Formulaire SE 401-Q-207

05/05/15, 01:18

Message de carpe40

J'espère maintenant que ça va bien m'éviter les 3 mois de carence.

Oui, aucun doute là-dessus.

Ça marche même pour un permis de travail temporaire

25/07/15, 16:18

Bonjour, je vais m'inscrire à la RAMQ car je suis un étudiant à temps plein au niveau collègial donc je vais enfin pouvoir profiter de l'entente car l'année dernière je n'y avais pas le droit car l'entente ne prend pas en compte les études professionnelles.

Bref, j'ai le formulaire SE 401 Q 102 datant du 23 Avril 2015 car j'en avais besoin pour ma demande de CAQ. Je commence les cours le 24 août 2015 donc je dois attendre cette journée car c'est à ce moment la que je pourrais avoir mon attestation d'inscription à temps complet car la lettre d'admission n'est pas suffisante pour la RAMQ.

Ma question: Vais-je devoir faire une nouvelle demande de ce formulaire afin d'avoir une date plus récente ou ce sera suffisant pour la RAMQ? Par exemple, avoir ce formulaire datant de moins de 3 mois?

Merci

08/11/15, 02:33

Bonjour,

Je pense que je suis au bon endroit pour poser ma question, mais je ne suis pas sûre.
Bref, je suis au Québec depuis plus de 2 ans. J'ai eu un PVT, puis un JP. J'ai obtenu ma RP en septembre 2015. J'ai déposé une demande pour être affiliée à la RAMQ et l'on m'a demandé le formulaire SE 401-Q-207. Par contre, je n'avais pas prévenu la Sécu frnaçais de mon départ il y a 2 ans. Est-ce que quelqu'un s'est déjà trouvé dans cette situation? Cela me pose un souci, car la Sécu ne veut pas me donner le formulaire tant que je ne lui envoie pas un courrier attestant la date de mon départ et mes 3 dernières fiches de paie. Or, je pense que cela va faire des histoires, puisque je ne suis plus en France depuis 2 ans et donc pas de fiche de paie récente.
Des idées? Des expériences similaires?? Vos suggestions sont aussi les bienvenues!!
Merci
Tacha

17/03/16, 18:17

Donc ce fameux formulaire ne serait pas valable pour lespvtistes? Je suis en train de voir avec ma cpam. Pour l'instant j'ai demandé un rendez-vous et ils m'ont dit qu'ils avaient transféré mon message à l'institution compétente. Je crois que je vais encore me marrer avec eux....je vous tiens au courant!

06/08/18, 09:45

Bonjour,
J'ai reçu le SE-401-Q-207. Mais je ne pars que pour 4 mois en permis JP (peut-être plus si je suis prolongée). Mais suis-je obligée d'aller emmener ce formulaire à la RAMQ, surtout pour 4 mois de travail ?
Merci =)

06/08/18, 15:43

Bonjour,

Message de Ouadjetbac

J'ai reçu le SE-401-Q-207. Mais je ne pars que pour 4 mois en permis JP (peut-être plus si je suis prolongée). Mais suis-je obligée d'aller emmener ce formulaire à la RAMQ, surtout pour 4 mois de travail ?

Tu n'es bien sûr pas obligée.
Mais je vais t'expliquer un peu à quoi il sert :
En JP, tu as le droit de t'inscrire à la RAMQ. Sauf que lors de ton inscription la RAMQ, tu as trois mois de délai de carence (c'est à dire que la RAMQ ne couvre tes frais médicaux que trois mois après le jour où tu seras allée les voir avec tous les documents pour t'inscrire). Sauf dans certains cas où tu peux faire jouer les accords de sécurité sociale entre le France et le Québec.
Ce formulaire sert exactement à ça.
Il te radie de la sécurité sociale française mais te permet de n'avoir aucun délai de carence lorsque tu t'inscris à la RAMQ.
Normalement, lorsque tu fais le trajet retour, la RAMQ doit pouvoir te fournir un formulaire équivalent qui t'évite également le délai de carence lorsque tu te réinscrirs à la CPAM (même s'il faut noter que nous avons eu récemment des témoignages de gens de retour en France et dont la CPAM rechignait à appliquer ces accords France-Québec...).

