Statut implicite (PVT>permis fermé) - sortie de territoire

[JessicaJ4]

Hello!

Je me permet de poser une nouvelle question ici, car l'aide qui m'a été apportée jusqu'à présent a été très utile, merci encore!

Mon PVT se termine le 22 Janvier 2022. Je viens de déposer une demande de permis fermé attaché à un employeur (exempté d'EIMT - je vis à Toronto). J'ai reçu une lettre via mon compte IRCC hier m'informant de la chose suivante:

" Veuillez joindre la présente lettre à votre permis de travail numéro XXX comme preuve que vous avez l’autorisation de travailler selon les mêmes conditions (c’est-à-dire employeur et profession) jusqu’au 23 Mars 2022 ou jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de votre demande, selon la première éventualité.(...) Si vous quittez le Canada avant qu’une décision ne soit prise au sujet de votre demande, vous n’aurez plus l’autorisation de continuer à travailler."

Je suis actuellement en PVT, cela signifie-t-il que les conditions de mon PVT s'étendent jusqu'au 23 Mars 2022 (ou une date antérieure, à laquelle mon visa fermé serait validé)?

Aussi, je vais être en déplacement professionnel dans l'Est du Canada fin Décembre (en voiture), et si la situation en Colombie Britannique ne s'est pas améliorée d'ici là (autoroutes détruites, etc), je risque de devoir passer la frontière US pour faire un détour pour ensuite re-rentrer au Canada (tout cela en moins de 24/48h). Cela poserait-il un problème quant à mon statut implicite et le fait que je puisse travailler jusqu'au 23 Mars 2022?

J'avais aussi prévu de potentiellement me rendre à New York pour quelques jours de vacances entre Noël et le jour de l'an, donc le même problème se pose (même si, dans ce cas-là, je n'ai aucune obligation d'y aller, contrairement à mon déplacement professionnel en BC).

Merci d'avance pour votre aide!

[larousse]

Salut,

Je suis actuellement en PVT, cela signifie-t-il que les conditions de mon PVT s'étendent jusqu'au 23 Mars 2022 (ou une date antérieure, à laquelle mon visa fermé serait validé)?

C’est exact. Comme tu as déposé une demande de permis fermé en ayant actuellement un permis vacance travail, tu as un statut conservé jusqu’au 23 mars ou jusqu’à la date à laquelle tu recevras ton permis.

Aussi, je vais être en déplacement professionnel dans l'Est du Canada fin Décembre (en voiture), et si la situation en Colombie Britannique ne s'est pas améliorée d'ici là (autoroutes détruites, etc), je risque de devoir passer la frontière US pour faire un détour pour ensuite re-rentrer au Canada (tout cela en moins de 24/48h). Cela poserait-il un problème quant à mon statut implicite et le fait que je puisse travailler jusqu'au 23 Mars 2022?

Tu perdras ton droit de travailler si tu quittes le territoire, car ton statut ne sera plus conservé. C’est ce qui est clairement expliqué dans ta lettre.

[JessicaJ4]

Salut,C’est exact. Comme tu as déposé une demande de permis fermé en ayant actuellement un permis vacance travail, tu as un statut conservé jusqu’au 23 mars ou jusqu’à la date à laquelle tu recevras ton permis.
Tu perdras ton droit de travailler si tu quittes le territoire, car ton statut ne sera plus conservé. C’est ce qui est clairement expliqué dans ta lettre.

Ok. En effet, la lettre est très claire mais je voulais avoir une double confirmation. Merci pour ta réponse!

[BEAM73]

Bonjour team
SVP besoin de votre aide pour ceux déjà habitués aux procédures CANADA ou si quelqu'un a eu une situation similaire.

- Mon permis de travail est en cours de renouvellement IRCC m'a délivré un permis de travail temporaire valide jusqu'au 22/03/2022.
- mon visa sur le passeport expire le 03/12/2021
- Mon passeport expire le 23/03/2022

Que signifie cette phrase dans le permis de travail provisoire? **Si vous quittez le Canada avant qu’une décision ne soit prise au sujet de votredemande, vous n’aurez plus l’autorisation de continuer à travailler.**
Que dois-je faire? retourner renouveler rapidement mon passeport au pays et faire la mise à jour sur le lien IRCC ? Si oui pourrai-je voyager sereinnement même si mon visa n'est plus valide?
ou attendre sur place la délivrance du permis de travail en cours?

