[Important] entre deux permis

**viviane** · 10/11/11, 23:36

Bonjour à tous

Question récurrente de ces derniers temps :
(situation pas si particulière que ça ...)

* Situation particulière : Mon Pvt se fini le 24 décembre 2011 , sauf que le JP commence le 1 janvier 2012, donc faut-il que je refasse un contrat avec mon employeur vu que je peux pas faire de continuité ?

La question avec votre employeur ne se pose pas : vous n'avez plus de permis, plus de NAS, donc plus d'emploi.

Surtout, très important, il vous faut un statut légal au Canada, pendant toute cette période entre les deux permis : que ce soit PVT-JP ou stage-PVT ou étude-PVT ou JP-RP etc :
Vous pouvez regarder les infos sur le statut implicite (fonction recherche et Wiki) : vous prolongez votre permis de travail actuel, et vous pouvez continuer à travailler en attendant la réponse.
formulaire demandes prolongation sejour-travail
Sinon, vous devez faire une demande de statut touriste.
Tout peut se faire en ligne sur le site du CIC
Pour info : rien ne garantit que vous aurez votre LI ou votre nouveau permis ou votre RP pour commencer dès début janvier (ou à toute autre date envisagée) ... Ne prenez pas d'engagament auprès de votre employeur. Les délais indiqués sur le site de l'ambassade ou du CIC sont purement indicatifs, la réalité peut être plus longue ...

Et voici le témoignage de Benoit :

A mon tour d'apporter ma mince contribution...
j'ai pu moi-même lire et m'aider lors du "périple" RP...
Début novembre 2011 CSQ via PEQ. mi-décembre obtention PEQ.
30janvier 2012 RP envoyé sur Paris habitant sur Montréal. Mon visa JP s'est terminé le 20 janvier j'ai continué de travailler jusqu'en mai (ce qui posa problème lors de ma validation RP fédéral).
1er juin retour en france avec ma blonde. mi-juin obtention RP fédéral délai impressionnant! (à part PEQ ma formation n'a rien de prioritaire).

10 septembre: retour sur Montréal: grosse explication avec le douanier et immigration sur le temps passé "illégalement" de fin janvier au 1er juin sur le territoire. Je joue sur les visas en statut implicites (aucune preuve car je ne l'ai pas demandé). On parlemente, il me met la pression, je deviens... tout blanc et assez mal! J'avais pensé a tout lors de mon départ le 1er juin mais j'ai pas pensé qu'ils m'embêteraient lors de mon arrivé.
Il finit par me dire qu'il a un doute mais me laisse passer. il veut voir mes valises etc...
Donc il check TOUS les papiers (csq, preuves de fonds...), me dit d'attendre et je sors avec ma validation!

Délai RP provinciale+fédéral: environ 8 mois.
Délai pour valider a l’aéroport: 1h30...
J'ai failli regretter d'avoir continué de travailler 5mois sans papiers mais tout s'est bien terminé.
Voila pour moi,
bonne continuation et courage pour l'attente!

ça aurait pu moins bien se terminer ... Ne prenez pas de risque

**nadiakbk** · 28/12/11, 14:09

Bonjour,

je suis en PVT jusqu'au 05/01/2012,
j'attends la lettre d'introduction du Jeune professionnel pour commencer le 09/01/2012 si je l'obtiens d'ici là,
je ne sais pas si j'aurais obtenu ma LI d'ici la fin de mon PVT,
je dois sortir du Canada à la fin du PVT,
j'ai lu au sujet du statut entre deux permis mais je n'ai fait aucune demande à Vegreville,
Si au 05/01 je n'ai toujours pas de LI:
est-ce que je peux sortir du territoire et revenir en touriste en faisant le tour du poteau ou un week end aux Etats-unis par exemple et revenir pour attendre ici à Montréal de recevoir la LI et une fois reçue, de refaire le tour du poteau pour obtenir le permis de travail?
La date butoir approche et je suis un peu dans le flou!

Merci de bien vouloir m'éclairer,

**nadiakbk** · 29/12/11, 17:18

Message de viviane

Bonjour à tous

Question récurrente de ces derniers temps :
(situation pas si particulière que ça ...)

La question avec votre employeur ne se pose pas : vous n'avez plus de permis, plus de NAS, donc plus d'emploi.

