- 16/05/18, 19:46 #1
Wow. Ca fait deux jours que je regarde et que j'apprenne pour les question d'emploi en France. Je suis assez saturé d'infos et je comptais récapituler, écrire, voir si quelqu'un pourrait aussi quand meme m'aviser pour les démarches qui ne tarderont pas à venir.
J'ai réussi à postuler pour le PVT vers la France en tant que Canadien vivant à l'étranger. J'ai reçu mon visa. Step 1, done. Awesome.
Je compte arriver vers Juillet dans les Alpes Maritimes. Je fais un trajet préliminaire d'abord (vu que je ne suis pas si loin de la France à l'heure actuelle). Mon partenaire s'y trouve. Il y a des écoles d'arts plastiques très intéressantes. Il y a un domicile familial que je puisse utiliser pour habiter.
En fait, je trouve la démarche pour l'emploi complexe, même en ayant lu toutes les informations et discussions. J'ai regardé un peu la page de la CPAM et sa foire aux questions. On explique à une PVTiste qu'elle ne peut pas faire de démarche d'immatriculation par elle-même car elle arrive avec une assurance privée, car, je ne sais plus quoi d'autre aux termes bureaucratiques.
Je fais le nécessaire pour légaliser mon document d'état civil avant d'arriver en France. Je ne comprends pas trop la nuance des 3 mois -- faut-il trouver de l'emploi dans la limite des 3 mois? Quelque part il y avait marqué non, il faut juste que la légalisation soit récente. C'est pas concis dans les termes d'acceptabilité de la procédure...
Il faut pouvoir donner le numéro IBAN de son compte bancaire si on est salarié. Question abrutie (?): faut-il ouvrir un compte bancaire en France ou puis-je donner les infos de mon compte Canadien? Je préfère ne pas ouvrir de compte bancaire en France -- là aussi on m'explique que ce n'est pas "straightforward."
Surtout la question du numéro social, de l'inscription dans le registre du personnel. Je regarde le Pole Emploi et je vois des agences qui s'occupent de recruter d'éventuels enseignants d'anglais. Ca m'irait bien ça. Sauf que dans les formulaires de recrutement, ils y en ont qui ne permettent pas de postuler sans numero de sécurité sociale! Celles qui sont mieux réputées permettent de les contacter pour RDV-recrutement. Cool.
J'aimerais pouvoir bien saisir l'entièreté de la démarche et jusqu'à présent j'ai de la difficulté. Pourquoi ne pourrais-je tout simplement pas faire la démarche auprès de la CPAM? Faut-il attendre trois mois pour prouver une situation résidentielle stable? Est-ce que ce n'est catégoriquement pas la bonne démarche et me dirait-on que j'ai une assurance privée? Qu'il faut qu'un employeur me fasse la démarche?
Est-ce que je devrais me faire assisté par mon partenaire (significant other, et non "business partner"). Comment pourrait-il m'assister dans cette démarche? Et est-ce que je risque des ennuis?
Enfin: dans le cas d'un interview ou d'un recrutement, comment expliquer la procédure à l'employeur qui, par exemple, n'aurait jamais entendu de la démarche PVT? A quel degré la démarche du PVTiste se différencie-t-elle d'une démarche ordinaire (recrutement du citoyen Français)? Où au juste sont les nuances?
J'ai regardé les pages de l'URSSAF. Pourtant, dans sa totalité la procédure est tellement intricate que j'apprécierais si quelqu'un (someone, anyone!) puisse revenir à moi avec des confirmations, ou des anecdotes de procédures qui ont réussi, s'il y aurait même des gens qui ont bel et bien été embauché ca serait cool d'entendre parler de vous car je n'ai vu aucune anecdote par quelqu'un qui a effectivement été employé.
Merci
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- 23/05/18, 15:42 #2
Salut George,
Je vais essayer de répondre au mieux à tes questions, mais tu vas vite voir que oui, avec la France, c'est parfois très TRÈS compliqué. En bref, c'est le bordel.
Tout d'abord, félicitations pour ton PVT obtenu sans être au Canada, il faudrait nous raconter cette expérience qui pourrait être utile à d'autre.