Je suis dans l'impasse que faire? d'avance merci !!!

BEAM

__________

Bonjour team

Merci dejà pour ces réponses.

J'ai une préoccupation qui découle de celle JessicaJ4.

- Mon permis de travail temporaire a été renouvelé jusqu'au 22/03/2022. Il y a la mention **Si vous quittez le Canada avant qu’une décision ne soit prise au sujet de votredemande, vous n’aurez plus l’autorisation de continuer à travailler.**

- Mon visa sur le passeport expire le 03/12/2021
- Mon passeport lui-même expire le 23/03/2022

Mon conjoint est en attente de la réponse suite à sa souscription en Juin 2021 au programme **Politique d'intérêt public temporaires: demande au titre de la voie d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente**

- Que dois je faire pour ne pas perdre cette opportunité de renouvellement de mon permis de travail?
- Puis-je sortir du territoire rentrer au Cameroun renouveler mon passeport d'abord? dois-je prendre une validation particulière? comment revenir sereinement au CANADA après ce renouvellement?
- comment puis me déplacer dans ce cas en ayant un visa expiré sur le passeport?

[Sowilo]

Salut,C’est exact. Comme tu as déposé une demande de permis fermé en ayant actuellement un permis vacance travail, tu as un statut conservé jusqu’au 23 mars ou jusqu’à la date à laquelle tu recevras ton permis.
Tu perdras ton droit de travailler si tu quittes le territoire, car ton statut ne sera plus conservé. C’est ce qui est clairement expliqué dans ta lettre.

Salut larousse,

Je suis dans le même cas que Jessica. J'ai un PVT jusqu'au 20 avril 2022 et IRCC m'autorise à travailler jusqu'au 14 avril 2022 (demande acceptée le 16 décembre 2021). J'ai prévu de faire un voyage en avion sur un département d'outre-mer français la semaine prochaine du 22 au 31 décembre 2021. La conservation de statut (statut implicite) commence à partir du 15 avril 2022 et jusqu'à qu'une décision soit prise à l'égard de ma demande si j'ai bien compris et là je ne dois pas quitter le Canada c'est bien ça? Avant cette date je peux quitter le Canada et revenir sans perdre mon statut de travailleur temporaire puisque que mon permis est valide jusqu'au 20 avril 2022 mais avec un autorisation de travail jusqu'au 14 avril 2021, c'est bien ça?

D'après les liens suivants en choisissant, ça semble plus clair je crois:

https://www.canada.ca/fr/immigration...s-demande.html :
Après avoir présenté votre demande

Si vous avez présenté votre demande de prorogation ou de modification de votre permis de travail en ligne

Une fois que vous aurez présenté votre demande en ligne, nous vous enverrons, dans votre compte, une lettre (PT‑PROR sauf pour le PTPD) que vous pouvez utiliser pour prouver que vous avez l’autorisation de continuer de travailler, si vous êtes admissible.

• Vous pouvez imprimer cette lettre ou la montrer avec votre permis de travail actuel.
• Cette lettre prouve que vous avez l’autorisation de continuer de travailler selon les mêmes conditions que votre permis de travail original jusqu’à ce que nous ayons traité votre demande.
  
  • Vous pouvez continuer de travailler après la date d’expiration de la lettre jusqu’à ce que nous ayons traité votre demande si les conditions sont les mêmes que celles de votre permis de travail original.

Pourquoi la lettre comporte une date d’expiration

Votre lettre comporte automatiquement une date d’expiration fixée à 120 jours après la date de réception de votre demande. La lettre expire dans 120 jours parce que :

• c’est la norme de service pour traiter ce type de demande;
• de nombreux employeurs et fournisseurs d’assurance‑maladie demanderont une preuve que vous avez l’autorisation de travailler :
  
  • une date d’expiration aide à dissiper leurs préoccupations à l’égard de votre statut et de votre autorisation à travailler au Canada.