Surtout, très important, il vous faut un statut légal au Canada, pendant toute cette période entre les deux permis : que ce soit PVT-JP ou stage-PVT ou étude-PVT ou JP-RP etc :
Vous pouvez regarder les infos sur le statut implicite (fonction recherche et Wiki)
Sinon, vous devez faire une demande de statut touriste.
Pour info : rien ne garantit que vous aurez votre LI pour commencer dès début janvier (ou à toute autre date envisagée) ... Ne prenez pas d'engagament auprès de votre employeur. Les délais indiqués sur le site de l'ambassade ou du CIC sont purement indicatifs, la réalité peut être plus longue ...

Bonjour,

la demande de statut touriste est obligatoire?
peut-on sortir du territoire et revenir en touriste sans faire aucune demande ?
Merci

**viviane** · 29/12/11, 19:50

en faisant le tour du poteau (sortie du territoire par la frontière américaine) il y a le risque que ce soit refusé immédiatement (si tu n'as pas assez de preuve de fonds ou autre). Et tu pourrais être obligée de rentrer en France.
en envoyant la demande par la poste ou sur internet, il y a un délai de traitement qui fait que tu peux rester touriste au moins pendant ce temps.

**nadiakbk** · 29/12/11, 20:55

Merci Viviane
mais il est est noté : " une demande de JP n'est pas une demande de prolongation de séjour, il n'y a donc pas de statut implicite en attente du JP. "
et dans mon cas c'est justement dans l'attente du JP de sa LI que je demanderais le statut implicite,
je peux le faire,
j'insiste mais je veux pas faire de bêtise, si je peux continuer à travailler entre deux c'est parfait.

**viviane** · 29/12/11, 21:25

tu dois demander une prolongation de statut travailleur pour pouvoir continuer à travailler pour l'employeur de ton PVT en attendant. cette demande sera refusée, c'est sûr. mais en attendant (cela peut prendre plusieurs semaines), tu peux continuer à travailler (attention, c'est un statut implicite, donc difficile à justifier auprès des autorités plus tard : ce n'est définitivement pas une solution idéale...)
sinon, tu fais une demande de statut touriste : à la fin de ton PVT, tu deviens touriste par défaut, en attendant la réponse, mais tu ne peux plus travailler.

**nadiakbk** · 30/12/11, 04:13

je vais voir avec ma direction et je pense que je vais rentrer en France le temps de recevoir la LI en espérant que je l'ai et en espérant qu'il me garde d'ici là
Merci Viviane

**mumu0** · 30/12/11, 04:48

Message de viviane

sinon, tu fais une demande de statut touriste : à la fin de ton PVT, tu deviens touriste par défaut, en attendant la réponse, mais tu ne peux plus travailler.

Je croyais que le statut implicite était le prolongement du statut précédent (donc pvt, avec autorisation de travailler) et non l'anticipation du permis potentiel suivant (tourisme, donc interdiction de travailler). Aurais-tu le lien vers le texte officiel donnant cette précision?

---------- Message ajouté à 04h48 ---------- message précédent à 04h27 ----------

guide du travailleur étranger > statut implicite définit pour les cas de demandes d'un nouveau permis de travail
https://www.cic.gc.ca/francais/resso...w/fw01-fra.pdf
résident temporaire > statut implicite de résident temporaire définit pour les cas de demandes de renouvellement de statut et renvoi au point précédent
https://www.cic.gc.ca/francais/resso...p/op11-fra.pdf
mince alors, effectivement nulle part on ne mentionne le cas d'une demande de permis tourisme

**Marie** · 30/12/11, 05:11

Pour éviter toute confusion :

Le statut implicite ne peut s'appliquer (et encore) que dans le cas où les gens demandent un permis de travail auprès des autorités canadiennes au Canada (plus précisemment à Vegreville).
Il ne s'applique pas pour les permis de travail demandés aux autorités canadiennes en France (comme c'est le cas pour le JP, le PVT, les emplois de stage...).
Dans le cas où vous voudriez faire jouer le statut implicite pendant l'attente de votre JP, il faudrait alors demander un autre permis de travail au Canada en parallèle. Mais perso, je pense que :
1. Ca file du travail aux employés de l'immigration pour rien alors qu'ils pourraient bosser sur des dossiers de gens qui veulent vraiment obtenir leur permis.
2. Ca va lasser les autorités au bout d'un moment d'appliquer ce "statut implicite" et finiront un jour par le supprimer s'ils voient qu'ils y a trop de gens qui tentent de passer par ça...