C'est donc à toit de choisir ce que tu préfère, pour un JP de 4 mois : avoir trois mois de délai de carence (donc n'être couverte que le dernier mois de ton permis) mais aucun soucis administratif de retour en France (pour 4 mois, tu ne préviens pas la CPAM de ton départ et tu peux demander ton stock de médicaments en indiquant juste comme motif "voyage à l'étranger" : pour une durée aussi courte, tu restes résidente française à leurs yeux) ou alors, tu choisis d'être vraiment couverte au Canada pour les 4 mois si jamais tu sais que tu risques de devoir consulter des médecins et donc tu fais faire ce formulaire qui te permet d'avoir tout de suite accès à la RAMQ.

06/08/18, 22:48

Message de murielj

Bonjour,

Tu n'es bien sûr pas obligée.
Mais je vais t'expliquer un peu à quoi il sert :
En JP, tu as le droit de t'inscrire à la RAMQ. Sauf que lors de ton inscription la RAMQ, tu as trois mois de délai de carence (c'est à dire que la RAMQ ne couvre tes frais médicaux que trois mois après le jour où tu seras allée les voir avec tous les documents pour t'inscrire). Sauf dans certains cas où tu peux faire jouer les accords de sécurité sociale entre le France et le Québec.
Ce formulaire sert exactement à ça.
Il te radie de la sécurité sociale française mais te permet de n'avoir aucun délai de carence lorsque tu t'inscris à la RAMQ.
Normalement, lorsque tu fais le trajet retour, la RAMQ doit pouvoir te fournir un formulaire équivalent qui t'évite également le délai de carence lorsque tu te réinscrirs à la CPAM (même s'il faut noter que nous avons eu récemment des témoignages de gens de retour en France et dont la CPAM rechignait à appliquer ces accords France-Québec...).

C'est donc à toit de choisir ce que tu préfère, pour un JP de 4 mois : avoir trois mois de délai de carence (donc n'être couverte que le dernier mois de ton permis) mais aucun soucis administratif de retour en France (pour 4 mois, tu ne préviens pas la CPAM de ton départ et tu peux demander ton stock de médicaments en indiquant juste comme motif "voyage à l'étranger" : pour une durée aussi courte, tu restes résidente française à leurs yeux) ou alors, tu choisis d'être vraiment couverte au Canada pour les 4 mois si jamais tu sais que tu risques de devoir consulter des médecins et donc tu fais faire ce formulaire qui te permet d'avoir tout de suite accès à la RAMQ.

Merci pour tes réponse ! =)
Ah, mais j'avais compris que du moment que la CPAM m'avait envoyé le formulaire SE-401-Q-207, j'étais obligée d'aller m'inscrire à la RAMQ parce qu'ils allaient me radier dès émission de ce papier... =)
Parce que le hic, c'est que la CPAM a gardé ma carte vitale là...
Dans tous les cas, si je suis prolongée par mon employeur, je pourrais porter le formulaire quand je le souhaite ?

06/08/18, 23:03

Message de Ouadjetbac

Parce que le hic, c'est que la CPAM a gardé ma carte vitale là...

Ah ben oui, puisque tu leur as expliqué que tu quittais la France. Ils ont donc récupéré ta carte vitale et ta radiation sera effective le jour de ton départ déclaré.
Ceci dit, si tu changeais d'avis, c'est rattrapable en leur faisant un courrier avant la-dite date pour dire que, en fait, finalement, tu ne pars pas. Dans ce cas-là, ils te réaffilieront illico et t'enverront un formulaire pour faire une demande de carte vitale.

Message de Ouadjetbac

Ah, mais j'avais compris que du moment que la CPAM m'avait envoyé le formulaire SE-401-Q-207, j'étais obligée d'aller m'inscrire à la RAMQ parce qu'ils allaient me radier dès émission de ce papier... =)

Ce n'est pas parce que la sécu te radie que tu es obligée de t'affilier à la RAMQ. Personne ne t'oblige à avoir une couverture sociale. C'est jsute dommage (pour le dire gentiement) de se radier de la sécu si ce n'est pas pour aller t'affilier à la RAMQ.

06/08/18, 23:04

Message de Ouadjetbac

Dans tous les cas, si je suis prolongée par mon employeur, je pourrais porter le formulaire quand je le souhaite ?

Je ne comprends pas cette question

Alors que tu as ton formulaire, tu te demandes encore si tu vas t'inscrire à la RAMQ dès le début ? Mais pour quelle raison est-ce que tu attendrais avant de t'inscrire à la RAMQ, surtout si tu as une maladie chronique qui nécessite un suivi qui ne sera pas pris en charge par ton assurance maladie-hospitalisation-rapatriement.