Pôle Emploi, PVT ou changer de catégorie, formation en stage

[gm286]

Bonjour,

Ce message aura quelques questions un peu complexes, si quelqu'un aurait des informations, ça pourrait être utile.

1. Je vais commencer une formation professionnalisante (diplôme d'État) en France qui durera 14 mois. J'ai été admis en tant que candidat à visa temporaire (PVTiste, visa 3D). Avant la fin de cette année, je suis en droit de renouveler mon visa pour une dernière quantité de six mois pour un total de deux ans arrivé en Juin 2020. J'ai un partenaire français et nous envisageons un PACS juste après décembre car nous voulons concrétiser notre relation et je souhaite rester en France et formaliser mon titre de séjour (faire passer mon statut "temporaire" au statut "long séjour").

2. On me propose avant le 5 décembre d'envisager une inscription avec Pôle Emploi afin que les frais de cette formation aient une chance d'être couverts par indémnisation PE. Je regarde d'emblée que PE demandera une carte vitale et me pose dès l'abord des questions telles Êtes-vous en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou en Parcours d'Accompagnement Personnalisé (PAP) ?

3. Est-ce que je discerne bien que cette inscription n'est pas adaptée à ma situation et que je dois laisser tomber? Est-ce que quelqu'un s'y connait?

4. On demande pour cette formation de fournir une attestation de couverture sociale en cours de validité (et "non la carte vitale"). Est-ce que cette attestation correspond à mon assurance santé en cours de validité? J'ai posé la question et l'administration m'a précisé "oui" quand j'ai demandé si c'était bien mon assurance santé privé. Est-ce que leur oui était trop prompt ou est-ce bien de cela que "couverture sociale" s'agit? Ces précisions et documents s'appliquaient à tous les élèves et non seulement à mon cas.

5. Est-ce que je devrais envisager de changer de catégorie, du visa 3D Vacances travail au visa 3C Stage pratique? Y a-t-il une raison de le faire outre le temps que je puisse gagner en statut (une année supplémentaire)? Y a-t-il d'autres enjeux que je ne prévois pas si je reste sur le statut 3D et l'année prochaine engage des formalités pour un titre de séjour?

Voilà c'est spécifique et plutôt chargé, mes excuses. Tout feedback est bienvenu, même toutes les idées.

Merci.

[Marie]

Bonjour,

Ce message aura quelques questions un peu complexes, si quelqu'un aurait des informations, ça pourrait être utile.

1. Je vais commencer une formation professionnalisante (diplôme d'État) en France qui durera 14 mois. J'ai été admis en tant que candidat à visa temporaire (PVTiste, visa 3D). Avant la fin de cette année, je suis en droit de renouveler mon visa pour une dernière quantité de six mois pour un total de deux ans arrivé en Juin 2020. J'ai un partenaire français et nous envisageons un PACS juste après décembre car nous voulons concrétiser notre relation et je souhaite rester en France et formaliser mon titre de séjour (faire passer mon statut "temporaire" au statut "long séjour").

2. On me propose avant le 5 décembre d'envisager une inscription avec Pôle Emploi afin que les frais de cette formation aient une chance d'être couverts par indémnisation PE. Je regarde d'emblée que PE demandera une carte vitale et me pose dès l'abord des questions telles Êtes-vous en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou en Parcours d'Accompagnement Personnalisé (PAP) ?

3. Est-ce que je discerne bien que cette inscription n'est pas adaptée à ma situation et que je dois laisser tomber? Est-ce que quelqu'un s'y connait?

4. On demande pour cette formation de fournir une attestation de couverture sociale en cours de validité (et "non la carte vitale"). Est-ce que cette attestation correspond à mon assurance santé en cours de validité? J'ai posé la question et l'administration m'a précisé "oui" quand j'ai demandé si c'était bien mon assurance santé privé. Est-ce que leur oui était trop prompt ou est-ce bien de cela que "couverture sociale" s'agit? Ces précisions et documents s'appliquaient à tous les élèves et non seulement à mon cas.

5. Est-ce que je devrais envisager de changer de catégorie, du visa 3D Vacances travail au visa 3C Stage pratique? Y a-t-il une raison de le faire outre le temps que je puisse gagner en statut (une année supplémentaire)? Y a-t-il d'autres enjeux que je ne prévois pas si je reste sur le statut 3D et l'année prochaine engage des formalités pour un titre de séjour?

Voilà c'est spécifique et plutôt chargé, mes excuses. Tout feedback est bienvenu, même toutes les idées.

Merci.

Salut Georges,

Alors, je ne suis pas certaine, mais il me semble que le PVT ne soit pas vraiment adapté par rapport à ce que tu souhaites faire. Le but du PVT n'est pas vraiment de faire des études.
Le Stage pratique est plutôt orienté vers les étudiants Canadiens qui étudieraient au Canada et qui auraient un stage à réaliser dans le cadre de leur formation canadienne, je ne suis pas sûre que ce soit adapté à ta situation.

Pour essayer de t'aider (pas certaine de pouvoir hélas), j'aurais besoin de tes réponses à quelques questions :
- Tu es actuellement sous une Autorisation Provisoire de Séjour de 6 mois en PVT, c'est bien ça ?
- Pourrais-tu nous en dire plus sur la formation que tu vas suivre ?

[gm286]

Salut Georges,

Alors, je ne suis pas certaine, mais il me semble que le PVT ne soit pas vraiment adapté par rapport à ce que tu souhaites faire. Le but du PVT n'est pas vraiment de faire des études.
Le Stage pratique est plutôt orienté vers les étudiants Canadiens qui étudieraient au Canada et qui auraient un stage à réaliser dans le cadre de leur formation canadienne, je ne suis pas sûre que ce soit adapté à ta situation.