La demande d'un permis de touriste ne permet pas d'obtenir un statut implicite (du moins, pas à ma connaissance) mais vous permet de rester sur le territoire canadien sans avoir à en ressortir avant d'obtenir votre Lettre d'introduction à aller valider. Néanmoins, avec une autorisation de séjur en tant que touriste, vous n'avez en aucun cas le droit de travailler auprès de votre employeur.

Je tiens également à ajouter qu'en général, sauf quand il y a des erreurs (mais ça n'arrive pas tous les 36 matins), les problèmes de délais sont plus souvent du côté des demandeurs qui envoient leurs demandes trop tard (e : votre permis de travail expire une semaine plus tard) que des retards de l'ambassade. C'est d'ailleurs apparemment pour ça que l'équipe de mobilité des jeunes a suspendu les alertes pour le traitement des demandes qui se passait il y a deux ans (trop de gens envoyaient leurs dossiers au dernier moment).
Cependant bien sûr, je ne parle pas des gens qui envoient leurs dossiers dans un délais trop court, mais qui n'avaient pas le choix puisqu'avant les programmes Expérience Internationale Canada n'étaient pas ouverts...

**viviane** · 30/12/11, 05:25

là on voit que c'est bien pour la prolongation du permis précédent (pas pour un nouveau permis, et comme le dit Marie, encore moins pour un permis demandé en dehors du Canada, comme les permis du programme EIC:
donc on peut continuer avec l'ancien employeur mais pas le nouveau (en cas de changement entre le PVT et le JP par exemple).
mais en touriste, ce n'est pas un renouvellement, donc on devient implicitement touriste. selon ce texte, on peut continuer à travailler uniquement quand c'est une prolongation.
ces demandes de prolongation se font à Vegreville.

**LE_Beun** · 30/12/11, 21:48

Message de viviane

en envoyant la demande par la poste ou sur internet, il y a un délai de traitement qui fait que tu peux rester touriste au moins pendant ce temps.

Salut Viviane,
Mon PVT finit le 9 janvier, je viens de faire une demande de Permis Touriste par Internet (qui me permettra donc de rester ici, le temps de faire les démarches pour un Permis Travail avec mon nouvel employeur).
D'après le site Délais de traitement : résidence temporaire, le délai de traitement est de 72j, ça signifie donc qu'entre la fin de mon PVT et la réponse des services de l'immigration, je suis en situation de touriste ?
Merci d'avance pour toute précision, je n'ai pas réussi à trouver plus d'info sur ce sujet... :wink2:
Benoît

**viviane** · 30/12/11, 22:22

oui tu peux rester au Canada, en touriste, sans pouvoir travailler.
regarde les discussions sur le statut implicite (fonction recherche) et l'article du wiki à ce sujet

**nadiakbk** · 04/01/12, 16:26

Salut,

finalement j'ai fait une demande de prolongation de séjour à titre de touriste,
après avoir longuement stressé suite aux contradictions d'un poste et d'un autre sur diverses discussions et après avoir appelé immigration Canada et moultes vérifications, il est possible selon les agents d'immigration que j'ai eu en ligne, de faire une demande de statut implicite touriste sans sortir du Canada, après la fin de son PVT et dans l'attente de son JP ! Ouf ! Maintenant il faut encore faire preuve de patience !
Merci du partage parce que le statut implicite moi je connaissais pas du tout !
J'espère que ça va pas me causer de torts dans mes futures demande d'immigration, mais dans l'urgence c'est l'idéal !

**viviane** · 04/01/12, 16:30

salut Nadia
surtout garde bien les justificatifs de ta demande : AR de la poste ou confirmation de la demande faite en ligne.
On pourrait te les demander lors de la validation de ton nouveau permis (pour savoir quel était ton statut au Canada depuis la fin de ton PVT)
bon courage pour l'attente de ton JP

**Ceddy** · 22/01/12, 04:56

Bonjour à tous,

Je suis actuellement titulaire d'un PVT qui prendra fin au début du mois de mars 2012. Bien que j'ai eu un emploi ces derniers mois, je n'en ai plus à l'heure où j"écris ces lignes, mais il y a de fortes chances que j'en retrouve un au cours des prochains jours.

