Permis de travail fermé et Freelance

[uyuni]

Allo tous,


J'ai obtenu un visa fermé avec mon employeur. J'ai été contactée par un membre de mon réseau pour donner des conférences ponctuellement dans l'année.
Ces conférences sont super bien rémunérées. Or, je me demande si je peux faire une facture en mon nom en étant en visa fermé avec un employeur? Il s'agit pas là d'un contrat donc je ne sais pas si c'est possible.
Bonne journée,

[thierry]

Salut Alexandra,

Dans la théorie, ton permis de travail fermé te limite uniquement à ton employeur et ton poste. Dans la pratique, c'est difficile à vérifier de leur côté... Je ne pense pas qu'ils fassent un croisement de données entre leur service d'immigration et l'agence du revenu du Canada

Si tu décides de le faire, il faut que tu déclares tes revenus car tu devras payer des impôts sur ce revenu. Je l'ai personnellement fait et je n'ai pas eu de souci.

[uyuni]

Merci Thierry c'est ce que je me disais aussi.
mais je voudrais pas que Ca compromette ma demande de rp ou pire qu'on me vire du quebec pour ca...

[murielj]

Bonjour,

Or, je me demande si je peux faire une facture en mon nom en étant en visa fermé avec un employeur? Il s'agit pas là d'un contrat donc je ne sais pas si c'est possible.

Non, tu ne peux pas. ton permis de travail ne t'autorise à travailler que pour l'employeur et l'emploi qui y sont indiqués. En exerçant toute autre activité, tu ne réponds donc pas aux conditions de ton permis de travail.

[AudreyN5]

Bonjour, as tu pu avoir une réponse? Je suis en permis fermé aussi er je souhaite ouvrir une agence de consulting mais en lien avec mon métier. Je suis infirmiere et le domaine serai aussi la santé.

[murielj]

Bonjour,

Bonjour, as tu pu avoir une réponse? Je suis en permis fermé aussi er je souhaite ouvrir une agence de consulting mais en lien avec mon métier. Je suis infirmiere et le domaine serai aussi la santé.

Ma réponse ci-dessus est toujours valable : un permis fermé ne t'autorise à travailler que pour l'employeur et l'emploi indiqué dessus.
Si tu souhaites ouvrir ton agence, tu dois avoir un permis de travail qui le permette et, à part un permis ouvert ou une résidence permanente, ça me paraît compliqué.

[evacoste]

Bonjour,
Je me pose une question semblable a celle ci-dessus.
Je suis en permis fermé avec un employeur ici au Quebec après 2 ans de PVT et j'ai une commande freelance d'une entreprise française. J'ai un numero de siret français et peux donc facturer en France. La seule question est, étant résidente du Québec ai-je le droit de le faire ? Est-ce que mon permis fermé ne concerne que le Quebec ou bien également les activités en France?
Merci,

[Tbox]

Bonjour,
Je me pose une question semblable a celle ci-dessus.
Je suis en permis fermé avec un employeur ici au Quebec après 2 ans de PVT et j'ai une commande freelance d'une entreprise française. J'ai un numero de siret français et peux donc facturer en France. La seule question est, étant résidente du Québec ai-je le droit de le faire ? Est-ce que mon permis fermé ne concerne que le Quebec ou bien également les activités en France?
Merci,

Bonjour Éva,

As tu eu une réponse depuis ? Car , j'aimerais faire de même avec une activité différente.

[murielj]

Bonjour,

Est-ce que mon permis fermé ne concerne que le Quebec ou bien également les activités en France?

As tu eu une réponse depuis ? Car , j'aimerais faire de même avec une activité différente.

Il ne concerne que le Canada si tes activités en France n'entrent pas en concurrence avec le marché canadien, si tu ne profites pas du fait d'être au Canada pour te trouver de nouveau clients.

[seight]

Bonjour, je relance la discussion pour avoir une précision : avec un permis de travail fermé (qui ne concerne que les activités au Canada), les activités de freelance en ligne (vers d'autres pays) n'entrent pas en concurrence et sont donc libres si j'ai bien compris ?