Demande de conseils - procédure réadaptation

Bonjour,

Les demandes de réadaptation se font par la poste. Il faut envoyer les formulaires dans le CRDV de votre région, si vous êtes en France ce sera Paris ou Lyon.

Surmonter les condamnations pénales - Canada.ca

Les formulaires ne sont pas particulièrement compliqués à remplir, suivez les instructions et donnez tous les détails, sans rien omettte.

Suivez attentivement le guide d'instructions (IMM5312):

Réadaptation de personnes interdites de territoire au Canada en raison d’activités criminelles antérieures - Canada.ca

Bonjour Larousse,

Merci énormément pour vos réponses et pardonnez-moi ce loooong délai de retour!

Je prends bien note de ces éléments et j'ai regardé ça en profondeur, tout est relativement bien indiqué sur la procédure à suivre,merci encore!

J'avais cependant une dernière petite question : cela fait 10 ans cette année à partir de sa condamnation. Est-ce que l'interdiction de territoire est levée automatiquement une fois les 10 années écoulées? Si oui, pourra-t-on renouveler d'AVE normalement ?

Et est-ce que le pacs ou le mariage (étant franco-canadienne) pourrait faciliter ces démarches ?

Merci par avance pour vos réponses!

Bonjour,

1) Le délai de 10 ans commence à partir de la fin de sa sanction, c’est-à-dire à partir du moment où son permis n’était plus suspendu.

Donc si ça fait 10 ans, il est automatiquement considéré comme réhabilité et ainsi aucune démarche de réhabilitation n’est à faire, il doit seulement demander l’AVE.

2) Non, pas de facilitation en vertu de l’état civil.

J’ajoute que je ne connais pas la nature exacte de l’accusation/condamnation et que je suppose qu’il s’agit d’une infraction criminelle qui n’est pas majeure (= peine de prison maximale prévue au Code criminel de moins de 10 ans).

Bonjour,

Je pensais qu'il fallait envoyer une demande aux services d'immigration de l'ambassade du Canada plutot qu'au CRDV

Effectivement, les demandes de réadaptation sont à envoyer à l'ambassade. J'avais rédigé le message trop vite.

J'aurais une question svp : Metons que je suis en demande de réadaptation mais que je veuille simplement me rendre au Canada en tant que visiteur pour 10 jours, pour aller découvrir les chutes du Niagara et une ou deux grandes villes puis revenir en France ... Est-ce possible de le faire via une AVE ? Ca devrait logiquement etre possible comme pour voyager temporairement dans bcp de pays, aupres desquels je n'aurais fait aucune demande de réadaptation ...

Bonjour,

Le Canada, ce n'est pas les autres pays. C'est un pays avec ses propres règles.

Ta demande d'AVE ne sera pas acceptée si tu n'as pas eu ta réadaptation, et il faut une AVE pour monter à bord d'un vol vers le Canada.

Bonjour tout le monde,

Je viens apporter mon témoignage sur ma demande de réadaptation.

Suite à une interdiction de territoire au Canada et un PVT refusé pour ce motif en 2018, j'ai dû me lancer dans une demande de réadaption en 2024. 5 ans s'étaient écoulés depuis la fin des procédures me visant. Le dossier est long à monter, mais globalement assez simple si on suit bien les consignes données par l'immigration. Beaucoup de patience requise, notamment pour les baroudeurs qui devront lister leurs emplois et leurs adresses depuis leur 18 ans (sans trous entre deux activités ou adresses).

Le point un peu délicat a été pour moi de donner une liste des éléments prouvant que j'étais réadaptée (sachant que mon crime était d'avoir eu dans mon sac à main un spray d'auto-défense de 25ml quand je vivais en Australie en 2016).
Si cela peut vous aider voici quelques idées d'éléments que j'ai utilisés (j'ai ajouté des preuves dès que je le pouvais pour prouver mes dires) :
- Les autorités australiennes ont décrété que je ne représentais pas une menace (échanges de mails) et mon casier judiciaire a été remis à 0 (casier judiciaire australien) => NB : j'ai été en relation avec les autorités australiennes pendant plus d'un an et demi pour que mon casier soit remis à 0 en 2019. Malgré un casier vierge, l'immigration canadienne n'a pas voulu lever mon interdiction de territoire, d'où la procédure de réadaptation.
- Travail dans des associations (lettres de recommandation de mes employeurs) ;
- Travail pour le gouvernement français (lettres de recommandation de mes employeurs) ;
- Bénévolat pour la Croix-Rouge (certficat de volontaire) ;
- Les casiers judiciaires vierges des pays dans lesquels j'ai résidé (certificats de police) ;
- J'ai expliqué que j'étais une citoyenne à jour dans ces démarches administratives (ex : impôts) et que j'étais propritaire de mon logement (preuve d'achat) ;
- J'ai conclu par : J’ai compris mon erreur en Australie et j’en ai tiré des enseignements. Je me renseigne notamment beaucoup plus sur les lois d’un pays avant de m’y rendre et ne transporte plus aucun produit d’auto-défense d’aucune sorte. C’est pourquoi il n’y a pas de risque de récidive suite à cette arrestation survenue en septembre 2016.

Il y a certains éléments que je n'avais pas. Par exemple, il est demandé les jugements des tribunaux. Or mon cas n'est jamais passé devant le tribunal. J'ai tout de même consacré une partie de mon dossier à cela en expliquant pourquoi je ne pouvais pas fournir les documents susmentionnés.

J'ai envoyé mon dossier papier à l'ambassade. Au bout de 3 semaines, j'ai reçu un accusé de réception. Sur internet, j'avais lu que les délais de traitement étaient d'au moins 6 mois. Cependant, au bout de 4 mois seulement après avoir reçu l'accusé de réception j'ai obtenu ma réadaptation. J'ai depuis obtenu un visa stage EIC et je suis au Canada.

Mon conseil serait vraiment de bien suivre les consignes de l'immigration et également de vous faire relire. Ce dossier est long à faire et il est facile d'oublier certains détails qui allongeraient probablement la durée de traitement de votre dossier.

Plein de courage à vous si vous vous lancez dans une réadaptation !

Marjorie