Alors, par rapport à ton état-civil, le numéro de sécurité sociale et la légalisation des documents... on va commencer la partie avec les choses qui fachent :
- Pour obtenir une immatriculation auprès de la sécurité sociale (ce que tu appelles numéro social), tu dois présenter ton document d'état-civil pour prouver ton identité. Celui-ci doit être légalisé et dater de moins de 3 mois au moment de la présentation de ton dossier. C'est pour ça qu'il y a cette problématique des 3 mois.
- Du coup, oui, dans l'absolu, il est utile de trouver un boulot dans les 3 mois qui suivent l'obtention de la légalisation de ton document d'état-civil.
MAIS, obstacle supplémentaire : actuellement, même si tu engages les démarches d'immatriculation auprès de la sécurité sociale, il n'est pas sûr qu'elles aboutissent... Pourquoi ? Parce que tu n'as en principe pas le droit d'être affilié à la sécurité sociale avec un PVT. Pourquoi tu n'y as pas le droit ? Parce qu'aux yeux de la loi française, tu n'es apparemment pas vraiment "légal" sur le territoire français avec un PVT.... Et beaucoup d'agents de la sécurité sociale ne semblent pas vouloir faire la distinction entre immatriculation (tu obtiens un numéro d'immatriculation) et affiliation (tu bénéficies de droits à la sécurité sociale) et donc peuvent te refuser de t'immatriculer...
Pour essayer de résumer un peu le problème actuel vis à vis de l'affiliation/immatriculation: début 2016, un nouveau système de protection social universel est entré en vigueur en France. Toute personne résidant en France (au moins trois mois - c'est ça l'histoire des 3 mois) ou travaillant légalement en France (dès la première heure de travail) peut bénéficier de la Protection Universelle MAladie (PUMA). Du coup, pendant environ 1 an et demi, les pvtistes pouvaient être immatriculés et affiliés assez simplement à la sécurité sociale.
En gros, soit ils faisaient leurs démarches d'immatriculation et d'affiliation dès qu'ils trouvaient un emploi, soit, après 3 mois de résidence en France, ils pouvaient faire la démarche auprès de la CPAM (mais il pouvait y avoir des difficultés si les documents d'état civil dataient de moins de 3 mois).
Sauf qu'en mai 2017, la France a publié une circulaire pour définir ceux qui ont une situation "régulière" en France, et ceux qui ne l'ont pas. Et il y a plein de gens avec une situation régulière, mais très étrangement, dans la publication de la circulaire, ils ont apparemment "oublié" (volontairement ou non) les jeunes étrangers en PVT.
Comme vous devez avoir une assurance pour votre séjour, les autorités ont sûrement considérés que vous n'aviez donc pas besoin de bénéficier (=être affilié) de la sécurité sociale. À la rigueur, ça peut se comprendre, et c'est le cas pour les pvtistes français dans certains pays ou certaines provinces de pays, comme au Québec par exemple.
Mais le problème, c'est justement, comme je te le disais plus haut : des agents de la sécurité sociale ne font pas la distinction entre l'immatriculation et l'affiliation. Et donc, on a vu des pvtistes avoir des difficultés à être affiliés.
Donc, dans l'absolu, si tu peux avoir un preuve d'état civile et la légalisation du document datant de moins de 3 mois, c'est bien, mais ça ne te garantira pas pour autant d'obtenir à la fin une immatriculation auprès de la sécurité sociale.
Tu n'as pas à absolument trouver un emploi dans les 3 premiers mois pour autant, mais ça te facilitera peut-être les démarches si tu peux présenter ta demande d'immatriculation dans les 3 mois qui suivent l'émission de ton document d'état civil et de la légalisation du document par le Canada.
- Pour la banque maintenant :
Comme pour tous les pvtistes français qui partent à l'étranger, oui, on te recommande d'ouvrir un compte en banque en France si tu compte travailler en France. En effet, les employeurs pourraient avoir des difficultés à te payer sur un compte situé à l'étranger et tu pourrais aussi perdre beaucoup d'argent à cette occasion. Les employeurs ne vont pas vouloir organiser des virements internationaux et ils ne peuvent pas émettre d'éventuels chèques dans une autre monnaie que l'euro. Tu risques donc d'avoir des frais très important si tu veux encaisser un chèque en euro sur ton compte canadien.