Ma question est la suivante: Partons du principe que je retrouve un emploi très rapidement et que j'engage directement les démarches pour l'acquisition du statut JP, le délai de traitement moyen étant de 8 semaines et mon permis de travail prenant fin le 6 Mars prochain, aurais je légalement le droit de travailler après l'expiration de mon permis de travail si je n'ai pas encore reçu de réponse définitive de la part de l'ambassade a cette date?

Et étant donné que je suis actuellement au Canada, vais je devoir sortir du teritoire (ou du moins faire le tour du poteau) pour valider ce nouveau statut?

Merci d'avance!!

Ceddy

**Wild Rose** · 22/01/12, 05:42

Hello Cédric,

as-tu utilisé la fonction recherche ? Cette question revient souvent.
Perso, j'ai trouvé ce commentaire :

Message de viviane

salut
le permis JP (c'est un permis, et pas un visa voir ici)
et il n'offre pas de statut implicite en l'attendant;
je t'invite à utiliser la fonction recherche et 'statut implicite' pour trouver des discussions à ce sujet, avec des conseils en attendant ton nouveau permis.
ton PVT se termine le 31 janvier et tu reviens au Canada le 1er février. en quittant le territoire après ton PVT, tu perdras tout statut et tu seras en touriste. tu n'auras donc plus le droit de travailler.
dans ton cas, même en demandant un permis de travail fermé classique, pour bénéficier du fameux statut implicite (qui existe pour ce permis), tu le perdras puisque tu seras hors-Canada à la fin de ton PVT, même à un jour près je pense)
apparemment, tu vas être obligée d'attendre de recevoir ton permis JP pour reprendre ton emploi...

dans cette discussion : https://pvtistes.net/forum/jeunes-professionnels/50616-statut-implicite-pendant-la-demande-de-permis-jp.html

**vincentdu83** · 27/01/12, 07:54

Merci Viviane

sais-tu où je dois faire ma demande pour un permis touriste? J'ai cru voir qu'on pouvais le faire sur internet mais je ne trouve pas le lien sur le site du gouvernement...
Et est-ce que c'est possible vu que mon PVT se termine dans 4 jours? j'aurais une quelconque autorisation de rester en attendant la validation du permis touriste? (même le refus, c'est pas dérangeant pour moi comme j'attend ma LI...) La preuve d'envoi de ma demande permis touriste suffit-elle comme justificatif autorisant ma présence sur le territoire Canadien? genre preuve d'envoi de je ne sais pas quoi encore comme (internet ou poste...)..

Merci pour le coup de pouce! Je suis en pression!

**Aurel1709** · 27/01/12, 14:03

Salut

Dans le wiki tout est expliqué, sinon le lien du gouvernement est là Visa de résident temporaire : Prolongement de votre séjour
Normalement la demande se fait 30 jours avant, mais si tu envoies ton dossier maintenant tu devrais bénéficier du statut implicite en attendant la réponse.
Tu peux sinon faire le tour du poteau mais c'est pas garanti que tu rentreras.
Regardes cette discussion https://pvtistes.net/forum/les-autre...ux-permis.html

**vincentdu83** · 28/01/12, 02:27

merci beaucoup Aurélie! J'ai bien la pression là... Je vais lancer ma demande de vacancier. Le satut implicite est ''valide'' dès l'envoie de mon dossier ou c'est un statut qu'on te donne "avec papiers ou autre"?

Bon weekend à tous!!

---------- Message ajouté à 01h27 ---------- message précédent à 01h12 ----------

Dsl pour la demande supplémentaire mais j'ai la possibilité de faire ma demande par internet! est-ce une bonne chose? car si j'ai bien compris, plus lentement mon dossier voyagera, plus de temps j'aurai en statut implicite... Vrais?
MERCI!!!!

**viviane** · 28/01/12, 02:53

oui c'est valide en attendant la réponse ou un accusé réception de leur part etc : d'où le terme 'implicite'. tu dois garder les AR de l'envoi de ta demande (par la poste ou internet) pour prouver que tu as bien fait la demande avant la fin de ton permis.
en effet par internet, c'est plus rapide. donc si tu veux faire trainer les choses, fais ta demande par la poste (avec suivi pour avoir la trace de la date d'envoi)
par la poste c'est un peu plus d'un mois
Délais de traitement : résidence temporaire

Discussion: [Important] entre deux permis

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