

C'est une histoire de fou quand même tout ça! J'y ai passé la journée....

Bonne soirée

quand bien même tu pourrais bénéficier d'une assurance collective auprès de ton employeur ou d'une assurance provinciale, comme le disait viviane, tu n'auras pas une couverture complète comme l'exige la participation au programme du JP

pour rappel (sur le site EIC)

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, dans le cadre de son initiative Expérience Internationale Canada (EIC), exige que chaque participant ait, à son arrivée au Canada, une assurance couvrant les soins de santé et le rapatriement et ce, pour la durée totale de son permis.

**viviane** · 24/02/11, 04:06

Message de maryL49

Bonjour,
Pour ma part je suis assurée avec la CFE.
Sur l'attestation de mon affiliation il est précisé:
-Maladie, maternité.
Y a t-il un risque qu'on ne me laisse pas rentrer sur le territoire? (je précise que j'ai déjà fais l'allé-retour cette année car je n'avais pas mon permis. je voulais rentrer en tant que touriste)

j'ai une question : pourquoi la CFE pendant ton JP ?
sinon, pour répondre, tu dois avoir une assurance santé ET rapatriement. donc si ils veulent regarder les petites lignes du contrat, cela ne passera peut-être pas ...
mais si ils regardent juste les dates de ton contrat CFE (et qu'elles sont pour 18 mois) , cela devrait passer.

**maryL49** · 24/02/11, 20:39

Message de viviane

j'ai une question : pourquoi la CFE pendant ton JP ?
sinon, pour répondre, tu dois avoir une assurance santé ET rapatriement. donc si ils veulent regarder les petites lignes du contrat, cela ne passera peut-être pas ...
mais si ils regardent juste les dates de ton contrat CFE (et qu'elles sont pour 18 mois) , cela devrait passer.

La CFE parce que je dois être assurée pour une ALD, seule la CFE peut faire ca.
As tu quelques choses à me proposer pour m'assurer pour le reste?
Pendant mon PVT, j'ai cumulé CFE + Globe PVT

Ou quelqu'un d'autre?

Merci

**viviane** · 25/02/11, 01:40

est-ce que tu ne serais pas prise en charge par l'assurance-maladie de ta province ?

**maryL49** · 25/02/11, 11:17

Message de viviane

est-ce que tu ne serais pas prise en charge par l'assurance-maladie de ta province ?

Par la CPAM tu veux dire? Je n'avais pas vraiment pensé que ca serait possible.
Tu peux me donner + de détails si tu en as.
Ou encore une fois, quelqu'un d'autre! Toutes les infos me seront utiles merci

Discussion: Refus permis JP à la douane pour ne pas avoir eu d'assurance

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