EIMT qui tarde : perte du statut implicite (permis de travail refusé). Que faire?

[flor_nomis]

Bonjour à tous !


J'aurais aimé vous demander quelques conseils au vu de ma situation un rien chaotique...

• Je suis partie au Canada fin juin2013 avec un PVT (Belgique, 1 an max)
• En novembre 2013, j'ai trouvé un emploi en temps que technicienne en arpentage en Gaspésie (j'ai un master en géographie physique mais j'ai toujours travaillé comme géomètre-topographe).
• Début avril 2014, mon employeur m'ayant proposé de travailler pour lui un an de plus, nous envoyons les dossiers au Ministère de l'immigration du Québec et à Service Canada afin d'obtenir respectivement le CAQ et l'EIMT (anciennement AMT).
• Nous avons reçu la confirmation des deux services peu de temps après et nous leur avons téléphoné afin de connaître les délais de traitement : environ 2 mois.

Cela nous amenait donc au début du mois de juin, mon PVT finissant le 25 juin, j'allais donc être en statut implicite. Mais, j'avais bon espoir : les techniciens en arpentage sont assez recherchés, la Gaspésie est « en région » et souffre toujours de l'exode rural et nous avions renvoyé nos dossiers complets et assez en avance...


Je me trompais...


Malheureusement, un employé un peu trop zélé de Service Canada semble avoir pris mon employeur en grippe... Tout d'abord, mon employeur a dû remettre des offres d'emploi dans les journaux locaux et sur le site d'Emploi Québec pendant 4 semaines (avril-mai 2014), chose qu'il avait déjà faite auparavant, mais ce n'était suffisant. Par la suite, il a dû justifier les candidatures qu'il n'a pas acceptées. En mai-juin, nous avons contacté plusieurs fois le Ministère de l'immigration du Québec et Service Canada afin de savoir où ils en étaient. Et nous n'avons eu comme réponse que « le dossier était en cours de traitement et qu'ils ne pouvaient rien nous dire ».

• 2 semaines avant l'expiration de mon PVT, j'ai fait ma demande de permis de travail temporaire à CIC afin de bénéficier du statut implicite.

• Début du mois de septembre, toujours sans nouvelle du CAQ et de l'EIMT, nous recontactons les deux services. Le Ministère de l'Immigration du Québec finit par nous dire qu'ils ont fini de traiter le dossier, mais qu'ils ne peuvent rien dire avant que Service Canada ait rendu sa décision... Chez Service Canada, ils décident que c'est reparti pour un tour :-( Mon patron doit recommencer toute la procédure qu'il avait faite en avril parce que la première fois, il n'avait pas précisé le taux horaire (càd remettre une offre d'emploi pendant 4 semaines sur le site d'Emploi Québec et la faire publier dans 2 autres journaux, puis justifier des candidatures qu'il n'a pas acceptées...). Cela veut dire que toute la procédure reprendra minimum 6 semaines !!!C'est vraiment injuste ! On a téléphoné un bon nombre de fois, cela fait plus de 5 mois que la procédure est amorcée et c'est seulement maintenant qu'on lui dit qu'il y avait un problème !!!!

• Comble du bonheur, il y a 3 jours, je reçois une lettre de CIC m'informant que ma demande de permis de travail temporaire est refusée faute de l'EIMT et du CAQ... Je ne peux plus travailler, là paf, du jour au lendemain ! Là je suis supposée quitter le pays immédiatement, le délais de 90 jours n'étant pas vraiment clairement autorisé dans le texte et je ne peux pas faire la demande de rétablissement de statut car je n'ai toujours pas les maudits documents.

Je ne sais pas trop quoi faire !!Je voudrais vraiment continuer à travailler ici ! Si je dois partir maintenant, je dois revendre toutes mes affaires dont ma voiture, stopper mon compte en banque et mes assurances, acheter un billet d'avion... Enfin, ça ne peut pas se faire « immédiatement » !!! Et puis, et surtout, je n'ai aucune envie de partir et de quitter mon copain !!
Que puis-je faire ?


Dans l'immédiat, je comptais revendre mes affaires et aller rejoindre mon copain en attendant d'avoir (j'espère, vu que rien n'est sûr :-/ ) l'EIMT et le CAQ. Puis, je comptais rentrer en Belgique afin de demander le permis de travail à l'extérieur du Canada puisque les délais de traitement sont plus courts (1 mois contre 4 au Canada!).


Mais, en faisant cela j'ai 2 craintes :

1. Au téléphone, le CIC m'a bien dit que j'avais 90 jours à daté du jour où ils ont refusé mon permis de travail pour quitter le territoire et/ou faire soit une demande de permis en tant que touriste, soit une demande de rétablissement de statut. Cependant, j'ai demandé qu'ils m'envoient un mail afin d'avoir une preuve écrite de cette « autorisation » de rester 90 jours, mais rien de tel n'est clairement dit dans le texte ! Du coup, ai-je le droit, oui ou non, de rester pendant ce laps de temps sur le territoire canadien ?
2. Si je reste sur le territoire canadien puis que je rentre en Belgique pour demander le permis à l'extérieur du Canada, cela va-t-il me pénaliser ? Peuvent-ils me refuser le permis à cause de ça ? Est-ce que, pire encore, pourrais-je me voir refuser l'accès en tant que visiteur et du coup, ne plus voir mon copain ?

J'ai également des questions à plus longue échéance... M'enfin, vu l'état actuel des choses, c'est un peu des plans sur la comète :

1. Combien de permis de travail peut-on cumuler ? Je veux dire, j'ai eu un PVT d'un an (j'ai travaillé 8mois) puis j'ai demandé un permis de travail d'un an. Puis-je encore demander un permis de travail après (pour le même employeur ou non) ? C'est quoi le maximum ?
2. J'ai lu que les CSQ obtenus grâce au PEQ ne sont plus disponibles pour 2014 ? Mais est-ce que ce système va disparaître en 2015 ? Ou y aura-t-il un nouveau quota ?

Enfin, si vous pensez avoir d'autres infos / solutions qui pourraient m'être utiles, n'hésitez pas !
Et un grand merci d'avoir eu le courage de lire toute cette tartine !


Florianne

[lorien]

Salut Florianne !

Bon j'ai lu un peu en diagonale car d'une part c'est long et d'autre part je suis au boulot
Mais en gros, je pense que j'ai compris l'essentiel de ta situation qui finalement est bien classique malheureusement.

Suite au refus du PT, tu es sans statut et tu dois normalement quitter le Canada. Tu as toutefois un délai de grâce de 90j pour demander un rétablissement de statut.
Si ton EIMT/CAQ tombait dans les quelques jours qui viennent, tu pourrais demander directement un rétablissement de statut de travailleur.
Sinon, tu dois demander un rétablissement de statut comme visiteur. L'acceptation n'est pas garantie donc il faut quand même prendre des dispositions au cas où.

Pour le maximum du PT, c'est 4 ans donc tu as de la marge.
Pour le CSQ, petite erreur il n'y a aucun quota concernant le PEQ.

En espérant que ça s'arrange pour toi

[flor_nomis]

Un grand merci pour ta réponse! Ça clarifie un peu mes idées!
Une dernière petite question. Si je demande un (rétablissement de ??) statut de visiteur en attendant , tu sembles dire qu'il n'est pas certain que je l'obtienne. Mais, si je justifie des fonds nécessaires, y a-t-il d'autres motifs qui pourraient m'empêcher d'avoir le statut de visiteur?? Je dire, j'ai été réglo pendant tout mon séjour ici!!!
Merci et bonne journée!

Florianne