Discussion: Rétablissement de statut - retour d'expérience
- 03/11/16, 15:12 #1Un peu d'information récente sur cette procédure
Situation initiale: statut JP/travailleur, RP en cours avec CSQ obtenu, expiration proche. Mon employeur veut me garder mais la RH ne veut rien faire en immigration. Résultat: mon statut travailleur expire et aucune demande de prorogation (PMI) n'a été faite.
Après coup et escalade, un avocat m'a aidé à faire cette procédure.
Cette procédure est possible dans les 90j qui suivent l'expiration de votre visa (travail ou étudiant)
Rétablissement du statut de résident temporaire
My work permit expired and I did not apply to extend it. Can I stay and keep working in Canada?
Il s'agit d'une demande de permis fermé en terme de formulaire (IMM5710) mais il faut cocher la case rétablissement, indiquer tout de même un statut travailleur, si même employeur, exemption de LMIA/EIMT.
En terme d'échéance du visa précédent, vous êtes obligé de donner la date du jour+1 de façon à valider le formulaire pdf.
Pour la liste de contrôle, pour obtenir l'option rétablissement, il faut
- indiquer un statut actuel travailleur
- date expiration visa, indiquer celle réelle. si moins de 90j, devrait proposer le rétablissement de statut
- situation: certificat de candidat d'une province (CSQ ou autre)
- déclaration de l'employeur: non
- CSQ: oui
L'employeur doit faire l'offre d'emploi via le portail immigration. le recu sera à joindre au dossier.
Délai annoncé par le serveur vocal interactif d'immigration canada: 31-35j
En pratique respecté pour moi.
Par contre, en même temps que le délai, ils annoncent qu'ils n'ont pas commencé à traiter avant la date du ... Cette indication là, dans mon cas, n'était pas fiable. Le jour où j'ai reçu l'approbation électronique, elle annonçait que les dossiers de 15j avant ma date de soumission n'étaient pas encore en traitement.
Le télécentre immigration m'a dit d'attendre le courrier sans préciser si j'avais ou pas de tour du poteau à faire.
En fait, on reçoit directement par la poste, son nouveau permis de travail, pas besoin de tour du poteau. Délai postal 6j ...
Après il faut juste revalider le NAS auprès de service Canada et sa carte soleil auprès de la RAMQ. Pour cette dernière, si l'interruption fait plus de 45j, il y a un délai de carence de 3 mois diminué du mois en cours (donc en général 2 à 3 mois)
Note: vous ne pouvez pas travailler/étudier entre les 2 permis.
- 11/11/16, 05:04 #2Salut Julien.
Pour tes documents fournis, n'as tu pas joint une lettre explicative donnant les raisons pour lesquelles tu es resté plus de temps que permis sur le territoire?
Car je suis dans le même cas que toi je viens de signer un contrat de travail et je vais faire ma demande de rétablissement de statut travailleur en ligne mais il demande cette fameuse lettre explicative
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