- 26/07/22, 18:08 #1Bonjour,
Je vous écris car avec des collègues nous devons partir au Canada pour le travail durant une semaine. Malheureusement, parmi les collègues, une personne est interdite de séjour au Canada suite à une demande de stage qui n'a pas été menée à bien (il n'a pas pu aller faire ses empreintes à cause du confinement Covid, début mars 2020).
Il n'a donc pas fait son stage et a reçu ceci 1 an plus tard :
"Nous vous remercions de l’intérêt que vous manifestez à travailler au Canada. Après avoir examiné attentivement votre demande de permis de travail et les pièces justificatives en vertu du Programme d’expérience internationale Canada (EIC), je conclus que votre demande ne satisfait pas aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et de son Règlement. Je rejette votre demande pour les raisons suivantes :
• Vous êtes interdit de territoire au Canada en vertu de l'alinéa 41 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui se lit comme suit : « Acte ou omission ? commis directement ou indirectement en contravention avec la présente loi. » [...]."
Pour le voyage, il a donc réalisé une demande d'AVE et a signalé qu'il est interdit de séjour, en expliquant la situation.
Cela fait un moment que nous attendons la réponse de cette demande et le voyage étant dans moins de 2 semaines, nous sommes assez inquiets.
J'ai lu, aujourd'hui sur un autre poste que cette interdiction ne concerne que sa demande de stage.
À votre avis, devons-nous refaire une demande d'AVE en précisant qu'il n'est pas interdit de séjour ? Nous avons peur que celle-ci soit accepté mais qu'il reste bloqué à la frontière.
Pour l'instant, nous avons contacté l'ambassade de France au Canada, les services généraux du gouvernement du canadien et l'immigration canadienne mais personne n'a pu nous répondre. Auriez-vous une idée de la marche à suivre ?
Merci d'avance,
Justine
- 28/07/22, 00:44 #2Bonjour,
Cette personne avait été interdite de territoire uniquement en lien avec sa demande de séjour au Canada pour son stage EIC. Cela ne l’empêche pas de revenir au Canada par la suite, à moins qu’il y ait d’autres irrégularités (casier judiciaire, etc.).
Il est normal que la demande d’AVE prenne un peu de temps, car un agent doit évaluer son cas et évidemment, ils ont beaucoup de demandes à évaluer.
Il ne faut pas soumettre une nouvelle demande d’AVE. L’agent qui traite sa demande a tous les outils nécessaires pour faire les vérifications qui s’imposent.
Pour l'instant, nous avons contacté l'ambassade de France au Canada, les services généraux du gouvernement du canadien et l'immigration canadienne mais personne n'a pu nous répondre.Auriez-vous une idée de la marche à suivre ?
J’ai reçu une confirmation par courriel d’IRCC indiquant que ma demande d’AVE avait été reçue, mais je n’ai pas eu de nouvelles depuis. Puis-je tout de même me rendre au Canada?
- 28/07/22, 15:08 #3
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