Si nous ne réglons pas votre demande d’ici la date qui apparaît sur votre lettre

Si nous ne réglons pas votre demande d’ici la date qui apparaît sur votre lettre, vous pouvez tout de même continuer de travailler jusqu’à ce que nous prenions une décision.
Si votre employeur ou d’autres personnes ont besoin d’une preuve que vous êtes autorisé à continuer de travailler :

• vous pouvez leur montrer la présente page Web;
• si les renseignements figurant sur la présente page ne convainquent pas votre employeur, vous pouvez communiquer avec nous.

Prorogation ou modification des conditions de séjour de votre permis de travail : Que faire si votre permis a expiré ou arrive à expiration - Canada.ca :

Si vous avez présenté une demande de prorogation de votre permis de travail et que votre permis a expiré par la suite, vous avez :

• conservé votre statut;
• l’autorisation de travailler sans permis jusqu’à ce que nous prenions une décision à l’égard de votre demande.

Vous pouvez continuer de travailler selon les mêmes conditions que votre permis de travail actuel. Si vous avez un permis de travail lié à un employeur donné, cela signifie de conserver les mêmes :

• employeur;
• emploi;
• lieu de travail.

Les titulaires de permis de travail ouvert peuvent toujours changer d’employeur et d’emploi.
Preuve que vous pouvez continuer de travailler

Vous pouvez montrer à votre employeur ou à d’autres personnes une preuve que vous pouvez continuer de travailler pendant que nous traitons votre demande. Le type de preuve dépend de la façon dont vous avez présenté votre demande :

• en ligne;
• sur papier.

Décision en instance sur le renouvellement d’un permis de travail [R186u)] – Autorisation de travailler sans permis de travail : Programme de mobilité internationale - Canada.ca :

L’alinéa R186u) autorise les étrangers à travailler sans permis de travail s’ils respectent les conditions suivantes (tous doivent présenter une demande) :

• ils ont présenté une demande de renouvellement de leur permis de travail en vertu de l’article R201 avant l’expiration du permis de travail initial;
• ils sont demeurés au Canada (ce qui signifie qu’ils n’ont pas quitté le pays physiquement);
• ils continuent de remplir les conditions énoncées dans le permis de travail expiré, exception faite de la date d’expiration.

Le paragraphe R183(5) accorde une prolongation de la période de séjour autorisée par effet de la loi, permettant ainsi à un étranger de maintenir son statut de résident temporaire. Cela portait auparavant le nom de « statut implicite », que l’on appelle maintenant le « statut conservé ».


C'est très bien résumé sur ce lien:

https://cliquezjustice.ca/vos-droits...cite-au-canada


Merci de ton aide si ma compréhension n'est pas correcte.

[Sowilo]

Salut larousse,

Je suis dans le même cas que Jessica. J'ai un PVT jusqu'au 20 avril 2022 et IRCC m'autorise à travailler jusqu'au 14 avril 2022 (demande acceptée le 16 décembre 2021). J'ai prévu de faire un voyage en avion sur un département d'outre-mer français la semaine prochaine du 22 au 31 décembre 2021. La conservation de statut (statut implicite) commence à partir du 15 avril 2022 et jusqu'à qu'une décision soit prise à l'égard de ma demande si j'ai bien compris et là je ne dois pas quitter le Canada c'est bien ça? Avant cette date je peux quitter le Canada et revenir sans perdre mon statut de travailleur temporaire puisque que mon permis est valide jusqu'au 20 avril 2022 mais avec un autorisation de travail jusqu'au 14 avril 2021, c'est bien ça?

D'après les liens suivants en choisissant, ça semble plus clair je crois:

https://www.canada.ca/fr/immigration...s-demande.html :
Après avoir présenté votre demande

Si vous avez présenté votre demande de prorogation ou de modification de votre permis de travail en ligne

Une fois que vous aurez présenté votre demande en ligne, nous vous enverrons, dans votre compte, une lettre (PT‑PROR sauf pour le PTPD) que vous pouvez utiliser pour prouver que vous avez l’autorisation de continuer de travailler, si vous êtes admissible.

• Vous pouvez imprimer cette lettre ou la montrer avec votre permis de travail actuel.
• Cette lettre prouve que vous avez l’autorisation de continuer de travailler selon les mêmes conditions que votre permis de travail original jusqu’à ce que nous ayons traité votre demande.
  
  • Vous pouvez continuer de travailler après la date d’expiration de la lettre jusqu’à ce que nous ayons traité votre demande si les conditions sont les mêmes que celles de votre permis de travail original.

