Discussion: CSQ/PEQ : Travailleur autonome / Sous-traitant
- 23/03/19, 19:34 #1
Bonjour à tous
Je vous explique la situation.
QuickContractor possède un réseau de sous-traitants pour des travaux de constructions, installations domestiques (plomberie, électroménager etc... tout)
BuildForce est un sous-traitant de QuickContractor.
Pour ma part je travaille pour BuildForce, mais en tant que sous traitant.
Je suis payé par installation (entre 3 et 5 installations / entre 30 et 50h semaine)
QuickContractor paye BuildForce.
BuildForce me paye en déduisant sa marge (30%)
Je reçoit donc une fiche de paye, mais pas classique avec heures x tx horaires = $$$
C'est une fiche qui regroupe chaque installation avec chaque montant reçu.
Est ce que le statut que j'exerce en ce moment me permettra de demander mon CSQ ?
J'ai un tableau ou chaque jour d'indique le nombre d'installations faites et le nombres d'heures effectuées.
Je n'est pas encore reçu ma première fiche de paye, mais c'est ce que m'a expliqué l'entreprise.
Tout est légal bien entendu.
Merci d'avance.
Je veux être sur de travailler dans le sens d'obtenir ma résidence permanente.
Marco
- 28/03/19, 18:42 #2
- 28/03/19, 19:16 #3
Salut Marco,
Alors, voici ce que disent les autorités québécoises concernant le CSQ :
Tu es salarié de cette entreprise, ou bien tu travailles à ton propre compte ? Là, d'après ce que tu sembles dire, ça pourrait laisser croire que tu travailles à ton compte, comme sous-traitant.Seuls les emplois exercés légalement et à temps plein contre rémunération sont admissibles au Programme de l’expérience québécoise.
Un emploi à temps plein correspond à un minimum de 30 heures de travail rémunéré par semaine.
Les expériences de travail acquises à temps plein dans le cadre du Programme de travail postdiplôme, d’un programme d’échange jeunesse (ex. : permis Vacances-travail, permis Jeunes professionnels, permis Stage Coop International) ou d’un stage en emploi qui n’est pas lié à un programme d’études au Québec peuvent être prises en compte si elles répondent à toutes les exigences du Programme de l’expérience québécoise.
Aucune période de travail à temps partiel ne peut être prise en compte pour l’admissibilité au Programme de l’expérience québécoise.
Un emploi occupé par un candidat à son propre compte ou pour le compte d’une entreprise dont il est propriétaire, en tout ou en partie, n’est pas considéré dans le cadre de ce programme.
Est-ce que tu as des retenues sur salaire sur ta fiche de paie autres que la marge de 30% que se prend Buildforce ? En gros, es-tu salarié de Buildforce ?
Ensuite, pour ce qui est des heures d'emploi. Je dirais que cela pourrait dépendre de l'attestation de travail que tu obtiendras de ton employeur.
Elle devra comprendre les éléments suivants :
Si tu es bien salarié et qu'il indique que le nombre d'heures de travail par semaine est compris entre 30 et 50 heures, cela pourrait passer (puisque le minimum d'heures pour un mi-temps est de 30 heures aux yeux des autorités québécoises).- le titre de l’emploi ;
- la durée de l’emploi (date de début et date de fin de l’emploi);- le nombre d’heures travaillées par semaine ;
- les postes que vous avez occupés ainsi que la période au cours de laquelle vous avez
occupé chaque poste (date de début et date de fin);
- les principales tâches et responsabilités;
- les coordonnées de l’employeur (y compris le numéro de téléphone);
- la signature de votre supérieur immédiat ou de l’agent du personnel de l’entreprise,
l’inscription de son nom en caractères d’imprimerie et la date de la signature.
Ils ne donnent pas de précision sur les relevés de salaire (notamment si ceux-ci doivent inclure des nombres d'heures). Ils demandent juste au moins 3 relevés de salaire (tu pourrais éventuellement en fournir plus) avec au moins un au début, un au milieu de l'expérience et le plus récent.
Donc j'ose croire (pas sûre à 100% désolée) que ça pourrait passer mais tu dois t'assurer que c'est bien un emploi salarié, pas un taf à ton compte.
- 29/03/19, 00:40 #4 Bonjour
Et non encore jamais eut de salaire car QuickContractor paye BuilForce 30 jours après chaque installation.
Le dossier est aller bien plus loin depuis par une aide d'une personne sur Fbk. (Cadre en droit etc...)
J'ai appris que j'était sous traitant sans le savoir, que je faisais des installations qui nécessitaient une licence RBQ.
J'ai donc démissionné sur champ en réclamant un salaire + bulletin de paie, qu'il refuse bien sur de faire car pour lui j'étais sous-traitant.
Cet employeur à profité du fait de ma naïveté de PVTiste... Sans jamais être clair sur mon statut.