Pour ouvrir un compte en banque, tu auras besoin de quelques papiers spécifiques :
- Ton visa, pour prouver la légalité de ton séjour en France
- Ton passeport, comme pièce d'identité
- une justificatif de domicile : ça c'est le truc plus embêtant. Ils vont te demander un justificatif de domicile. Ça pourrait par exemple être une facture d'eau ou d'électricité à ton nom. Tu as dit que ton conjoint vivait dans les Alpes maritimes. S'il vit sur place, qu'ils dispose de telles justificatifs de domicile, il est envisageable pour lui de faire une lettre sur l'honneur indiquant qu'il t'héberge à titre gracieux. Il faudra alors joindre une copie d'une pièce d'identité à son nom, un justificatif de domicile à son nom. Dans l'absolu, s'il peut venir avec toi et si tu peux ouvrir un compte dans la banque où il se trouve, j'aurais tendance à croire que ça pourrait faciliter les choses. De manière générale, être aidé pourrait être une bonne chose. Je ne vois pas trop en quoi tu risquerais des ennuis en te faisant aider par quelqu'un d'autre.
Pour la banque par exemple, ton conjoint peut peut-être contacté son banquier/sa banquière pour lui expliquer la situation et lui demander quelles seront les démarches à effectuer pour ouvrir un compte. Cette personne pourra faire des recherches en amont (en cas de besoin) et devrait alors mieux être préparée le jour où tu arriveras pour ouvrir un compte.
Normalement, ils ne devraient pas demander grand chose d'autre, mise à part ta signature....
Ça peut prendre quelques semaines, je ne dis pas, mais tu devrais pouvoir ouvrir un compte sans trop trop de difficultés...
Pour les démarches vis à vis d'un employeur :
Un employeur qui souhaite recruter un pvtistes ne va pas avoir exactement les mêmes démarches à faire que pour un citoyen français, mais dans le cadre d'un PVT, les choses sont quand même plus simples qu'avec un certain nombre d'étrangers sous d'autres statuts.
- Tout d'abord : pour embaucher un Canadien en PVT, l'employeur n'a pas à payer de taxe, ou démontrer qu'il rencontre des difficultés à emabucher des personnes en France. Ce point est important, car c'est souvent ce qui effraye les employeurs. Pour d'autres étrangers sous d'autres formes de visas, les employeurs doivent payer une taxe, attendre les retours des préfectures pour les autorisations de travail. Ça n'est pas le cas pour un jeune Canadien en PVT.
- Ensuite, comme pour n'importe quel employé, l'employeur va devoir effectuer une Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE). C'est une démarche auxquels tout employeur doit se conformer quand il embauche une nouvelle personne. Il ne s'agit bien souvent que d'une formalité. Le fait que tu n'aies pas de numéro de sécurité sociale n'est pas vraiment un problème (tu peux le dire à ton employeur), et l'employeur pourra quand même envoyer la déclaration préalable à l'embauche en indiquant qu'il s'agit de ton premier emploi. => Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi | service-public.fr
En revanche, tu pourras lui fournir ta preuve d'état civil et la légalisation en lui indiquant que ça facilitera sûrement les démarches pour ton immatriculation auprès de la sécurité sociale (si ça fonctionne...).
- La petite différence pour l'embauche d'un étranger, c'est que l'employeur va également devoir faire une déclaration d'embauche d'un salarié étranger auprès de la préfecture dont il dépend : 2 jours avant l'embauche, il doit contacter la préfecture (par mail, par courrier, cela dépend des préfectures il me semble) pour en gros dire qu'il va t'embaucher, donner tes détails te concernant, avec une copie de ton visa et des pages d'identification de ton passeport. Je viens d'aller voir sur le site de la préfecture des Alpes Maritimes, et chez eux, la demande s'effectue apparemment par courriel (email) : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/...eurs-etrangers.
Il doit remplir un petit formulaire.
Sous 2 jours ouvrables, la préfecture est censée lui répondre. S'il n'y a pas de réponse sous 2 jours, l'employeur est réputé avoir rempli son obligation et tu peux commencer à travailler pour lui
Pour les témoignages de gens qui ont réussi à trouver un emploi : c'est fou, mais si, des gens arrivent apparemment à trouver du travail, et arrivent à s'en sortir.
N'hésite pas à lire le témoignages de Rheline sur la sécu : Formalités pour l'embauche (ça date d'avant "l'exclusion" des pvtistes concernant l'affiliation à la sécu.
