cloclo
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11/03/14, 22:12
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Bonjour,
Nous avons enfin eu des nouvelles de notre demande de CSQ envoyé en juin 2013 (AR en sept 2013).
Bonne nouvelle ? Eh, non !
Je crois que les frontières du Canada se ferment petit à petit et qu’ils deviennent de plus en plus pointilleux !
Je voudrais votre avis sur ce que vous comprenez de leur demande :
Nous avions déjà envoyé :
- une attestation de concubinage faite en mairie
- une attestation d’assurance habitation (datée de 11 mois avant l’envoi DCSQ)
- le compte joint (ouvert 9 mois avant l’envoi DCSQ).
- e-billets d’avion à nos noms et adresse (datant de plus de 2 ans).
Bref un peu juste pour justifier des 12 mois minimum. Alors on avait fait une lettre explicative pour voir s’ils pouvaient être indulgent à 1 mois près (surtout qu’ils on ouvert le dossier 4 mois plus tard, donc à cette date nos justificatifs étaient valables !).
MAIS apparemment, rien de ce qu’on a envoyé ne leur convient !
Bien sure nous avons appelé le BIQ mais on ne peut avoir aucun détail sur la raison du refus de nos documents puisqu’on ne peut pas parler à la personne qui traite notre dossier.
Du coup en cherchant bien on a trouvé 1 preuve de 12 mois tout juste à rajouter au dossier.
Ma question est la suivante :
Est-ce que ça suffira ou faut-il 2 preuves + le certificat de concubinage ?
Dans la liste des documents demandés par le BIQ (https://www.immigration-quebec.gouv....dcs-fr-dyn.pdf), on a l’impression que le certificat de concubinage ne fait pas partie des 2 preuves demandées. Alors que dans le mail qu’on a reçu, on dirait que oui.
Qu’en pensez-vous ?
Autre solution : nous marier ? peut-on poursuivre le traitement de notre dossier immédiatement après envoi du certificat de mariage (pas besoin d’1 an de vie commune ?).
ça nous semble tellement stupide de recommencer au départ et repayer les frais alors qu'aujourd'hui ils on la preuve que l'on vit ensemble depuis presque 2 ans !
Nous avons enfin eu des nouvelles de notre demande de CSQ envoyé en juin 2013 (AR en sept 2013).
Bonne nouvelle ? Eh, non !
Je crois que les frontières du Canada se ferment petit à petit et qu’ils deviennent de plus en plus pointilleux !
Je voudrais votre avis sur ce que vous comprenez de leur demande :
Objet : Documents manquants ou non conformes et mise à jour de votre dossier
Nous avons reçu votre demande de certificat de sélection du Québec. Nous avons cependant constaté que certains documents demandés n’ont pas été fournis ou que leur format n’est pas conforme à ce qui est exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie). Pour pouvoir traiter votre demande, nous avons besoin du ou des documents cochés dans la liste ci-jointe.
CONJOINTS DE FAIT
· Original ou copie certifiée conforme de deux preuves de votre statut de conjoint de fait, afin de prouver qu’il y a vie commune depuis au moins 12 mois avant le dépôt de la demande. Le nom de chacun des deux conjoints doit figurer sur les documents. Voici la liste des documents admissibles à titre de preuve :
- Engagement financier commun (hypothèque, bail, comptes bancaires communs)
- Factures communes (électricité, gaz, téléphone ou service Internet)
- Certificat de concubinage officiel, s’il y a lieu
Pour : Requérant principal ou requérante principale (case cochée)
Nous avons reçu votre demande de certificat de sélection du Québec. Nous avons cependant constaté que certains documents demandés n’ont pas été fournis ou que leur format n’est pas conforme à ce qui est exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie). Pour pouvoir traiter votre demande, nous avons besoin du ou des documents cochés dans la liste ci-jointe.
CONJOINTS DE FAIT
· Original ou copie certifiée conforme de deux preuves de votre statut de conjoint de fait, afin de prouver qu’il y a vie commune depuis au moins 12 mois avant le dépôt de la demande. Le nom de chacun des deux conjoints doit figurer sur les documents. Voici la liste des documents admissibles à titre de preuve :
- Engagement financier commun (hypothèque, bail, comptes bancaires communs)
- Factures communes (électricité, gaz, téléphone ou service Internet)
- Certificat de concubinage officiel, s’il y a lieu
Pour : Requérant principal ou requérante principale (case cochée)
- une attestation de concubinage faite en mairie
- une attestation d’assurance habitation (datée de 11 mois avant l’envoi DCSQ)
- le compte joint (ouvert 9 mois avant l’envoi DCSQ).
- e-billets d’avion à nos noms et adresse (datant de plus de 2 ans).
Bref un peu juste pour justifier des 12 mois minimum. Alors on avait fait une lettre explicative pour voir s’ils pouvaient être indulgent à 1 mois près (surtout qu’ils on ouvert le dossier 4 mois plus tard, donc à cette date nos justificatifs étaient valables !).
MAIS apparemment, rien de ce qu’on a envoyé ne leur convient !
Bien sure nous avons appelé le BIQ mais on ne peut avoir aucun détail sur la raison du refus de nos documents puisqu’on ne peut pas parler à la personne qui traite notre dossier.
Du coup en cherchant bien on a trouvé 1 preuve de 12 mois tout juste à rajouter au dossier.
Ma question est la suivante :
Est-ce que ça suffira ou faut-il 2 preuves + le certificat de concubinage ?