Pour essayer de t'aider (pas certaine de pouvoir hélas), j'aurais besoin de tes réponses à quelques questions :
- Tu es actuellement sous une Autorisation Provisoire de Séjour de 6 mois en PVT, c'est bien ça ?
- Pourrais-tu nous en dire plus sur la formation que tu vas suivre ?

Oui Marie --

Donc c'est bien ça, je suis sur APS de 6 mois en PVT, et je vais renouveler cette APS pour 6 mois supplémentaires. La formation aboutit sur un diplôme d'État "Accompagnant Éducatif et Social." Il semble que mes documents / mon statut n'ont pas posé problème vis-à-vis de ma candidature.

Après, il faut tenir en compte certains paramètres... À la préfecture ils n'en sont vraiment pas plus au courant que moi. Afin d'éviter des ennuis (surtout par rapport au fait que, comme vous dites, le PVT n'est pas adapté à ce parcours prévu) je considère tout simplement omettre le fait que j'étudie.

Vous auriez raison Marie pour la catégorie Stage pratique qui quelque part ne reflète pas non plus ma situation.

Je pense qu'il faudra que je renouvelle mon APS à la préfecture plutôt "innocuously" (je ne trouve pas le sens équivalent de ce mot en français). Et ensuite je me focaliserai sur le changement du visa temporaire au visa long séjour valant titre de séjour.

[Marie]

Oui Marie --

Donc c'est bien ça, je suis sur APS de 6 mois en PVT, et je vais renouveler cette APS pour 6 mois supplémentaires. La formation aboutit sur un diplôme d'État "Accompagnant Éducatif et Social." Il semble que mes documents / mon statut n'ont pas posé problème vis-a-vis de ma candidature.

Après, il faut tenir en compte certains paramètres... À la préfecture, ils n'en sont vraiment pas plus au courant que moi. Afin d'éviter des ennuis (surtout par rapport au fait que, comme vous dites, le PVT n'est pas adapté à ce parcours prévu), je considère tout simplement omettre le fait que j'étudie.

Vous auriez raison Marie pour la catégorie Stage pratique qui quelque part ne reflète pas non plus ma situation.

Je pense qu'il faudra que je renouvelle mon APS à la préfecture plutôt "innocuously" (je ne trouve pas le sens équivalent de ce mot en français). Et ensuite je me focaliserai sur le changement du visa temporaire au visa long séjour valant titre de séjour.

Alors petit point :
Quand tu demandes un document de séjour depuis une ambassade : tu obtiens un visa.
Quand tu demandes un document de séjour depuis la France, auprès d'une préfecture : tu obtiens soit une autorisation provisoire de séjour (le format de ton PVT actuel), soit une carte de séjour.

Donc la démarche que tu feras en décembre sera probablement celle d'un titre de séjour (une nouvelle APS) et non d'un visa.

Point à noter : depuis que tu as obtenu une APS, tu as désormais le droit de demander un numéro de sécurité social (j'ignore si tu en as déjà une ou pas), mais tu as le droit de demander une immatriculation.

Pour Pôle Emploi, ta situation en PVT pourrait faire que tu ne puisses t'y inscrire, mais vu que personne ne connaît vraiment le statut. Mais en principe, tu ne peux pas bénéficier de formations de Pôle Emploi.

Vous avez au moins 1 an de vie commune avec ton conjoint ?

[gm286]

Alors petit point :
Quand tu demandes un document de séjour depuis une ambassade : tu obtiens un visa.
Quand tu demandes un document de séjour depuis la France, auprès d'une préfecture : tu obtiens soit une autorisation provisoire de séjour (le format de ton PVT actuel), soit une carte de séjour.

Donc la démarche que tu feras en décembre sera probablement celle d'un titre de séjour (une nouvelle APS) et non d'un visa.

Point à noter : depuis que tu as obtenu une APS, tu as désormais le droit de demander un numéro de sécurité social (j'ignore si tu en as déjà une ou pas), mais tu as le droit de demander une immatriculation.

Pour Pôle Emploi, ta situation en PVT pourrait faire que tu ne puisses t'y inscrire, mais vu que personne ne connaît vraiment le statut. Mais en principe, tu ne peux pas bénéficier de formations de Pôle Emploi.

Vous avez au moins 1 an de vie commune avec ton conjoint ?

Je suis déjà sur la fin de mes premiers six mois d'APS (j'ai une APS -- je retourne à la préfecture bientôt pour obtenir les six mois restants de mon APS valant 12 mois). Le moment où vous dites que je peux demander une immatriculation m'intrigue. Je ne sais pas s'il y a un avantage immédiat de le faire tout de suite. Marie, est-ce que vous connaissez avec un peu plus de détail comment ce processus fonctionne? Je n'ai toujours pas de numéro de sécurité social et je me demande si ça pourrait m'être utile pour une raison avenir sans que j'en sois conscient. Surtout considérant que je prévoyais laisser le numero de sécurité sociale de côté, pour que ce ne soit adressé pas avant au moins avril prochain (voire encore plus tard)...

...Ce qui m'amène au prochain point. Nous sommes officiellement entrés en co-propriété depuis cet Avril. Je pense que c'est l'une des mesures 'judiciaires' pour estimer la légitimité de la relation. Ce ne sera qu'en Avril 2020 (et pas avant) que je pourrai envisager donc de basculer sur une carte de long séjour valant titre de séjour (bien que nous nous PACSerons probablement bien avant Avril; le PACS n'est qu'un document en mesure de support, il ne garantit pas un changement de statut).