Bonjour,
Quel type de permis ouvert ?
Un PVT ou un permis de conjoint de fait ?
PArce que si tu es en permis ouvert en tant que conjointe de fait de quelqu'un qui a la RAMQ, tu as bien entendu droit également à la RAMQ, en tant qu'ayant droit. Je le sais, c'est mon cas.
Il paraît que je peux me mettre sur sa carte à lui en faisant un papier comme quoi on est conjoint de fait . Quels papiers doit-on leur emmener ? Qui sont réellement demandés actuellement.
C'est indiqué sur leur site.
Inscription | RAMQ
Vos permis de travail (notamment le sien où doit apparaître le nom de l'employeur) et vos preuves de conjoint de fait.
Conjoint accompagnant le travailleur ou le boursier
- Conjoint Conjoint
On considère comme conjoints 2 personnes (de sexe opposé ou de même sexe) qui correspondent à l'une ou l'autre de ces situations : (1) sont mariées ou unies civilement, (2) font vie commune depuis 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois), (3) font vie commune (peu importe la durée de l'union) et qui ont un enfant ensemble (biologique ou adoptif). qui est un ressortissant étranger :
- Original de l'autorisation de séjour de plus de 6 mois délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration
- Photocopie de votre certificat de mariage ou d’union civile, ou une déclaration sous serment Déclaration sous serment
Déclaration faite sous serment et signée devant un commissaire à l'assermentation. faite devant un commissaire à l'assermentation
et affirmant que vous vivez en union de fait ou en union civile, ou que vous êtes marié avec la personne que vous accompagnez
Vous devez y aller ensemble parce qu'ils lui referont signer une déclaration comme quoi vous êtes conjoint et tu es son ayant-droit.