Son annonce que j'ai encore sous les yeux mentionnait un job payé entre 15-25$/h.
Installateurs électroménagers / Appliance installers | Construction et main-d'oeuvre | Ville de Montréal | Kijiji
Il va me payer mais par factures, car pour lui j'étais sous-traitants.
Je suis en train de monter un dossier en béton pour porter plainte à la CNESST ensuite.
Car il m'a donné des ordres (relation employeur, employé).
Il a signé sans lire une sorte d'attestation mentionnant qu'il m'employait à temps plein que mon proprio voulait pour mon bail.
Bref il a tout faux, il ne possède même pas de licence RBQ lui même.
Je veux faire valoir le travail effectué en tant que salarié et que ce mec tombe car je ne sais pas combien d'autres personnes il va arnaquer ensuite.
Je ferai un gros résumé de toute cette histoire une fois le dossier clos. Mais faites vraiment attention à vos contrats etc... ça peut aller très vite très loin.
Il me doit quand même la somme de 2300$ du a toute mes installations.
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- 05/09/19, 22:18 #5
Allo @Marie,
Je ne comprends pas bien pourquoi il y aurait une différence de traitement entre faire une rétrocession de 30% ou être salarié ? dans les deux cas on ne travail pas pour notre entreprise ou pour nous même non ? même si on a un statut de travailleur autonome, on travail pour quelqu'un...
- 05/09/19, 23:14 #6 Le fait d'être travailleur autonome ne te rend pas éligible au Programme de l'Expérience Québécoise.
Dans le cas de Marco, s'il est salarié de Buildforce, c'est bon.
S'il facture Buildforce en tant que travailleur autonome, ça n'est pas bon. Si Buildforce le paye en lui faisant faire des factures (ce qu'il semble s'être passé), il est considéré comme travailleur autonome, et donc ça ne fonctionne par pour le PEQ.
Voici ce qui est dit dans la conditions du PEQ :
Un emploi occupé par un candidat à son propre compte ou pour le compte d’une entreprise dont il est propriétaire, en tout ou en partie, n’est pas considéré dans le cadre de ce programme.
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- 06/09/19, 04:05 #7
- 06/09/19, 04:31 #8
Salut !
Je suis une française installée sur Montréal avec un pvt de 2 ans qui prend fin le 25 décembre 2019. Je travaille en tant que graphiste dans une agence de design et je souhaiterais faire les démarches administratives pour obtenir un permis de travail fermé avec mon boss.
Après m’être renseignée sur les démarches à suivre, j’ai cru comprendre qu’il faut faire une demande de CSQ via PEQ (je fais partie des travailleurs qualifiés), par la suite faire une demande de permis travail fermé, puis la résidence permanente.
Cependant, vu le peu de temps qu’il me reste (3 mois et demi)… je n’ai vraiment pas le droit a l’erreur et j’ai encore des questions auxquelles je n’ai pas trouvé la réponse… !! Je fais donc appel à votre expertise en la matière ️🙏️🙏️🙏
- Après avoir été sur plusieurs sites web, j’ai lu qu’il me fallait un EIMT (délai de traitement a peu près 4 mois, coût 1000 $, et paperasse assez intense et chiante pour l’employeur…) sauf dans le cas où je possède mon CSQ ! Pourriez-vous me le confirmer ? Si oui, je ferais en premier temps la demande du CSQ puis en second le permis de travail fermé.
- Dans la demande du CSQ, j’ai compris qu’il fallait joindre de nombreux documents liés a nos études, formations, stages et que si ce sont des photocopies, il faut les certifier conforme (tampon + signature) soit par la mairie, soit par l’émetteur du document.
- Ma question est quels documents doit-on certifier conforme ? Diplômes ? Relevés de notes ? Bulletins scolaires ? Conventions de stage ?
- Puis, si je souhaite les certifier par la mairie, dois-je aller à la mairie de la région où j’ai passé mes examens ? Ou la mairie de la résidence actuelle ?
- En parlant justement des diplômes, je sais qu’il faut passer un test de français (Tefaq a 245 $ avec un délai de traitement +/- 4 à 6 semaines) pour l’obtention du CSQ. Cependant, j’ai pu lire à plusieurs reprises que si on possède des diplômes dans lesquels on a deja passé des épreuves de français, on pourrait être épargné de ce test.
Puis, j’ai trouvé un site dans lequel il etait écrit qu’il faut absolument des diplômes de - de 2 ans a partir du moment où on lance sa demande de CSQ, sinon ils ne sont plus valables et donc faut obligatoirement passer ce test. Possédant des diplômes avec épreuves de français incluses ( le + récent date de 2014), dois-je passer ce test Tefaq ou pas ?
Je m’excuse d’avance pour le gros pavé de texte … je voulais être le plus clair possible 🙃
Dans l’attente de votre retour et en vous remerciant par avance !
Une belle soirée
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