Dans la liste des documents demandés par le BIQ (https://www.immigration-quebec.gouv....dcs-fr-dyn.pdf), on a l’impression que le certificat de concubinage ne fait pas partie des 2 preuves demandées. Alors que dans le mail qu’on a reçu, on dirait que oui.
Qu’en pensez-vous ?
Autre solution : nous marier ? peut-on poursuivre le traitement de notre dossier immédiatement après envoi du certificat de mariage (pas besoin d’1 an de vie commune ?).
ça nous semble tellement stupide de recommencer au départ et repayer les frais alors qu'aujourd'hui ils on la preuve que l'on vit ensemble depuis presque 2 ans !
Réponses
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vanoush
11/03/14, 22:42
Vraiment desolée pour cette nouvelle... mais on ne lache rien.... Renvoie Tous les docs que tu as, meme si tu as déja envoyé plus lettre explicative. et meme des docs pas officiels qui peuvent appuyer ( on sait jamais
vaut mieux en donner plus que moins.
Si vous vous mariéz vous ne serez plus considéres comme conjoints de fait mais vous aurez le traitement des époux. donc il faudra envoyer le certificat et demander la mise à jour de votre statut.
Surtout ne vous précipitez pas vous avez 90 jours pour envoyer les docs donc prennez le temps de bien faire tout dans le format demandé. -
cloclo
14/03/14, 02:30
ça tombe bien je n'avais pas l'intention de porter son nom
ou alors j'aurais garder les 2.
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FlO77
11/07/14, 20:21
Bonjour Vanessa,
Tu as l'air très bien renseignée en matière conjugale... D'où ma question: mon compagnon (écossais) et moi-même (belge), nous trouvons en ce moment à Montréal avec deux PVT respectifs. Nous aimerions pouvoir rester une année de plus car vu la taille de la province - et du pays - 12 mois, ce n'est vraiment pas suffisant! En plus, on adore tous les deux Montréal, au point que je sois prête à braver les conditions hivernales ici...
MAIS (il y en a toujours un): je n'ai droit qu,à 12 mois de PVT et ni mon compagnon ni moi ne pouvions bénéficier de JP. Lui par contre peut demander un deuxième PVT d'un an... DONC, romantiques que nous sommes, et après nous être renseignés sur ce super forum, nous nous sommes dits: marions-nous et je pourrai obtenir un permis de travail ouvert de la durée du PVT de mon compagnon (il a encore deux mois pour trouver un emploi de catégorie A, B ou C).
Tu as l'air de savoir qu'un mariage nous exempterais des conditions d'une union de fait? (qu'on ne remplit pas vu qu'on a passé la dernière année à voyager). Un certificat de mariage au Québec serait-il suffisant ou faut-il faire enregistrer le tout dans nos deux pays respectifs également?
Bref, très romantique tout ça, hein
J'apprécierais vraiment de l'aide avant de sauter le pas...
Merci!! -
FlO77
11/07/14, 21:25
Tu as dû en voir des vertes et des pas mûres comme on dit... et je suis sûre qu'un mariage entre citoyens de deux pays différents dans un troisième pays, ça va être un beau casse-tête administratif, non? Les raisons du coeur hein des conseils? hehe
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vanoush
11/07/14, 21:30
plus serieusement oui un mariage vous exempte des conditions de conjoints de fait. Si vous vous marier au Qc un certificat Québecquois conviendrait pour votre dossier mais attention l'immigration peut regarder votre mariage d'un oeil ... donc il faut etre vigilant sur ce fait. Vu qu'il y a une demande de permis qui pourrait suivre. Oui il faudrait également faire reconnaitre votre mariage dans vos 2 pays mais bon ça sera après.Bonjour Vanessa,
Tu as l'air très bien renseignée en matière conjugale... D'où ma question: mon compagnon (écossais) et moi-même (belge), nous trouvons en ce moment à Montréal avec deux PVT respectifs. Nous aimerions pouvoir rester une année de plus car vu la taille de la province - et du pays - 12 mois, ce n'est vraiment pas suffisant! En plus, on adore tous les deux Montréal, au point que je sois prête à braver les conditions hivernales ici...
MAIS (il y en a toujours un): je n'ai droit qu,à 12 mois de PVT et ni mon compagnon ni moi ne pouvions bénéficier de JP. Lui par contre peut demander un deuxième PVT d'un an... DONC, romantiques que nous sommes, et après nous être renseignés sur ce super forum, nous nous sommes dits: marions-nous et je pourrai obtenir un permis de travail ouvert de la durée du PVT de mon compagnon (il a encore deux mois pour trouver un emploi de catégorie A, B ou C).
Tu as l'air de savoir qu'un mariage nous exempterais des conditions d'une union de fait? (qu'on ne remplit pas vu qu'on a passé la dernière année à voyager). Un certificat de mariage au Québec serait-il suffisant ou faut-il faire enregistrer le tout dans nos deux pays respectifs également?
Bref, très romantique tout ça, hein
J'apprécierais vraiment de l'aide avant de sauter le pas...
Merci!!
Si ton homme prolonge son pvt et trouve un emploi qui peut te donner un permis ouvert c'est bon pour vous. Mais dans le cas contraire il faut que tu te trouves un plan B... cherche un boulot de ton coté pour enchaîner sur un permis fermé (le JP n'etant pas une option) très souvent le plan B devient le plan A donc fait ça bien.1