Pourquoi la lettre comporte une date d’expiration

Votre lettre comporte automatiquement une date d’expiration fixée à 120 jours après la date de réception de votre demande. La lettre expire dans 120 jours parce que :

• c’est la norme de service pour traiter ce type de demande;
• de nombreux employeurs et fournisseurs d’assurance‑maladie demanderont une preuve que vous avez l’autorisation de travailler :
  
  • une date d’expiration aide à dissiper leurs préoccupations à l’égard de votre statut et de votre autorisation à travailler au Canada.

Si nous ne réglons pas votre demande d’ici la date qui apparaît sur votre lettre

Si nous ne réglons pas votre demande d’ici la date qui apparaît sur votre lettre, vous pouvez tout de même continuer de travailler jusqu’à ce que nous prenions une décision.
Si votre employeur ou d’autres personnes ont besoin d’une preuve que vous êtes autorisé à continuer de travailler :

• vous pouvez leur montrer la présente page Web;
• si les renseignements figurant sur la présente page ne convainquent pas votre employeur, vous pouvez communiquer avec nous.

Prorogation ou modification des conditions de séjour de votre permis de travail : Que faire si votre permis a expiré ou arrive à expiration - Canada.ca :

Si vous avez présenté une demande de prorogation de votre permis de travail et que votre permis a expiré par la suite, vous avez :

• conservé votre statut;
• l’autorisation de travailler sans permis jusqu’à ce que nous prenions une décision à l’égard de votre demande.

Vous pouvez continuer de travailler selon les mêmes conditions que votre permis de travail actuel. Si vous avez un permis de travail lié à un employeur donné, cela signifie de conserver les mêmes :

• employeur;
• emploi;
• lieu de travail.

Les titulaires de permis de travail ouvert peuvent toujours changer d’employeur et d’emploi.
Preuve que vous pouvez continuer de travailler

Vous pouvez montrer à votre employeur ou à d’autres personnes une preuve que vous pouvez continuer de travailler pendant que nous traitons votre demande. Le type de preuve dépend de la façon dont vous avez présenté votre demande :

• en ligne;
• sur papier.

Décision en instance sur le renouvellement d’un permis de travail [R186u)] – Autorisation de travailler sans permis de travail : Programme de mobilité internationale - Canada.ca :

L’alinéa R186u) autorise les étrangers à travailler sans permis de travail s’ils respectent les conditions suivantes (tous doivent présenter une demande) :

• ils ont présenté une demande de renouvellement de leur permis de travail en vertu de l’article R201 avant l’expiration du permis de travail initial;
• ils sont demeurés au Canada (ce qui signifie qu’ils n’ont pas quitté le pays physiquement);
• ils continuent de remplir les conditions énoncées dans le permis de travail expiré, exception faite de la date d’expiration.

Le paragraphe R183(5) accorde une prolongation de la période de séjour autorisée par effet de la loi, permettant ainsi à un étranger de maintenir son statut de résident temporaire. Cela portait auparavant le nom de « statut implicite », que l’on appelle maintenant le « statut conservé ».


C'est très bien résumé sur ce lien:

https://cliquezjustice.ca/vos-droits...cite-au-canada


Merci de ton aide si ma compréhension n'est pas correcte.

Ok je viens de voir que tu confirmes ma compréhension sur le statut conservé après la fin de validation d'un permis de travail ouvert pendant le traité de la demande de prorogation vers un un permis de travail fermé sur cette discussion :

Voyager pendant une demande de nouveau permis de travail

[LaH3]

Bonjour,

Peut être est-ce une redite mais je ne comprends pas bien la phrase :

"vous avez l’autorisation de travailler selon les mêmes conditions (c’est-à-dire
employeur et profession) jusqu’au [20 avril 2023] ou jusqu’à ce qu’une décision soit
prise à l’égard de votre demande, selon la première éventualité."

J'étais en PVT et passe en permis fermé avec EIMT, les délais de traitement actuels des permis de travail repoussent la probable date de décision du mien à Juin. J'aimerais juste être certaine que je peux travailler entre avril et la réception de mon nouveau permis de travail.

C'est le "selon la première éventualité" qui me fait douter.

Merci beaucoup !