J'ajoute que @Rheline a pu aussi travailler, ouvrir un compte en banque (elle en parle ici : France Comment payer le loyer sans compte français ?) , qu'elle a bossé, renouvelé son PVT et elle est je crois toujours en France sous visa d'études désormais.
Les Canadiens ne vont pas toujours témoigner par exemple dans la section Emploi, mais tu peux voir des messages qui laissent entendre que oui, ça semble possible d'avoir un boulot en France, quand tu les vois en train d'essayer de renouveler un visa, ou gérer une galère avec l'administration française.
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- 30/05/18, 23:14 #3
Salut. Marie a une réponse super complète, je n'ai pas grand chose à ajouter.
Pour le compte bancaire effectivement si tu comptes travailler en France, pas moyen de l'éviter. Mais c'est vraiment pas compliqué (au moins pour moi, avec Crédit Agricole). Ils m'ont demandé les justificatifs d'hébergement, passeport/visa, ET c'est une bonne idée d'amener soit les relevés de compte de ton compte canadien ou tes trois derniers bulletins de salaire canadiens si tu travaillais, particulièrement si tu veux un chéquier (beaucoup plus utilisé en France qu'au Canada). Moi j'ai trouvé plutôt straightforward (sauf longue attente pour RDV).
Numéro sécurité social, un autre truc qui semble beaucoup plus compliqué qu'il ne l'est vraiment (mais j'avoue que dans *toutes* mes démarches j'ai été très chanceuse, il y en a qui ont beaucoup plus galéré que moi). Ton premier employeur va faire la demande pour toi, comme si tu étais un jeune français embauché pour son premier boulot, ils savent faire (avec un peu de chance) et normalement ne te demanderont rien. Après tu recevra un courrier qui t'expliquera quoi faire, tu prends rendez vous ou envoies les documents... le seul truc chiant c'est que ça peux prendre des mois, souvent ils te redemandent pour des papiers qu'ils ont déjà photocopier deux fois etc. Chiant mais rien de compliqué. (Après Marie parlait de changements, ça fait presque trois ans que je suis en France donc possible que des trucs ont changés)
Donc la seule différence entre embauche d'un canadien en PVT et un français c'est la déclaration préalable et déclaration d'embauche par courriel, encore une fois c'est vite fait. Moi dans ma lettre de motivation, en PS à la fin j'ai fais une note genre - 'Je suis une Canadienne en France avec un visa vacances-travail, me permettant de travailler sans APS. Pour l'employeur, les démarches sont simple - vous devez faire une Déclaration préalable à l'embauche et une Déclaration d'embauche d'un étranger auprès de la préfecture deux jours ouvrable avant le début du contrat' Je crois que ça n'a fait peur à aucun de mes futurs employeurs, et pour ceux qui ne connaissaient pas et avaient des questions j'ai pu expliquer et ils étaient partants... je n'ai donc eu aucun soucis à travailler à cause de mon visa/statut d'étrangère.
J'ai trouvé deux CDD saisonniers durant mon PVT, sans aucun problème (et offres de prolongation/CDI suivant les deux que j'ai refusé, j'ai préféré bien profiter de la partie VACANCES du PVT mais j'aurais pu travailler beaucoup plus), puis deux CDD avec mon visa étudiant (nouveau boulot qui commence la semaine prochaine!), avec des conditions d'embauches légèrement différentes que le PVT mais pas trop. Donc oui, tout à fait faisable.
Oui il y a énormément de paperasse, mais vraiment les choses sont plus simples qu'elles ne le semblent avant d'arriver quand on est en train de lire tout l'info. Et ça dépend toujours sur qui tu tombes (dis la femme qui a renouvelé son visa PVT comme ceci - on m'a demandé mon nom, mon adresse puis on m'a dis de revenir dans deux mois (fin du visa) et ils m'en on donné un nouveau....! rien à voir avec les galères d'autres sur ce forum)
Je crois que j'ai réussi à faire toutes les démarches, maintenant les seuls trucs avec lesquelles je galère c'est les mêmes problèmes qu'ont les français, comme en septembre mon application pour les APL et pour mon ACS (aide complémentaire santé)... mais maintenant tout est en ordre!
Si tu as d'autres questions n'hésites pas, bonne chance...
Rhéline
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